EGM WIND

Prédécesseur : EGM WIND
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°11945
NOJO : 9201MYG18122910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7936
NOJO : 9201MYG16854350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2632
NOJO : 09201MYG1656053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°7954
NOJO : 9201MYG15842000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5829
NOJO : 9201MYG14673950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°771
NOJO : 09201MYG1443503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/04/2020
Date de commencement d'activité : 21/10/2004
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Couderc Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 101594500.00 EUR

Annonce N°4441
NOJO : 75012019S075355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11862
NOJO : 75012018S060951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6787
NOJO : 75012017S100480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6401
NOJO : 75012016S053115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7022
NOJO : 75012015S047248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12537
NOJO : 75012014S048369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5604
NOJO : 75012013S055410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°890
NOJO : BXB131750016724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : EGM WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Hernandez De Deza, Sergio, nomination du Président : Hanson, Mark, Directeur général partant : Ramassamypoulle, nom d'usage : Nitot, Elsa Rani
Montant du capital : 101594500 EUR

Annonce N°762
NOJO : BXB13150001729L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 101594500 EUR

Annonce N°9957
NOJO : BXC12310011273K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°8934
NOJO : BXC11314025832B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1048
NOJO : BXB11265001706I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT SAS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 85224500 EUR

Siège social :
Adresse :
40/42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°8046
NOJO : BXC10299006384W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
40-42 R LA BOETIE
75008 PARIS

Annonce N°511
NOJO : BXB10166001556M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Seisdedos Fernandez Del Pino, Alberto, nomination du Président : Hernandez De Deza, Sergio
Montant du capital : 85224500 EUR

Siège social :
Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°1497
NOJO : BXB09322001243M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général partant : De Icaza De La Sota, Rafaël, nomination du Directeur général : Ramassamypoulle, nom d'usage : Nitot, Elsa Rani
Montant du capital : 85224500 EUR

Siège social :
Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°6410
NOJO : BXC08245008522N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°8521
NOJO : BXC08096010165W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°1283
NOJO : BXB080490075231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 85224500 EUR

Siège social :
Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°1988
NOJO : BXA08177000408G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/11/2004
Date de commencement d'activité : 21/10/2004
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Etablissement principal :
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise a bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs a la production, a l'exploitation, a l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie éolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attaches
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

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Numéro d'identification : RCS paris 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Seisdedos Fernandez Del Pino, Alberto, Directeur général : De Icaza De La Sota, Rafaël, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT SAS, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris

Annonce N°3835
NOJO : BXC08056009763J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 341 307
Dénomination : IBERDROLA ENERGIES RENOUVELABLES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Kerautret Botmel
35000 Rennes

Code NIC : 00292

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : EGM WIND
Code NIC : 00284

Code NIC : 00102

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Dénomination : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE
Code NIC : 00060

Dénomination : IBERDROLA ENERGIES RENOUVELABLES SAS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°70893 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°100755 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°100755 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°52522 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 40/42 rue la Boétie 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°52522 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale IBERDROLA RENOVABLES FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°52522 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°52522 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°52522 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°52522 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°45264 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°45264 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°45264 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°45264 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°122581 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°94817 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PAMPROUX ENERGIES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°86732 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°86732 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°75784 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°75784 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°75784 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°44877 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PARC EOLIEN LES LANDES DU TERTRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°47124 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°95680 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°95680 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°72712 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°72712 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°42817 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE IBERDROLA RENOVABLES FRANCE ET LES SOCIETES EOLIENNES DE MAURON, EOLIENNES DE LA GRANDE PLACE, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE TALIZAT REZENTIERES I, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE MULSONNIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HAMEL AU BRUN, CEPE DE NURLU SAS, CEPE DE CARRIERE MARTIN, CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE VILLIERS LE SEC

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°4570 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°10634 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°10634 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°10634 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°10634 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°4570 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°91297 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2008 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2007

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°57827 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2008 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2007

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°30967 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°30967 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°30967 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 9 rue Kerautret Botmel 35000 RENNES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°30967 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale IBERDROLA ENERGIES RENOUVELABLES SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2801172 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2801172 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2708789 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE PARC EOLIEN LA NOURAIS AU PROFIT DE LA SOCIETE IBERDROLA ENERGIES RENOUVELA BLES SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2705702 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2704177 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2607395 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2607395 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 10.1.3)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2607395 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2606262 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : - CONFIRMATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2605046 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2600711 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2503979 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2503979 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : - Démission Président. - Modification statutaire : articles 3,4,8 et 10.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2503979 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2503979 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2503979 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2047351 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2047351 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°2047351 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
parc de Mont de Châtillon Lieudit Mont Gobert
08220 Chaumont-Porcien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2007
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Le Hamel au Brun - Guilberville
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption - récédent propriétaire exploitan - AS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HAMEL AU BRU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Type : Siège

Adresse :
6 place de la Madeleine
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : WOLTERS KLUWER FRANCE
Siren : 480081306
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2004
Activité : LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA PLANIFICATION, LA REALISATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION ET LA PRISE A BAIL, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DE TOUS PROJETS RELATIFS A LA PRODUCTION, A L'EXPLOITATION, A L'ACHAT ET LA VENTE D'ENERGIE DE SOURCE RENOUVELABLE, ET NOTAMMENT D'ENERGIE EOLIENNE OU SOLAIRE, ET DE TOUS DROITS QUI POURRAIENT LUI ETRE ATTACHES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 place de la Madeleine
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : WOLTERS KLUWER FRANCE
Siren : 480081306
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2004
Activité : LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA PLANIFICATION, LA REALISATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION ET LA PRISE A BAIL, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DE TOUS PROJETS RELATIFS A LA PRODUCTION, A L'EXPLOITATION, A L'ACHAT ET LA VENTE D'ENERGIE DE SOURCE RENOUVELABLE, ET NOTAMMENT D'ENERGIE EOLIENNE OU SOLAIRE, ET DE TOUS DROITS QUI POURRAIENT LUI ETRE ATTACHES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2005B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Butte des Fraus
56490 Mohon
FRANCE
Enseigne : ERB LA BUTTE DES FRAUS PARC EOLIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2005
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2005B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lohignon
56430 Mauron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - OLIENNES DE MAURO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2005B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Kerorien
56580 Crédin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaires et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - OLIENNES DE LA GRANDE PLAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-dit Liniargues
15170 Talizat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : la conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Apport fusion
rigine du fonds (précision) ets secondaire : fusion absorption de la société d'exploitation du PARC EOLIEN TALIZAT REZENTIERES I 454 009 689 RCS PARIS - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2005B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Roduel
56300 Kergrist
FRANCE
Enseigne : ERB LE RODUEL PARC EOLIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2005
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2005B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lerome
56300 Kergrist
FRANCE
Enseigne : ERB LEROME PARC EOLIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2005
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2005B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Saint-Merec
56300 Kergrist
FRANCE
Enseigne : ERB SAINT MEREC PARC EOLIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2005
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit les Landes du Tertre
22210 La Prenessaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2009B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
LE MULSONNIER
55120 Nixéville-Blercourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et à la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui être attachés
Origine du fonds : Apport fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2009B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-dit AUX BOUTIQUES ZA 24
55220 Vadelaincourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et à la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui être attachés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit le Bois des Vaux
80240 Nurlu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : la conception, le développement, la planification la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail sous quelque forme que ce soit de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'energie de source renouvelable et notamment d'énergie éolienne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui etre attachés
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00986
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Piroux Immeuble Thiers
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2008
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Kerautret Botmel
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que cé soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie eolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attachés (début : 31.05.2005)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Nourais
35390 Grand-Fougeray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2007
Activité : production d'electricite
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS PARC EOLIEN LA NOURAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-dit Le Chrion du Chail
79800 Pamproux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Conception, développement, planification, réalisation, acquisition, vente, location et prise à bail sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie éolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attaché.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AMPROUX ENERGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00601
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc de la Garenne
27780 Garennes-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2007
Activité : la conception,le développement, la planification, la réalisation,l'acquisition,la vente,la location et la prise à bail,sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production,à l' exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable et notamment d'énergie éolien- ne ou solaire et de tous droits qui pourraient lui etre attachés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit le Meslier
53250 Charchigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit
carrière Martin
02240 Brissy-Hamégicourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie éolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EPE DE CARRIERE MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit le Champ des Pierres
02240 Séry-lès-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie éolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EPE DE CARRIERE MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit les Manches
02240 Ribemont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie éolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EPE DE CARRIERE MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Le Champ Brûlé
02240 Villers-le-Sec
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : La conception, le développement, la planification, la réalisation, l'acquisition, la vente, la location et la prise à bail, sous quelque forme que ce soit, de tous projets relatifs à la production, à l'exploitation, à l'achat et la vente d'énergie de source renouvelable, et notamment d'énergie éolienne ou solaire, et de tous droits qui pourraient lui être attachés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE VILLERS LE SE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EOLIENNES DE MAURON FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 493.027.015 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN TALIZAT REZENTIERES I FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 454.009.689 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HAMEL AU BRUN FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 454.006.891 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CEPE DE CARRIERE MARTIN FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 479.908.766 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EOLIENNES DE LA GRANDE PLACE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 492.957.865 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE MULSONNIER FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 480.011.014 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CEPE DE NURLU FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 494.303.514 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE VILLERS LE SEC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 40-42 r la Boétie 75008 Paris RCS 491.601.779 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2010
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARC EOLIEN LES LANDES DU TERTRE FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 40-42 rue la Boétie 75008 Paris RCS 509.531.026 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PAMPROUX ENERGIES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 40/42 rue la Boétie 75008 Paris RCS 488 479 544 R.C.S.Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2014

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3374
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2013
Texte de l'observation : Notification GTC de PARIS : Changement de dénomination à compter du 14/06/2013 Ancienne : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE Nouvelle : EGM WIND La société à associé unique devient société à plusieurs associés à compter du 14/06/2013 Transfert du siège social à compter du 14/06/2013 : Ancienne adresse : 40/42 rue La Boétie 75008 Paris 08 Nouvelle adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris 08

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : L'ETABLISSEMENT EST PHYSIQUEMENT INSTALLE SUR LES COMMUNES DE MOHON ET DE MENEAC.

Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001447
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE Nouvelle mention : EGM WIND à compter du 14/06/2013

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PARC EOLIEN LA NOURAIS, SAS, RENNES, 9 RUE KERAU- TRET BOTMEL, 488 836 263 RCS RENNES.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 rue Kerautret Botmel 35000 Rennes : Observation depuis le 05/11/2004 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 21.10.2004 AU 31.05.2005, RENNES, IMMEUBLE LE BOTMEL, 46D RUE KERAUTRET BOTMEL, CREATION, TRANSFERE.

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2837
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 14/06/2013 Ancienne : IBERDROLA RENOVABLES FRANCE Nouvelle : EGM WIND La société à associé unique devient société à plusieurs associés à compter du 14/06/2013 Transfert du siège social à compter du 14/06/2013 : Ancienne adresse : 40 - 42 rue de la Boétie 75008 Paris 08 Nouvelle adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris 08 Notification intergreffe reçue du GTC de Paris le 20/06/2013

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA PLANIFICATION, LA REALISATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION ET LA PRISE A BAIL, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DE TOUS PROJETS RELATIFS A LA PRODUCTION, A L'EXPLOITATION, A L'ACHAT ET LA VENTE D'ENERGIE DE SOURCE RENOUVELABLE, ET NOTAMMENT D'ENERGIE EOLIENNE OU SOLAIRE, ET DE TOUS DROITS QUI POURRAIENT LUI ETRE ATTACHES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 101594500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA PLANIFICATION, LA REALISATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION ET LA PRISE A BAIL, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DE TOUS PROJETS RELATIFS A LA PRODUCTION, A L'EXPLOITATION, A L'ACHAT ET LA VENTE D'ENERGIE DE SOURCE RENOUVELABLE, ET NOTAMMENT D'ENERGIE EOLIENNE OU SOLAIRE, ET DE TOUS DROITS QUI POURRAIENT LUI ETRE ATTACHES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°53115 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°47248 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°48369 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°55410 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°87804 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°95629 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°81072 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°50446 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B07920
Dépôt : N°11124 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°10644 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01413
Dépôt : N°8661 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16598 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2020B03423
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 958	11 958		164
AH	Fonds commercial				5 565 695
AN	Terrains	69 331		69 331	69 331
AP	Constructions	37 846 150	12 336 560	25 509 590	26 891 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 780 776	56 173 475	104 607 302	100 170 589
AT	Autres immobilisations corporelles	378 923	327 247	51 676	51 677
AV	Immobilisations en cours	78 190		78 190	78 190
CU	Autres participations	72 132 502	63 775 000	8 357 502	8 357 502
BB	Créances rattachées à des participations	14 370 336		14 370 336	14 370 336
BH	Autres immobilisations financières	89 782		89 782	89 782
BJ	TOTAL (I)	285 757 948	132 624 240	153 133 707	155 645 122
BX	Clients et comptes rattachés	3 401 846	460 986	2 940 861	4 757 986
BZ	Autres créances	79 807 254		79 807 254	79 569 164
CF	Disponibilités	7 906 906		7 906 906	4 704 705
CH	Charges constatées d’avance	345 541		345 541	433 693
CJ	TOTAL (II)	91 461 548	460 986	91 000 562	89 465 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	377 219 496	133 085 226	244 134 269	245 110 669
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 595 551	101 595 551
DH	Report à nouveau	-141 558 931	-145 036 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 370 878	3 477 590
DK	Provisions réglementées	53 285 924	55 766 465
DL	TOTAL (I)	8 951 667	15 803 086
DP	Provisions pour risques	1 219 031	1 160 974
DR	TOTAL (III)	1 219 031	1 160 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 004 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	218 254 004	220 947 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 832 384	4 507 195
DY	Dettes fiscales et sociales	117 228	394 138
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	755 955	2 297 820
EC	TOTAL (IV)	233 963 571	228 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	244 134 269	245 110 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	25 483 419		25 483 419	30 734 167
FG	Production vendue services	1 572 196		1 572 196	1 497 616
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 055 614		27 055 614	32 231 783
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 329	27 512
FQ	Autres produits			4 616	2 795 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 235 559	35 054 850
FW	Autres achats et charges externes			16 475 489	15 753 223
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 405 896	2 470 305
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 232 544	6 719 748
GE	Autres charges			36 281	1 673 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 150 210	26 616 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 085 350	8 438 242
GJ	Produits financiers de participations				640 906
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 963 364	3 353 793
GN	Différences positives de change			1 173	99
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8 653
GP	Total des produits financiers (V)			3 964 537	4 003 451
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			53 053	55 293
GR	Intérêts et charges assimilées			9 846 438	10 083 648
GS	Différences négatives de change			5 832	664
GU	Total des charges financières (VI)			9 910 328	10 144 604
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 945 791	-6 141 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 860 441	2 297 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 382 489	3 376 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 382 489	3 376 411
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 990 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		23 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	901 948	682 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 892 926	705 795
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	489 562	2 670 616
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 490 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 582 585	42 434 712
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 953 464	38 957 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 370 878	3 477 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 790		832	11 958
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48 744 347	7 653 831		56 398 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	48 757 137	7 653 831	832	56 410 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				53 285 924
3Z	Total Provisions réglementées	55 766 465	480 534	2 961 075	53 285 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 219 031
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 160 974	58 058		1 219 031
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 245 489		2 245 489
6E	sur immobilisations – corporelles	12 860 519		421 414	12 439 105
9U	sur immobilisations – titres de participation				63 775 000
6T	Sur comptes clients	475 058		14 072	460 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 356 066		2 680 975	76 675 090
7C	TOTAL GENERAL	136 283 504	538 591	5 642 050	131 180 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			14 072
UG	- Financières		58 058
UJ	- Exceptionnelles		480 534	5 627 978
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 370 336	14 370 336
UT	Autres immobilisations financières	89 782	89 782
UX	Autres créances clients	3 401 846
VM	Impôts sur les bénéfices	1 571 159
VB	T. V. A.	1 031 094
VP	Divers	102 191
VC	Groupe et associés	76 124 821
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977 990
VS	Charges constatées d’avance	345 541
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	98 014 760	98 014 760
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 004 000	4 004 000	6 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	218 254 004	4 163 794	214 090 210
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 832 384	4 832 384
VW	T.V.A.	75 361	75 361
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 867	41 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	755 955	755 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 963 571	13 873 361	220 090 210
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	13 315 161
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 004 614

