EDITIONS DALLOZ

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EDITIONS DALLOZ
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57219555000171 / Siren : 572195550 / NIC : 00171
N° de TVA : FR 69 572195550
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
58.11 : Édition de livres
58.11Z : Édition de livres
Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies
- l’édition d’atlas, de cartes et de plans
- l’édition de livres audio
- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de globes (cf. 32.99Z)
- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)
- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’œuvres originales (cf. 90.03B) Produits associés : 58.11.11, 58.11.12, 58.11.13, 58.11.14, 58.11.15, 58.11.16, 58.11.19, 58.11.20, 58.11.30, 58.11.41, 58.11.42, 58.11.50, 58.11.60 Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale.
Coordonnées de l'établissement :
EDITIONS DALLOZ
Adresse :
TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place DES VOSGES
92400 COURBEVOIE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2022 : Succession
Prédécesseur : EDITIONS DALLOZ
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/03/2023 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'édition (2121)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDITIONS DALLOZ
Siret : 57219555000171
Code APE : 5811Z
Secteur : Edition de livres

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041306
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'édition (2121)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDITIONS DALLOZ
Siret : 57219555000171
Code APE : 5811Z
Secteur : Edition de livres

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038658
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDITIONS DALLOZ
Siret : 57219555000171
Code APE : 5811Z
Secteur : Edition de livres

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Activité principale : Édition de livres (NAFRev2 : 58.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EDITIONS DALLOZ - Courbevoie (siège)EDITIONS DALLOZ - ParisEDITIONS DALLOZ - LyonEDITIONS DALLOZ - ParisEDITIONS DALLOZ - Lyon (fermé)EDITIONS DALLOZ - MontrougeEDITIONS DALLOZ - MayenneEDITIONS DALLOZ - ParisEDITIONS DALLOZ - ParisEDITIONS DALLOZ - Lyon (fermé)EDITIONS DALLOZ - Paris (fermé)EDITIONS DALLOZ - Ivry-sur-Seine (fermé)EDITIONS DALLOZ - Ivry-sur-Seine (fermé)EDITIONS DALLOZ - Cachan (fermé)EDITIONS DALLOZ - Paris (fermé)EDITIONS DALLOZ - Paris (fermé)EDITIONS DALLOZ - Paris (fermé)EDITIONS DALLOZ - Paris (fermé)
Marques françaises :
29/03/2017 : Dalloz Formation
N° national/d'enregistrement : 4350156
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : Dalloz Formation
N° national/d'enregistrement : 4350156
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

29/03/2017 : Dalloz Formation
N° national/d'enregistrement : 4350156
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 717603
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

21/11/2016 : LES SENS DU DROIT
N° national/d'enregistrement : 4316131
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : LES SENS DU DROIT
N° national/d'enregistrement : 4316131
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : LES SENS DU DROIT
N° national/d'enregistrement : 4316131
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

04/10/2016 : OPEN DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 4304390
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/10/2016 : OPEN DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 4304390
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

11/03/2016 : E-PROCEDURES DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 4255954
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d`autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : E-PROCEDURES DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 4255967
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d`autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : E-PROCEDURES DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 4255954
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d'information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; organisation de loteries ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

11/03/2016 : E-PROCEDURES DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 4255967
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d'information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

04/02/2016 : Les cahiers de la justice
N° national/d'enregistrement : 4246344
Date de dépôt : 04/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Albums, affiches ; papier, carton ; articles pour reliure ; représentations graphiques ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; crayons ; stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation et de divertissement.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

04/02/2016 : LES CAHIERS DE LA JUSTICE
N° national/d'enregistrement : 4246344
Date de dépôt : 04/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; publications ; prospectus ; représentations graphiques ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; crayons ; stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, notices d'utilisation, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation et de divertissement.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

04/02/2016 : LES CAHIERS DE LA JUSTICE
N° national/d'enregistrement : 4246344
Date de dépôt : 04/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; publications ; prospectus ; représentations graphiques ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; crayons ; stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, notices d'utilisation, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation et de divertissement.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/11/2015 : Dalloz IP-IT
N° national/d'enregistrement : 4223588
Date de dépôt : 05/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d`autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 Rue Froidevaux
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

04/10/2012 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 3951077
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d`autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781475
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808906
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

04/10/2012 : JURIS CORPUS
N° national/d'enregistrement : 3951139
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; appareils et instruments pour le traitement de l'information.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crayons, stylos ; calendriers ; dessins, cartes ; cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de ; matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, par vente par correspondance, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privés ou réservé de type Intranet ; communications entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de ; communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services d'organisation ; d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 649213
Date de demande : 19/05/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808911
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

04/10/2012 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 3951077
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d`autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d`hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d`installation, de gestion et d`hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme. Delphine BOY
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781475
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

10/07/2012 : DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 3933196
Date de dépôt : 10/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; bases de données électroniques ; tous ces produits à destination des professions juridiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers informatiques ; tous ces services à destination des professions juridiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; tous ces services à destination des professions juridiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et entretien de sites web pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; élaboration [conception], maintenance, mise à jour, location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; tous ces services à destination des professions juridiques.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808900
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

05/01/2012 : RECUEIL LEBON
N° national/d'enregistrement : 3886569
Date de dépôt : 05/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de recueils de jurisprudence, livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés) ; tous ces produits dans le domaine du droit public.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, recueils de jurisprudence, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; prospectus ; albums, affiches, cartes ; papier, cartons ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits dans le domaine du droit public.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; diffusion (transmission) de modules de formation (formation) par réseau informatique ; tous ces services dans le domaine du droit public.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, recueils de jurisprudence, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation, enseignement, éducation ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations, à buts de divertissement ou d'éducation, de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800839
Date de demande : 03/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

26/10/2011 : Le mail expert Editions Dalloz
N° national/d'enregistrement : 3869900
Date de dépôt : 26/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, prospectus ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, publication de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, SA
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : EDITIONS DALLOZ
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

10/06/2011 : SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL
N° national/d'enregistrement : 3838570
Date de dépôt : 10/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance, conseils et services patrimoniaux (assistance et conseils financiers), expertise fiscale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation. Publication de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL
Numéro de SIREN : 414740852
Adresse :
42 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Déposant 2 : EDITIONS LEGISLATIVES, SARL
Numéro de SIREN : 732011408
Adresse :
80 avenue de la Marne
92546 MONTROUGE cedex
FR

Déposant 3 : EDTIONS DALLOZ, SA
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Adresse :
42 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

13/05/2011 : SOLUTION NOTAIRES ELS
N° national/d'enregistrement : 3831528
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, exploitation d'une banque de données administratives, à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, publication de livres, plaquettes à sujets juridiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de concours en matière d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel, programmation pour ordinateur.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance, conseil et services juridiques, patrimoniaux et fiscaux.

