Annonce N°1934
NOJO : 083050000162010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : EE 13 Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : HYERES (83400), 395 rue Nicéphore Niepce - Zone du Palyvestre 823 093 125 RCS TOULON ET SOLARION 2 Société par actions simplifiée au capital de 10 euros Siège social : HYERES (83400), 395 rue Nicéphore Niepce - Zone du Palyvestre 800 517 575 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, il est envisagé la fusion par voie d’absorption de la société SOLARION 2 par la société EE 13. 1- Evaluation de l’actif et du passif de la société SOLARION 2 dont la transmission à la société EE 13 est prévue : - Montant de l’actif : 282.211 euros - Montant du passif : 260.291 euros. - Actif net apporté : 21.920 euros. 2- Augmentation du capital – prime de fusion : La totalité des titres de la société EE 13, absorbante, est détenue par une société qui détient également la totalité des titres de la société SOLARION 2, absorbée, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3- Dépôt du projet de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 12 mai 2023 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 24 mai 2023, au nom de la société EE 13, absorbante, et de la société SOLARION 2, absorbée.
Numéro d'identification : RCS Toulon 823 093 125
Dénomination : EE 13Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100.00 EUR