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42024 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2020B03423
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 958	11 958		164
AH	Fonds commercial				5 565 695
AN	Terrains	69 331		69 331	69 331
AP	Constructions	37 846 150	12 336 560	25 509 590	26 891 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 780 776	56 173 475	104 607 302	100 170 589
AT	Autres immobilisations corporelles	378 923	327 247	51 676	51 677
AV	Immobilisations en cours	78 190		78 190	78 190
CU	Autres participations	72 132 502	63 775 000	8 357 502	8 357 502
BB	Créances rattachées à des participations	14 370 336		14 370 336	14 370 336
BH	Autres immobilisations financières	89 782		89 782	89 782
BJ	TOTAL (I)	285 757 948	132 624 240	153 133 707	155 645 122
BX	Clients et comptes rattachés	3 401 846	460 986	2 940 861	4 757 986
BZ	Autres créances	79 807 254		79 807 254	79 569 164
CF	Disponibilités	7 906 906		7 906 906	4 704 705
CH	Charges constatées d’avance	345 541		345 541	433 693
CJ	TOTAL (II)	91 461 548	460 986	91 000 562	89 465 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	377 219 496	133 085 226	244 134 269	245 110 669
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 595 551	101 595 551
DH	Report à nouveau	-141 558 931	-145 036 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 370 878	3 477 590
DK	Provisions réglementées	53 285 924	55 766 465
DL	TOTAL (I)	8 951 667	15 803 086
DP	Provisions pour risques	1 219 031	1 160 974
DR	TOTAL (III)	1 219 031	1 160 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 004 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	218 254 004	220 947 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 832 384	4 507 195
DY	Dettes fiscales et sociales	117 228	394 138
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	755 955	2 297 820
EC	TOTAL (IV)	233 963 571	228 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	244 134 269	245 110 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	25 483 419		25 483 419	30 734 167
FG	Production vendue services	1 572 196		1 572 196	1 497 616
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 055 614		27 055 614	32 231 783
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 329	27 512
FQ	Autres produits			4 616	2 795 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 235 559	35 054 850
FW	Autres achats et charges externes			16 475 489	15 753 223
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 405 896	2 470 305
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 232 544	6 719 748
GE	Autres charges			36 281	1 673 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 150 210	26 616 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 085 350	8 438 242
GJ	Produits financiers de participations				640 906
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 963 364	3 353 793
GN	Différences positives de change			1 173	99
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8 653
GP	Total des produits financiers (V)			3 964 537	4 003 451
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			53 053	55 293
GR	Intérêts et charges assimilées			9 846 438	10 083 648
GS	Différences négatives de change			5 832	664
GU	Total des charges financières (VI)			9 910 328	10 144 604
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 945 791	-6 141 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 860 441	2 297 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 382 489	3 376 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 382 489	3 376 411
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 990 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		23 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	901 948	682 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 892 926	705 795
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	489 562	2 670 616
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 490 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 582 585	42 434 712
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 953 464	38 957 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 370 878	3 477 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 790		832	11 958
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48 744 347	7 653 831		56 398 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	48 757 137	7 653 831	832	56 410 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				53 285 924
3Z	Total Provisions réglementées	55 766 465	480 534	2 961 075	53 285 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 219 031
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 160 974	58 058		1 219 031
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 245 489		2 245 489
6E	sur immobilisations – corporelles	12 860 519		421 414	12 439 105
9U	sur immobilisations – titres de participation				63 775 000
6T	Sur comptes clients	475 058		14 072	460 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 356 066		2 680 975	76 675 090
7C	TOTAL GENERAL	136 283 504	538 591	5 642 050	131 180 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			14 072
UG	- Financières		58 058
UJ	- Exceptionnelles		480 534	5 627 978
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 370 336	14 370 336
UT	Autres immobilisations financières	89 782	89 782
UX	Autres créances clients	3 401 846
VM	Impôts sur les bénéfices	1 571 159
VB	T. V. A.	1 031 094
VP	Divers	102 191
VC	Groupe et associés	76 124 821
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977 990
VS	Charges constatées d’avance	345 541
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	98 014 760	98 014 760
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 004 000	4 004 000	6 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	218 254 004	4 163 794	214 090 210
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 832 384	4 832 384
VW	T.V.A.	75 361	75 361
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 867	41 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	755 955	755 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 963 571	13 873 361	220 090 210
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	13 315 161
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 004 614

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23811 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2020B03423
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 958	11 958		164
AH	Fonds commercial				5 565 695
AN	Terrains	69 331		69 331	69 331
AP	Constructions	37 846 150	12 336 560	25 509 590	26 891 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 780 776	56 173 475	104 607 302	100 170 589
AT	Autres immobilisations corporelles	378 923	327 247	51 676	51 677
AV	Immobilisations en cours	78 190		78 190	78 190
CU	Autres participations	72 132 502	63 775 000	8 357 502	8 357 502
BB	Créances rattachées à des participations	14 370 336		14 370 336	14 370 336
BH	Autres immobilisations financières	89 782		89 782	89 782
BJ	TOTAL (I)	285 757 948	132 624 240	153 133 707	155 645 122
BX	Clients et comptes rattachés	3 401 846	460 986	2 940 861	4 757 986
BZ	Autres créances	79 807 254		79 807 254	79 569 164
CF	Disponibilités	7 906 906		7 906 906	4 704 705
CH	Charges constatées d’avance	345 541		345 541	433 693
CJ	TOTAL (II)	91 461 548	460 986	91 000 562	89 465 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	377 219 496	133 085 226	244 134 269	245 110 669
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 595 551	101 595 551
DH	Report à nouveau	-141 558 931	-145 036 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 370 878	3 477 590
DK	Provisions réglementées	53 285 924	55 766 465
DL	TOTAL (I)	8 951 667	15 803 086
DP	Provisions pour risques	1 219 031	1 160 974
DR	TOTAL (III)	1 219 031	1 160 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 004 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	218 254 004	220 947 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 832 384	4 507 195
DY	Dettes fiscales et sociales	117 228	394 138
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	755 955	2 297 820
EC	TOTAL (IV)	233 963 571	228 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	244 134 269	245 110 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	25 483 419		25 483 419	30 734 167
FG	Production vendue services	1 572 196		1 572 196	1 497 616
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 055 614		27 055 614	32 231 783
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 329	27 512
FQ	Autres produits			4 616	2 795 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 235 559	35 054 850
FW	Autres achats et charges externes			16 475 489	15 753 223
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 405 896	2 470 305
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 232 544	6 719 748
GE	Autres charges			36 281	1 673 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 150 210	26 616 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 085 350	8 438 242
GJ	Produits financiers de participations				640 906
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 963 364	3 353 793
GN	Différences positives de change			1 173	99
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8 653
GP	Total des produits financiers (V)			3 964 537	4 003 451
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			53 053	55 293
GR	Intérêts et charges assimilées			9 846 438	10 083 648
GS	Différences négatives de change			5 832	664
GU	Total des charges financières (VI)			9 910 328	10 144 604
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 945 791	-6 141 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 860 441	2 297 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 382 489	3 376 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 382 489	3 376 411
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 990 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		23 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	901 948	682 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 892 926	705 795
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	489 562	2 670 616
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 490 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 582 585	42 434 712
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 953 464	38 957 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 370 878	3 477 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 790		832	11 958
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48 744 347	7 653 831		56 398 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	48 757 137	7 653 831	832	56 410 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				53 285 924
3Z	Total Provisions réglementées	55 766 465	480 534	2 961 075	53 285 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 219 031
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 160 974	58 058		1 219 031
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 245 489		2 245 489
6E	sur immobilisations – corporelles	12 860 519		421 414	12 439 105
9U	sur immobilisations – titres de participation				63 775 000
6T	Sur comptes clients	475 058		14 072	460 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 356 066		2 680 975	76 675 090
7C	TOTAL GENERAL	136 283 504	538 591	5 642 050	131 180 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			14 072
UG	- Financières		58 058
UJ	- Exceptionnelles		480 534	5 627 978
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 370 336	14 370 336
UT	Autres immobilisations financières	89 782	89 782
UX	Autres créances clients	3 401 846
VM	Impôts sur les bénéfices	1 571 159
VB	T. V. A.	1 031 094
VP	Divers	102 191
VC	Groupe et associés	76 124 821
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977 990
VS	Charges constatées d’avance	345 541
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	98 014 760	98 014 760
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 004 000	4 004 000	6 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	218 254 004	4 163 794	214 090 210
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 832 384	4 832 384
VW	T.V.A.	75 361	75 361
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 867	41 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	755 955	755 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 963 571	13 873 361	220 090 210
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	13 315 161
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 004 614

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75355 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2008B07920
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 958	11 958		164
AH	Fonds commercial				5 565 695
AN	Terrains	69 331		69 331	69 331
AP	Constructions	37 846 150	12 336 560	25 509 590	26 891 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 780 776	56 173 475	104 607 302	100 170 589
AT	Autres immobilisations corporelles	378 923	327 247	51 676	51 677
AV	Immobilisations en cours	78 190		78 190	78 190
CU	Autres participations	72 132 502	63 775 000	8 357 502	8 357 502
BB	Créances rattachées à des participations	14 370 336		14 370 336	14 370 336
BH	Autres immobilisations financières	89 782		89 782	89 782
BJ	TOTAL (I)	285 757 948	132 624 240	153 133 707	155 645 122
BX	Clients et comptes rattachés	3 401 846	460 986	2 940 861	4 757 986
BZ	Autres créances	79 807 254		79 807 254	79 569 164
CF	Disponibilités	7 906 906		7 906 906	4 704 705
CH	Charges constatées d’avance	345 541		345 541	433 693
CJ	TOTAL (II)	91 461 548	460 986	91 000 562	89 465 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	377 219 496	133 085 226	244 134 269	245 110 669
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 595 551	101 595 551
DH	Report à nouveau	-141 558 931	-145 036 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 370 878	3 477 590
DK	Provisions réglementées	53 285 924	55 766 465
DL	TOTAL (I)	8 951 667	15 803 086
DP	Provisions pour risques	1 219 031	1 160 974
DR	TOTAL (III)	1 219 031	1 160 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 004 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	218 254 004	220 947 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 832 384	4 507 195
DY	Dettes fiscales et sociales	117 228	394 138
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	755 955	2 297 820
EC	TOTAL (IV)	233 963 571	228 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	244 134 269	245 110 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	25 483 419		25 483 419	30 734 167
FG	Production vendue services	1 572 196		1 572 196	1 497 616
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 055 614		27 055 614	32 231 783
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 329	27 512
FQ	Autres produits			4 616	2 795 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 235 559	35 054 850
FW	Autres achats et charges externes			16 475 489	15 753 223
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 405 896	2 470 305
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 232 544	6 719 748
GE	Autres charges			36 281	1 673 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 150 210	26 616 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 085 350	8 438 242
GJ	Produits financiers de participations				640 906
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 963 364	3 353 793
GN	Différences positives de change			1 173	99
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8 653
GP	Total des produits financiers (V)			3 964 537	4 003 451
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			53 053	55 293
GR	Intérêts et charges assimilées			9 846 438	10 083 648
GS	Différences négatives de change			5 832	664
GU	Total des charges financières (VI)			9 910 328	10 144 604
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 945 791	-6 141 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 860 441	2 297 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 382 489	3 376 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 382 489	3 376 411
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 990 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		23 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	901 948	682 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 892 926	705 795
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	489 562	2 670 616
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 490 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 582 585	42 434 712
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 953 464	38 957 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 370 878	3 477 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 790		832	11 958
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48 744 347	7 653 831		56 398 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	48 757 137	7 653 831	832	56 410 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				53 285 924
3Z	Total Provisions réglementées	55 766 465	480 534	2 961 075	53 285 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 219 031
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 160 974	58 058		1 219 031
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 245 489		2 245 489
6E	sur immobilisations – corporelles	12 860 519		421 414	12 439 105
9U	sur immobilisations – titres de participation				63 775 000
6T	Sur comptes clients	475 058		14 072	460 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 356 066		2 680 975	76 675 090
7C	TOTAL GENERAL	136 283 504	538 591	5 642 050	131 180 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			14 072
UG	- Financières		58 058
UJ	- Exceptionnelles		480 534	5 627 978
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 370 336	14 370 336
UT	Autres immobilisations financières	89 782	89 782
UX	Autres créances clients	3 401 846
VM	Impôts sur les bénéfices	1 571 159
VB	T. V. A.	1 031 094
VP	Divers	102 191
VC	Groupe et associés	76 124 821
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977 990
VS	Charges constatées d’avance	345 541
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	98 014 760	98 014 760
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 004 000	4 004 000	6 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	218 254 004	4 163 794	214 090 210
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 832 384	4 832 384
VW	T.V.A.	75 361	75 361
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 867	41 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	755 955	755 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 963 571	13 873 361	220 090 210
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	13 315 161
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 004 614