Déposant 1 : EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 542052451
Adresse :
42 Rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Déposant 2 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 414740852
Adresse :
42 Rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Déposant 3 : EDITIONS LEGISLATIVES, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 732011408
Adresse :
80 Avenue de la Marne
92546 MONTROUGE
FR

Déposant 4 : EDITIONS DALLOZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31-35 Rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
Adresse :
42 Rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 562193
Date de demande : 15/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues. Classe 16 : Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues. Classe 35 : Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, exploitation d'une banque de données administratives, à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues. Classe 38 : Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ; Classe 41 : Education, formation, publication de livres, plaquettes à sujets juridiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de concours en matière d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues. Classe 42 : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ; Classe 45 : Assistance, conseil et services juridiques, patrimoniaux et fiscaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

13/05/2011 : SOLUTION NOTAIRES EFL
N° national/d'enregistrement : 3831599
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation. Publication de livres. Plaquettes à sujets juridiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance, conseil et services juridiques, patrimoniaux et fiscaux.

Déposant 1 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL
Numéro de SIREN : 414740852
Adresse :
42 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Déposant 2 : EDITIONS LEGISLATIVES, SARL
Numéro de SIREN : 732011408
Adresse :
80 Avenue de la Marne
92546 MONTROUGE Cedex
FR

Déposant 3 : EDITIONS DALLOZ, SA
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Adresse :
42 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

13/05/2011 : SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE
N° national/d'enregistrement : 3831600
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation. Publication de livres. Plaquettes à sujets juridiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance, conseil et services juridiques, patrimoniaux et fiscaux.

Déposant 1 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL
Numéro de SIREN : 414740852
Adresse :
42 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Déposant 2 : EDITIONS LEGISLATIVES, SARL
Numéro de SIREN : 732011408
Adresse :
80 Avenue de la Marne
92546 MONTROUGE Cedex
FR

Déposant 3 : EDITIONS DALLOZ, SA
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Adresse :
42 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

05/11/2010 : JURIS FORMATIONS
N° national/d'enregistrement : 3780021
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; calendriers ; prospectus ; albums, affiches, dessins, cartes ; papier, cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privés ou réservé de type Intranet ; communications entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de ; communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, ; sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation, enseignement, éducation ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750813
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

10/02/2010 : JURISASSOCIATIONS
N° national/d'enregistrement : 3711859
Date de dépôt : 10/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; calendriers ; prospectus ; albums, affiches, dessins, cartes ; papier, cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de ; matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, par vente par correspondance, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privés ou réservé de type Intranet ; communications entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de ; communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, ; sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en ; matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation ; d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736953
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

07/01/2010 : JURIS EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 3702965
Date de dépôt : 07/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; calendriers ; prospectus ; albums, affiches, dessins, cartes ; papier, cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, par vente par correspondance, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privés ou réservé de type Intranet ; communications entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736896
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

06/01/2010 : JURISTOURISME
N° national/d'enregistrement : 3702703
Date de dépôt : 06/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; calendriers ; prospectus ; albums, affiches, dessins, cartes ; papier, cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, par vente par correspondance, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privés ou réservé de type Intranet ; communications entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736885
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

06/01/2010 : JURISPORT
N° national/d'enregistrement : 3702731
Date de dépôt : 06/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; calendriers ; prospectus ; albums, affiches, dessins, cartes ; papier, cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, par vente par correspondance, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privés ou réservé de type Intranet ; communications entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736890
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

19/09/2006 : LES CAHIERS DE LA JUSTICE
N° national/d'enregistrement : 3451277
Date de dépôt : 19/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques ; logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; publications ; prospectus ; représentations graphiques ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; crayons ; stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, notices d'utilisation, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation et de divertissement.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN)
Adresse :
29, rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609164
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

16/04/2002 : LEXICODE DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 3159782
Date de dépôt : 16/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts ; lexiques, dictionnaires sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, cédéroms, disques numériques, tous supports numériques ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; publications électroniques ; logiciels de bases de données électroniques. Recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine ; imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier ; papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) , à savoir sacs et sachets en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes, services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; activités sportives et culturelles ; concours en matière d'éducation et de divertissement, avec ou sans distribution de prix et attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures, ouvrages et manuels scolaires, brochures explicatives, sur tous supports ; services d'édition de recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine ; services de publication de textes autres que publicitaires ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques ; conception, programmation, mise en page et entretien de sites informatiques sur les réseaux de communication ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-21
Date du BOPI : 24/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483351
Date de demande : 04/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808897
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

18/12/2001 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 3137665
Date de dépôt : 18/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collection de livres ; codes et recueils de textes à caractère juridique, et notamment législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal.

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474715
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

26/10/2001 : ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 3128174
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'informations enregistrées sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, cartouches, cédéroms, tous supports numériques ; publications électroniques ; bases de données électroniques ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; tous ces produits étant consacrés au domaine juridique. Ouvrages et manuels scolaires, encyclopédies, fiches, catalogues et affiches, logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier ; produits de l'imprimerie, publications y compris électroniques, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes, services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de sélection et de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux Services de formation, spectacles ; activités sportives et culturelles ; organisations d'expositions, de foires, de salon et de toute manifestations à buts culturels ou éducatifs en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirsLocation de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacrées notamment au domaine juridique ; informations, conseils, études dans le domaine juridique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études, recherche scientifique et industrielle plus particulièrement dans le domaine juridique ; conception, programmation et mise en page de sites informatiques sur les réseaux de communication, plus particulièrement dans le domaine juridique ; services d'analyse, de tests, d'essais et d'évaluations techniques de produits et de services ; services juridiques ; services d'imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469453
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779601
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

