ELANCO FRANCE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41735038600120 / Siren : 417350386 / NIC : 00120

N° de TVA : FR 2 417350386

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

21 : Industrie pharmaceutique

Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceuti- ques. Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie.

21.2 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de médicaments : • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang • vaccins • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques
- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones
- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse
- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo
- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.
- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)
- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)
- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)
- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z) Produits associés : 21.20.11, 21.20.12, 21.20.13, 21.20.21, 21.20.22, 21.20.23, 21.20.24, 21.20.99

Coordonnées de l'établissement :
ELANCO FRANCE SAS

Adresse :
3-5-CRISCO UNO, BATIMENT C
3 Avenue DE LA CRISTALLERIE
92310 SEVRES

Liens de succession de l'établissement :

19/12/2019 : Succession

Prédécesseur : ELANCO FRANCE SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/01/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR POUR 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039437
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 01/03/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELANCO FRANCE SAS
Siret : 41735038600120
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/09/2022 : Accord Collectif Instituant un régime d'astreinte

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037895
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ELANCO FRANCE SAS
Siret : 41735038600120
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/07/2022 : Accord collectif portant sur le CSE et ele droit syndical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035585
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 24/07/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 13/10/2022
Date de fin : 13/10/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELANCO FRANCE SAS
Siret : 41735038600120
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/09/1982

Dénomination : ELANCO FRANCE SAS

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ELANCO FRANCE SAS - Sèvres (siège)ELANCO FRANCE SAS - Neuilly-sur-Seine (fermé)ELANCO FRANCE SAS - La Garenne-Colombes (fermé)ELANCO FRANCE SAS - HuningueELANCO FRANCE SAS - La Garenne-Colombes (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Neuilly-sur-Seine (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Rueil-Malmaison (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Rueil-Malmaison (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Trappes (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Huningue (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Rueil-Malmaison (fermé)ELANCO FRANCE SAS - Carros (fermé)

Marques françaises :

07/02/2008 : ARKOVET

N° national/d'enregistrement : 3554267
Date de dépôt : 07/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678157
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

07/02/2008 : ARKOVET

N° national/d'enregistrement : 3554267
Date de dépôt : 07/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : ELANCO FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
24 BOULEVARD VITAL BOUHOT
92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671578
Date de demande : 06/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

09/03/2000 : Le Club de services aux Vétérinaires

N° national/d'enregistrement : 3012859
Date de dépôt : 09/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires, établissement de déclarations fiscales, comptabilité, consultation pour les questions de personnel. Promotion des ventes (pour des tiers), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Informations financières, informations monétaires, affaires monétaires, consultation en matière fiscale, estimations fiscales, expertises fiscales, consultation en matière d'immobilier, estimations immobilières, consultation en matière d'assurance. Communications téléphoniques, services téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies. Education, instruction et formation pratique (démonstration) dans le domaine vétérinaire ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Divertissement, organisation de manifestations culturelles, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de loteries. Art vétérinaire, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de cardiologie vétérinaire, interprétation de radiographies vétérinaires, informations vétérinaires. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), services juridiques, consultation juridique, informations juridiques, informations relatives aux formalités administratives et sanitaires.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 595135
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678157
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428955
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

09/03/2000 : Le Club de services aux Vétérinaires

N° national/d'enregistrement : 3012859
Date de dépôt : 09/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires, établissement de déclarations fiscales, comptabilité, consultation pour les questions de personnel. Promotion des ventes (pour des tiers), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Informations financières, informations monétaires, affaires monétaires, consultation en matière fiscale, estimations fiscales, expertises fiscales, consultation en matière d'immobilier, estimations immobilières, consultation en matière d'assurance. Communications téléphoniques, services téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies. Education, instruction et formation pratique (démonstration) dans le domaine vétérinaire ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Divertissement, organisation de manifestations culturelles, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de loteries. Art vétérinaire, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de cardiologie vétérinaire, interprétation de radiographies vétérinaires, informations vétérinaires. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), services juridiques, consultation juridique, informations juridiques, informations relatives aux formalités administratives et sanitaires.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

22/10/1999 : SOS ECG VETO

N° national/d'enregistrement : 99819095
Date de dépôt : 22/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques, services téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies. Education, instruction et formation pratique (démonstration) dans le domaine vétérinaire ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Art vétérinaire, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de cardiologie vétérinaire, interprétation de radiographies vétérinaires, informations vétérinaires.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408550
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

22/10/1999 : SOS CARDIO VETO

N° national/d'enregistrement : 99819097
Date de dépôt : 22/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques, services téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies. Education, instruction et formation pratique (démonstration) dans le domaine vétérinaire ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Art vétérinaire, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de cardiologie vétérinaire, interprétation de radiographies vétérinaires, informations vétérinaires.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408552
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

22/10/1999 : SOS ECG VETO

N° national/d'enregistrement : 99819095
Date de dépôt : 22/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques, services téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies. Education, instruction et formation pratique (démonstration) dans le domaine vétérinaire ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Art vétérinaire, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de cardiologie vétérinaire, interprétation de radiographies vétérinaires, informations vétérinaires.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

22/10/1999 : SOS CARDIO VETO

N° national/d'enregistrement : 99819097
Date de dépôt : 22/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques, services téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies. Education, instruction et formation pratique (démonstration) dans le domaine vétérinaire ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Art vétérinaire, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de cardiologie vétérinaire, interprétation de radiographies vétérinaires, informations vétérinaires.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408552
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

04/08/1989 : ARKOVET

N° national/d'enregistrement : 1544766
Date de dépôt : 04/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 SEPTEMBRE 1979 INPI No 526837 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1105770
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168420
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238739
Date de demande : 16/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678157
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150398
Date de demande : 04/08/1999
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406938
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

04/08/1989 : ARKOVET

N° national/d'enregistrement : 1544766
Date de dépôt : 04/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 SEPTEMBRE 1979 INPI No 526837 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1105770
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

20/02/1987 : ECTOKILL

N° national/d'enregistrement : 1395019
Date de dépôt : 20/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MARS 1977 A L'INPI, No 242396 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011633.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires.

