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de Montignac

EGC BATIMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40317791800022 / Siren : 403177918 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 26 403177918
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
EGC BATIMENT
Adresse :
FERME DE MAISON NEUVE
Avenue DE LA COMMUNE DE PARIS

91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Marchés publics :
07/07/2022 : Accord-cadre

Objet : MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ECOLE LOUISE MICHEL (SIN.)
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 219102233000182022MA01200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 106 521 €
Date de notification : 22/04/2022

Lieu d'exécution : ETAMPES
Acheteur : COMMUNE ETAMPES

Titulaire :
EGC BATIMENT (40317791800022)
23/07/2019 : Marché

Objet : 2019-15-Mission de ma�trise d'œuvre pour la d�molition d'un b�timent pr�fabriqu� amiant� et la construction d'une maison des associations
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 219102001000192019nhxWe7yFJX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 000 €
Date de notification : 01/04/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Commune de Dourdan

Titulaire :
EGC BATIMENT (40317791800022)
Historique de l'établissement :
08/04/2011 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2011 : Préccession
Successeur : EGC BATIMENT
04/11/2002 : Succession
Prédécesseur : EGC BATIMENT
Continuité économique
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : EGC BATIMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : EGC BATIMENT
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7693
NOJO : 7801MYG75613000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9578
NOJO : 7801MYG71444300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5426
NOJO : 7801MYG65346800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12546
NOJO : 7801MYG60442300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : 7801MYG57496600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5805
NOJO : 117801422290108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9561
NOJO : 117801393066466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : 117801367378640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12113
NOJO : 117801345386518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12396
NOJO : 117801321426575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14063
NOJO : BXC131330108471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12779
NOJO : BXC12158003486L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB11245000440J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : BXB11112002123W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOEL Jean-Baptiste en fonction le 20 Avril 2011
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12413
NOJO : BXC11103005602P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Commune de Paris Ferme de Maison Neuve
91220 Brétigny-sur-Orge
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10396
NOJO : BXC10138007095Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Commune de Paris Ferme de Maison Neuve
91220 Brétigny-sur-Orge
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10367
NOJO : BXC081460034161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Commune de
Paris,
Ferme de Maison Neuve
91220 Brétigny-sur-Orge
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6100
NOJO : BXC08239008291H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 403 177 918
Dénomination : EGC BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Commune de
Paris,
Ferme de Maison Neuve
91220 Brétigny-sur-Orge
Historique de l'unité légale :
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00022
08/04/2011 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
04/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean-Baptiste
Né le 02/07/1975 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue Du Général Leclerc
91540 Ormoy
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°13125 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°13125 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°10278 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°10278 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°10278 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
07/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°10278 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : de : Rue de la Commune de Paris Ferme de Maison Neuve 91220 BRETIGNY SUR ORGE - au : 26 Allée de la Guette 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts sociales
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
28/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4979 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°2250 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°2250 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°2250 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°117 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DE 1 RUE DU CD 8 BP 22 91770 ST VRAIN AU RUE DE LA COMMUNE DE PARIS FERME DE MAISON NEUVE 91220 BRETIGNY SUR ORGE
31/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°117 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°11959 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°11959 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°11959 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP
08/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°9422 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIF ACTE SSP DU 12-10-95
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Type : Siège

Adresse :
26 Allée de la Guette
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Commune de Paris
Ferme de Maison Neuve
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Nom commercial : EGC BAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exercice de la profession d'architecte urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace ; Economiste en bâtiment, gestion, pilotage et coordination en relation avec le bâtiment et les travaux publics ; Suivi de chantiers ; Programmation générale en bâtiment et urbanisme, et généralement, toute activité légalement autorisée pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Economie, gestion, pilotage, coordination en relation avec le bâtiment et travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Allée de la Guette
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Nom commercial : EGC BAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exercice de la profession d'architecte urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace ; Economiste en bâtiment, gestion, pilotage et coordination en relation avec le bâtiment et les travaux publics ; Suivi de chantiers ; Programmation générale en bâtiment et urbanisme, et généralement, toute activité légalement autorisée pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/05/2014 : EGC BATIMENT
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°3642 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°2825 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°3829 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°3059 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°2784 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4969 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°3243 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°3082 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°3797 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°6039 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°11581 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°7137 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°7530 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°9179 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4470 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°2162 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4942 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°7473 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°5916 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4260 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02337
Dépôt : N°4983 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6091 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11877 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11373 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6702 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12144 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4951 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3642 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 1995B02337
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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