ELECSOL FRANCE 53 - MARSEILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52153134300064 / Siren : 521531343 / NIC : 00064

N° de TVA : FR 46 521531343

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ELECSOL FRANCE 53

Adresse :
5 PLAC DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2022 : Succession

Prédécesseur : ELECSOL FRANCE 53
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/03/2010

Dénomination : ELECSOL FRANCE 53

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ELECSOL FRANCE 53 - Marseille (siège)ELECSOL FRANCE 53 - Marseille (fermé)ELECSOL FRANCE 53 - Marseille (fermé)ELECSOL FRANCE 53 - PiolencELECSOL FRANCE 53 - Marseille (fermé)ELECSOL FRANCE 53 - Marseille (fermé)ELECSOL FRANCE 53 - Sainghin-en-Mélantois (fermé)ELECSOL FRANCE 53 - Hem (fermé)

Publications au Bodacc :

25/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : 001303MYG865336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CVE

02/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : 001303MYG828756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 19/12/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 1303MYG80998500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 1303MYG73686800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 1303MYG71496300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1235
NOJO : 311303459629227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°941
NOJO : 311303434339312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°84
NOJO : 130311303407397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DE CONSEIL THIERRY TROMPETTE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Président : CAP VERT ENERGIE
Montant du capital : 200.00 EUR

17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : 59102017S016846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4145
NOJO : 59102017S016847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°395
NOJO : BXA101030011006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/04/2010
Date de commencement d'activité : 23/03/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 521 531 343
Dénomination : ELECSOL FRANCE 53
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PROUVOST Bernard Maurice Louis
Montant du capital : 200.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'électricité photovoltaique

Adresse :
105 rue de Croix
59510 Hem

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00064
Caractère employeur : Non

19/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00049

18/09/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

18/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00031

Représentants légaux :

30/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Personne Morale

Nom : CVE
Siren : 518792528
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE

30/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTEA AUDIT
Siren : 504875931
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
60 Boulevard Jean Labro
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE

30/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DE CONSEIL THIERRY TROMPETTE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 391118338
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
69 Rue du General Leclerc
59510 Hem
FRANCE

05/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Personne Morale

Nom : CAP VERT ENERGIE
Siren : 518792528
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 Place Sadi Carnot
13002 Marseille
FRANCE

05/12/2017 : Nouveau dirigeant

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Type : Personne Physique

Nom : PROUVOST Bernard Maurice Louis
Né le 27/09/1950 à HEM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
105 rue de Croix
59510 Hem
France

Dépôts des actes :

30/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°27645 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2022 : Extrait de décision(s)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°27645 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé

27/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°47341 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

10/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°21888 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°21888 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/11/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°21888 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé

10/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°21888 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°21888 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/11/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°21888 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé

19/12/2016 : Décision de gérance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Dépôt : N°3924 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 105 rue de Croix 59510 Hem au 100 avenue Harrison 59262 Sainghin-en-Mélantois

19/12/2016 : Décision de gérance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Dépôt : N°3924 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Dépôt : N°3924 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé

23/03/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Dépôt : N°3021889 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

23/03/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Dépôt : N°3021889 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

30/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE

05/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 RUE de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01293
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
chemin Rial
84420 Piolenc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2010
Activité : Production D électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
100 avenue Harrison
59262 Sainghin-en-Mélantois
France

Domiciliaire :
Nom : SOUS LE SOLEIL
Siren : 821635935
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/11/2022 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 10/11/2017

05/12/2017 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7421
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 10/11/2017

07/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2010
Texte de l'observation : Historique : Publication Légale : La croix du nord du 2/4/2010

07/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2010
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 23/03/2010

Personnes morales :

30/11/2022 : ELECSOL FRANCE 53

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/12/2017 : ELECSOL FRANCE 53

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'électricité photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/03/2017 : ELECSOL FRANCE 53

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/03/2017 : ELECSOL FRANCE 53

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°15430 déposé le 19/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°15905 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°4335 déposé le 22/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°15620 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B04977
Dépôt : N°16540 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15430 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2017B04977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15905 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2017B04977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 4335 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2017B04977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15620 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 2017B04977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16540 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2017B04977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16847 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2010B20481
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16846 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2010B20481
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	232 392	34 659	197 733	210 111
BJ	TOTAL (I)	232 392	34 659	197 733	210 111
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				800
BX	Clients et comptes rattachés	9 755		9 755	9 138
BZ	Autres créances	979		979	1 789
CF	Disponibilités	10 759		10 759	4 717
CH	Charges constatées d’avance	1 823		1 823	1 774
CJ	TOTAL (II)	23 316		23 316	18 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	255 708	34 659	221 049	228 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DD	Réserve légale (1)	20
DH	Report à nouveau	159	-5 874
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 333	6 053
DL	TOTAL (I)	-3 954	379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	151 950	162 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 564	65 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	490	482
DY	Dettes fiscales et sociales		30
EC	TOTAL (IV)	225 003	227 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 049	228 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	225 003	227 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	40 444		40 444	46 313
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 444		40 444	46 313
FR	Total des produits d’exploitation (I)			40 444	46 313
FW	Autres achats et charges externes			26 234	20 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			575	204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 378	12 378
GE	Autres charges			69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 256	33 358
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 188	12 955
GR	Intérêts et charges assimilées			5 521	6 872
GU	Total des charges financières (VI)			5 521	6 872
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 521	-6 872
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 333	6 083
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		30
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 444	46 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 778	40 260
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 333	6 053

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