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EHPAD LES GLENANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51522595100018 / Siren : 515225951 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 34 515225951
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
EHPAD LES GLENANS
Adresse :
QUARTIER ILE CHALAND
1 Rue DES GUIVETTES
BP 2662

44126 VERTOU CEDEX
Historique de l'établissement :
28/06/2017 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
17/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
13/07/2022 : ACCORD DE SUBSTITUTION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015405
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD LES GLENANS
Siret : 51522595100018
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    47 HAUTE SEILLE
    57000 METZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/2009
Dénomination : EHPAD LES GLENANS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W442001979
Association : EHPAD LES GLENANS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
28/06/2017 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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