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de Châtonnay

EGI 7

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49047621500044 / Siren : 490476215 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 58 490476215
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EGI 7
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2009 : Succession
Prédécesseur : EGI 7
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2006
Dénomination : EGI 7
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4844
NOJO : 3405MYG75062900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3718
NOJO : 3405MYG69907500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1886
NOJO : 3405MYG64354400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 3405MYG58799400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5735
NOJO : 340554944700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : 000003405538777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS (SARL)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4377
NOJO : 340550105700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : 000003405488393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIANA Damien, Louis, Horace ; Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS (SARL)
14/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : 000003405480159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et Le capital fixe devient variable

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : EGI 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1209900 EUR (capital variable minimum : 10000 EUR)
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3848
NOJO : 340546561500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7097
NOJO : 340543150100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : 340540190500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : BXB14318001500Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONIL Thierry, Léopold Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS (SARL)
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6962
NOJO : 340535993900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3981
NOJO : BXC13192001533N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3980
NOJO : BXC131920017361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB13137000840A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONIL Thierry, Léopold Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUDELLET Alain
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : BXC12114003033O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : BXC10242002178G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
215 rue Samuel Morse le Triade II
34000 Montpellier
01/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB10084000549G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GERMA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUDELLET Alain
01/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB100840005501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : BXC08134008135T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 490 476 215
Dénomination : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
C/o Lcv 650 rue Louis Lépine,
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
15/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2017 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : EGI 7
Dénomination usuelle :
14/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
24/08/2006 : code NIC
Code NIC : 00036
05/07/2006 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE GREEN FRANCE
Siren : 478826753
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
215 rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 rue des Palourdes
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : BMA EXPERTS
Siren : 538137431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue des Palourdes
BP 6
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE GREEN FRANCE
Siren : 478826753
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
215 rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 rue des Palourdes
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : BMA EXPERTS
Siren : 538137431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue des Palourdes
BP 6
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Physique

Nom : CONIL Thierry, Léopold
Né le 23/08/1957 à Charleroi (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
75 chemin de l'Ancienne Voie Ferrée
34570 Saint-Paul et Valmalle
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 rue des Palourdes
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Personne Morale

Nom : BMA EXPERTS
Siren : 538137431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue des Palourdes
BP 6
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14851 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
15/04/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14850 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°9999 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
15/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2092 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14660 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : EGI 7
31/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14660 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Le capital devient variable
31/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14660 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14660 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14031 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°14031 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6267 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6267 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2603 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2603 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°15967 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°15968 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°15967 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°15968 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2944 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2944 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2943 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2943 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6933 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6933 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°4482 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°4482 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 02/09/06 AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6933 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2944 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 02/09/06 AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8261 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6933 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2944 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
16/05/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Siège

Adresse :
215 rue SAMUEL MORSE
LE TRIADE II
34000 Montpellier
FRANCE
18/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Type : Siège

