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d'Entre-deux-Eaux

EE 12

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82309309100036 / Siren : 823093091 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 46 823093091
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EE 12
Adresse :
614 RD 7N
13670 SAINT-ANDIOL
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : EE 12
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2016
Dénomination : EE 12
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : 1305MYG15927800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 1305MYG15127700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 1305MYG13824300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 1305MYG13026700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 130515001700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 130514243300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°163
NOJO : 000001305120324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 823 093 091
Dénomination : EE 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Xavier, Marcel, Georges ; Gérant : AGOSTINI Christian
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Xavier, Marcel, Georges
Né le 24/04/1982 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Charloun Rieu
13670 Saint-Andiol
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Christian
Né le 31/10/1960 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
776 chemin des Paluds
Quartier Jauffret
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Dépôt : N°783 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : (origine hors ressort)
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Dépôt : N°783 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Dépôt : N°783 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01851
Dépôt : N°7975 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01851
Dépôt : N°7975 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Dépôt : N°783 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Dépôt : N°783 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01851
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
1036 vieux chemin de Toulon
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : 1036 ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2016
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
614 RD 7N
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/03/2017 : EE 12
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2017 : EE 12
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6846 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2017B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6367 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2017B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1440 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 2017B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5768 du 06/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1302 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2017B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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