ELAN - GUYANCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 68204149600113 / Siren : 682041496 / NIC : 00113

N° de TVA : FR 1 682041496

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ELAN

Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT

Marchés publics :

26/03/2021 : Marché

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE REEMPLOI POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN POLE CONSOMACTEURS A BLAIN
Classification : 74200000-

Numéro unique d’identification : 254402522000182020F5AMOPCB00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 25 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 100 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : Nozay
Acheteur : SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATL COMPTAB

Titulaire :
ELAN (68204149600113)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/10/2001 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

18/10/2005 : Succession

Prédécesseur : ELAN
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/03/2023 : Accord périmètre social et vote electronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013461
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELAN
Siret : 68204149600113
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/11/2022 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ELAN

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012529
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELAN
Siret : 68204149600113
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1983

Dénomination : ELAN

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ELAN - Guyancourt (siège)ELAN - LyonELAN - LormontELAN - BalmaELAN - StrasbourgELAN - MarseilleELAN - Mérignac (fermé)ELAN - NantesELAN - Villeneuve-d'AscqELAN - Saint-HerblainELAN - Schiltigheim (fermé)ELAN - Limonest (fermé)ELAN - Mérignac (fermé)ELAN - Wasquehal (fermé)ELAN - Aix-en-Provence (fermé)ELAN - Toulouse (fermé)ELAN - Metz (fermé)ELAN - Niederhausbergen (fermé)ELAN - Mérignac (fermé)ELAN - Schiltigheim (fermé)ELAN - Limonest (fermé)ELAN - Mérignac (fermé)ELAN - Wasquehal (fermé)ELAN - Saint-Herblain (fermé)ELAN - Dardilly (fermé)ELAN - Aix-en-Provence (fermé)ELAN - Toulouse (fermé)ELAN - Metz (fermé)ELAN - Fondettes (fermé)ELAN - Wasquehal (fermé)ELAN - Sotteville-lès-Rouen (fermé)ELAN - Le Plessis-Robinson (fermé)ELAN - Bruges (fermé)ELAN - Saint-Cloud (fermé)ELAN - Saint-Cloud (fermé)ELAN - Boulogne-Billancourt (fermé)

Marques françaises :

22/08/2016 : E

N° national/d'enregistrement : 4294131
Date de dépôt : 22/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires pour des projets immobiliers ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; réalisation d'études de faisabilité commerciale de projets immobiliers ; élaboration de dossiers d'appels d'offres ; aide aux entreprises dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaine de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; audits financiers de parcs immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réhabilitation de tous types de constructions notamment logements collectifs, établissements recevant du public, locaux tertiaires, réseaux d'enseigne, agences bancaires, hôtellerie, parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'ingénieurs en urbanisme durable ; assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de conception dans le domaine de l'immobilier durable, avec pour préoccupation notamment l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise des ressources épuisables (énergie, eau, matières premières sol), la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le confort et la santé, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité des milieux naturels ; assistance aux aménageurs et aux collectivités dans le domaine de l'urbanisme durable, à savoir : analyses de site ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique de parcs immobiliers ; services de conseils techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; tous ces services permettant notamment d'établir une stratégie énergétique optimale pour parcs immobiliers. Evaluation technique de projets immobiliers au regard de critères de développement durable. Evaluation qualitative de chantiers pour l'obtention de labels. Réalisation d'études techniques de faisabilité de projets immobiliers ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction. Audits techniques de parcs immobiliers ; audits énergétiques et environnementaux de parcs immobiliers ; élaboration de cahiers des charges ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques et recherches techniques appliquées au bâtiment et à l'urbanisme destinées notamment à concevoir et développer des outils de calcul (logiciels), à mener des études et à donner des conseils aux industriels, y compris dans le domaine du développement durable. Architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'outils informatiques sur mesure pour évaluer les consommations et la performance énergétique ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils et expertises techniques dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de logements collectifs, d'établissements recevant du public, de locaux tertiaires, de réseaux d'enseigne, d'agences bancaires, d'hôtellerie, de parcs de stationnement ; essai de matériaux.

Déposant 1 : ELAN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 682041496
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

