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de Bourneville

EE 11

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82307738300045 / Siren : 823077383 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 64 823077383
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EE 11
Adresse :
614 RD 7N
13670 SAINT-ANDIOL
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : EE 11
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2016
Dénomination : EE 11
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : 1305MYG15927700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : 1305MYG15129400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 1305MYG13816800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1988
NOJO : 1305MYG13027800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 130515001000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : 130514243200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°164
NOJO : 000001305120325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 077 383
Dénomination : EE 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Xavier, Marcel, Georges ; Gérant : AGOSTINI Luc, René, Elie
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00045
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Xavier, Marcel, Georges
Né le 24/04/1982 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Charloun Rieu
13670 Saint-Andiol
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Luc, René, Elie
Né le 06/05/1959 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2709 route de Cavaillon
Mas des Marronniers
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Dépôt : N°784 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Dépôt : N°784 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Dépôt : N°784 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01849
Dépôt : N°7970 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01849
Dépôt : N°7970 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Dépôt : N°784 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Dépôt : N°784 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2017B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
Bel Air
84300 Cavaillon
FRANCE
Enseigne : REYNIER ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2017B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
Quartier Rieu Neuf
84490 Saint-Saturnin-d'Apt
FRANCE
Enseigne : NOUE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01849
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
2 Chemin la Pompe
83250 La Londe-les-Maures
FRANCE
Enseigne : LA LONDE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2016
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
614 RD 7N
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Saint-Pierre
13560 Sénas
FRANCE
Enseigne : YVAN ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergies
Origine du fonds : Création
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1167 chemin de la Crau
13750 Plan-d'Orgon
FRANCE
Enseigne : MOULIN ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin la Grande Draille
13550 Noves
FRANCE
Enseigne : ALAZARD PALUDS ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
500 chemin du Pont des 500 Francs
Haras des Alpilles
13560 Sénas
FRANCE
Enseigne : DUCATY ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Cavaillon
D29
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : SUNNY DALE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production d'énergies
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
22/03/2017 : EE 11
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2017 : EE 11
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2017 : EE 11
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6857 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2017B00204
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6326 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2017B00204
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1448 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 2017B00204
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5762 du 06/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00204
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1301 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2017B00204
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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