EHCAPA - BOUVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/03/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84936786700017 / Siren : 849367867 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 40 849367867

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
EHCAPA

Adresse :
4 Rue DE L'ORANGERIE
76360 BOUVILLE

Historique de l'établissement :

01/06/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/03/2019

Dénomination : EHCAPA

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : 7608MYG36241300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023

Numéro d'identification : RCS Rouen 849 367 867
Dénomination : EHCAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3901
NOJO : 7608MYG34410900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 849 367 867
Dénomination : EHCAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9505
NOJO : 7608MYG32152100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 849 367 867
Dénomination : EHCAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : 007608MYG308618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 849 367 867
Dénomination : EHCAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERITE Arnaud, Gérard, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG

12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6305
NOJO : 7608MYG30839300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 849 367 867
Dénomination : EHCAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1230
NOJO : 000007608279184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/03/2019
Date de commencement d'activité : 20/03/2019

Comptes annuels :

31/01/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7250 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2019B00428
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	942 360	560 000	382 360
BB	Créances rattachées à des participations	358 662		358 662
BJ	TOTAL (I)	1 301 022	560 000	741 022
BX	Clients et comptes rattachés	5 136		5 136
BZ	Autres créances	171		171
CF	Disponibilités	84 809		84 809
CJ	TOTAL (II)	90 116		90 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 391 138	560 000	831 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 990
DL	TOTAL (I)	570 990
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	193 192
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 028
DY	Dettes fiscales et sociales	60 428
EC	TOTAL (IV)	260 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	831 138
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	198 215		198 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	198 215		198 215
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 215
FW	Autres achats et charges externes			14 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			857
FY	Salaires et traitements			150 634
FZ	Charges sociales			28 230
GE	Autres charges			6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			194 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 907
GJ	Produits financiers de participations			570 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 662
GP	Total des produits financiers (V)			573 662
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			560 000
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375
GU	Total des charges financières (VI)			561 375
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 204
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	771 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	760 887
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/01/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6944 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2019B00428
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	942 360	560 000	382 360
BB	Créances rattachées à des participations	358 662		358 662
BJ	TOTAL (I)	1 301 022	560 000	741 022
BX	Clients et comptes rattachés	5 136		5 136
BZ	Autres créances	171		171
CF	Disponibilités	84 809		84 809
CJ	TOTAL (II)	90 116		90 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 391 138	560 000	831 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 990
DL	TOTAL (I)	570 990
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	193 192
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 028
DY	Dettes fiscales et sociales	60 428
EC	TOTAL (IV)	260 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	831 138
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	198 215		198 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	198 215		198 215
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 215
FW	Autres achats et charges externes			14 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			857
FY	Salaires et traitements			150 634
FZ	Charges sociales			28 230
GE	Autres charges			6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			194 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 907
GJ	Produits financiers de participations			570 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 662
GP	Total des produits financiers (V)			573 662
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			560 000
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375
GU	Total des charges financières (VI)			561 375
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 204
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	771 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	760 887
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/01/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 109 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2019B00428
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	942 360	560 000	382 360
BB	Créances rattachées à des participations	358 662		358 662
BJ	TOTAL (I)	1 301 022	560 000	741 022
BX	Clients et comptes rattachés	5 136		5 136
BZ	Autres créances	171		171
CF	Disponibilités	84 809		84 809
CJ	TOTAL (II)	90 116		90 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 391 138	560 000	831 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 990
DL	TOTAL (I)	570 990
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	193 192
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 028
DY	Dettes fiscales et sociales	60 428
EC	TOTAL (IV)	260 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	831 138
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	198 215		198 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	198 215		198 215
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 215
FW	Autres achats et charges externes			14 581
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			857
FY	Salaires et traitements			150 634
FZ	Charges sociales			28 230
GE	Autres charges			6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			194 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 907
GJ	Produits financiers de participations			570 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 662
GP	Total des produits financiers (V)			573 662
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			560 000
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375
GU	Total des charges financières (VI)			561 375
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 194
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 204
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	771 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	760 887
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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