ELEX GRAND EST - REMIREMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32848991900030 / Siren : 328489919 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 15 328489919

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
ELEX GRAND EST

Adresse :
Rue DES 5EME ET 15EME BCP
88200 REMIREMONT

Marchés publics :

06/03/2017 : Accord-cadre

Objet : ACBC MISSIONS EXPERTISES
Classification : 71319000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252017S0089MPAOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 55 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 109 725 €
Date de notification : 23/08/2017

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
PIERRAT ELEX CABINET EXPERTISE SIEGE (32848991900030)

06/03/2017 : Accord-cadre

Objet : ACBC MISSIONS EXPERTISES
Classification : 71319000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252017S0089MPAOC01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 55 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 109 725 €
Date de notification : 23/08/2017

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
PIERRAT ELEX CABINET EXPERTISE SIEGE (32848991900030)

Historique de l'établissement :

31/12/2019 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/1999 : Succession

Prédécesseur : ELEX GRAND EST
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1983

Dénomination : ELEX GRAND EST

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

12/02/2020 : Radiation

Annonce N°2059
NOJO : 000008801150186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1035
NOJO : 000008801147354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ELEX FRANCE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 18, Rue Hélène et François Missoffe - CS 26825 - 75809 PARIS cedex 17 Capital : 1 137 931.30 euros Numéro unique d'identification : 342 294 956 Lieu d'immatriculation : RCS PARIS Société absorbée : ELEX GRAND EST Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Rue des 5ème et 15ème BCP - 88200 REMIREMONT Capital : 259 600 euros Numéro unique d'identification : 328 489 919 Lieu d'immatriculation : RCS EPINAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6 328 021 euros Passif : 3 642 500 euros Apport net transmis : 2 685 521 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action ELEX GRAND EST pour 6,897 actions ELEX FRANCE Montant prévu de la prime de fusion: 160 597 euros (compte tenu de la renonciation d'ELEX FRANCE, celle-ci détenant des actions dans la société ELEX GRAND EST) Compte tenu de cette renonciation et de la parité d'échange, en rémunération de l'apport de la société ELEX GRAND EST, la société ELEX FRANCE procéderait à une augmentation de capital de 8 906 euros représentée par l'émission de 1 220 actions nouvelles de 7,30 €uros. La société absorbée serait dissoute de plein droit sans liquidation. Date de signature du projet commun de fusion : le 22 Novembre 2019 Date d'effet du projet commun de fusion : le 31 Décembre 2019 compte tenu de l'effet différé Le projet de fusion a été déposé le 25 Novembre 2019 aux GTC de : PARIS, sous le n° 2019 R 135189 (ELEX FRANCE) EPINAL, sous le n° 2019 A 7803 (ELEX GRAND EST)

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 259600 EUR

04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 000008801144067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELEX FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRE ET ASSOCIES SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL SA (SACA)

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8192
NOJO : 880114308100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2140
NOJO : 880113349800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : 000008801123024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12315
NOJO : 880111692100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10081
NOJO : 880110529100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6921
NOJO : 880191958000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9847
NOJO : 880180055000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1169
NOJO : BXA14178000349I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : Ami du Peuple, le 15/06/2014
Oppositions : Expertas 2, 11, rue Voltaire, 67205 Oberhausbergen

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 410 607 733
Dénomination : EXPERTAS 2

11/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB14094000610M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ELEX ALSCAE, Société à responsabilité limitée (SARL), 7 rue Icare - ZAC Aéroparc 67960 Entzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 499 118 644) PIERRAT EXPERTISES, Société par actions simplifiée (SAS), rue des 5ème et 15ème BCP 88200 REMIREMONT (RCS EPINAL (8801) 328 489 919)

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 259600 EUR

22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB133500005408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIERRAT Bertrand, Jacques, Marie Président d'honneur : PIERRAT Yves-Marie, Henri Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRE ET ASSOCIES SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL SA (SACA)

