ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS

Entreprise

ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34929325800019 / Siren : 349293258 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 38 349293258
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS
Adresse :
360 bis Chemin DEVEAU
26350 VALHERBASSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1989
Dénomination : ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 260200003371290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : 260200003230680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1376
NOJO : 260200003233570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 026020000298263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Nom commercial : EMABIS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHANAS Dominique Michelle nom d'usage : CHANAS n'est plus gérant.
GUIGARD Daniel René nom d'usage : GUIGARD devient président
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°802
NOJO : 260200002720130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : 260200002688430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : 026020000236682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Nom commercial : EMABIS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUIGARD Daniel nom d'usage : GUIGARD n'est plus gérant.
CHANAS Dominique Michelle nom d'usage : CHANAS devient gérant
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : 260200002369550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 260200002177250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2283
NOJO : 260200001914650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 260200001733890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 260200001460260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : 260200001300250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : BXC122860146718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26350 Miribel
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : BXC11245001681D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26350 Miribel
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3284
NOJO : BXC10267013780O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26350 Miribel
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : BXC10267013781Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 349 293 258
Dénomination : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26350 Miribel
Historique de l'unité légale :
12/08/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGARD Daniel René
Né le 21/09/1958 à Chatuzange-le-Goubet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGARD Daniel René
Né le 21/09/1958 à Chatuzange-le-Goubet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGARD Daniel René
Né le 21/09/1958 à Chatuzange-le-Goubet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Personne Physique

Nom : CHANAS Dominique Michelle
Né le 16/02/1961 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Personne Physique

Nom : CHANAS Dominique Michelle
Né le 16/02/1961 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGARD Daniel
Né le 21/09/1958 à Chatuzange-le-Goubet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier les Sables
26380 Peyrins
France
Dépôts des actes :
12/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009022 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009022 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009022 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009022 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009022 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009022 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005158 déposé le 10/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005158 déposé le 10/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005158 déposé le 10/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°004338 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°004338 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°004338 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000182 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
13/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
13/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001210 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002590 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Siège

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
Nom commercial : EMABIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1989
Activité : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Siège

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
Nom commercial : EMABIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1989
Activité : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Siège

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
Nom commercial : EMABIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1989
Activité : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Siège

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 B Chemin Deveau
Miribel
26350 Valherbasse
France
Nom commercial : EMABIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1989
Activité : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Siège

Adresse :
26350 Miribel
France
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit DEVEAU
26350 Miribel
France
Nom commercial : EMABIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1989
Activité : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/09/2022 : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2022 : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2020 : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2019 : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/10/2016 : ELEVAGE MANUTENTION AVICOLE BATIMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EMABIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage, manutention avicole, bâtiments industriels, petite maçonnerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011678 déposé le 20/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011678 déposé le 20/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011873 déposé le 22/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011873 déposé le 22/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008302 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008302 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008302 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°006498 déposé le 24/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°006498 déposé le 24/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°006498 déposé le 24/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000301 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000301 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000301 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000301 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001135 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001135 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001135 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001135 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009059 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009059 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009059 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009059 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°009059 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011045 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011045 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011045 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011045 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°011045 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005279 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005279 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005279 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005279 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°005279 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007432 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007432 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007432 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007432 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007432 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008832 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008832 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008832 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008832 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°008832 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007078 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007078 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007078 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007078 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007078 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007331 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007331 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007331 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007331 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007331 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007330 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007330 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007330 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007330 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°007330 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002509 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002509 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002509 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002509 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002509 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000340 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000340 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000340 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000340 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000340 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000029 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000029 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000029 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000029 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000029 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003546 déposé le 26/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003546 déposé le 26/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003546 déposé le 26/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003546 déposé le 26/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003546 déposé le 26/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001489 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001489 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001489 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001489 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°001489 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003619 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003619 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003619 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003619 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003619 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000238 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000238 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000238 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000238 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000238 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003164 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003164 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003164 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003164 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003164 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003288 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003288 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003288 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003288 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°003288 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000709 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000709 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000709 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000709 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°000709 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002357 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002357 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002357 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002357 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00031
Dépôt : N°002357 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/003100 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 1989B00031
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/011873 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1989B00031
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/008302 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00031
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006498 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 1989B00031
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000301 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1989B00031
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001135 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00031
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici