EDUCORP (fermée)

Entreprise

EDUCORP
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38528546500014 / Siren : 385285465 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 42 385285465
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
EDUCORP
Adresse :
19 Rue SAINT LOUIS
77300 FONTAINEBLEAU
Historique de l'établissement :
15/08/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/1992
Dénomination : EDUCORP
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2018 : Radiation

Annonce N°1975
NOJO : 770217702436747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : 770217702431016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Cessation d'activité et dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : THANHEISER Heinz modification le 01 Octobre 2018
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7298
NOJO : 217702424400318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11127
NOJO : 217702394380557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 217702364950251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 217702335792988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5966
NOJO : 217702314049203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12826
NOJO : BXC130500057498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7701
NOJO : BXC120790003070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10909
NOJO : BXC111090076594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8926
NOJO : BXC100620009843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Saint Louis
77300 Fontainebleau
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7616
NOJO : BXC080080139379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Montereau 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Saint-Louis
77300 Fontainebleau
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9143
NOJO : BXC081270018442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 385 285 465
Dénomination : EDUCORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Saint-Louis
77300 Fontainebleau
Historique de l'unité légale :
15/08/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EDUCORP
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)
Représentants légaux :
18/03/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Type : Personne Physique

Nom : THANHEISER HEINZ
Né le 20/09/1941 à VIENNE
Nationalité : Autrichienne
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue SAINT LOUIS
77300 Fontainebleau
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103489 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/02/2001 Numéro de dépôt d'origine : 465 / MONTEREAU
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103490 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 579 / MONTEREAU
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103488 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103487 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/06/1992 Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTEREAU
30/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103486 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/03/1992 Numéro de dépôt d'origine : 506 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103490 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 579 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103487 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103487 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103487 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTEREAU SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103488 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103488 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 321 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103486 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 506 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103486 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 506 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103489 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 465 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1103489 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EDUCORP Numéro de dépôt d'origine : 465 / MONTEREAU
Etablissements :
18/03/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Saint Louis
77300 Fontainebleau
FRANCE
18/03/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Saint Louis
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : CONCEVOIR REALISER DES PROGRAMMES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ORGANISER DES ECHANGES ET RENCONTRES DIFFUSER DES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ETUDES CONCEVOIR REALISER DES PROGRAMMES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ORGANISER DES ECHANGES ET RENCONTRES DIFFUSER DES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ETUDES IMAGES D'ARCHITECTURES INFOGRAPHIE IMAGE INFORMATIQUE MULTI MEDIA.
Origine du fonds : Création
Observations :
18/03/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A506 le 11/05/1992 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 18/04/1992
18/03/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1992
Texte de l'observation : : --- MODIFACATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ANCIENNE MENTION PAR EXCEPTION LE 1ER EXERCICE DEBUTERA LE JOUR DE L'IMMATRICULATION AU RC ET SERA CLOS LE 31.08 93 NOUVELLE MENTION LE 1ER EXERCICE DEBUTERA LE JOUR DE L'IMMATRICULATION AU RC ET SERA CLOS LE 31.08.92 A COMPTER DU 04/06/92
18/03/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
18/03/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
18/03/1998 : EDUCORP
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONCEVOIR REALISER DES PROGRAMMES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ORGANISER DES ECHANGES ET RENCONTRES DIFFUSER DES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ETUDES CONCEVOIR REALISER DES PROGRAMMES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ORGANISER DES ECHANGES ET RENCONTRES DIFFUSER DES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ETUDES IMAGES D'ARCHITECTURES INFOGRAPHIE IMAGE INFORMATIQUE MULTI MEDIA.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1578 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°10897 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°190 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°629 déposé le 01/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1483 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°1772 déposé le 21/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°644 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3417 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3416 déposé le 03/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3415 déposé le 23/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3414 déposé le 02/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3413 déposé le 09/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3412 déposé le 20/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3411 déposé le 10/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3410 déposé le 22/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3409 déposé le 19/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3424 déposé le 22/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3423 déposé le 22/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3422 déposé le 16/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3421 déposé le 08/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3420 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3419 déposé le 18/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50111
Dépôt : N°3418 déposé le 05/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5227 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1992B50111
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3027 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1992B50111
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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