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 417350386

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238739
Date de demande : 16/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080930
N° de BOPI : 1997-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330483
Date de demande : 02/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

12/03/1985 : ADHOC

N° national/d'enregistrement : 1302045
Date de dépôt : 12/03/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 AVRIL 1975 A L'INPI, No 189435 ET ENREGISTRE SOUS LE No 922152.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits pharmaceutiques, produits pour la destruction des animaux nuisibles. Substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : Novartis Santé Animale S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
10 rue Louis Blériot
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 168418
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168419
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168420
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238739
Date de demande : 16/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678158
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2042915
N° de BOPI : 1995-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281879
Date de demande : 11/02/2005
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581493
Date de demande : 16/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

12/03/1985 : NUTRIFACT

N° national/d'enregistrement : 1302047
Date de dépôt : 12/03/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 AVRIL 1975 A L'INPI, No 189438 ET ENREGISTRE SOUS LE No 922155.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits pharmaceutiques. Substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : Novartis Santé Animale S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
10 10 rue Louis Blériot
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Elanco France SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2042914
N° de BOPI : 1995-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281848
Date de demande : 11/02/2005
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581495
Date de demande : 16/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

12/08/1982 : CLOXAGEL

N° national/d'enregistrement : 1211270
Date de dépôt : 12/08/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 août 1972 A NICE No 7684 ET ENREGISTRE SOUS LE No 861841.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE, S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 1715

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168420
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238739
Date de demande : 16/06/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 595135
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606381
Date de demande : 12/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007194
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224284
Date de demande : 09/07/2002
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501749
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

12/08/1982 : CLOXAGEL

N° national/d'enregistrement : 1211270
Date de dépôt : 12/08/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 août 1972 A NICE No 7684 ET ENREGISTRE SOUS LE No 861841.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE, S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Bénéficiare 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Bénéficiare 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007194
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224284
Date de demande : 09/07/2002
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501749
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11924
NOJO : 9201MYG18413140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : 09201MYG1840448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIGA Paul ; Directeur général, Pharmacien responsable : LAURENT Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8565
NOJO : 9201MYG17117790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : 9201MYG16663550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1470
NOJO : 09201MYG1479726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 05/09/2020
Oppositions : Election de domicile : M MIGUEL GALVE 3-5 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres et pour la correspondance : 3-5 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2020 enregistré au S¨FE VANVES 2 le 27/08/2020 sous le numéro DOSSIER 202000056460 REF9224P02 2020A04410

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASCUAL BEITIA Juan ; Directeur général, Pharmacien responsable : LAURENT Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 1708200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 706 580 149
Dénomination : BAYER HEALTHCARE SAS

15/09/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1448
NOJO : 000005602203923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2020
Publication légale : Ouest-France, le 03/09/2020
Oppositions : Aux adresses d'exploitation du fonds cédé soit au 10 A rue Joseph Le Brix, 56890 Saint-Avé et à la Garenne-Colombes (92250), Immeuble Atrium Défense, 10 Place de Belgique et pour la correspondance au siège social du cessionnaire soit au 3-5 avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres, à l'attention de Mr MIGUEL Galve. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/08/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, Vanves 2, le 27/08/2020, Dossier 2020 000 56460, référence 9224P02 2020 A 04410 - Vendeur : Bayer HealthCare SAS, 220 avenue de la Recherche, 59120 Loos (RCS Lille Métropole 706 580 149) - Acquéreur : ELANCO FRANCE SAS, Crisco Uno, Bâtiment C, 3-5 avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres (RCS Nanterre 417 350 386) - Prix global du fonds de commerce "santé animale" sis et exploité 10A rue Joseph Le Brix, 56890 Saint-Avé et à La Garenne-Colombes (92250), Immeuble Atrium Défense, 10 Place de Belgique : 21 218 097.32 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1708200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 706 580 149
Dénomination : Bayer HealthCare SAS

08/09/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2234
NOJO : 09201MYG1476755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 05/09/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ELANCO FRANCE SAS - M. GALVE MIGUEL 3-5 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 220 avenue de la Recherche - 59120 Loos Acte en date du 01/08/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 27/08/2020 sous le numéro dossier 2020 00056460 - référence 9224P02 2020 A 04410 Adresse de l'ancien propriétaire: 220 Avenue de la Recherche 59120 Loos

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1708200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 706 580 149
Dénomination : BAYER HEALTHCARE SAS

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6583
NOJO : 9201MYG14610100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4669
NOJO : 09201MYG1425218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 28/09/1982
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11453
NOJO : 119201454230799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : 920119201441926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général Pharmacien responsable : LAURENT Stéphane en fonction le 16 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Octobre 2015 ; Président : GUBIANI Christian en fonction le 21 Février 2019

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11074
NOJO : 119201431904468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7906
NOJO : 119201410984281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°3642
NOJO : BXB16111002380X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1708200.00 EUR

13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°3114
NOJO : BXB16099002922T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général Pharmacien responsable : LAURENT Stéphane en fonction le 16 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Octobre 2015 Président : HAOND Franck en fonction le 07 Avril 2016