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60951 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2008B07920
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 958	11 958		164
AH	Fonds commercial				5 565 695
AN	Terrains	69 331		69 331	69 331
AP	Constructions	37 846 150	12 336 560	25 509 590	26 891 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 780 776	56 173 475	104 607 302	100 170 589
AT	Autres immobilisations corporelles	378 923	327 247	51 676	51 677
AV	Immobilisations en cours	78 190		78 190	78 190
CU	Autres participations	72 132 502	63 775 000	8 357 502	8 357 502
BB	Créances rattachées à des participations	14 370 336		14 370 336	14 370 336
BH	Autres immobilisations financières	89 782		89 782	89 782
BJ	TOTAL (I)	285 757 948	132 624 240	153 133 707	155 645 122
BX	Clients et comptes rattachés	3 401 846	460 986	2 940 861	4 757 986
BZ	Autres créances	79 807 254		79 807 254	79 569 164
CF	Disponibilités	7 906 906		7 906 906	4 704 705
CH	Charges constatées d’avance	345 541		345 541	433 693
CJ	TOTAL (II)	91 461 548	460 986	91 000 562	89 465 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	377 219 496	133 085 226	244 134 269	245 110 669
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 595 551	101 595 551
DH	Report à nouveau	-141 558 931	-145 036 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 370 878	3 477 590
DK	Provisions réglementées	53 285 924	55 766 465
DL	TOTAL (I)	8 951 667	15 803 086
DP	Provisions pour risques	1 219 031	1 160 974
DR	TOTAL (III)	1 219 031	1 160 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 004 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	218 254 004	220 947 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 832 384	4 507 195
DY	Dettes fiscales et sociales	117 228	394 138
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	755 955	2 297 820
EC	TOTAL (IV)	233 963 571	228 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	244 134 269	245 110 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	25 483 419		25 483 419	30 734 167
FG	Production vendue services	1 572 196		1 572 196	1 497 616
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 055 614		27 055 614	32 231 783
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 329	27 512
FQ	Autres produits			4 616	2 795 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 235 559	35 054 850
FW	Autres achats et charges externes			16 475 489	15 753 223
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 405 896	2 470 305
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 232 544	6 719 748
GE	Autres charges			36 281	1 673 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 150 210	26 616 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 085 350	8 438 242
GJ	Produits financiers de participations				640 906
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 963 364	3 353 793
GN	Différences positives de change			1 173	99
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8 653
GP	Total des produits financiers (V)			3 964 537	4 003 451
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			53 053	55 293
GR	Intérêts et charges assimilées			9 846 438	10 083 648
GS	Différences négatives de change			5 832	664
GU	Total des charges financières (VI)			9 910 328	10 144 604
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 945 791	-6 141 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 860 441	2 297 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 382 489	3 376 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 382 489	3 376 411
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 990 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		23 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	901 948	682 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 892 926	705 795
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	489 562	2 670 616
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 490 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 582 585	42 434 712
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 953 464	38 957 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 370 878	3 477 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 790		832	11 958
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48 744 347	7 653 831		56 398 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	48 757 137	7 653 831	832	56 410 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				53 285 924
3Z	Total Provisions réglementées	55 766 465	480 534	2 961 075	53 285 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 219 031
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 160 974	58 058		1 219 031
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 245 489		2 245 489
6E	sur immobilisations – corporelles	12 860 519		421 414	12 439 105
9U	sur immobilisations – titres de participation				63 775 000
6T	Sur comptes clients	475 058		14 072	460 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 356 066		2 680 975	76 675 090
7C	TOTAL GENERAL	136 283 504	538 591	5 642 050	131 180 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			14 072
UG	- Financières		58 058
UJ	- Exceptionnelles		480 534	5 627 978
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 370 336	14 370 336
UT	Autres immobilisations financières	89 782	89 782
UX	Autres créances clients	3 401 846
VM	Impôts sur les bénéfices	1 571 159
VB	T. V. A.	1 031 094
VP	Divers	102 191
VC	Groupe et associés	76 124 821
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977 990
VS	Charges constatées d’avance	345 541
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	98 014 760	98 014 760
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 004 000	4 004 000	6 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	218 254 004	4 163 794	214 090 210
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 832 384	4 832 384
VW	T.V.A.	75 361	75 361
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 867	41 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	755 955	755 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 963 571	13 873 361	220 090 210
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	13 315 161
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 004 614