28/09/2001 : RTDCOM
N° national/d'enregistrement : 3123505
Date de dépôt : 28/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit commercial, présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts. Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit commercial. Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux numériques de communication ; communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux télématiques. Edition sur tous supports d'ouvrages et de revues périodiques de droit, notamment de droit commercial. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467421
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779599
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

28/09/2001 : RTDCIV
N° national/d'enregistrement : 3123506
Date de dépôt : 28/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit civil, présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts. Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit civil. Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux numériques de communication ; communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux télématiques. Edition sur tous supports d'ouvrages et de revues périodiques de droit, notamment de droit civil. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467420
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779598
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

28/09/2001 : GAJA
N° national/d'enregistrement : 3123507
Date de dépôt : 28/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit administratif, présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts. Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit administratif. Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux numériques de communication ; communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux télématiques. Edition sur tous supports d'ouvrages et de revues périodiques de droit, notamment de droit administratif. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467422
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779597
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

20/07/2001 : MULTICODES DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 3112713
Date de dépôt : 20/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts. Recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine. Services d'édition de recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461798
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779596
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

15/06/2001 : AJ FAMILLE ACTUALITE JURIDIQUE FAMILLE
N° national/d'enregistrement : 3105960
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; cédéroms ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; bases de données sur supports électroniques, publications électroniques notamment consacrées au domaine juridique. Imprimés, journaux et périodiques, revues et notamment revues juridiques, livres, manuels, fiches, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie sur tous supports y compris électroniques, articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation ; services d'enseignement ; services de formation ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement ; services d'organisation de distribution de prix et d'attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de revues et notamment de revues juridiques, de fiches, de manuels, de catalogues, de brochures explicatives sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films. Services de programmation informatique ; services de programmation de bases et banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; services juridiques et notamment informations, consultations et conseils dans le domaine juridique fournis sur tous supports et média ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459120
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779594
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

23/03/2001 : JURIS ASSOCIATIONS
N° national/d'enregistrement : 3091040
Date de dépôt : 23/03/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Caractère d'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils) - Conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir : juridiques, fiscaux, sociaux et comptables - Comptabilité, gestion des paies - Services d'abonnement de journaux pour des tiers - Editions de livres et de revues - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès - Services juridiques et fiscaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431031
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Bénéficiare 1 : JURIS ASSOCIATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 520463
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430805
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736954
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

23/03/2001 : JURIS LIBERAL
N° national/d'enregistrement : 3091043
Date de dépôt : 23/03/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Caractère d'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils) - Conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir : juridiques, fiscaux, sociaux et comptables - Comptabilité, gestion des paies - Services d'abonnement de journaux pour des tiers - Editions de livres et de revues - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès - Services juridiques et fiscaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431031
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Bénéficiare 1 : JURIS ASSOCIATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 520463
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452388
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

23/03/2001 : EDITIONS JURIS SERVICE
N° national/d'enregistrement : 3091047
Date de dépôt : 23/03/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Caractère d'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils) - Conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir : juridiques, fiscaux, sociaux et comptables - Comptabilité, gestion des paies - Services d'abonnement de journaux pour des tiers - Editions de livres et de revues - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès - Services juridiques et fiscaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431031
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Bénéficiare 1 : JURIS ASSOCIATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 520463
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452390
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

02/02/2001 : RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION
N° national/d'enregistrement : 3080407
Date de dépôt : 02/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; cédéroms ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; bases de données sur supports électroniques, publications électroniques ; tous ces produits étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique. Imprimés, journaux et périodiques, revues et livres, manuels, fiches, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie et publications sur tous supports y compris électroniques, articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique. Services d'éducation ; services d'enseignement ; services de formation ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement ; services d'organisation de distribution de prix et d'attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de revues, de fiches, de manuels, de catalogues, de brochures sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; tous ces services étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique. Services de programmation informatique, services de programmation de bases et banques de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels (tous les services précités étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique). Services juridiques et notamment informations, consultations et conseils dans le domaine juridique plus particulièrement en matière de droit de la construction et de l'urbanisme fournis sur tous supports. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services d'imprimerie, gestion de lieux d'expositions (tous les services précités étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique).
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452389
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

17/11/2000 : AJDC L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
N° national/d'enregistrement : 3065187
Date de dépôt : 17/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; cédéroms ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; bases de données sur supports électroniques, publications électroniques notamment consacrées au domaine juridique. Imprimés, journaux et périodiques, revues et notamment revues juridiques, livres, manuels, fiches, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie sur tous supports y compris électroniques, articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Services d'éducation ; services d'enseignement ; services de formation ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement ; services d'organisation de distribution de prix et d'attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de revues et notamment de revues juridiques, de fiches, de manuels, de catalogues, de brochures explicatives sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films. Services de programmation informatique ; services de programmation de bases et banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; services juridiques et notamment informations, consultations et conseils dans le domaine juridique plus particulièrement en matière de droit de la construction et de l'urbanisme fournis sur tous supports ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 328632
Date de demande : 22/08/2001

Bénéficiare 1 : VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004
N° de BOPI : 2004-34

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441972
Date de demande : 01/06/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750814
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

16/11/1999 : DALLOZ EXPERT
N° national/d'enregistrement : 99823438
Date de dépôt : 16/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches. Imprimés, journaux, périodiques, revues, livres, collections de livres. Télécommunications ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux télématiques. Edition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de revues, de livres, de collections de livres sur tous supports ; éducation, formation, divertissement ; organisation d'expositions, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production d'images dynamiques ou animées ; production de films, de courts métrages. Programmation informatique, notamment programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; élaboration (conception) de logiciels, notamment de logiciels de programmation multimedia ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir conception, programmation, réalisation de sites informatisés sur les réseaux numériques de communication. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408843
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718455
Date de demande : 18/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

18/06/1998 : ACTUALIS
N° national/d'enregistrement : 98737693
Date de dépôt : 18/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; supports enregistrés d'informations, y compris sonores et visuelles, sur disques, bandes, cassettes, cartouches, disques compacts à lecture laser ou électronique. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, collections de livres, codes, encyclopédies et recueils de textes à caractère économique et juridique et notamment législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal. Télécommunications ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées ; services de transmission par centres serveurs. Edition de livres, encyclopédies, revues et périodiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; remise de récompenses ; organisation de séminaires, colloques, conférences ; organisation de salons et manifestations à des fins culturelles ou éducatives. Formation, éducation. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien)
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359785
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691119
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