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9220
NOJO : 119201365922979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1366
NOJO : BXA160670018896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 900000 EUR Siège social 10 RUE Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 417350386 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. LILLY FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 375713701 EUR Siège social 24 BD Vital Bouhot Cs 50004 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX N° RCS 609849153 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 13202482 euros Passif : 12324920 euros Actif net apporté : 877562 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il serait procédé à la création et à l'attribution à Lilly FRance SAS de 80820 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune de la société NOVARTIS Santé Animale SAS, à créer par elle au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 808200 euros. La différence entre la valeur de l'apport de 877562 euros et 808200 euros, soit 69362 euros, serait affecté à un compte prime d'apport sur lequel porteraient les droits des actionnnaires anciens et nouveaux. Date du projet : 02/03/2016 Date du dépôt : 03/03/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 900000.00 EUR

06/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1519
NOJO : BXB153030014094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEIPPE Randall modification le 24 Septembre 2013 Directeur général Pharmacien responsable : LAURENT Stéphane en fonction le 16 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Octobre 2015

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6839
NOJO : 119201351529695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10714
NOJO : 119201324954741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : BXB14017001273N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 29 Novembre 2005 Président : CHEIPPE Randall modification le 24 Septembre 2013 Pharmacien responsable Directeur général : LAURENT Stéphane en fonction le 16 Janvier 2014

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12535
NOJO : 119201302595864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : BXB13186000852I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 28/09/1982
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13751
NOJO : BXC12181010555C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11260
NOJO : BXC11146017318W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 boulevard Richelieu
92500 Rueil-Malmaison

28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10765
NOJO : BXC10160016319U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3934
NOJO : BXB101130024047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 417 350 386
Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE S. A. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 29 Novembre 2005 Président : CHEIPPE Randall modification le 20 Avril 2010 Directeur général (non administrateur) pharmacien responsable : BROSY Virginie en fonction le 20 Avril 2010

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8221
NOJO : BXC08161004598G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8829
NOJO : BXC08163003948S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2019 : code NIC

Code NIC : 00120

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/04/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : ELANCO FRANCE SAS
Code NIC : 00112

22/07/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

10/06/2013 : activité principale, code NIC

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Code NIC : 00104

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : NOVARTIS SANTE ANIMALE SA

06/09/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00096

Représentants légaux :

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Physique

Nom : PASCUAL BEITIA Juan
Né le 29/08/1967 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue Bourlon Clauzel
92410 Ville-d'Avray
FRANCE

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Stéphane
Né le 29/07/1974 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue de la Chapelle
68330 Huningue
FRANCE

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Stéphane
Né le 29/07/1974 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Pharmacien responsable

Adresse :
26 Rue de la Chapelle
68330 Huningue
FRANCE

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Physique

Nom : HAOND Franck
Né le 21/05/1971 à Oullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 ter Rue de la Piverdière
49080 Bouchemaine
FRANCE

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Stéphane
Né le 29/07/1974 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Pharmacien responsable

Adresse :
26 Rue de la Chapelle
68330 Huningue
FRANCE

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2022 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°29996 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/07/2021 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°31228 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°3448 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

19/12/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°3448 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°3449 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

17/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°55312 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°23703 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé

31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°12419 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°47973 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé

11/04/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13043 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

11/04/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13043 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

05/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13043 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13043 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé

05/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

05/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé

05/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

05/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11854 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé

05/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13043 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13043 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé

03/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9615 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : et aux avantages particuliers.

03/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9615 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : et aux avantages particuliers.

02/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7878 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société LILLY FRANCE SAS

02/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7878 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société LILLY FRANCE SAS

25/06/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°34890 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°34890 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

10/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1764 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Pharmacien responsable

10/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1764 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Pharmacien responsable

26/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20346 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20346 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé

26/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20346 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20346 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé

26/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20360 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20360 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11485 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11485 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20053 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ET PHARMACIEN RESPONSABLE

18/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20053 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ET PHARMACIEN RESPONSABLE

16/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°18231 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°18231 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20350 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20350 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13111 déposé le 16/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13111 déposé le 16/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°17656 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°17656 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°21115 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°21115 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35578 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35578 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé

09/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35578 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35578 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24540 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24540 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24540 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24540 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24540 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24540 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

27/05/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°15682 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S

27/05/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°15682 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S

02/05/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13823 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O735

02/05/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13823 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O735

21/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35394 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35394 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35394 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35394 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35394 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°35394 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°22145 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°22145 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°29314 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°29314 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°29314 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°29314 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11895 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11895 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°31277 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°31277 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°15557 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°15557 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°15557 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°15557 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : -

15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : -

15/04/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : -

15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : -

15/04/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14437 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°6738 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°6738 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°19609 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°19609 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20442 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20442 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/1993 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20442 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1993 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°20442 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11502 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11502 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11502 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11502 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/01/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11502 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/01/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11502 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/01/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°22740 déposé le 19/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/01/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°22740 déposé le 19/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13131 déposé le 02/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13131 déposé le 02/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13131 déposé le 02/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13131 déposé le 02/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/08/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°17348 déposé le 08/12/1987
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE

17/08/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°17348 déposé le 08/12/1987
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE

29/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°17348 déposé le 08/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°17348 déposé le 08/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11268 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11268 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11268 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11268 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1223 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1223 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11245 déposé le 12/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11245 déposé le 12/08/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 1

26/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11245 déposé le 12/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11245 déposé le 12/08/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 1

19/10/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1224 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1224 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1225 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°1225 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°8701 déposé le 21/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°8701 déposé le 21/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7419 déposé le 26/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7419 déposé le 26/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7419 déposé le 26/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7419 déposé le 26/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