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 480 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2008B07920
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 958	11 958		164
AH	Fonds commercial				5 565 695
AN	Terrains	69 331		69 331	69 331
AP	Constructions	37 846 150	12 336 560	25 509 590	26 891 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 780 776	56 173 475	104 607 302	100 170 589
AT	Autres immobilisations corporelles	378 923	327 247	51 676	51 677
AV	Immobilisations en cours	78 190		78 190	78 190
CU	Autres participations	72 132 502	63 775 000	8 357 502	8 357 502
BB	Créances rattachées à des participations	14 370 336		14 370 336	14 370 336
BH	Autres immobilisations financières	89 782		89 782	89 782
BJ	TOTAL (I)	285 757 948	132 624 240	153 133 707	155 645 122
BX	Clients et comptes rattachés	3 401 846	460 986	2 940 861	4 757 986
BZ	Autres créances	79 807 254		79 807 254	79 569 164
CF	Disponibilités	7 906 906		7 906 906	4 704 705
CH	Charges constatées d’avance	345 541		345 541	433 693
CJ	TOTAL (II)	91 461 548	460 986	91 000 562	89 465 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	377 219 496	133 085 226	244 134 269	245 110 669
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 595 551	101 595 551
DH	Report à nouveau	-141 558 931	-145 036 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 370 878	3 477 590
DK	Provisions réglementées	53 285 924	55 766 465
DL	TOTAL (I)	8 951 667	15 803 086
DP	Provisions pour risques	1 219 031	1 160 974
DR	TOTAL (III)	1 219 031	1 160 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 004 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	218 254 004	220 947 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 832 384	4 507 195
DY	Dettes fiscales et sociales	117 228	394 138
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	755 955	2 297 820
EC	TOTAL (IV)	233 963 571	228 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	244 134 269	245 110 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	25 483 419		25 483 419	30 734 167
FG	Production vendue services	1 572 196		1 572 196	1 497 616
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 055 614		27 055 614	32 231 783
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 329	27 512
FQ	Autres produits			4 616	2 795 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 235 559	35 054 850
FW	Autres achats et charges externes			16 475 489	15 753 223
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 405 896	2 470 305
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 232 544	6 719 748
GE	Autres charges			36 281	1 673 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 150 210	26 616 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 085 350	8 438 242
GJ	Produits financiers de participations				640 906
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 963 364	3 353 793
GN	Différences positives de change			1 173	99
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8 653
GP	Total des produits financiers (V)			3 964 537	4 003 451
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			53 053	55 293
GR	Intérêts et charges assimilées			9 846 438	10 083 648
GS	Différences négatives de change			5 832	664
GU	Total des charges financières (VI)			9 910 328	10 144 604
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 945 791	-6 141 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 860 441	2 297 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 382 489	3 376 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 382 489	3 376 411
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 990 979
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		23 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	901 948	682 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 892 926	705 795
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	489 562	2 670 616
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 490 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 582 585	42 434 712
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 953 464	38 957 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 370 878	3 477 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 790		832	11 958
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48 744 347	7 653 831		56 398 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	48 757 137	7 653 831	832	56 410 136
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				53 285 924
3Z	Total Provisions réglementées	55 766 465	480 534	2 961 075	53 285 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 219 031
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 160 974	58 058		1 219 031
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 245 489		2 245 489
6E	sur immobilisations – corporelles	12 860 519		421 414	12 439 105
9U	sur immobilisations – titres de participation				63 775 000
6T	Sur comptes clients	475 058		14 072	460 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 356 066		2 680 975	76 675 090
7C	TOTAL GENERAL	136 283 504	538 591	5 642 050	131 180 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			14 072
UG	- Financières		58 058
UJ	- Exceptionnelles		480 534	5 627 978
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 370 336	14 370 336
UT	Autres immobilisations financières	89 782	89 782
UX	Autres créances clients	3 401 846
VM	Impôts sur les bénéfices	1 571 159
VB	T. V. A.	1 031 094
VP	Divers	102 191
VC	Groupe et associés	76 124 821
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977 990
VS	Charges constatées d’avance	345 541
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	98 014 760	98 014 760
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 004 000	4 004 000	6 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	218 254 004	4 163 794	214 090 210
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 832 384	4 832 384
VW	T.V.A.	75 361	75 361
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 867	41 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	755 955	755 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 963 571	13 873 361	220 090 210
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	13 315 161
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 004 614