02/06/1997 : AJDA
N° national/d'enregistrement : 97680492
Date de dépôt : 02/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'information enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateur sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques. Imprimés, journaux, revues et périodiques, livres, catalogues et brochures; produits de l'imprimerie contenant des logiciels et programmes d'ordinateur; produits de l'imprimerie, articles pour reliures; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs; communications par terminaux d'ordinateurs. Services d'éducation, de formation; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques,conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, revues, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 396448
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396449
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 396450
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340700
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649749
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/12/1996 : CAHIERS D'ACTUALITE DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 96656328
Date de dépôt : 19/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports enregistrés d'informations, y compris sonores et visuelles, sur disques, bandes, cassettes, cartouches, disques compacts à lecture laser ou électronique. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, collections de livres, codes, encyclopédies et recueils de textes à caractère juridique et notamment législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal. Télécommunications; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs. Edition de livres, encyclopédies, revues et périodiques; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; remise de récompenses; organisation de séminaires, colloques, conférences; organisation de salons et manifestations à des fins culturelles ou éducatives. Services juridiques et notamment services d'informations juridiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256227
Date de demande : 15/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318730
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626768
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

08/11/1996 : L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT IMMOBILIER AJDI
N° national/d'enregistrement : 96649934
Date de dépôt : 08/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'information enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateur sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques.Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateur sur supports en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs; communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'éducation, de formation; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès,séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 396448
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396449
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 396450
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486425
Date de demande : 01/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320477
Date de demande : 28/07/2006
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626767
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

30/04/1996 : L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP
N° national/d'enregistrement : 96623528
Date de dépôt : 30/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'information enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateur sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques.Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateur sur supports en papier ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures; matériel d'instruction ou d'enseignement (à I'exception des appareils). Télécommunications; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription ; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs; communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'éducation, de formation ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences,congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Schmit Chretien, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 236862
Date de demande : 12/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 396448
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396449
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 396450
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-23
Date du BOPI : 07/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302115
Date de demande : 01/12/2005
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612252
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

09/10/1995 : DALLOZ AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 95591640
Date de dépôt : 09/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'information enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches.Imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation; activités culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, revues, articles, chroniques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550

Mandataire 1 : LERNER ET ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256227
Date de demande : 15/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-46
Date du BOPI : 17/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2287443
Date de demande : 02/05/2005
N° de BOPI : 2005-46

26/06/1995 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 95577669
Date de dépôt : 26/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports enregistrés d'informations, y compris sonores et visuelles, sur disques, bandes, cassettes, cartouches, disques compacts à lecture laser ou électronique. Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux et périodiques, livres, collections de livres, codes et recueils de textes à caractère juridique et notamment législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal.Edition de livres, revues et périodiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; remise de récompenses ; organisation de séminaires, colloques, conférences
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256227
Date de demande : 15/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781475
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-31
Date du BOPI : 04/08/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280790
Date de demande : 01/02/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511059
Date de demande : 04/10/2012
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808905
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

26/06/1995 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 95577669
Date de dépôt : 26/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports enregistrés d'informations, y compris sonores et visuelles, sur disques, bandes, cassettes, cartouches, disques compacts à lecture laser ou électronique. Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux et périodiques, livres, collections de livres, codes et recueils de textes à caractère juridique et notamment législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal.Edition de livres, revues et périodiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; remise de récompenses ; organisation de séminaires, colloques, conférences
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256227
Date de demande : 15/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781475
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-31
Date du BOPI : 04/08/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280790
Date de demande : 01/02/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511059
Date de demande : 04/10/2012
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

04/08/1992 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 92429515
Date de dépôt : 04/08/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collection de livres; codes et recueils de textes à caractère juridique, et notamment législatif, règlementaire, jurisprudentiel et doctrinal

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256227
Date de demande : 15/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-32
Date du BOPI : 18/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212237
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474716
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

30/10/1990 : DALLOZ
N° national/d'enregistrement : 1624247
Date de dépôt : 30/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 578905 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1154780
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres. Edition de livres, revues
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172702
Date de demande : 12/05/2000
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439486
Date de demande : 04/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750812
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

30/10/1990 : SIREY
N° national/d'enregistrement : 1624248
Date de dépôt : 30/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 578906 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1154781
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés journaux et périodiques livres. Editions de livres revues
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 189934
Date de demande : 28/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172703
Date de demande : 12/05/2000
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439485
Date de demande : 04/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750811
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

20/04/1990 : DELMAS FORMATION
N° national/d'enregistrement : 1587641
Date de dépôt : 20/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, encyclopédies, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, catalogues et librairie, matériel d'instruction et d'enseignement.EDUCATION ET DIVERTISSEMENT : Abonnements, édition, publication et distribution de journaux, magazines, revues et livres, collections de livres et de revues, organisation de jeux et de concours; prêts de livres, montages de programmes de radiodiffusion et de télévision
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198565
Date de demande : 04/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165001
Date de demande : 15/02/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422149
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

15/09/1989 : DELMAS
N° national/d'enregistrement : 1551035
Date de dépôt : 15/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 529668 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108722
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, encyclopédies, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, catalogues et librairie, matériel d'instruction et d'enseignement. Education et divertissement: Abonnements, édition, publication et distribution de journaux, magazines, revues et livres, collections de livres et de revues, organisation de jeux et de concours, prêts de livres, montages de programmes de radiodiffusion et de télévision
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66392
Date de demande : 18/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 187436
Date de demande : 10/07/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198565
Date de demande : 04/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140091
Date de demande : 17/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403621
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718404
Date de demande : 18/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

21/12/1988 : ACTUALYS
N° national/d'enregistrement : 1504440
Date de dépôt : 21/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de matériel de bureau.Services qui: permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne à une autre.Communications téléphoniques.Téléscription.Transmission de messages.Formation, éducation.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires;organisation de concours en matière d'éducation.Hôtellerie, restauration.Maison de repos et de convalescence.Pouponnières.Réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien)
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 250701
Date de demande : 03/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256227
Date de demande : 15/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118878
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359784
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686042
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

15/06/1988 : L'ACTUALITE JURIDIQUE PROPRIETE IMMOBILIERE A J P I
N° national/d'enregistrement : 1471281
Date de dépôt : 15/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1979 A L'I.N.P.I. SOUS LE No 502180 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083293.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres, matériel pour l'instruction ou l'enseignement (à l'exception des appareils), logiciels et programmes sur supports imprimés. Services d'édition sur tous supports, abonnements de journaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 236862
Date de demande : 12/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396449
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 396450
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111101
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359782
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683636
Date de demande : 06/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/06/1988 : COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE"
N° national/d'enregistrement : 1471279
Date de dépôt : 15/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1979 A L'I.N.P.I. SOUS LE No 502176 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083289.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ensemble des ouvrages non périodiques édités. Services de l'édition.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252076
Date de demande : 25/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396449
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 396450
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112106
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359620
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683634
Date de demande : 06/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/06/1988 : L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF A J D A
N° national/d'enregistrement : 1471280
Date de dépôt : 15/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1979 A L'I.N.P.I. SOUS LE No 502179 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083292.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres, matériel pour l'instruction ou l'enseignement (à l'exception des appareils), logiciels et programmes sur supports imprimés. Services d'édition sur tous supports, abonnements de journaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35 RUE FROIDEVAUX
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 236862
Date de demande : 12/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396449
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 396450
Date de demande : 22/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396451
Date de demande : 22/07/2004
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111103
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359621
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683635
Date de demande : 06/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

02/09/1982 : ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1212204
Date de dépôt : 02/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 octobre 1972 A L'INPI No 139170 ET ENREGISTRE SOUS LE No 854450.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres et brochures, articles pour reliures, photographies, papeterie. Education et divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS DALLOZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572195550
Adresse :
31/35, rue Froidevaux
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66392
Date de demande : 18/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 187436
Date de demande : 10/07/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198565
Date de demande : 04/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2008682
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208721
Date de demande : 26/10/2001
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469556
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6838
NOJO : 9201MYG18051820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3558
NOJO : 09201MYG1785869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Duret Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4970
NOJO : 09201MYG1755041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 20/06/1910
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : 75012022S119315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : 7501BP1957B1955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Cheruy, Laurent ; nomination du Directeur général : Duret, Stéphane
Montant du capital : 3956040 EUR
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 75012021S046252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : 75012020S049751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 75012020S033458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3215
NOJO : 75012019S039962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10235
NOJO : 75012018S042778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5038
NOJO : 75012017S036494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8024
NOJO : 75012016S029510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB161790018034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Faye, Sylvie, modification du Directeur général Cheruy, Laurent, Administrateur partant : Illien, Dominique, Administrateur partant : Barbier, Luc
Montant du capital : 3956040 EUR
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : 75012015S023055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : BXB15160001462Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Mesotten, Rudi
Montant du capital : 3956040 EUR
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10423
NOJO : 75012014S029093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9372
NOJO : BXC13197013029W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : BXB12244000475Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lefebvre, Renaud, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Faye, Sylvie
Montant du capital : 3956040 EUR
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8182
NOJO : BXC12201009942S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : BXB12193001724U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Lefebvre, Bernard, Administrateur partant : Bleu, Jean-Baptiste, nomination de l'Administrateur : Illien, Dominique, nomination de l'Administrateur : Mesotten, Rudi, nomination de l'Administrateur : Barbier, Luc
Montant du capital : 3956040 EUR

Siège social :
Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : BXB120460021593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Nom commercial : EDITIONS DALLOZ - ACTUALITE JURIDIQUE - DELMAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3956040 EUR
27/01/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°505
NOJO : BXA12021000961N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 04/01/2012
Publication légale : Les Petites Affiches, le 13/01/2012
Oppositions : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 Paris Cédex 01 pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3956040 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Un fonds de commerce d'Edition des publications DROIT SOCIAL et RMCUE à l'exclusion notamment du droit au bail
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 426859,25 euros.

Adresse :
19 rue du Banquier
75013 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 602 012 643
Dénomination : LES EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2455
NOJO : BXB112090025398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Cheruy, Laurent
Montant du capital : 3956040 EUR

Siège social :
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 Paris
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11037
NOJO : BXC11192022129N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 Paris
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10530
NOJO : BXC10183009944W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
31-35 R FROIDEVAUX
75014 PARIS
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10375
NOJO : BXC08208010802J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 Paris
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB08197001526C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Vallee, Charles Marie Pierre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Lefebvre, Renaud.

Montant du capital : 3956040 EUR

Siège social :
Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 Paris
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8497
NOJO : BXC08204001360G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 572 195 550
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
31-35 rue Froidevaux
75014 Paris
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00171
22/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/05/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Édition de livres (NAFRev2 : 58.11Z)
18/09/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS
01/11/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AJDA - ACTUALITE JURIDIQUE
28/10/2005 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AJDA ACTUALITE JURIDIQUE ARGUS EDITIONS
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Edition de livres (NAFRev1 : 22.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (NAF1993 : 52.4R)
02/06/1998 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ARGUS EDITIONS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00098
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : EDITIONS DALLOZ
Représentants légaux :
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Personne Physique

Nom : Faye Sylvie
Né le 28/08/1958 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue Louis David
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Personne Physique

Nom : Duret Stéphane
Né le 01/06/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Rue Magenta
78000 Versailles
FRANCE
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
FRANCE
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : Deroche Philippe
Né le 25/01/1954 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 rue Beaurepaire
75010 Paris
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : Cheruy Laurent
Né le 19/04/1963 à Lausanne (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 rue Fondary
75015 Paris
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : AUVRAY ALAIN
Né le 07/01/1954 à LOUVIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : DE BRYAS ETIENNE
Né le 15/03/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue de Madrid
75008 Paris
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER EMMANUEL
Né le 26/10/1967 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : LECONTE MARTINE
Né le 03/04/1972 à ROGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 square Saint-Charles
75012 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : Cheruy Laurent
Né le 63//1/19/0 à (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 rue Fondary
75015 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : Cheruy Laurent
Né le 63//1/19/0 à (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 rue Fondary
75015 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Personne Physique