22/08/2016 : E

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires pour des projets immobiliers ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; réalisation d'études de faisabilité commerciale de projets immobiliers ; élaboration de dossiers d'appels d'offres ; aide aux entreprises dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaine de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; audits financiers de parcs immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réhabilitation de tous types de constructions notamment logements collectifs, établissements recevant du public, locaux tertiaires, réseaux d'enseigne, agences bancaires, hôtellerie, parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'ingénieurs en urbanisme durable ; assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de conception dans le domaine de l'immobilier durable, avec pour préoccupation notamment l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise des ressources épuisables (énergie, eau, matières premières sol), la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le confort et la santé, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité des milieux naturels ; assistance aux aménageurs et aux collectivités dans le domaine de l'urbanisme durable, à savoir : analyses de site ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique de parcs immobiliers ; services de conseils techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; tous ces services permettant notamment d'établir une stratégie énergétique optimale pour parcs immobiliers. Evaluation technique de projets immobiliers au regard de critères de développement durable. Evaluation qualitative de chantiers pour l'obtention de labels. Réalisation d'études techniques de faisabilité de projets immobiliers ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction. Audits techniques de parcs immobiliers ; audits énergétiques et environnementaux de parcs immobiliers ; élaboration de cahiers des charges ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques et recherches techniques appliquées au bâtiment et à l'urbanisme destinées notamment à concevoir et développer des outils de calcul (logiciels), à mener des études et à donner des conseils aux industriels, y compris dans le domaine du développement durable. Architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'outils informatiques sur mesure pour évaluer les consommations et la performance énergétique ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils et expertises techniques dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de logements collectifs, d'établissements recevant du public, de locaux tertiaires, de réseaux d'enseigne, d'agences bancaires, d'hôtellerie, de parcs de stationnement ; essai de matériaux.

Déposant 1 : ELAN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 682041496
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

22/08/2016 : E

N° national/d'enregistrement : 4294131
Date de dépôt : 22/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires pour des projets immobiliers ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; réalisation d'études de faisabilité commerciale de projets immobiliers ; élaboration de dossiers d'appels d'offres ; aide aux entreprises dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaine de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; audits financiers de parcs immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réhabilitation de tous types de constructions notamment logements collectifs, établissements recevant du public, locaux tertiaires, réseaux d'enseigne, agences bancaires, hôtellerie, parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'ingénieurs en urbanisme durable ; assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de conception dans le domaine de l'immobilier durable, avec pour préoccupation notamment l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise des ressources épuisables (énergie, eau, matières premières sol), la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le confort et la santé, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité des milieux naturels ; assistance aux aménageurs et aux collectivités dans le domaine de l'urbanisme durable, à savoir : analyses de site ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique de parcs immobiliers ; services de conseils techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; tous ces services permettant notamment d'établir une stratégie énergétique optimale pour parcs immobiliers. Evaluation technique de projets immobiliers au regard de critères de développement durable. Evaluation qualitative de chantiers pour l'obtention de labels. Réalisation d'études techniques de faisabilité de projets immobiliers ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction. Audits techniques de parcs immobiliers ; audits énergétiques et environnementaux de parcs immobiliers ; élaboration de cahiers des charges ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques et recherches techniques appliquées au bâtiment et à l'urbanisme destinées notamment à concevoir et développer des outils de calcul (logiciels), à mener des études et à donner des conseils aux industriels, y compris dans le domaine du développement durable. Architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'outils informatiques sur mesure pour évaluer les consommations et la performance énergétique ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils et expertises techniques dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de logements collectifs, d'établissements recevant du public, de locaux tertiaires, de réseaux d'enseigne, d'agences bancaires, d'hôtellerie, de parcs de stationnement ; essai de matériaux.

Déposant 1 : ELAN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 682041496
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

17/08/2016 : ELAN

N° national/d'enregistrement : 4293562
Date de dépôt : 17/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires pour des projets immobiliers ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; réalisation d'études de faisabilité commerciale de projets immobiliers ; élaboration de dossiers d'appels d'offres ; aide aux entreprises dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaine de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; audits financiers de parcs immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réhabilitation de tous types de constructions notamment logements collectifs, établissements recevant du public, locaux tertiaires, réseaux d'enseigne, agences bancaires, hôtellerie, parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'ingénieurs en urbanisme durable ; assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de conception dans le domaine de l'immobilier durable, avec pour préoccupation notamment l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise des ressources épuisables (énergie, eau, matières premières sol), la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le confort et la santé, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité des milieux naturels ; assistance aux aménageurs et aux collectivités dans le domaine de l'urbanisme durable, à savoir : analyses de site ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique de parcs immobiliers ; services de conseils techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; tous ces services permettant notamment d'établir une stratégie énergétique optimale pour parcs immobiliers. Evaluation technique de projets immobiliers au regard de critères de développement durable. Evaluation qualitative de chantiers pour l'obtention de labels. Réalisation d'études techniques de faisabilité de projets immobiliers ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction. Audits techniques de parcs immobiliers ; audits énergétiques et environnementaux de parcs immobiliers ; élaboration de cahiers des charges ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques et recherches techniques appliquées au bâtiment et à l'urbanisme destinées notamment à concevoir et développer des outils de calcul (logiciels), à mener des études et à donner des conseils aux industriels, y compris dans le domaine du développement durable. Architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'outils informatiques sur mesure pour évaluer les consommations et la performance énergétique ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils et expertises techniques dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de logements collectifs, d'établissements recevant du public, de locaux tertiaires, de réseaux d'enseigne, d'agences bancaires, d'hôtellerie, de parcs de stationnement ; essai de matériaux.

