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de Sarran

EHPAD MAISON DE BEAUVOIR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38780395000014 / Siren : 387803950 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 70 387803950
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Adresse :
1395 Chemin DES FERREINTS
26780 ALLAN
Historique de l'établissement :
30/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W263002077
Association : E.H.P.A.D.MAISON DE BEAUVOIR
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
EHPAD MAISON DE BEAUVOIR - Allan (siège)EHPAD MAISON DE BEAUVOIR - Allan (fermé)
Publications au Bodacc :
05/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1147
NOJO : 002017112700309
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 2017112700309

Jugement de clôture du 2017-11-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ;
RG n° : 15/00543
Numéro d'identification : RCS Valence 387 803 950
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme juridique : Association
14/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1626
NOJO : 002017030600716
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 2017030600716

Avis de dépôt du 2016-12-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 15/00543
Numéro d'identification : RCS Valence 387 803 950
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme juridique : Association
17/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1459
NOJO : BXA160740001187
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 201603070228

Avis de dépôt du 1er décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 15/00543
Numéro d'identification : RCS Valence 387 803 950
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme juridique : Association
23/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1569
NOJO : BXA152600004117
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20150914SC7

Jugement prononçant du 4 septembre 2015
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Numéro d'identification : RCS Valence 387 803 950
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme juridique : Association
17/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1765
NOJO : BXA15194000569N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20150708NY31

Extrait de jugement du 30 juin 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement homologuant un plan de cession ;
RG N° 15/00543 ;
mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ &
ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex
Numéro d'identification : RCS Valence 387 803 950
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme juridique : Association
15/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1308
NOJO : BXA15070000451G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20150308NJ1

Jugement d'ouverture du 2 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ;
RG N° 15/00543 ;
mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ;
administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ &
ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ;
date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Numéro d'identification : RCS Valence 387 803 950
Dénomination : Association EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2012 : dénomination
Dénomination : EHPAD MAISON DE BEAUVOIR
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
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