21/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2790 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DE MR DAVID BERNARD DE SES FONCTIONS DEPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
21/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2790 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DE MR DAVID BERNARD DE SES FONCTIONS DEPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
21/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2790 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DE MR DAVID BERNARD DE SES FONCTIONS DEPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
07/08/2006 : Ordonnance du présidentGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°30 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/08/2006 : Ordonnance du présidentGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°30 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/08/2006 : Ordonnance du présidentGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°30 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/09/2005 : Ordonnance du présidentGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°25 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/09/2005 : Ordonnance du présidentGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°25 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/09/2005 : Ordonnance du présidentGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°25 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/09/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5651 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5651 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5651 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5817 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5817 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5817 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
20/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
20/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/04/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/04/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/04/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
12/02/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1443 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/02/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1443 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/02/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1443 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/01/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/01/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/01/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
31/08/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°4640 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
31/08/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°4640 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
31/08/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°4640 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
23/07/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3649 déposé le 17/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3649 déposé le 17/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3649 déposé le 17/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/1996 : Acte notariéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°439 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
28/10/1996 : Acte notariéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°439 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
28/10/1996 : Acte notariéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°439 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
24/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2867 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DE CHAMPFLEURY ZONE D'ACTIVITE DE LA GAREBP 16 49360 MAULEVRIER
24/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2867 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DE CHAMPFLEURY ZONE D'ACTIVITE DE LA GAREBP 16 49360 MAULEVRIER
24/06/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2867 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DE CHAMPFLEURY ZONE D'ACTIVITE DE LA GAREBP 16 49360 MAULEVRIER
19/02/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1123 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
19/02/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1123 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
19/02/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1123 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
17/12/1993 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
17/12/1993 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
17/12/1993 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
30/04/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2134 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2134 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2134 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
27/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
27/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1123 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2867 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°439 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°4640 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°331 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME,
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°331 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : SIGNE LE 26.12.2000
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1733 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1733 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.03.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOSITAIRE DES FONDS EN BANQUE Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 06.04.2001 SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DE SOUSCRIPTION SUR L EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE REMBOURSABLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DE CATEGORIE P SUR L EMISSION D OBLIGATION CONVERTIBLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA VERIFICATION DES AVATANGES PARTICULIERS - DU 13 AVRIL 2001 Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5817 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5651 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°7 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DISPENSE DEFINITIVE DE TENUE AG ORDINAIRES A COMPTER DU 28.02.07
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°7 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 14.03.07
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1123 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2867 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°439 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°4640 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°331 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME,
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°331 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : SIGNE LE 26.12.2000
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1733 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1733 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.03.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOSITAIRE DES FONDS EN BANQUE Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 06.04.2001 SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DE SOUSCRIPTION SUR L EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE REMBOURSABLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DE CATEGORIE P SUR L EMISSION D OBLIGATION CONVERTIBLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA VERIFICATION DES AVATANGES PARTICULIERS - DU 13 AVRIL 2001 Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5817 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5651 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°7 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DISPENSE DEFINITIVE DE TENUE AG ORDINAIRES A COMPTER DU 28.02.07
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°7 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 14.03.07
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2135 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°243 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1123 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°2867 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°439 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°4640 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ELEFA -LFA
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°331 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME,
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°331 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : SIGNE LE 26.12.2000
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1449 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1733 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°1733 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.03.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOSITAIRE DES FONDS EN BANQUE Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 06.04.2001 SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DE SOUSCRIPTION SUR L EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE REMBOURSABLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DE CATEGORIE P SUR L EMISSION D OBLIGATION CONVERTIBLE EN ACTIONS Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA VERIFICATION DES AVATANGES PARTICULIERS - DU 13 AVRIL 2001 Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°3218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIGRAINS MODIFICATION CONDITIONNELLE DE L ARTICLE 7 DES STSATUTS CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5817 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°5651 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°7 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DISPENSE DEFINITIVE DE TENUE AG ORDINAIRES A COMPTER DU 28.02.07
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00247
Dépôt : N°7 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 14.03.07