Déposant 1 : ELAN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 682041496
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

17/08/2016 : ELAN

N° national/d'enregistrement : 4293562
Date de dépôt : 17/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires pour des projets immobiliers ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; réalisation d'études de faisabilité commerciale de projets immobiliers ; élaboration de dossiers d'appels d'offres ; aide aux entreprises dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaines de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réhabilitation de tous types de constructions notamment logements collectifs, établissements recevant du public, locaux tertiaires, réseaux d'enseigne, agences bancaires, hôtellerie, parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'ingénieurs en urbanisme durable ; assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de conception dans le domaine de l'immobilier durable, avec pour préoccupation notamment l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise des ressources épuisables (énergie, eau, matières premières sol), la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le confort et la santé, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité des milieux naturels ; assistance aux aménageurs et aux collectivités dans le domaine de l'urbanisme durable, à savoir : analyses de site ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique de parcs immobiliers ; services de conseils techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; tous ces services permettant notamment d'établir une stratégie énergétique optimale pour parcs immobiliers. Evaluation technique de projets immobiliers au regard de critères de développement durable. Evaluation qualitative de chantiers pour l'obtention de labels. Réalisation d'études techniques de faisabilité de projets immobiliers ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction. Audits techniques de parcs immobiliers ; audits énergétiques et environnementaux de parcs immobiliers ; élaboration de cahiers des charges ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques et recherches techniques appliquées au bâtiment et à l'urbanisme destinées notamment à concevoir et développer des outils de calcul (logiciels), à mener des études et à donner des conseils aux industriels, y compris dans le domaine du développement durable. Architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'outils informatiques sur mesure pour évaluer les consommations et la performance énergétique ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils et expertises techniques dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de logements collectifs, d'établissements recevant du public, de locaux tertiaires, de réseaux d'enseigne, d'agences bancaires, d'hôtellerie, de parcs de stationnement ; essai de matériaux.

Déposant 1 : ELAN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 682041496
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 691274
Date de demande : 21/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Audits financiers de parcs immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

17/08/2016 : ELAN

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires pour des projets immobiliers ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; réalisation d'études de faisabilité commerciale de projets immobiliers ; élaboration de dossiers d'appels d'offres ; aide aux entreprises dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges ; services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaine de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; audits financiers de parcs immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réhabilitation de tous types de constructions notamment logements collectifs, établissements recevant du public, locaux tertiaires, réseaux d'enseigne, agences bancaires, hôtellerie, parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'ingénieurs en urbanisme durable ; assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de conception dans le domaine de l'immobilier durable, avec pour préoccupation notamment l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise des ressources épuisables (énergie, eau, matières premières sol), la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le confort et la santé, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité des milieux naturels ; assistance aux aménageurs et aux collectivités dans le domaine de l'urbanisme durable, à savoir : analyses de site ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique de parcs immobiliers ; services de conseils techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; tous ces services permettant notamment d'établir une stratégie énergétique optimale pour parcs immobiliers. Evaluation technique de projets immobiliers au regard de critères de développement durable. Evaluation qualitative de chantiers pour l'obtention de labels. Réalisation d'études techniques de faisabilité de projets immobiliers ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction. Audits techniques de parcs immobiliers ; audits énergétiques et environnementaux de parcs immobiliers ; élaboration de cahiers des charges ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques et recherches techniques appliquées au bâtiment et à l'urbanisme destinées notamment à concevoir et développer des outils de calcul (logiciels), à mener des études et à donner des conseils aux industriels, y compris dans le domaine du développement durable. Architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception d'outils informatiques sur mesure pour évaluer les consommations et la performance énergétique ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils et expertises techniques dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de logements collectifs, d'établissements recevant du public, de locaux tertiaires, de réseaux d'enseigne, d'agences bancaires, d'hôtellerie, de parcs de stationnement ; essai de matériaux.

Déposant 1 : ELAN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 682041496
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Audits financiers de parcs immobiliers ; analyse et gestion financière ; consultation en matière financière.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2048
NOJO : 007803MYG944835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4194
NOJO : 7803MYG93565300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2426
NOJO : 007803MYG917760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VEREECKE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3417
NOJO : 007803MYG882716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DENIS Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12123
NOJO : 7803MYG88267700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 7803MYG81849000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3303
NOJO : 007803MYG802223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4788
NOJO : 7803MYG74262600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9507
NOJO : 317803448797846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11181
NOJO : 317803430637949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4028
NOJO : 317803400311442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8084
NOJO : 317803376476095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8131
NOJO : 317803346564248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2296
NOJO : BXB15084002600P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 08 Décembre 2010 Gérant : DESRUELLES Martial en fonction le 24 Mars 2015

07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7203
NOJO : 317803320055765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13830
NOJO : BXC13144006779F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6698
NOJO : BXC12208007706Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB12024001411K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11189
NOJO : BXC11168005477Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10111
NOJO : BXC10348003521Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2867
NOJO : BXB10347001809R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 21 Décembre 2005 Gérant : JUNG Philippe en fonction le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 08 Décembre 2010

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10001
NOJO : BXC081740059312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : BXC08239005297E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 682 041 496
Dénomination : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt

Historique de l'unité légale :

30/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

18/10/2005 : code NIC

Code NIC : 00113

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/12/1983 : état administratif, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

20/07/2017 : 67522001B01166 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2001B01166

Numéro de RCS : B68204149
Raison sociale : ELAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
1 AVE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT

Date d’immatriculation au greffe : 20/12/2001
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Montant du capital : 15000000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 68204149600170
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
1 RUE DU DEPOT
67207 NIEDERHAUSBERGEN

Représentants légaux :

20/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Type : Personne Physique

Nom : DESRUELLES Martial
Né le 05/06/1956 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Avenue Guy de Collongue
69130 Écully
FRANCE

20/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

20/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Thierry
Né le 31/10/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

06/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°4851 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°1181 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°8387 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°17590 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°10656 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé

13/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°10656 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°16328 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé

18/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°16328 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : DE 92 ST CLOUD 5 AVENUE CAROLINE A 78280 GUYANCOURT 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET

15/10/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°16328 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 impasse Augustin Fresnel
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : études et engineering btp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001B01166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
30 avenue du Rhin
67028 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2018
Activité : Etudes et engineering BTP.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 Guyancourt
FRANCE

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1968
Activité : Exécution de tous travaux se rapportant à la construction d ouvrages de bâtiment génie civil et de travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B02844
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
411 Allée des Noisetiers
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Exécution de tous travaux se rapportant à la construction d'ouvrages de bâtiment, génie civil et de travaux publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B01939
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
19 Allée James Watt
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Travaux liés à la construction d'ouvrages de bâtiment, génie civil et de travaux publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2003B21155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
185 rue de Marcq en Baroeul
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Etudes et engineering btp
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01572
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
260 rue René Descartes
Immebule Grand Horizon 2
13857 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00595
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2-4 Rue Jules Raimu
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Exécution de tous travaux se rapportant à la construction d'ouvrages de batiment génie civil et travaux publics -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au TRIBUNAL DE COMMERCE de VERSAILLES sous n° 01 B 2981

08/04/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2003
Texte de l'observation : Historique : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAI RE DU 170 RUE RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MA DELEINE (RCS LILLE 2003B1155) A COMPTER DU 15/09/2 003

Personnes morales :

