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de Cuxac-d'Aude

EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30508017800422 / Siren : 305080178 / NIC : 00422
N° de TVA : FR 53 305080178
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19
Coordonnées de l'établissement :
EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Adresse :
3 Rue FRANKLIN
CS 7004

93100 MONTREUIL
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/07/2023 : accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323012593
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 25/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Siret : 30508017800422
Code APE : 5520Z
Secteur : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010860
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Siret : 30508017800422
Code APE : 5520Z
Secteur : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 091 - Classifications
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Sigle : EPAF
Identifiant association RNA : W751038774
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
14/04/2017 : EPAF
N° national/d'enregistrement : 4355172
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements .

Déposant 1 : EPAF, association
Numéro de SIREN : 305080178
Adresse :
immeuble cityscope, 3 rue Franklin, CS70040
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : EPAF, Mme. MALIKA MENOUER
Adresse :
3 RUE FRANKLIN
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

14/04/2017 : EPAF
N° national/d'enregistrement : 4355172
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements .

Déposant 1 : EPAF, association
Numéro de SIREN : 305080178
Adresse :
immeuble cityscope, 3 rue Franklin, CS70040
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : EPAF, Mme. MALIKA MENOUER
Adresse :
3 RUE FRANKLIN
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

14/04/2017 : EPAF
N° national/d'enregistrement : 4355172
Date de dépôt : 14/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements .

Déposant 1 : EPAF, association
Numéro de SIREN : 305080178
Adresse :
immeuble cityscope, 3 rue Franklin, CS70040
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : EPAF, Mme. MALIKA MENOUER
Adresse :
3 RUE FRANKLIN
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741488
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

13/08/2008 : EPAF VACANCES
N° national/d'enregistrement : 3594280
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.

Déposant 1 : Education et Plein Air Finances Association loi 1901
Numéro de SIREN : 305080178

Mandataire 1 : Education et Plein Air Finances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

23/05/2002 : Epaf
N° national/d'enregistrement : 3166087
Date de dépôt : 23/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles - Services de restauration (alimentation, de logement temporaire)
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : Education et Plein Air Finances Association loi 1901
Numéro de SIREN : 305080178

Mandataire 1 : Education et Plein Air Finances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 375382
Date de demande : 11/08/2003
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381896
Date de demande : 13/08/2008
N° de BOPI : 2009-12

Historique de l'unité légale :
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00422
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
26/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00398
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)

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