Adresse :
215 rue SAMUEL MORSE
LE TRIADE II
34000 Montpellier
FRANCE
05/09/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00970
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit la Vessette
85300 Froidfond
France
Nom commercial : SEVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : production d'électricité par eoliennes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
16/05/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS PRINCIPAL SIS LIEUDIT LA VESSETTE 85300 FROIDFOND RCS LA ROCHE SUR YON 06B 970
18/08/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 11481
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L ETS PRINCIPAL SIS LIEUDIT LA VESSETTE 85300 FROIDFOND RCS LA ROCHE SUR YON 06 B 970 Date d'effet : 05/07/2006
18/08/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
18/08/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS PRINCIPAL SIS LIEUDIT LA VESSETTE 85300 FROIDFOND RCS LA ROCHE SUR YON 06B 970
05/09/2006 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/2006.
Personnes morales :
16/05/2019 : EGI 7
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1209900.0
Capital maximum : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2015 : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1209900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/09/2006 : SEVE SOCIETE D'EXPLOITATION VENDEENNE DE L'ESPINASSIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6645 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°8161 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°7650 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°7650 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°13108 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°13108 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°4473 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°4473 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°7090 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°7090 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6841 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°6841 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2877 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°2877 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°7070 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°7070 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°801358 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°801358 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°701384 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B01210
Dépôt : N°701384 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20514 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BJTOTAL (I)8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BXClients et comptes rattachés50 12550 125104 830
BZAutres créances69 29869 29844 798
CFDisponibilités266 703266 70394 452
CHCharges constatées d’avance10 10010 10089 264
CJTOTAL (II)396 226396 226333 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 408 7124 106 1994 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 209 9001 209 900
DDRéserve légale (1)33 92629 132
DHReport à nouveau493 653402 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 55595 875
DLTOTAL (I)1 744 0341 737 480
DQProvisions pour charges150 682152 598
DRTOTAL (III)150 682152 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 202 8052 643 626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)94 52894 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 20311 702
DYDettes fiscales et sociales2611 737
ECTOTAL (IV)2 407 7972 751 592
EETOTAL GENERAL (I à V)4 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services673 526673 526786 536
FJChiffres d’affaires nets673 526673 526786 536
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)673 528786 538
FWAutres achats et charges externes194 951174 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 07652 896
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements402 752402 713
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)650 780629 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 748156 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9165 242
GPTotal des produits financiers (V)1 9165 242
GRIntérêts et charges assimilées15 45119 102
GUTotal des charges financières (VI)15 45119 102
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 535-13 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 213142 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 65847 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)675 444791 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)668 889695 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 55595 875
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19024 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BJTOTAL (I)8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BXClients et comptes rattachés50 12550 125104 830
BZAutres créances69 29869 29844 798
CFDisponibilités266 703266 70394 452
CHCharges constatées d’avance10 10010 10089 264
CJTOTAL (II)396 226396 226333 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 408 7124 106 1994 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 209 9001 209 900
DDRéserve légale (1)33 92629 132
DHReport à nouveau493 653402 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 55595 875
DLTOTAL (I)1 744 0341 737 480
DQProvisions pour charges150 682152 598
DRTOTAL (III)150 682152 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 202 8052 643 626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)94 52894 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 20311 702
DYDettes fiscales et sociales2611 737
ECTOTAL (IV)2 407 7972 751 592
EETOTAL GENERAL (I à V)4 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services673 526673 526786 536
FJChiffres d’affaires nets673 526673 526786 536
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)673 528786 538
FWAutres achats et charges externes194 951174 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 07652 896
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements402 752402 713
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)650 780629 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 748156 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9165 242
GPTotal des produits financiers (V)1 9165 242
GRIntérêts et charges assimilées15 45119 102
GUTotal des charges financières (VI)15 45119 102
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 535-13 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 213142 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 65847 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)675 444791 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)668 889695 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 55595 875
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11697 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BJTOTAL (I)8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BXClients et comptes rattachés50 12550 125104 830
BZAutres créances69 29869 29844 798
CFDisponibilités266 703266 70394 452
CHCharges constatées d’avance10 10010 10089 264
CJTOTAL (II)396 226396 226333 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 408 7124 106 1994 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 209 9001 209 900
DDRéserve légale (1)33 92629 132
DHReport à nouveau493 653402 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 55595 875
DLTOTAL (I)1 744 0341 737 480
DQProvisions pour charges150 682152 598
DRTOTAL (III)150 682152 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 202 8052 643 626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)94 52894 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 20311 702