04/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Crisco Uno, Bâtiment C
3-5 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1982
Activité : Recherche, fabrication, achat,vente, exploitation de produits ou matériels à usage vétérinaire, médicaments vétérinaires biocides à usage vétérinaire et aliments composés et additifs alimentaires pour animaux ou connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Siège

Adresse :
24 Boulevard Vital Bouhot
92521 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Boulevard Vital Bouhot
92521 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1982
Activité : Recherche, fabrication, achat,vente, exploitation de produits ou matériels à usage vétérinaire, médicaments vétérinaires biocides à usage vétérinaire et aliments composés et additifs alimentaires pour animaux ou connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 rue de la Chapelle
68330 Huningue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1986
Activité : Achat et contrôle de matières premières. Opérations de fabrication, contrôle des médicaments vétérinaires terminés. Préparation des commandes, magasinage, vente et délivrance de médicaments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/08/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

04/08/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1988
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales en vigueur - assemblée du 24 Juin 1988 -

04/08/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2016
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche complète d'activité apportée par la société LILLY FRANCE 609849153 RCS NANTERRE - à compter du 05/04/2016

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13546
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1988
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales en vigueur - assemblée du 24 Juin 1988 -

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 30197
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2016
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche complète d'activité apportée par la société LILLY FRANCE 609849153 RCS NANTERRE - à compter du 05/04/2016

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

14/04/2016 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6456
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2020
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 19/12/2019 : Ancienne adresse : 24 boulevard Vital Bouhot 92521 Neuilly-sur-Seine Nouvelle adresse : 3-5 AV de la Cristallerie - Crisco Uno, Bâtiment C 92130 Sèvres

14/04/2016 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro gestion du Rcs Nanterre : 82 B 1782

Personnes morales :

04/08/2022 : ELANCO FRANCE SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Santé animale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1982
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/09/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1708200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 47 années

14/04/2016 : ELANCO FRANCE SAS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1987

Economie sociale et solidaire : Oui

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°34069 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°8752 déposé le 07/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°19852 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°34513 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°39046 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°2958 déposé le 25/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7854 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°24280 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11597 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°13706 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9581 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7832 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9613 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°6556 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7531 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7450 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°5582 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°6211 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7630 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14419 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11634 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7858 déposé le 22/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°6858 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9831 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°8706 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°5185 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°16253 déposé le 14/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14918 déposé le 02/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11412 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14602 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°12767 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14656 déposé le 23/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14656 déposé le 23/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°14533 déposé le 11/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7529 déposé le 11/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°7529 déposé le 11/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9482 déposé le 20/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°9482 déposé le 20/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11094 déposé le 20/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11094 déposé le 20/08/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11028 déposé le 19/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1982B01782
Dépôt : N°11028 déposé le 19/08/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34069 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1982B01782
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 275 548	1 267 446	8 102	48 220
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				17 466
AN	Terrains	644 559		644 559	644 559
AP	Constructions	18 720 075	11 716 487	7 003 589	4 501 224
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 995 659	13 633 714	6 361 945	6 580 753
AT	Autres immobilisations corporelles	2 054 114	1 277 470	776 644	2 290 777
AV	Immobilisations en cours	6 337 963		6 337 963	3 805 130
AX	Avances et acomptes	55 531		55 531
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	49 083 559	27 895 117	21 188 442	17 888 238
BL	Matières premières, approvisionnements	1 802 879	111 891	1 690 989	1 660 750
BN	En cours de production de biens	960 247		960 247	1 116 561
BR	Produits intermédiaires et finis	213 059	11 479	201 580	710 955
BT	Marchandises				5 243 871
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	59 750		59 750	545 731
BX	Clients et comptes rattachés	14 156 979	2 564	14 154 415	8 606 735
BZ	Autres créances	27 766 360		27 766 360	4 671 503
CF	Disponibilités				5 491 331
CH	Charges constatées d’avance	33 005		33 005	16 905
CJ	TOTAL (II)	44 992 280	125 934	44 866 346	28 064 343
CN	Ecarts de conversion actif (V)	458		458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 076 297	28 021 051	66 055 245	45 952 580
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 708 200	900 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 243	12 882
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DH	Report à nouveau	5 258 726	4 415 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 056 193	842 851
DK	Provisions réglementées		2 318 544
DL	TOTAL (I)	13 195 362	8 580 153
DP	Provisions pour risques	17 936 286	574 000
DQ	Provisions pour charges	1 936 101	1 238 458
DR	TOTAL (III)	19 872 386	1 812 458
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		18 072 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 091 734	6 576 142
DY	Dettes fiscales et sociales	10 121 444	6 533 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		145 081
EA	Autres dettes	10 774 276	4 232 952
EC	TOTAL (IV)	32 987 454	35 559 970
ED	(V)	44
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	66 055 245	45 952 580
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			72 295 031	27 419 407
FD	Production vendue biens			25 267 978	20 213 877
FG	Production vendue services			5 705 581	3 868 934
FJ	Chiffres d’affaires nets			103 268 591	51 502 218
FM	Production stockée			-663 166	548 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 138 937	2 590 869
FQ	Autres produits				1 910 655
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 744 361	56 552 529
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40 377 586	16 545 833
FT	Variation de stock (marchandises)			5 280 684	-2 206 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 538 743	2 889 446
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143 119	624 230
FW	Autres achats et charges externes			20 997 670	13 963 098
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 246 660	1 310 403
FY	Salaires et traitements			15 200 014	10 610 947
FZ	Charges sociales			7 781 551	5 277 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 546 176	1 997 366
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			123 370	1 567 357
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			867 809	1 209 752
GE	Autres charges			29 092	105 918
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 846 236	53 894 539
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 898 125	2 657 990
GN	Différences positives de change			36 206	35 516
GP	Total des produits financiers (V)			36 206	35 516
GR	Intérêts et charges assimilées			983 181	940 880
GS	Différences négatives de change			8 155	46 210
GU	Total des charges financières (VI)			991 336	987 090
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 130	-951 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 942 996	1 706 415
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 048 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 565	-1 223
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 318 544	194 192
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 371 197	192 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	443 820	100 726
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 612	6 232
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 736 120	312 017
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 185 551	418 975
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 185 646	-226 006
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	983 267	140 022
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 089 182	497 535
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	139 151 764	56 781 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 095 571	55 938 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 056 193	842 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 050 942	216 504		1 267 446
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 772 877	14 329 672	12 474 879	26 627 671
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 823 819	14 546 176	12 474 879	27 895 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 936 101
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 936 286
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
7C	TOTAL GENERAL	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110	110
UX	Autres créances clients	14 156 979
UY	Personnel et comptes rattachés	64 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	25 519
VM	Impôts sur les bénéfices	532 946
VB	T. V. A.	2 459 770
VC	Groupe et associés	24 675 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 440
VS	Charges constatées d’avance	33 005
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 956 454	41 956 345	110
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 091 734	12 091 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 774 276	10 774 276
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	32 987 454	32 987 454