21/10/2016 : ELAN

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : ELAN

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non

20/04/2016 : ELAN

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

13/11/2015 : ELAN

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : ELAN

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2011 : ELAN

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2008 : ELAN

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2008 : ELAN

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°16180 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°8965 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°3506 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°5664 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°9303 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°5508 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°19410 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°6148 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°10144 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°2694 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02981
Dépôt : N°4303 déposé le 07/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24992 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 257	80 788	469	2 678
AH	Fonds commercial	32 000		32 000	32 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 581	23 480	12 101
AT	Autres immobilisations corporelles	58 858	58 858		496
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	131 527		131 527	136 262
BJ	TOTAL (I)	339 239	163 126	176 112	171 453
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 616		126 616	141 381
BX	Clients et comptes rattachés	7 580 199	159 083	7 421 115	7 460 816
BZ	Autres créances	874 632		874 632	1 004 199
CF	Disponibilités	1 770 000		1 770 000	2 127 581
CH	Charges constatées d’avance	6 448		6 448	16 918
CJ	TOTAL (II)	10 357 896	159 083	10 198 813	10 750 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 697 135	322 209	10 374 925	10 922 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 244	15 244
DF	Réserves réglementées (1)	2 449	2 449
DG	Autres réserves	6 235	6 235
DH	Report à nouveau	761 043	760 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	119 998	143 503
DL	TOTAL (I)	1 054 971	1 077 973
DP	Provisions pour risques	1 884 305	2 054 226
DQ	Provisions pour charges	471 670	160 970
DR	TOTAL (III)	2 355 975	2 215 196
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	635 402
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 715 133	1 876 234
DY	Dettes fiscales et sociales	3 174 371	3 551 070
EA	Autres dettes	492 207	527 621
EB	Produits constatés d’avance (2)	946 863	1 674 252
EC	TOTAL (IV)	6 963 978	7 629 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 374 925	10 922 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 963 978	7 486 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 400		3 400
FG	Production vendue services	17 127 916	9 600	17 137 516	16 850 431
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 131 316	9 600	17 140 916	16 850 431
FO	Subventions d’exploitation				5 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294 129	704 472
FQ	Autres produits			32 580	79 783
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 467 626	17 640 373
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 632	14
FW	Autres achats et charges externes			5 809 634	5 956 854
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			514 439	539 310
FY	Salaires et traitements			7 316 204	7 517 925
FZ	Charges sociales			3 209 544	2 860 343
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 942	5 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			98 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			421 557	513 683
GE	Autres charges			-27 710	70 315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 349 295	17 463 649
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 331	176 724
GJ	Produits financiers de participations			22 962	5 071
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 751	24 408
GN	Différences positives de change			1 630	1 309
GP	Total des produits financiers (V)			40 344	30 789
GR	Intérêts et charges assimilées			6	1 925
GS	Différences négatives de change			2 467	2 500
GU	Total des charges financières (VI)			2 474	4 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 869	26 363
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156 200	203 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 100	1 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 100	1 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 029	29 939
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 029	29 939
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 070	-28 439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	5 111	4 421
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 162	26 724
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 510 070	17 672 662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 390 072	17 529 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	119 998	143 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	78 579	2 210		80 788
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	78 605	3 733		82 338
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	157 184	5 943		163 127
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 790 259
5V	Autres provisions pour risques et charges				565 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 215 197	421 557	280 778	2 355 976
6T	Sur comptes clients	66 384	98 050	5 351	159 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 000		8 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 384	98 050	13 351	159 083
7C	TOTAL GENERAL	2 289 581	519 606	294 129	2 515 059
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519 606	294 129
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	131 527
UX	Autres créances clients	7 580 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	874 632
VS	Charges constatées d’avance	6 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 592 807	8 461 280	131 527
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 715 133	1 715 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	492 208	492 208
8L	Produits constatés d’avance	946 864	946 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 963 979	6 963 979

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26402 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 257	80 788	469	2 678
AH	Fonds commercial	32 000		32 000	32 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 581	23 480	12 101
AT	Autres immobilisations corporelles	58 858	58 858		496
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	131 527		131 527	136 262
BJ	TOTAL (I)	339 239	163 126	176 112	171 453
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 616		126 616	141 381
BX	Clients et comptes rattachés	7 580 199	159 083	7 421 115	7 460 816
BZ	Autres créances	874 632		874 632	1 004 199
CF	Disponibilités	1 770 000		1 770 000	2 127 581
CH	Charges constatées d’avance	6 448		6 448	16 918
CJ	TOTAL (II)	10 357 896	159 083	10 198 813	10 750 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 697 135	322 209	10 374 925	10 922 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 244	15 244
DF	Réserves réglementées (1)	2 449	2 449
DG	Autres réserves	6 235	6 235
DH	Report à nouveau	761 043	760 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	119 998	143 503
DL	TOTAL (I)	1 054 971	1 077 973
DP	Provisions pour risques	1 884 305	2 054 226
DQ	Provisions pour charges	471 670	160 970
DR	TOTAL (III)	2 355 975	2 215 196
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	635 402
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 715 133	1 876 234
DY	Dettes fiscales et sociales	3 174 371	3 551 070
EA	Autres dettes	492 207	527 621
EB	Produits constatés d’avance (2)	946 863	1 674 252
EC	TOTAL (IV)	6 963 978	7 629 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 374 925	10 922 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 963 978	7 486 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 400		3 400
FG	Production vendue services	17 127 916	9 600	17 137 516	16 850 431
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 131 316	9 600	17 140 916	16 850 431
FO	Subventions d’exploitation				5 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294 129	704 472
FQ	Autres produits			32 580	79 783
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 467 626	17 640 373
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 632	14
FW	Autres achats et charges externes			5 809 634	5 956 854
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			514 439	539 310
FY	Salaires et traitements			7 316 204	7 517 925
FZ	Charges sociales			3 209 544	2 860 343
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 942	5 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			98 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			421 557	513 683
GE	Autres charges			-27 710	70 315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 349 295	17 463 649
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 331	176 724
GJ	Produits financiers de participations			22 962	5 071
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 751	24 408
GN	Différences positives de change			1 630	1 309
GP	Total des produits financiers (V)			40 344	30 789
GR	Intérêts et charges assimilées			6	1 925
GS	Différences négatives de change			2 467	2 500
GU	Total des charges financières (VI)			2 474	4 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 869	26 363
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156 200	203 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 100	1 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 100	1 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 029	29 939
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 029	29 939
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 070	-28 439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	5 111	4 421
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 162	26 724
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 510 070	17 672 662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 390 072	17 529 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	119 998	143 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	78 579	2 210		80 788
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	78 605	3 733		82 338
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	157 184	5 943		163 127
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 790 259
5V	Autres provisions pour risques et charges				565 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 215 197	421 557	280 778	2 355 976
6T	Sur comptes clients	66 384	98 050	5 351	159 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 000		8 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 384	98 050	13 351	159 083
7C	TOTAL GENERAL	2 289 581	519 606	294 129	2 515 059
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519 606	294 129
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	131 527
UX	Autres créances clients	7 580 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	874 632
VS	Charges constatées d’avance	6 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 592 807	8 461 280	131 527
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 715 133	1 715 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	492 208	492 208
8L	Produits constatés d’avance	946 864	946 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 963 979	6 963 979

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12155 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 257	80 788	469	2 678
AH	Fonds commercial	32 000		32 000	32 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 581	23 480	12 101
AT	Autres immobilisations corporelles	58 858	58 858		496
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	131 527		131 527	136 262
BJ	TOTAL (I)	339 239	163 126	176 112	171 453
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 616		126 616	141 381
BX	Clients et comptes rattachés	7 580 199	159 083	7 421 115	7 460 816
BZ	Autres créances	874 632		874 632	1 004 199
CF	Disponibilités	1 770 000		1 770 000	2 127 581
CH	Charges constatées d’avance	6 448		6 448	16 918
CJ	TOTAL (II)	10 357 896	159 083	10 198 813	10 750 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 697 135	322 209	10 374 925	10 922 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 244	15 244
DF	Réserves réglementées (1)	2 449	2 449
DG	Autres réserves	6 235	6 235
DH	Report à nouveau	761 043	760 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	119 998	143 503
DL	TOTAL (I)	1 054 971	1 077 973
DP	Provisions pour risques	1 884 305	2 054 226
DQ	Provisions pour charges	471 670	160 970
DR	TOTAL (III)	2 355 975	2 215 196
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	635 402
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 715 133	1 876 234
DY	Dettes fiscales et sociales	3 174 371	3 551 070
EA	Autres dettes	492 207	527 621
EB	Produits constatés d’avance (2)	946 863	1 674 252
EC	TOTAL (IV)	6 963 978	7 629 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 374 925	10 922 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 963 978	7 486 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 400		3 400
FG	Production vendue services	17 127 916	9 600	17 137 516	16 850 431
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 131 316	9 600	17 140 916	16 850 431
FO	Subventions d’exploitation				5 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294 129	704 472
FQ	Autres produits			32 580	79 783
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 467 626	17 640 373
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 632	14
FW	Autres achats et charges externes			5 809 634	5 956 854
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			514 439	539 310
FY	Salaires et traitements			7 316 204	7 517 925
FZ	Charges sociales			3 209 544	2 860 343
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 942	5 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			98 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			421 557	513 683
GE	Autres charges			-27 710	70 315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 349 295	17 463 649
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 331	176 724
GJ	Produits financiers de participations			22 962	5 071
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 751	24 408
GN	Différences positives de change			1 630	1 309
GP	Total des produits financiers (V)			40 344	30 789
GR	Intérêts et charges assimilées			6	1 925
GS	Différences négatives de change			2 467	2 500
GU	Total des charges financières (VI)			2 474	4 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 869	26 363
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156 200	203 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 100	1 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 100	1 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 029	29 939
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 029	29 939
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 070	-28 439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	5 111	4 421
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 162	26 724
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 510 070	17 672 662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 390 072	17 529 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	119 998	143 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	78 579	2 210		80 788
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	78 605	3 733		82 338
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	157 184	5 943		163 127
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 790 259
5V	Autres provisions pour risques et charges				565 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 215 197	421 557	280 778	2 355 976
6T	Sur comptes clients	66 384	98 050	5 351	159 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 000		8 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 384	98 050	13 351	159 083
7C	TOTAL GENERAL	2 289 581	519 606	294 129	2 515 059
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519 606	294 129
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	131 527
UX	Autres créances clients	7 580 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	874 632
VS	Charges constatées d’avance	6 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 592 807	8 461 280	131 527
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 715 133	1 715 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	492 208	492 208
8L	Produits constatés d’avance	946 864	946 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 963 979	6 963 979