DYDettes fiscales et sociales2611 737
ECTOTAL (IV)2 407 7972 751 592
EETOTAL GENERAL (I à V)4 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services673 526673 526786 536
FJChiffres d’affaires nets673 526673 526786 536
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)673 528786 538
FWAutres achats et charges externes194 951174 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 07652 896
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements402 752402 713
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)650 780629 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 748156 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9165 242
GPTotal des produits financiers (V)1 9165 242
GRIntérêts et charges assimilées15 45119 102
GUTotal des charges financières (VI)15 45119 102
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 535-13 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 213142 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 65847 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)675 444791 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)668 889695 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 55595 875
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11697 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10668 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BJTOTAL (I)8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BXClients et comptes rattachés50 12550 125104 830
BZAutres créances69 29869 29844 798
CFDisponibilités266 703266 70394 452
CHCharges constatées d’avance10 10010 10089 264
CJTOTAL (II)396 226396 226333 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 408 7124 106 1994 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 209 9001 209 900
DDRéserve légale (1)33 92629 132
DHReport à nouveau493 653402 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 55595 875
DLTOTAL (I)1 744 0341 737 480
DQProvisions pour charges150 682152 598
DRTOTAL (III)150 682152 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 202 8052 643 626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)94 52894 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 20311 702
DYDettes fiscales et sociales2611 737
ECTOTAL (IV)2 407 7972 751 592
EETOTAL GENERAL (I à V)4 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services673 526673 526786 536
FJChiffres d’affaires nets673 526673 526786 536
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)673 528786 538
FWAutres achats et charges externes194 951174 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 07652 896
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements402 752402 713
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)650 780629 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 748156 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9165 242
GPTotal des produits financiers (V)1 9165 242
GRIntérêts et charges assimilées15 45119 102
GUTotal des charges financières (VI)15 45119 102
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 535-13 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 213142 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 65847 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)675 444791 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)668 889695 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 55595 875
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6645 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BJTOTAL (I)8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BXClients et comptes rattachés50 12550 125104 830
BZAutres créances69 29869 29844 798
CFDisponibilités266 703266 70394 452
CHCharges constatées d’avance10 10010 10089 264
CJTOTAL (II)396 226396 226333 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 408 7124 106 1994 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 209 9001 209 900
DDRéserve légale (1)33 92629 132
DHReport à nouveau493 653402 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 55595 875
DLTOTAL (I)1 744 0341 737 480
DQProvisions pour charges150 682152 598
DRTOTAL (III)150 682152 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 202 8052 643 626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)94 52894 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 20311 702
DYDettes fiscales et sociales2611 737
ECTOTAL (IV)2 407 7972 751 592
EETOTAL GENERAL (I à V)4 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services673 526673 526786 536
FJChiffres d’affaires nets673 526673 526786 536
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)673 528786 538
FWAutres achats et charges externes194 951174 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 07652 896
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements402 752402 713
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)650 780629 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 748156 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9165 242
GPTotal des produits financiers (V)1 9165 242
GRIntérêts et charges assimilées15 45119 102
GUTotal des charges financières (VI)15 45119 102
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 535-13 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 213142 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 65847 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)675 444791 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)668 889695 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 55595 875
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8161 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2006B01210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BJTOTAL (I)8 012 4854 106 1993 906 2874 308 325
BXClients et comptes rattachés50 12550 125104 830
BZAutres créances69 29869 29844 798
CFDisponibilités266 703266 70394 452
CHCharges constatées d’avance10 10010 10089 264
CJTOTAL (II)396 226396 226333 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 408 7124 106 1994 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 209 9001 209 900
DDRéserve légale (1)33 92629 132
DHReport à nouveau493 653402 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 55595 875
DLTOTAL (I)1 744 0341 737 480
DQProvisions pour charges150 682152 598
DRTOTAL (III)150 682152 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 202 8052 643 626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)94 52894 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 20311 702
DYDettes fiscales et sociales2611 737
ECTOTAL (IV)2 407 7972 751 592
EETOTAL GENERAL (I à V)4 302 5134 641 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services673 526673 526786 536
FJChiffres d’affaires nets673 526673 526786 536
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)673 528786 538
FWAutres achats et charges externes194 951174 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 07652 896
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements402 752402 713
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)650 780629 711
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 748156 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9165 242
GPTotal des produits financiers (V)1 9165 242
GRIntérêts et charges assimilées15 45119 102
GUTotal des charges financières (VI)15 45119 102
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 535-13 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 213142 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 65847 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)675 444791 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)668 889695 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 55595 875

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