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8752 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1982B01782
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 275 548	1 267 446	8 102	48 220
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				17 466
AN	Terrains	644 559		644 559	644 559
AP	Constructions	18 720 075	11 716 487	7 003 589	4 501 224
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 995 659	13 633 714	6 361 945	6 580 753
AT	Autres immobilisations corporelles	2 054 114	1 277 470	776 644	2 290 777
AV	Immobilisations en cours	6 337 963		6 337 963	3 805 130
AX	Avances et acomptes	55 531		55 531
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	49 083 559	27 895 117	21 188 442	17 888 238
BL	Matières premières, approvisionnements	1 802 879	111 891	1 690 989	1 660 750
BN	En cours de production de biens	960 247		960 247	1 116 561
BR	Produits intermédiaires et finis	213 059	11 479	201 580	710 955
BT	Marchandises				5 243 871
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	59 750		59 750	545 731
BX	Clients et comptes rattachés	14 156 979	2 564	14 154 415	8 606 735
BZ	Autres créances	27 766 360		27 766 360	4 671 503
CF	Disponibilités				5 491 331
CH	Charges constatées d’avance	33 005		33 005	16 905
CJ	TOTAL (II)	44 992 280	125 934	44 866 346	28 064 343
CN	Ecarts de conversion actif (V)	458		458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 076 297	28 021 051	66 055 245	45 952 580
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 708 200	900 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 243	12 882
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DH	Report à nouveau	5 258 726	4 415 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 056 193	842 851
DK	Provisions réglementées		2 318 544
DL	TOTAL (I)	13 195 362	8 580 153
DP	Provisions pour risques	17 936 286	574 000
DQ	Provisions pour charges	1 936 101	1 238 458
DR	TOTAL (III)	19 872 386	1 812 458
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		18 072 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 091 734	6 576 142
DY	Dettes fiscales et sociales	10 121 444	6 533 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		145 081
EA	Autres dettes	10 774 276	4 232 952
EC	TOTAL (IV)	32 987 454	35 559 970
ED	(V)	44
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	66 055 245	45 952 580
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			72 295 031	27 419 407
FD	Production vendue biens			25 267 978	20 213 877
FG	Production vendue services			5 705 581	3 868 934
FJ	Chiffres d’affaires nets			103 268 591	51 502 218
FM	Production stockée			-663 166	548 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 138 937	2 590 869
FQ	Autres produits				1 910 655
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 744 361	56 552 529
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40 377 586	16 545 833
FT	Variation de stock (marchandises)			5 280 684	-2 206 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 538 743	2 889 446
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143 119	624 230
FW	Autres achats et charges externes			20 997 670	13 963 098
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 246 660	1 310 403
FY	Salaires et traitements			15 200 014	10 610 947
FZ	Charges sociales			7 781 551	5 277 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 546 176	1 997 366
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			123 370	1 567 357
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			867 809	1 209 752
GE	Autres charges			29 092	105 918
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 846 236	53 894 539
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 898 125	2 657 990
GN	Différences positives de change			36 206	35 516
GP	Total des produits financiers (V)			36 206	35 516
GR	Intérêts et charges assimilées			983 181	940 880
GS	Différences négatives de change			8 155	46 210
GU	Total des charges financières (VI)			991 336	987 090
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 130	-951 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 942 996	1 706 415
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 048 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 565	-1 223
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 318 544	194 192
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 371 197	192 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	443 820	100 726
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 612	6 232
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 736 120	312 017
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 185 551	418 975
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 185 646	-226 006
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	983 267	140 022
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 089 182	497 535
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	139 151 764	56 781 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 095 571	55 938 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 056 193	842 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 050 942	216 504		1 267 446
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 772 877	14 329 672	12 474 879	26 627 671
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 823 819	14 546 176	12 474 879	27 895 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 936 101
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 936 286
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
7C	TOTAL GENERAL	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110	110
UX	Autres créances clients	14 156 979
UY	Personnel et comptes rattachés	64 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	25 519
VM	Impôts sur les bénéfices	532 946
VB	T. V. A.	2 459 770
VC	Groupe et associés	24 675 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 440
VS	Charges constatées d’avance	33 005
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 956 454	41 956 345	110
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 091 734	12 091 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 774 276	10 774 276
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	32 987 454	32 987 454

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19852 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1982B01782
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 275 548	1 267 446	8 102	48 220
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				17 466
AN	Terrains	644 559		644 559	644 559
AP	Constructions	18 720 075	11 716 487	7 003 589	4 501 224
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 995 659	13 633 714	6 361 945	6 580 753
AT	Autres immobilisations corporelles	2 054 114	1 277 470	776 644	2 290 777
AV	Immobilisations en cours	6 337 963		6 337 963	3 805 130
AX	Avances et acomptes	55 531		55 531
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	49 083 559	27 895 117	21 188 442	17 888 238
BL	Matières premières, approvisionnements	1 802 879	111 891	1 690 989	1 660 750
BN	En cours de production de biens	960 247		960 247	1 116 561
BR	Produits intermédiaires et finis	213 059	11 479	201 580	710 955
BT	Marchandises				5 243 871
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	59 750		59 750	545 731
BX	Clients et comptes rattachés	14 156 979	2 564	14 154 415	8 606 735
BZ	Autres créances	27 766 360		27 766 360	4 671 503
CF	Disponibilités				5 491 331
CH	Charges constatées d’avance	33 005		33 005	16 905
CJ	TOTAL (II)	44 992 280	125 934	44 866 346	28 064 343
CN	Ecarts de conversion actif (V)	458		458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 076 297	28 021 051	66 055 245	45 952 580
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 708 200	900 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 243	12 882
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DH	Report à nouveau	5 258 726	4 415 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 056 193	842 851
DK	Provisions réglementées		2 318 544
DL	TOTAL (I)	13 195 362	8 580 153
DP	Provisions pour risques	17 936 286	574 000
DQ	Provisions pour charges	1 936 101	1 238 458
DR	TOTAL (III)	19 872 386	1 812 458
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		18 072 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 091 734	6 576 142
DY	Dettes fiscales et sociales	10 121 444	6 533 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		145 081
EA	Autres dettes	10 774 276	4 232 952
EC	TOTAL (IV)	32 987 454	35 559 970
ED	(V)	44
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	66 055 245	45 952 580
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			72 295 031	27 419 407
FD	Production vendue biens			25 267 978	20 213 877
FG	Production vendue services			5 705 581	3 868 934
FJ	Chiffres d’affaires nets			103 268 591	51 502 218
FM	Production stockée			-663 166	548 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 138 937	2 590 869
FQ	Autres produits				1 910 655
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 744 361	56 552 529
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40 377 586	16 545 833
FT	Variation de stock (marchandises)			5 280 684	-2 206 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 538 743	2 889 446
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143 119	624 230
FW	Autres achats et charges externes			20 997 670	13 963 098
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 246 660	1 310 403
FY	Salaires et traitements			15 200 014	10 610 947
FZ	Charges sociales			7 781 551	5 277 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 546 176	1 997 366
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			123 370	1 567 357
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			867 809	1 209 752
GE	Autres charges			29 092	105 918
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 846 236	53 894 539
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 898 125	2 657 990
GN	Différences positives de change			36 206	35 516
GP	Total des produits financiers (V)			36 206	35 516
GR	Intérêts et charges assimilées			983 181	940 880
GS	Différences négatives de change			8 155	46 210
GU	Total des charges financières (VI)			991 336	987 090
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 130	-951 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 942 996	1 706 415
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 048 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 565	-1 223
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 318 544	194 192
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 371 197	192 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	443 820	100 726
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 612	6 232
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 736 120	312 017
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 185 551	418 975
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 185 646	-226 006
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	983 267	140 022
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 089 182	497 535
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	139 151 764	56 781 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 095 571	55 938 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 056 193	842 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 050 942	216 504		1 267 446
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 772 877	14 329 672	12 474 879	26 627 671
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 823 819	14 546 176	12 474 879	27 895 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 936 101
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 936 286
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
7C	TOTAL GENERAL	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110	110
UX	Autres créances clients	14 156 979
UY	Personnel et comptes rattachés	64 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	25 519
VM	Impôts sur les bénéfices	532 946
VB	T. V. A.	2 459 770
VC	Groupe et associés	24 675 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 440
VS	Charges constatées d’avance	33 005
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 956 454	41 956 345	110
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 091 734	12 091 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 774 276	10 774 276
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	32 987 454	32 987 454

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34513 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1982B01782
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 275 548	1 267 446	8 102	48 220
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				17 466
AN	Terrains	644 559		644 559	644 559
AP	Constructions	18 720 075	11 716 487	7 003 589	4 501 224
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 995 659	13 633 714	6 361 945	6 580 753
AT	Autres immobilisations corporelles	2 054 114	1 277 470	776 644	2 290 777
AV	Immobilisations en cours	6 337 963		6 337 963	3 805 130
AX	Avances et acomptes	55 531		55 531
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	49 083 559	27 895 117	21 188 442	17 888 238
BL	Matières premières, approvisionnements	1 802 879	111 891	1 690 989	1 660 750
BN	En cours de production de biens	960 247		960 247	1 116 561
BR	Produits intermédiaires et finis	213 059	11 479	201 580	710 955
BT	Marchandises				5 243 871
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	59 750		59 750	545 731
BX	Clients et comptes rattachés	14 156 979	2 564	14 154 415	8 606 735
BZ	Autres créances	27 766 360		27 766 360	4 671 503
CF	Disponibilités				5 491 331
CH	Charges constatées d’avance	33 005		33 005	16 905
CJ	TOTAL (II)	44 992 280	125 934	44 866 346	28 064 343
CN	Ecarts de conversion actif (V)	458		458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 076 297	28 021 051	66 055 245	45 952 580
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 708 200	900 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 243	12 882
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DH	Report à nouveau	5 258 726	4 415 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 056 193	842 851
DK	Provisions réglementées		2 318 544
DL	TOTAL (I)	13 195 362	8 580 153
DP	Provisions pour risques	17 936 286	574 000
DQ	Provisions pour charges	1 936 101	1 238 458
DR	TOTAL (III)	19 872 386	1 812 458
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		18 072 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 091 734	6 576 142
DY	Dettes fiscales et sociales	10 121 444	6 533 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		145 081
EA	Autres dettes	10 774 276	4 232 952
EC	TOTAL (IV)	32 987 454	35 559 970
ED	(V)	44
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	66 055 245	45 952 580
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			72 295 031	27 419 407
FD	Production vendue biens			25 267 978	20 213 877
FG	Production vendue services			5 705 581	3 868 934
FJ	Chiffres d’affaires nets			103 268 591	51 502 218
FM	Production stockée			-663 166	548 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 138 937	2 590 869
FQ	Autres produits				1 910 655
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 744 361	56 552 529
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40 377 586	16 545 833
FT	Variation de stock (marchandises)			5 280 684	-2 206 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 538 743	2 889 446
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143 119	624 230
FW	Autres achats et charges externes			20 997 670	13 963 098
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 246 660	1 310 403
FY	Salaires et traitements			15 200 014	10 610 947
FZ	Charges sociales			7 781 551	5 277 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 546 176	1 997 366
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			123 370	1 567 357
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			867 809	1 209 752
GE	Autres charges			29 092	105 918
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 846 236	53 894 539
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 898 125	2 657 990
GN	Différences positives de change			36 206	35 516
GP	Total des produits financiers (V)			36 206	35 516
GR	Intérêts et charges assimilées			983 181	940 880
GS	Différences négatives de change			8 155	46 210
GU	Total des charges financières (VI)			991 336	987 090
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 130	-951 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 942 996	1 706 415
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 048 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 565	-1 223
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 318 544	194 192
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 371 197	192 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	443 820	100 726
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 612	6 232
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 736 120	312 017
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 185 551	418 975
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 185 646	-226 006
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	983 267	140 022
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 089 182	497 535
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	139 151 764	56 781 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 095 571	55 938 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 056 193	842 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 050 942	216 504		1 267 446
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 772 877	14 329 672	12 474 879	26 627 671
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 823 819	14 546 176	12 474 879	27 895 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 936 101
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 936 286
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
7C	TOTAL GENERAL	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110	110
UX	Autres créances clients	14 156 979
UY	Personnel et comptes rattachés	64 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	25 519
VM	Impôts sur les bénéfices	532 946
VB	T. V. A.	2 459 770
VC	Groupe et associés	24 675 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 440
VS	Charges constatées d’avance	33 005
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 956 454	41 956 345	110
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 091 734	12 091 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 774 276	10 774 276
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	32 987 454	32 987 454

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39046 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1982B01782
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 275 548	1 267 446	8 102	48 220
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				17 466
AN	Terrains	644 559		644 559	644 559
AP	Constructions	18 720 075	11 716 487	7 003 589	4 501 224
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 995 659	13 633 714	6 361 945	6 580 753
AT	Autres immobilisations corporelles	2 054 114	1 277 470	776 644	2 290 777
AV	Immobilisations en cours	6 337 963		6 337 963	3 805 130
AX	Avances et acomptes	55 531		55 531
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	49 083 559	27 895 117	21 188 442	17 888 238
BL	Matières premières, approvisionnements	1 802 879	111 891	1 690 989	1 660 750
BN	En cours de production de biens	960 247		960 247	1 116 561
BR	Produits intermédiaires et finis	213 059	11 479	201 580	710 955
BT	Marchandises				5 243 871
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	59 750		59 750	545 731
BX	Clients et comptes rattachés	14 156 979	2 564	14 154 415	8 606 735
BZ	Autres créances	27 766 360		27 766 360	4 671 503
CF	Disponibilités				5 491 331
CH	Charges constatées d’avance	33 005		33 005	16 905
CJ	TOTAL (II)	44 992 280	125 934	44 866 346	28 064 343
CN	Ecarts de conversion actif (V)	458		458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 076 297	28 021 051	66 055 245	45 952 580
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 708 200	900 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 243	12 882
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DH	Report à nouveau	5 258 726	4 415 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 056 193	842 851
DK	Provisions réglementées		2 318 544
DL	TOTAL (I)	13 195 362	8 580 153
DP	Provisions pour risques	17 936 286	574 000
DQ	Provisions pour charges	1 936 101	1 238 458
DR	TOTAL (III)	19 872 386	1 812 458
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		18 072 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 091 734	6 576 142
DY	Dettes fiscales et sociales	10 121 444	6 533 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		145 081
EA	Autres dettes	10 774 276	4 232 952
EC	TOTAL (IV)	32 987 454	35 559 970
ED	(V)	44
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	66 055 245	45 952 580
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			72 295 031	27 419 407
FD	Production vendue biens			25 267 978	20 213 877
FG	Production vendue services			5 705 581	3 868 934
FJ	Chiffres d’affaires nets			103 268 591	51 502 218
FM	Production stockée			-663 166	548 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 138 937	2 590 869
FQ	Autres produits				1 910 655
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 744 361	56 552 529
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40 377 586	16 545 833
FT	Variation de stock (marchandises)			5 280 684	-2 206 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 538 743	2 889 446
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143 119	624 230
FW	Autres achats et charges externes			20 997 670	13 963 098
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 246 660	1 310 403
FY	Salaires et traitements			15 200 014	10 610 947
FZ	Charges sociales			7 781 551	5 277 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 546 176	1 997 366
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			123 370	1 567 357
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			867 809	1 209 752
GE	Autres charges			29 092	105 918
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 846 236	53 894 539
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 898 125	2 657 990
GN	Différences positives de change			36 206	35 516
GP	Total des produits financiers (V)			36 206	35 516
GR	Intérêts et charges assimilées			983 181	940 880
GS	Différences négatives de change			8 155	46 210
GU	Total des charges financières (VI)			991 336	987 090
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 130	-951 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 942 996	1 706 415
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 048 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 565	-1 223
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 318 544	194 192
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 371 197	192 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	443 820	100 726
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 612	6 232
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 736 120	312 017
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 185 551	418 975
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 185 646	-226 006
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	983 267	140 022
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 089 182	497 535
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	139 151 764	56 781 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 095 571	55 938 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 056 193	842 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 050 942	216 504		1 267 446
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 772 877	14 329 672	12 474 879	26 627 671
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 823 819	14 546 176	12 474 879	27 895 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 936 101
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 936 286
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
7C	TOTAL GENERAL	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110	110
UX	Autres créances clients	14 156 979
UY	Personnel et comptes rattachés	64 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	25 519
VM	Impôts sur les bénéfices	532 946
VB	T. V. A.	2 459 770
VC	Groupe et associés	24 675 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 440
VS	Charges constatées d’avance	33 005
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 956 454	41 956 345	110
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 091 734	12 091 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 774 276	10 774 276
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	32 987 454	32 987 454

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2958 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 1982B01782
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 275 548	1 267 446	8 102	48 220
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				17 466
AN	Terrains	644 559		644 559	644 559
AP	Constructions	18 720 075	11 716 487	7 003 589	4 501 224
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 995 659	13 633 714	6 361 945	6 580 753
AT	Autres immobilisations corporelles	2 054 114	1 277 470	776 644	2 290 777
AV	Immobilisations en cours	6 337 963		6 337 963	3 805 130
AX	Avances et acomptes	55 531		55 531
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	49 083 559	27 895 117	21 188 442	17 888 238
BL	Matières premières, approvisionnements	1 802 879	111 891	1 690 989	1 660 750
BN	En cours de production de biens	960 247		960 247	1 116 561
BR	Produits intermédiaires et finis	213 059	11 479	201 580	710 955
BT	Marchandises				5 243 871
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	59 750		59 750	545 731
BX	Clients et comptes rattachés	14 156 979	2 564	14 154 415	8 606 735
BZ	Autres créances	27 766 360		27 766 360	4 671 503
CF	Disponibilités				5 491 331
CH	Charges constatées d’avance	33 005		33 005	16 905
CJ	TOTAL (II)	44 992 280	125 934	44 866 346	28 064 343
CN	Ecarts de conversion actif (V)	458		458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 076 297	28 021 051	66 055 245	45 952 580
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 708 200	900 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 243	12 882
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DH	Report à nouveau	5 258 726	4 415 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 056 193	842 851
DK	Provisions réglementées		2 318 544
DL	TOTAL (I)	13 195 362	8 580 153
DP	Provisions pour risques	17 936 286	574 000
DQ	Provisions pour charges	1 936 101	1 238 458
DR	TOTAL (III)	19 872 386	1 812 458
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		18 072 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 091 734	6 576 142
DY	Dettes fiscales et sociales	10 121 444	6 533 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		145 081
EA	Autres dettes	10 774 276	4 232 952
EC	TOTAL (IV)	32 987 454	35 559 970
ED	(V)	44
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	66 055 245	45 952 580
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			72 295 031	27 419 407
FD	Production vendue biens			25 267 978	20 213 877
FG	Production vendue services			5 705 581	3 868 934
FJ	Chiffres d’affaires nets			103 268 591	51 502 218
FM	Production stockée			-663 166	548 786
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 138 937	2 590 869
FQ	Autres produits				1 910 655
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 744 361	56 552 529
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40 377 586	16 545 833
FT	Variation de stock (marchandises)			5 280 684	-2 206 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 538 743	2 889 446
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143 119	624 230
FW	Autres achats et charges externes			20 997 670	13 963 098
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 246 660	1 310 403
FY	Salaires et traitements			15 200 014	10 610 947
FZ	Charges sociales			7 781 551	5 277 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 546 176	1 997 366
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			123 370	1 567 357
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			867 809	1 209 752
GE	Autres charges			29 092	105 918
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 846 236	53 894 539
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 898 125	2 657 990
GN	Différences positives de change			36 206	35 516
GP	Total des produits financiers (V)			36 206	35 516
GR	Intérêts et charges assimilées			983 181	940 880
GS	Différences négatives de change			8 155	46 210
GU	Total des charges financières (VI)			991 336	987 090
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 130	-951 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 942 996	1 706 415
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 048 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 565	-1 223
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 318 544	194 192
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 371 197	192 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	443 820	100 726
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 612	6 232
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 736 120	312 017
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 185 551	418 975
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 185 646	-226 006
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	983 267	140 022
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 089 182	497 535
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	139 151 764	56 781 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 095 571	55 938 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 056 193	842 851
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 050 942	216 504		1 267 446
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 772 877	14 329 672	12 474 879	26 627 671
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 823 819	14 546 176	12 474 879	27 895 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 936 101
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 936 286
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
7C	TOTAL GENERAL	1 812 458	18 603 929	544 000	19 872 386
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110	110
UX	Autres créances clients	14 156 979
UY	Personnel et comptes rattachés	64 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	25 519
VM	Impôts sur les bénéfices	532 946
VB	T. V. A.	2 459 770
VC	Groupe et associés	24 675 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 440
VS	Charges constatées d’avance	33 005
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 956 454	41 956 345	110
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 091 734	12 091 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 774 276	10 774 276
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	32 987 454	32 987 454

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