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12155 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6505 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 257	80 788	469	2 678
AH	Fonds commercial	32 000		32 000	32 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 581	23 480	12 101
AT	Autres immobilisations corporelles	58 858	58 858		496
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	131 527		131 527	136 262
BJ	TOTAL (I)	339 239	163 126	176 112	171 453
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 616		126 616	141 381
BX	Clients et comptes rattachés	7 580 199	159 083	7 421 115	7 460 816
BZ	Autres créances	874 632		874 632	1 004 199
CF	Disponibilités	1 770 000		1 770 000	2 127 581
CH	Charges constatées d’avance	6 448		6 448	16 918
CJ	TOTAL (II)	10 357 896	159 083	10 198 813	10 750 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 697 135	322 209	10 374 925	10 922 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 244	15 244
DF	Réserves réglementées (1)	2 449	2 449
DG	Autres réserves	6 235	6 235
DH	Report à nouveau	761 043	760 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	119 998	143 503
DL	TOTAL (I)	1 054 971	1 077 973
DP	Provisions pour risques	1 884 305	2 054 226
DQ	Provisions pour charges	471 670	160 970
DR	TOTAL (III)	2 355 975	2 215 196
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	635 402
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 715 133	1 876 234
DY	Dettes fiscales et sociales	3 174 371	3 551 070
EA	Autres dettes	492 207	527 621
EB	Produits constatés d’avance (2)	946 863	1 674 252
EC	TOTAL (IV)	6 963 978	7 629 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 374 925	10 922 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 963 978	7 486 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 400		3 400
FG	Production vendue services	17 127 916	9 600	17 137 516	16 850 431
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 131 316	9 600	17 140 916	16 850 431
FO	Subventions d’exploitation				5 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294 129	704 472
FQ	Autres produits			32 580	79 783
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 467 626	17 640 373
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 632	14
FW	Autres achats et charges externes			5 809 634	5 956 854
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			514 439	539 310
FY	Salaires et traitements			7 316 204	7 517 925
FZ	Charges sociales			3 209 544	2 860 343
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 942	5 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			98 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			421 557	513 683
GE	Autres charges			-27 710	70 315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 349 295	17 463 649
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 331	176 724
GJ	Produits financiers de participations			22 962	5 071
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 751	24 408
GN	Différences positives de change			1 630	1 309
GP	Total des produits financiers (V)			40 344	30 789
GR	Intérêts et charges assimilées			6	1 925
GS	Différences négatives de change			2 467	2 500
GU	Total des charges financières (VI)			2 474	4 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 869	26 363
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156 200	203 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 100	1 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 100	1 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 029	29 939
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 029	29 939
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 070	-28 439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	5 111	4 421
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 162	26 724
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 510 070	17 672 662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 390 072	17 529 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	119 998	143 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	78 579	2 210		80 788
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	78 605	3 733		82 338
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	157 184	5 943		163 127
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 790 259
5V	Autres provisions pour risques et charges				565 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 215 197	421 557	280 778	2 355 976
6T	Sur comptes clients	66 384	98 050	5 351	159 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 000		8 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 384	98 050	13 351	159 083
7C	TOTAL GENERAL	2 289 581	519 606	294 129	2 515 059
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519 606	294 129
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	131 527
UX	Autres créances clients	7 580 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	874 632
VS	Charges constatées d’avance	6 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 592 807	8 461 280	131 527
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 715 133	1 715 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	492 208	492 208
8L	Produits constatés d’avance	946 864	946 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 963 979	6 963 979

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17393 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 257	80 788	469	2 678
AH	Fonds commercial	32 000		32 000	32 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 581	23 480	12 101
AT	Autres immobilisations corporelles	58 858	58 858		496
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	131 527		131 527	136 262
BJ	TOTAL (I)	339 239	163 126	176 112	171 453
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 616		126 616	141 381
BX	Clients et comptes rattachés	7 580 199	159 083	7 421 115	7 460 816
BZ	Autres créances	874 632		874 632	1 004 199
CF	Disponibilités	1 770 000		1 770 000	2 127 581
CH	Charges constatées d’avance	6 448		6 448	16 918
CJ	TOTAL (II)	10 357 896	159 083	10 198 813	10 750 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 697 135	322 209	10 374 925	10 922 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 244	15 244
DF	Réserves réglementées (1)	2 449	2 449
DG	Autres réserves	6 235	6 235
DH	Report à nouveau	761 043	760 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	119 998	143 503
DL	TOTAL (I)	1 054 971	1 077 973
DP	Provisions pour risques	1 884 305	2 054 226
DQ	Provisions pour charges	471 670	160 970
DR	TOTAL (III)	2 355 975	2 215 196
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	635 402
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 715 133	1 876 234
DY	Dettes fiscales et sociales	3 174 371	3 551 070
EA	Autres dettes	492 207	527 621
EB	Produits constatés d’avance (2)	946 863	1 674 252
EC	TOTAL (IV)	6 963 978	7 629 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 374 925	10 922 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 963 978	7 486 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 400		3 400
FG	Production vendue services	17 127 916	9 600	17 137 516	16 850 431
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 131 316	9 600	17 140 916	16 850 431
FO	Subventions d’exploitation				5 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294 129	704 472
FQ	Autres produits			32 580	79 783
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 467 626	17 640 373
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 632	14
FW	Autres achats et charges externes			5 809 634	5 956 854
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			514 439	539 310
FY	Salaires et traitements			7 316 204	7 517 925
FZ	Charges sociales			3 209 544	2 860 343
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 942	5 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			98 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			421 557	513 683
GE	Autres charges			-27 710	70 315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 349 295	17 463 649
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 331	176 724
GJ	Produits financiers de participations			22 962	5 071
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 751	24 408
GN	Différences positives de change			1 630	1 309
GP	Total des produits financiers (V)			40 344	30 789
GR	Intérêts et charges assimilées			6	1 925
GS	Différences négatives de change			2 467	2 500
GU	Total des charges financières (VI)			2 474	4 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 869	26 363
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156 200	203 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 100	1 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 100	1 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 029	29 939
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 029	29 939
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 070	-28 439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	5 111	4 421
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 162	26 724
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 510 070	17 672 662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 390 072	17 529 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	119 998	143 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	78 579	2 210		80 788
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	78 605	3 733		82 338
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	157 184	5 943		163 127
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 790 259
5V	Autres provisions pour risques et charges				565 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 215 197	421 557	280 778	2 355 976
6T	Sur comptes clients	66 384	98 050	5 351	159 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 000		8 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 384	98 050	13 351	159 083
7C	TOTAL GENERAL	2 289 581	519 606	294 129	2 515 059
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519 606	294 129
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	131 527
UX	Autres créances clients	7 580 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	874 632
VS	Charges constatées d’avance	6 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 592 807	8 461 280	131 527
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 715 133	1 715 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	492 208	492 208
8L	Produits constatés d’avance	946 864	946 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 963 979	6 963 979

