Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Annonce N°4957 NOJO : 007702MYG437727 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS Melun 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 6000.00 EUR
Annonce N°2254 NOJO : 770217702525049 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Identifiant client : 770217702525049260
Avis de dépôt du 2022-09-07 Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Melun 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1135 NOJO : 770217702454905 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Identifiant client : 770217702454905944
Jugement d'ouverture du 2019-08-21 Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2019, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Numéro d'identification : RCS Melun 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9917 NOJO : 217702426783944 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Melun 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°983 NOJO : 770217702409539 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Numéro d'identification : RCS Melun 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : COCAT Pascal Gilbert Louis ; Gérant : CHAUVIGNAT Sylvain Julien Louis Montant du capital : 6000.00 EUR
Annonce N°9408 NOJO : 117801400809667 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°8969 NOJO : 117801375215452 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9227 NOJO : 117801349452172 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2014 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°13783 NOJO : 117801326837650 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2013 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°8432 NOJO : 117801304767244 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2012 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1721 NOJO : BXB121450011974 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant : COCAT Pascal Gilbert Louis modification le 22 Mai 2012 Co-gérant : CHAUVIGNAT Sylvain Julien Louis en fonction le 22 Mai 2012
Annonce N°13632 NOJO : BXC121210044360 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2011 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°14243 NOJO : BXC12082004617O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/08/2011 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°13908 NOJO : BXC11361001223B Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/08/2010 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°11984 NOJO : BXC100710106862 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/08/2009 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 rue de Combs la Ville 91480 Quincy-sous-Sénart
Annonce N°10801 NOJO : BXC08096007785J Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/08/2008 Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 rue de Combs la Ville 91480 Quincy-sous-Sénart
Annonce N°883 NOJO : BXB08163000584Y Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Numéro d'identification : RCS Evry 498 014 687 Dénomination :ELAN PATRIMOINE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Adresse : 15 rue de Combs la Ville 91480 Quincy-sous-Sénart
Etablissement principal : Adresse : 15 rue de Combs la Ville 91480 Quincy-sous-Senart
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2018B00020 Dépôt : N°96 déposé le 05/01/2018 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°4420 déposé le 30/03/2012 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°6298 déposé le 05/06/2008 Etat : Déposé Décision : DU 7 RUE DE MONTESPAN IMMEUBLE LE MAGELLAN 91000 EVRY AU 15 RUE DE COMBS LA VILLE 91480 QUINCY SOUS SENART
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2018B00020 Type : Etablissement principal
Adresse : 3 Rue de Seine 77810 Thomery FRANCE Enseigne : ETUDES CONSEILS ET PLACEMENTS Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/05/2007 Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil aux entreprises, transactions immobilières, courtage en assurances, diffusion de produits financiers. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Type : Etablissement principal
Adresse : 15 Rue De Combs la ville 91480 Quincy-sous-Sénart FRANCE Enseigne : ETUDES CONSEILS ET PLACEMENTS Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/05/2007 Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil aux entreprises, transactions immobilières, courtage en assurances, diffusion de produits financiers. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Evry (7801) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 07/08/2008 Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 08040968
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Activité principale : Conseil en gestion de patrimoine, conseil aux entreprises, transactions immobilières, courtage en assurances, diffusion de produits financiers.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2018 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/05/2007 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/12/2017
Type de capital : Fixe Capital : 6000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2007
Type de capital : Fixe Capital : 6000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2018B00020 Dépôt : N°6450 déposé le 02/08/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°9751 déposé le 01/08/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°7953 déposé le 16/07/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°8808 déposé le 31/07/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°10292 déposé le 07/08/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°3975 déposé le 10/04/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°2636 déposé le 02/03/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°15505 déposé le 02/12/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°1464 déposé le 02/03/2010 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2007B01646 Dépôt : N°2505 déposé le 25/03/2009 Durée de l'exercice : 16 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe