ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES

Entreprise

ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
Dernière mise à jour : 15/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34865152200024 / Siren : 348651522 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 86 348651522
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
Adresse :
LE PETIT VERSAILLES
AU MOULIN

59360 ORS
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2018 : Succession
Prédécesseur : ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1988
Dénomination : ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : dénomination
Dénomination : ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
15/10/2018 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Personne Physique

Nom : D'HOLLANDER Etienne
Né le 23/10/1970 à Bapaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Petit Versailles
59360 Ors
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Personne Physique

Nom : D'HOLLANDER Etienne
Né le 23/10/1970 à Bapaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Petit Versailles
59360 Ors
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMONT (D'HOLLANDER) Simone Marguerite Odette
Né le 26/01/1947 à Rancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Petit Versailles
au Moulin
59360 Ors
FRANCE
06/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Personne Physique

Nom : D'HOLLANDER Etienne
Né le 23/10/1970 à Bapaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Petit Versailles
59360 Ors
FRANCE
06/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Jean-Louis
Né le 30/01/1955 à ORS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Motte
Ors
59360 Le cateau
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°1194 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°1194 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°1194 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°1194 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°1194 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°1194 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6733 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6733 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6733 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6733 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6733 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social
15/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6733 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
31/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2796 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2796 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2796 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
21/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2796 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2796 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2796 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°2670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
04/11/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°8452 déposé le 21/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/11/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°8452 déposé le 21/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Dépôt : N°6734 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Petit Versailles
au Moulin
59360 Ors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Siège

Adresse :
la Motte
59360 Ors
FRANCE
06/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1988D50073
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Élevage
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2021 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2021 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 066 600.00 FRF Nouveau montant : 162 602.12 Eur
06/03/2012 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/03/2012 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 066 600.00 FRF Nouveau montant : 162 602.12 Eur
Personnes morales :
30/03/2021 : ELEVAGE DU PETIT VERSAILLES
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et toutes activités se rapportant à cet objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 399975.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 129 années
06/03/2012 : GAEC FONTAINE FRERES
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 399975.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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