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17138 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2001B02981
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 257	80 788	469	2 678
AH	Fonds commercial	32 000		32 000	32 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 581	23 480	12 101
AT	Autres immobilisations corporelles	58 858	58 858		496
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	131 527		131 527	136 262
BJ	TOTAL (I)	339 239	163 126	176 112	171 453
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 616		126 616	141 381
BX	Clients et comptes rattachés	7 580 199	159 083	7 421 115	7 460 816
BZ	Autres créances	874 632		874 632	1 004 199
CF	Disponibilités	1 770 000		1 770 000	2 127 581
CH	Charges constatées d’avance	6 448		6 448	16 918
CJ	TOTAL (II)	10 357 896	159 083	10 198 813	10 750 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 697 135	322 209	10 374 925	10 922 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 244	15 244
DF	Réserves réglementées (1)	2 449	2 449
DG	Autres réserves	6 235	6 235
DH	Report à nouveau	761 043	760 540
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	119 998	143 503
DL	TOTAL (I)	1 054 971	1 077 973
DP	Provisions pour risques	1 884 305	2 054 226
DQ	Provisions pour charges	471 670	160 970
DR	TOTAL (III)	2 355 975	2 215 196
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	635 402
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 715 133	1 876 234
DY	Dettes fiscales et sociales	3 174 371	3 551 070
EA	Autres dettes	492 207	527 621
EB	Produits constatés d’avance (2)	946 863	1 674 252
EC	TOTAL (IV)	6 963 978	7 629 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 374 925	10 922 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 963 978	7 486 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 400		3 400
FG	Production vendue services	17 127 916	9 600	17 137 516	16 850 431
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 131 316	9 600	17 140 916	16 850 431
FO	Subventions d’exploitation				5 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294 129	704 472
FQ	Autres produits			32 580	79 783
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 467 626	17 640 373
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 632	14
FW	Autres achats et charges externes			5 809 634	5 956 854
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			514 439	539 310
FY	Salaires et traitements			7 316 204	7 517 925
FZ	Charges sociales			3 209 544	2 860 343
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 942	5 200
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			98 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			421 557	513 683
GE	Autres charges			-27 710	70 315
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 349 295	17 463 649
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 331	176 724
GJ	Produits financiers de participations			22 962	5 071
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 751	24 408
GN	Différences positives de change			1 630	1 309
GP	Total des produits financiers (V)			40 344	30 789
GR	Intérêts et charges assimilées			6	1 925
GS	Différences négatives de change			2 467	2 500
GU	Total des charges financières (VI)			2 474	4 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 869	26 363
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156 200	203 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 100	1 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 100	1 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 029	29 939
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 029	29 939
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 070	-28 439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	5 111	4 421
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 162	26 724
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 510 070	17 672 662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 390 072	17 529 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	119 998	143 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	78 579	2 210		80 788
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	78 605	3 733		82 338
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	157 184	5 943		163 127
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 790 259
5V	Autres provisions pour risques et charges				565 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 215 197	421 557	280 778	2 355 976
6T	Sur comptes clients	66 384	98 050	5 351	159 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 000		8 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 384	98 050	13 351	159 083
7C	TOTAL GENERAL	2 289 581	519 606	294 129	2 515 059
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519 606	294 129
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	131 527
UX	Autres créances clients	7 580 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	874 632
VS	Charges constatées d’avance	6 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 592 807	8 461 280	131 527
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 715 133	1 715 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	492 208	492 208
8L	Produits constatés d’avance	946 864	946 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 963 979	6 963 979

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