Nom : Faye Sylvie
Né le 58//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue Louis David
75016 Paris
France
Dépôts des actes :
02//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président directeur général
02//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
02//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président directeur général
02//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
02//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président directeur général
02//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002090369 déposé le 02//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
99//1/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999059444 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
99//1/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999059444 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
99//1/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999059444 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
99//1/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999059444 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
99//1/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999059444 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
99//1/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999059444 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
03//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003031797 déposé le 03//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
03//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003031797 déposé le 03//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
03//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003031797 déposé le 03//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
02//2/27/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002108677 déposé le 02//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
02//2/27/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002108677 déposé le 02//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
02//2/27/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2002108677 déposé le 02//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
00//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2000073088 déposé le 00//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
00//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2000073088 déposé le 00//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
00//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2000073088 déposé le 00//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
96//1/26/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997004570 déposé le 97//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
96//1/26/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997004570 déposé le 97//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
96//1/26/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997004570 déposé le 97//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
97//1/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1997047403 déposé le 97//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
10//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2010046953 déposé le 10//2/03/0
Etat : Déposé" "
10//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2010046953 déposé le 10//2/03/0
Etat : Déposé" "
10//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2010046953 déposé le 10//2/03/0
Etat : Déposé" "
06//2/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006041472 déposé le 06//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006073739 déposé le 06//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06//2/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006041472 déposé le 06//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006073739 déposé le 06//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06//2/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006041472 déposé le 06//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006073739 déposé le 06//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005074821 déposé le 05//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
05//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005074821 déposé le 05//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
05//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005074821 déposé le 05//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/22/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998020387 déposé le 98//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
98//1/22/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998020387 déposé le 98//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
98//1/22/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998020387 déposé le 98//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
16/11/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Dépôt : N°53249 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/11/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Dépôt : N°53249 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
16/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Dépôt : N°53249 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
07/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°20964 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société DALLOZ FORMATION
08/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°123739 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société DALLOZ FORMATION
03/10/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°103241 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société anonyme
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
18/04/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°59766 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
07/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°48539 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
13/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°53069 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
13/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°53069 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
12/07/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°78185 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/07/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°78185 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°60400 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°60400 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°60400 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
09/01/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°11718 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
09/01/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°11718 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°11718 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
06/07/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°69025 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/05/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°46953 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
26/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°46953 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
17/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°56311 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°56311 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°56311 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
17/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°56311 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°49246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°49246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
11/08/2006 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°73739 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°58637 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°41472 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°73739 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°73739 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Co-commissaires
24/11/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°107818 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°55058 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°55058 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43086 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43086 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43086 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/2004 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35186 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/04/2004 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35186 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/04/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35186 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°55232 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°24468 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°24468 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
28/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°24468 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/08/2002 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°70405 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/08/2002 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°80827 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°70401 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°70401 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°70401 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°70401 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
30/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°70401 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2053 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°54655 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°54655 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03//2/20/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003072433 déposé le 03//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
03//2/20/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003072433 déposé le 03//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
03//2/20/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003072433 déposé le 03//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
04//2/20/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2004048609 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
04//2/20/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2004048609 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
04//2/20/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2004048609 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
98//1/20/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998045389 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/20/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998045389 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/20/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998045389 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43330 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43330 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43330 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43330 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/04/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°29727 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/06/1998 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43073 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°33319 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°33319 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption
02/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43073 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
02/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°43073 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°26964 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°25099 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE EDITIONS DALLOZ SIREY
20/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°33319 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°33319 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISAIRE N°26964 DU 26 05 1998
22/01/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°15308 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35430 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35430 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35430 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35430 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35430 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°35430 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°3560 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/11/1996 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°3560 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
98//1/19/0 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998036515 déposé le 98//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/19/0 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998036515 déposé le 98//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/19/0 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998036515 déposé le 98//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
22//2/18/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2022R096574 déposé le 22//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16//2/18/0 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
16//2/18/0 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
16//2/18/0 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
09//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009056311 déposé le 09//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09//2/17/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009056311 déposé le 09//2/03/0
Etat : Déposé" "
09//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009056311 déposé le 09//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09//2/17/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009056311 déposé le 09//2/03/0
Etat : Déposé" "
09//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009056311 déposé le 09//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09//2/17/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009056311 déposé le 09//2/03/0
Etat : Déposé" "
13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2013R053069 déposé le 13//2/17/0
Etat : Déposé" "
13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2013R053069 déposé le 13//2/17/0
Etat : Déposé" "
13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2013R053069 déposé le 13//2/17/0
Etat : Déposé" "
12//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R078185 déposé le 12//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R078185 déposé le 12//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R078185 déposé le 12//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06//2/11/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006073739 déposé le 06//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur
06//2/11/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006073739 déposé le 06//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur
06//2/11/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006073739 déposé le 06//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur
07//2/11/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2007049246 déposé le 07//2/01/0
Etat : Déposé" "
07//2/11/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2007049246 déposé le 07//2/01/0
Etat : Déposé" "
07//2/11/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2007049246 déposé le 07//2/01/0
Etat : Déposé" "
16//2/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
16//2/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
16//2/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
16//2/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
16//2/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
16//2/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R059766 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
12//2/09/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R011718 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social
12//2/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R011718 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
12//2/09/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R011718 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social
12//2/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R011718 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
12//2/09/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R011718 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social
12//2/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R011718 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
18//2/08/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018E045723 déposé le 18//2/03/0
Etat : Déposé" "
18//2/08/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018E045723 déposé le 18//2/03/0
Etat : Déposé" "
18//2/08/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018E045723 déposé le 18//2/03/0
Etat : Déposé" "
15//2/07/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2015R048539 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur
15//2/07/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2015R048539 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur
15//2/07/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2015R048539 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur
17//2/07/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017R020964 déposé le 17//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif
17//2/07/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017R042578 déposé le 17//2/28/0
Etat : Déposé" "
17//2/07/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017R020964 déposé le 17//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif
17//2/07/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017R042578 déposé le 17//2/28/0
Etat : Déposé" "
17//2/07/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017R020964 déposé le 17//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif
17//2/07/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017R042578 déposé le 17//2/28/0
Etat : Déposé" "
05//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005058871 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05//2/06/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005058871 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
05//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005058871 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05//2/06/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005058871 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
05//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005058871 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05//2/06/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005058871 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
18//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018R067752 déposé le 18//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
18//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018R067752 déposé le 18//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
18//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018R067752 déposé le 18//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
16//2/03/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R103241 déposé le 16//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
16//2/03/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R103241 déposé le 16//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
16//2/03/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016R103241 déposé le 16//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
12//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R060400 déposé le 12//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R060400 déposé le 12//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012R060400 déposé le 12//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
98//1/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998045389 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/02/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998058005 déposé le 98//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
98//1/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998045389 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/02/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998058005 déposé le 98//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
98//1/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998045389 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/02/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1998058005 déposé le 98//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20//2/01/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2020R067294 déposé le 20//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
20//2/01/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2020R067294 déposé le 20//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
20//2/01/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2020R067294 déposé le 20//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
99//1/01/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999040675 déposé le 99//1/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
99//1/01/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999040675 déposé le 99//1/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
99//1/01/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1999040675 déposé le 99//1/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32354 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32355 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32356 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32357 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32357 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32357 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32357 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32357 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32357 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°16126 déposé le 22/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO .EDITIONS DALLOZ
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°52369 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°561 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°561 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°27731 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°68691 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°26020 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 23 12 92 N 68691
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°26020 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°26020 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°37300 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°37300 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°37300 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°37300 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°49657 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°49663 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°25624 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE SOCIAL 31/35 RUE FROIDEVAUX PARIS 14EME
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°25624 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062558 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062560 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1991084364 déposé le 91//1/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992000674 déposé le 92//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992088975 déposé le 92//1/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1993033525 déposé le 93//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995049368 déposé le 95//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995049368 déposé le 95//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995065142 déposé le 95//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant légal
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1996033583 déposé le 96//1/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062558 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062560 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1991084364 déposé le 91//1/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992000674 déposé le 92//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992088975 déposé le 92//1/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1993033525 déposé le 93//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995049368 déposé le 95//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995049368 déposé le 95//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995065142 déposé le 95//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant légal
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1996033583 déposé le 96//1/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062558 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062560 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989062561 déposé le 89//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1991084364 déposé le 91//1/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992000674 déposé le 92//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992088975 déposé le 92//1/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1993033525 déposé le 93//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995049368 déposé le 95//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995049368 déposé le 95//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1995065142 déposé le 95//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant légal
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1996033583 déposé le 96//1/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
Etablissements :
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Place des Vosges
Tour Lefebvre Dalloz
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1910
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général. Formation générale et professionnelle y compris formation des élus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80-82 Avenue De la Marne
92120 Montrouge
FRANCE
Nom commercial : AJDA - ACTUALITE JURIDIQUE
Enseigne : DALLOZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Siège

Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
France
Nom commercial : EDITIONS DALLOZ - ACTUALITE JURIDIQUE - DELMAS
Enseigne : SIREY - L'ARGUS EDITION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1910
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général. Formation générale et professionnelle y compris formation des élus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement principal

Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
France
Nom commercial : EDITIONS DALLOZ - ACTUALITE JURIDIQUE - DELMAS
Enseigne : SIREY - L'ARGUS EDITION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1910
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général. Formation générale et professionnelle y compris formation des élus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue Soufflot
75005 Paris
France
Nom commercial : LIBRAIRIE DALLOZ
Enseigne : LIBRAIRIE JURIDIQUE DALLOZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1961
Activité : LIBRAIRIE DE DETAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 rue Liancourt
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2011
Activité : activité de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 bis Rue de Sèze
69006 Lyon
France
Enseigne : JURIS EDITIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2009
Activité : Edition, presse et formation.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80-82 Avenue De la Marne
92120 Montrouge
FRANCE
Nom commercial : AJDA - ACTUALITE JURIDIQUE
Enseigne : DALLOZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
France
Nom commercial : EDITIONS DALLOZ - ACTUALITE JURIDIQUE - DELMAS
Enseigne : SIREY - L'ARGUS EDITION
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//1/20/0
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général. Formation générale et professionnelle y compris formation des élus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 rue Liancourt
75014 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 11//2/10/0
Activité : activité de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Siège

Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
France
Nom commercial : AJDA - ACTUALITE JURIDIQUE
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue Soufflot
75005 Paris
France
Nom commercial : LIBRAIRIE DALLOZ
Enseigne : LIBRAIRIE JURIDIQUE DALLOZ
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 61//1/03/0
Activité : LIBRAIRIE DE DETAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31/35 rue Froidevaux
75014 Paris
France
Nom commercial : EDITIONS DALLOZ - ACTUALITE JURIDIQUE - DELMAS
Enseigne : SIREY - L'ARGUS EDITION
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//1/20/0
Activité : Commerce de l'édition et de la librairie en général. Formation générale et professionnelle y compris formation des élus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 rue Liancourt
75014 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 11//2/10/0
Activité : activité de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 121725
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 121725
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1993
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SOCIETE DES EDITIONS SIREY-RCS PARIS B572091007
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 121725
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 121725
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité de formation au profit de la société DALLOZ FORMATION, SAS, 45 rue Liancourt 75014 Paris, 822133518 RCS Paris
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 36525
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1993
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SOCIETE DES EDITIONS SIREY-RCS PARIS B572091007
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 33702
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité de formation au profit de la société DALLOZ FORMATION, SAS, 45 rue Liancourt 75014 Paris, 822133518 RCS Paris
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1957B1955510
Date d’ajout de l’observation : 93//1/21/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SOCIETE DES EDITIONS SIREY-RCS PARIS B572091007
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 1957B19555135
Date d’ajout de l’observation : 17//2/28/0
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité de formation au profit de la société DALLOZ FORMATION, SAS, 45 rue Liancourt 75014 Paris, 822133518 RCS Paris
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1957B1955510
Date d’ajout de l’observation : 93//1/21/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SOCIETE DES EDITIONS SIREY-RCS PARIS B572091007
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 1957B19555135
Date d’ajout de l’observation : 17//2/28/0
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité de formation au profit de la société DALLOZ FORMATION, SAS, 45 rue Liancourt 75014 Paris, 822133518 RCS Paris
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1957B195551
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1957B1955537
Date d’ajout de l’observation : 02//2/10/1
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
Personnes morales :
05/12/2022 : EDITIONS DALLOZ
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce de l'édition et de la librairie en général. Formation générale et professionnelle y compris formation des élus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/11/1957
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/1910

