EE 13 - HYERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/08/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82309312500073 / Siren : 823093125 / NIC : 00073

N° de TVA : FR 51 823093125

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EE 13

Adresse :
ZONE DU PALYVESTRE
395 Rue NICEPHORE NIEPCE
83400 HYERES

Liens de succession de l'établissement :

31/08/2021 : Succession

Prédécesseur : EE 13
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2016

Dénomination : EE 13

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EE 13 - Hyères (siège)EE 13 - Hyères (fermé)EE 13 - La Londe-les-MauresEE 13 - LagnesCARRARA ENERGIE 2 - GoultSABINE ENERGIE - NovesEE 13 - Hyères (fermé)

Publications au Bodacc :

26/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1934
NOJO : 083050000162010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : EE 13 Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : HYERES (83400), 395 rue Nicéphore Niepce - Zone du Palyvestre 823 093 125 RCS TOULON ET SOLARION 2 Société par actions simplifiée au capital de 10 euros Siège social : HYERES (83400), 395 rue Nicéphore Niepce - Zone du Palyvestre 800 517 575 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, il est envisagé la fusion par voie d’absorption de la société SOLARION 2 par la société EE 13. 1- Evaluation de l’actif et du passif de la société SOLARION 2 dont la transmission à la société EE 13 est prévue : - Montant de l’actif : 282.211 euros - Montant du passif : 260.291 euros. - Actif net apporté : 21.920 euros. 2- Augmentation du capital – prime de fusion : La totalité des titres de la société EE 13, absorbante, est détenue par une société qui détient également la totalité des titres de la société SOLARION 2, absorbée, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3- Dépôt du projet de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 12 mai 2023 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 24 mai 2023, au nom de la société EE 13, absorbante, et de la société SOLARION 2, absorbée.

Numéro d'identification : RCS Toulon 823 093 125
Dénomination : EE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100.00 EUR

26/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1935
NOJO : 083050000162013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : EE 13 Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : HYERES (83400), 395 rue Nicéphore Niepce - Zone du Palyvestre 823 093 125 RCS TOULON ET ES4 Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : HYERES (83400), 395 rue Nicéphore Niepce - Zone du Palyvestre 520 944 851 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, il est envisagé la fusion par voie d’absorption de la société ES4 par la société EE 13. 1- Evaluation de l’actif et du passif de la société ES4 dont la transmission à la société EE 13 est prévue : - Montant de l’actif : 275.271 euros - Montant du passif : 282.944 euros. - Actif net apporté : <7.673> euros. 2- Augmentation du capital – prime de fusion : La totalité des titres de la société EE 13, absorbante, est détenue par une société qui détient également la totalité des titres de la société ES4, absorbée, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3- Dépôt du projet de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 12 mai 2023 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 24 mai 2023, au nom de la société EE 13, absorbante, et de la société ES4, absorbée.

Numéro d'identification : RCS Toulon 823 093 125
Dénomination : EE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100.00 EUR

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12007
NOJO : 830500001140970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018