16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 15/03/1996
16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1995
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 08/02/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/08/1995. Cessation des paiements en date du 27/01/1995. Juge Commissaire : Monsieur Antoine RENART Représentant des Créanciers : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN Administrateur : Maitre Andre SAMSON 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1995
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 08/09/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/1996.
16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1996
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 15/03/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN
16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 05/06/2002 nommant ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Marcelle BONNES.
16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
16/05/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/05/2007 prononçant la clôture pour extinction du passif