Type de capital : Fixe
Capital : 3956040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 152 années
28/04/2017 : EDITIONS DALLOZ
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 3956040.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 152 années
20/06/2016 : EDITIONS DALLOZ
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : EDITIONS DALLOZ
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 57//1/25/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 57//1/25/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 10//1/20/0

Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2021S046252 déposé le 21//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2020S049751 déposé le 20//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2020S049751 déposé le 20//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2020S033458 déposé le 20//2/25/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2019S039962 déposé le 19//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2019S039962 déposé le 19//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2018S042778 déposé le 18//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017S036494 déposé le 17//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2017S036494 déposé le 17//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2016S029510 déposé le 16//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2015S023055 déposé le 15//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2015S023055 déposé le 15//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2014S029093 déposé le 14//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2013S030282 déposé le 13//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2013S030282 déposé le 13//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2012S032222 déposé le 12//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2011S032605 déposé le 11//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2011S032605 déposé le 11//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2010S027041 déposé le 10//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009S031383 déposé le 09//2/25/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2009S031383 déposé le 09//2/25/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2008S026342 déposé le 08//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2007S025870 déposé le 07//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2007S025870 déposé le 07//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2006S018820 déposé le 06//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005S057779 déposé le 05//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2005S057779 déposé le 05//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2004S075429 déposé le 04//2/21/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003S011009 déposé le 03//2/11/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2003S011009 déposé le 03//2/11/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°2001S065802 déposé le 01//2/02/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
93//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1994S051869 déposé le 94//1/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1994S057944 déposé le 94//1/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1994S057944 déposé le 94//1/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1993S007111 déposé le 93//1/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1993S007111 déposé le 93//1/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1992S002659 déposé le 92//1/09/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1990S010714 déposé le 90//1/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1990S010714 déposé le 90//1/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1989S050427 déposé le 89//1/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
87//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1988S041762 déposé le 88//1/25/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
87//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1988S041762 déposé le 88//1/25/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
86//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1987S044798 déposé le 87//1/24/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
85//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1986S035536 déposé le 86//1/23/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
85//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1986S035536 déposé le 86//1/23/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°29510 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°23055 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°29093 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°30282 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32222 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°32605 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°27041 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°31383 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°26342 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°25870 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°18820 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°57779 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°75426 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°85763 déposé le 11/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°65784 déposé le 02/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°51869 déposé le 29/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°57944 déposé le 29/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°3556 déposé le 09/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°1330 déposé le 09/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°5358 déposé le 22/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°25282 déposé le 24/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°21140 déposé le 25/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°23028 déposé le 24/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B19555
Dépôt : N°23166 déposé le 23/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16307 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 2006B07169
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 119315 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1957B19555
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46252 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1957B19555
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49751 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1957B19555
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39962 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1957B19555
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42778 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1957B19555
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36494 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1957B19555
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 318 81613 405 2626 913 5546 040 253
AHFonds commercial883 724883 7242 745 700
AJAutres immobilisations incorporelles2 434 8592 434 859155 102
ATAutres immobilisations corporelles4 127 1843 256 009871 174943 214
CUAutres participations24 00024 00024 000
BHAutres immobilisations financières72 05172 05171 949
BJTOTAL (I)27 860 63716 661 27111 199 3659 980 220
BLMatières premières, approvisionnements325 093325 093385 081
BNEn cours de production de biens127 733127 733168 437
BRProduits intermédiaires et finis2 928 8431 753 7221 175 1201 665 855
BTMarchandises349 68977 649272 039349 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 89672 89654 359
BXClients et comptes rattachés22 021 042186 18221 834 86019 049 280
BZAutres créances24 957 92758 53624 899 39023 590 453
CFDisponibilités41 21141 21118 925
CHCharges constatées d’avance489 489489 489287 600
CJTOTAL (II)51 313 9282 076 09149 237 83645 569 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 174 56518 737 36260 437 20255 549 811
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 956 0403 956 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 393149 393
DDRéserve légale (1)395 604395 604
DFRéserves réglementées (1)64 58964 589
DGAutres réserves1 051 3711 051 371
DHReport à nouveau196 466245 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 598 3823 643 755
DKProvisions réglementées7 196 3916 024 665
DLTOTAL (I)16 608 23815 530 434
DPProvisions pour risques2 104 5191 851 968
DQProvisions pour charges219 034155 750
DRTOTAL (III)2 323 5532 007 718
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 231135 969
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2628 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 701 5637 862 448
DYDettes fiscales et sociales4 753 6924 727 725
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 367 1171 390 095
EAAutres dettes2 780 9822 961 179
EBProduits constatés d’avance (2)23 799 56020 925 976
ECTOTAL (IV)41 505 41038 011 657
EETOTAL GENERAL (I à V)60 437 20255 549 811
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an41 490 21838 011 657
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.94 231135 969
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 28932 28914 926
FDProduction vendue biens45 930 3323 351 30049 281 63247 958 560
FGProduction vendue services5 263 8127 4805 271 2924 579 879
FJChiffres d’affaires nets51 226 4333 358 78054 585 21352 553 366
FMProduction stockée-93 351-1 336 824
FNProduction immobilisée617 289233 398
FOSubventions d’exploitation6 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 226 1744 390 010
FQAutres produits693 334656 046
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 028 66056 501 996
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 147 264959 795
FTVariation de stock (marchandises)75 264-100 734
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 247 2831 461 362
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)59 98734 853
FWAutres achats et charges externes27 292 57026 787 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés668 410785 349
FYSalaires et traitements9 667 9938 756 684
FZCharges sociales4 265 1574 102 721
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 184 4072 231 629
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 983 2981 605 880
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 865 2191 729 668
GEAutres charges1 590 8071 517 570
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 047 66549 872 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 980 9946 629 418
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)86 60485 793
GLAutres intérêts et produits assimilés101198
GNDifférences positives de change264597
GPTotal des produits financiers (V)368796
GRIntérêts et charges assimilées35
GSDifférences négatives de change414197
GUTotal des charges financières (VI)449197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 894 3056 544 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 920480
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 888 3651 951 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 895 2851 951 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 613827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 8641 098
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 123 3752 583 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 181 8522 585 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 286 566-634 205
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise467 523534 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 541 8321 731 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 924 31258 454 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)57 325 93054 810 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 598 3823 643 755
A1Renvois : Transfert de charges1 290
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94 55563 016
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