17/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°892
NOJO : BXA132830005783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société "PIERRAT EXPERTISES" de la société "ELEX ALSACE" : . "PIERRAT EXPERTISES" Société par Actiions Simplifiée au capital de 220.000 euros, dont le siège social est à REMIREMONT 88200 rue des 5ème et 15ème BCP immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 328.489.919 Société absorbante et . "ELEX ALSACE" Société à Responsabilité Limitée au capital de 315.000 euros, dont le siège social est à ENTZHEIM 67960 7, rue Icare, ZAC Aéroparc immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 499.118.644 Société absorbée 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société "ELEX ALSACE" dont la transmission à la société "PIERRAT EXPERTISES" est prévue : - Actif : 912.148,95 euros - Passif : 531.209,33 euros - Soit un actif net apporté de 380.939,62 euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Une action de la société "PIERRAT EXPERTISES" contre 70 parts sociales de la société "ELEX ALSACE" 3. Montant de l'augmentation de capital de la sociéte "PIERRAT EXPERTISES", société absorbante = 39.600 eurosuros 4. Prime de fusion : 341.339,62 eurosuros. 5. Le projet de fusion a été établi en date du 27 septembre 2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 08 octobre 2013 au nom de la société "PIERRAT EXPERTISES", société absorbante, et au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG, le 08 octobre 2013 au nom de la société "ELEX ALSACE", société absorbée. Pour Avis

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 220000 EUR

31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5742
NOJO : 880171660000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12434
NOJO : BXC12200007765E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9992
NOJO : BXC11269009353E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des 5ème Et 15ème Bcp
88200 Remiremont

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11804
NOJO : BXC10267004845P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des 5ème Et 15ème Bcp
88200 Remiremont

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10605
NOJO : BXC093020117451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des 5ème Et 15ème Bcp
88200 Remiremont

04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : BXB08241001331I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIERRAT Bertrand Jacques Marie.
Président d'Honneur : PIERRAT Yves-Marie Henri.
Commissaire aux comptes titulaire : VICTOOR Jean-Luc.
Commissaire aux comptes suppléant : FRESSE Patrick.

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11464
NOJO : BXC08234003324D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des 5ème Et 15ème Bcp
88200 Remiremont

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9525
NOJO : BXC08059000714L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Epinal 328 489 919
Dénomination : PIERRAT EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des 5eme Et 15eme Bcp
88200 Remiremont

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/12/2017 : dénomination

Dénomination : ELEX GRAND EST

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

11/07/2007 : dénomination

Dénomination : PIERRAT EXPERTISES

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : CABINET D'EXPERTISES PIERRAT SAS

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

01/05/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00030

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

05/03/2018 : 67522014B00724 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2014B00724

Numéro de RCS : B32848991
Raison sociale : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
RUE DES 5 ÈME ET 15 ÈME BCP
88200 REMIREMONT

Date d’immatriculation au greffe : 07/04/2014
Code activité : 6621Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 32848991900238
Code NAF : 6621Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
7 RUE ICARE
67960 ENTZHEIM

23/02/2018 : 68522008B01159 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2008B01159

Numéro de RCS : B32848991
Raison sociale : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
RUE DES 5EME ET 15EME BCP
88200 REMIREMONT

Date d’immatriculation au greffe : 24/12/2010
Code activité : 6621Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 328489919
Code NAF : 6621Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
RUE DE CHEMNITZ
68200 MULHOUSE
Date de début d’activité : 15/12/2010
Origine du fonds : 01

21/02/2018 : 68512010B00954 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 2010B00954

Numéro de RCS : B32848991
Raison sociale : ELEX GRAND EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
RUE DES 5EME ET 15EME BCP
88200 REMIREMONT

Date d’immatriculation au greffe : 24/12/2010
Code activité : 6621Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 328489919
Code NAF : 6621Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
NIKLAUSBRUNNFELD
68000 COLMAR
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

02/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Bertrand Jacques Marie
Né le 06/12/1955 à REMIREMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 CHE. DE RECE
88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT
FRANCE

02/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Yves-Marie Henri
Né le 17/05/1930 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président d'honneur

Adresse :
37 BD. THIERS
88200 REMIREMONT
FRANCE

02/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTIS PARTENAIRE ET ASSOCIES SA
Siren : 452260847
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 allée d'Evry
Technopole de Nancy
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE

02/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL SA
Siren : 423571934
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 allée d'Evry
Technopole de Nancy
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE

Dépôts des actes :

24/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé

08/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°3584 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/10/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°3373 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports

07/10/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°3415 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport sur la valeur des apports

27/09/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°2935 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : conclu entre la société PIERRAT EXPERTISES Société par Actions Simplifiée au capital de 220.000 euros dont le siège est à REMIREMONT 88200, rue des 5ème et 15ème B.C.P. RCS EPINAL 328 489 919 (Société absorbante) et la société ELEX ALSACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 315.000 euros dont le siège est à ENTZHEIM 67960, 7 rue Icare, ZAC Aéroparc RCS STRASBOURG 499 118 644 (Société absorbée)

