20/03/1984 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1971
Texte de l'observation : PAR ACTE SSP EN DATE DU 22 DECEMBRE 1970, MR GUILLOTIN A DONNE EN LOCATION GERANCE A MR MOUNIER ALAIN, LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE COMPRENANT UNE LICENCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE CLASSE A, VALABLE EN ZONE LONGUE INSCRITE AU REGISTRE DES TRANSPORTS DE LA LOIRE ATLANTIQUE, SOU LE NUMERO 44-84 COUVRANT UN TRACTEUR ROUTIER SAVIEM SM 240, D'UN POIDS TOTAL ROULANT DE 35 000 KG Nø DE SERIE 440.243 IMMATRICULE, SOUS LE NUMERO 32 KG A COMPTER DU 01.01.71, POUR UNE DUREE DE 3 ANNEES
20/03/1984 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 956
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1971
Texte de l'observation : PAR ACTE SSP EN DATE A JALLAIS DU 16.07.71 ENREGISTRE A VANNES LE 27.07.71 MR GUILLOTIN A DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELA- BLE, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS DES MAUGES SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A JALLAIS, BD DE LA QUINTAINE RC ANGERS 66 B 32, SON FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, MATERIALI- SE PAR UNE LICENCE DE CLASSE B VALABLE TOUTES ZONES MODELE II ET LE VEHICU- LE CORRESPONDANT, MOYENNANT UN LOYER DE 4 500 F PLUS TVA PAR AN- A COMPTER DU 26.07.71 - MR GUILLOTIN A CESSE TOUTE ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.71
20/03/1984 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 389
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1978
Texte de l'observation : PAR ACTE SSP A MONTREUIL BELLAY DU 15.12.77, DUMENT ENREGISTRE, MR GUILLOTIN EDOUARD, A DONNE EN LOCATION GERANCE UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B VALABLE TOUTES ZONES AINSI QUE LE MATERIEL CORRESPONDANT, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 10.01.78, A MR SERGE PIGNEUL A COMPTER DU 10.01.78
20/03/1984 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1980
Texte de l'observation : EN REMPLACEMENT DE LA LOCATION PIGNEUL ; PAR ACTE SSP EN DATE A GIVRAND DU 07.01.80, DUMENT ENREGISTRE, MR GUILLOTIN A DONNE EN LOCATION GERANCE UNE PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR DE VEHICULES MATERIALISEE PAR UNE LICENCE DE CLASSE B MODELE II AUX TRANS- PORTS JEAN YVES, ROUTE DE LA ROCHE SUR YON A GIVRAND, POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 10.01.80, RENOUVELABLE.
20/03/1984 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 517
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1984
Texte de l'observation : PAR ACTE SSP EN DATE DU 17.02.84, MR EDOUARD GUILLOTIN A DONNE EN LOCATION GERANCE UNE LICENCE DE CLASSE B MODELE 11 A LA SA TRANSPORTS RAPIDES DU MAINE, Z.I. DES TOUCHES 93, BD ANDRE MARIE AMPERE A LAVAL, POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU JOUR DE LA DELIVRANCE DE LA LICENCE - RENOUVELABLE
20/03/1984 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU Nø 6 660