17/05/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1474 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

23/05/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1273 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1361 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PIERRAT EXPERTISES

11/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1361 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20021374 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé

06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20020183 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

06/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20020183 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20000436 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé

18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20000360 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé

25/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°991521 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

11/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°9500488 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°991521 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20000360 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20000436 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20000436 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20020183 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20020183 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001, LA DIRECTION GENERALE EST ASSUREE PAR Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20021374 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20021374 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS DU 27/05/2002

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°20021374 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DU PRESIDENT. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1361 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

23/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
10 rue Graham Bell
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Établissement Dse toutes expertises mobilières et immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/07/2018 : Etablissement ouvert

02/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des 5ème et 15ème BCP
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1983
Activité : Établissement de toutes expertises mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B01081
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Jeanne Barret
ZAC Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2009
Activité : Etablissement de toutes expertises mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
1 rue du 21 Novembre
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2011
Activité : Etablissement de toutes expertises mobilières et immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
rue Météore
25480 Miserey-Salines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Établissement de toutes expertises mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2012B00269
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
24 avenue Jean Jaurès
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2012
Activité : Établissement de toutes expertises mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2011B00892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
12 allée Fonck
Parc d'activités des Essillards
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Établissement de toutes expertises mobilières et immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
63 rue Louis Guingot
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Etablissements de toutes expertises IARD de bâtiments, mobiliers et matériels, marchandises risques agricoles, bris de matériel, vol, pertes d'exploitation, dommages électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/07/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1649
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée :ELEX ALSCAE, Société à responsabilité limitée (SARL), 7 rue Icare - ZAC Aéroparc 67960 Entzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 499 118 644) Société absorbante : PIERRAT EXPERTISES, Société par actions simplifiée (SAS), rue des 5ème et 15ème BCP 88200 REMIREMONT (RCS EPINAL (8801) 328 489 919)

21/09/2011 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6690
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Transmission Universelle du Patrimoine suite à dissolution par réunion de toutes les parts en une seule main de la société CABINET D' EXPERTISES PIERRAT NANCY à compter du 30/06/2011

Personnes morales :

23/07/2018 : ELEX GRAND EST

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

23/07/2018 : ELEX GRAND EST

02/07/2015 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 259600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

10/02/2015 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

21/01/2015 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2013 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

16/05/2012 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non

29/11/2011 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

21/09/2011 : PIERRAT EXPERTISES

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°3852 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°2582 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°2203 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°3478 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°2387 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°2796 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°2870 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°3484 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1106 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1395 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1506 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1558 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1060 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1154 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1867 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1741 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°347 déposé le 24/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°102 déposé le 28/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°226 déposé le 27/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°132 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°139 déposé le 13/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°1883 déposé le 26/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°21 déposé le 15/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B00134
Dépôt : N°294 déposé le 15/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4104 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00134
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 793	42 793
AH	Fonds commercial	502 605		502 605	502 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	72 413		72 413	72 413
AP	Constructions	3 810	3 560	250	565
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 022	35 345	5 677	6 844
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599 566	1 203 891	395 675	463 424
CU	Autres participations	40 000		40 000	40 000
BB	Créances rattachées à des participations	37 541		37 541	36 749
BD	Autres titres immobilisés	1 352		1 352	1 352
BH	Autres immobilisations financières	73 852		73 852	76 161
BJ	TOTAL (I)	2 414 957	1 285 589	1 129 367	1 200 116
BL	Matières premières, approvisionnements	2 140		2 140	5 179
BP	En cours de production de services	516 432		516 432	733 468
BX	Clients et comptes rattachés	2 132 379	112 770	2 019 608	1 759 557
BZ	Autres créances	168 527		168 527	247 368
CD	Valeurs mobilières de placement	74 708		74 708	188 492
CF	Disponibilités	1 031 433		1 031 433	526 064
CH	Charges constatées d’avance	80 209		80 209	57 513
CJ	TOTAL (II)	4 005 829	112 770	3 893 059	3 517 644
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 420 787	1 398 360	5 022 427	4 717 760
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	259 600	259 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	337 379	337 379
DD	Réserve légale (1)	25 960	25 960
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 435 621	1 413 394
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	220 802	22 226
DL	TOTAL (I)	2 279 364	2 058 561
DP	Provisions pour risques	4 686
DQ	Provisions pour charges	55 600	55 600
DR	TOTAL (III)	60 286	55 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 635	271 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	346 654	494 024
DY	Dettes fiscales et sociales	1 835 465	1 793 462
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 571	14 282
EA	Autres dettes	282 450	30 022
EC	TOTAL (IV)	2 682 777	2 603 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 022 427	4 717 760
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 537 711	2 400 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 762 485		9 762 485	9 340 087
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 762 485		9 762 485	9 340 087
FM	Production stockée			-217 036	42 166
FN	Production immobilisée				2 621
FO	Subventions d’exploitation				2 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			159 788	235 234
FQ	Autres produits			104	949
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 705 342	9 623 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 036	34 586
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 039	-2 585
FW	Autres achats et charges externes			1 818 406	1 784 389
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 242	437 683
FY	Salaires et traitements			4 748 914	4 782 571
FZ	Charges sociales			1 916 670	1 964 412
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 722	118 589
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 568	99 187
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 686
GE	Autres charges			387 233	284 342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 415 519	9 503 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			289 823	119 927
GJ	Produits financiers de participations			792	794
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 549	7 134
GP	Total des produits financiers (V)			5 341	7 928
GR	Intérêts et charges assimilées			7 669	10 509
GU	Total des charges financières (VI)			7 669	10 509
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 327	-2 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			287 495	117 347
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	850	12 945
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		81
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	850	13 026
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	25 390	125 281
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 390	126 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 539	-113 419
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 153	-18 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 711 534	9 644 057
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 490 731	9 621 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	220 802	22 226
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	33 368	26 651
A1	Renvois : Transfert de charges	79 672	170 163
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 793			42 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 193 169	104 722	55 092	1 242 796
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 235 962	104 722	55 092	1 285 589
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 686
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				55 600
5Z	Total Provisions pour risques et charges	55 600	4 686		60 286
6T	Sur comptes clients	116 318	76 568	80 115	112 771
7B	Total Provisions pour dépréciation	116 318	76 568	80 115	112 771
7C	TOTAL GENERAL	171 918	81 254	80 115	173 057
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		81 254	80 115
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	37 541	37 541
UT	Autres immobilisations financières	73 852	73 852
VA	Clients douteux ou litigieux	257 215
UX	Autres créances clients	1 875 163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	576
VM	Impôts sur les bénéfices	97 335
VB	T. V. A.	48 727
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 889
VS	Charges constatées d’avance	80 209
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 492 510	2 235 295	257 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 635	57 569	145 066
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	346 654	346 654
8C	Personnel et comptes rattachés	555 217	555 217
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	643 759	643 759
8E	Impôts sur les bénéfices	23 854	23 854
VW	T.V.A.	469 046	469 046
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 588	143 588
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 571	15 571
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	282 450	282 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 682 777	2 537 711	145 066
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 206

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6097 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1983B00134
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 793	42 793
AH	Fonds commercial	502 605		502 605	502 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	72 413		72 413	72 413
AP	Constructions	3 810	3 560	250	565
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 022	35 345	5 677	6 844
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599 566	1 203 891	395 675	463 424
CU	Autres participations	40 000		40 000	40 000
BB	Créances rattachées à des participations	37 541		37 541	36 749
BD	Autres titres immobilisés	1 352		1 352	1 352
BH	Autres immobilisations financières	73 852		73 852	76 161
BJ	TOTAL (I)	2 414 957	1 285 589	1 129 367	1 200 116
BL	Matières premières, approvisionnements	2 140		2 140	5 179
BP	En cours de production de services	516 432		516 432	733 468
BX	Clients et comptes rattachés	2 132 379	112 770	2 019 608	1 759 557
BZ	Autres créances	168 527		168 527	247 368
CD	Valeurs mobilières de placement	74 708		74 708	188 492
CF	Disponibilités	1 031 433		1 031 433	526 064
CH	Charges constatées d’avance	80 209		80 209	57 513
CJ	TOTAL (II)	4 005 829	112 770	3 893 059	3 517 644
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 420 787	1 398 360	5 022 427	4 717 760
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	259 600	259 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	337 379	337 379
DD	Réserve légale (1)	25 960	25 960
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 435 621	1 413 394
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	220 802	22 226
DL	TOTAL (I)	2 279 364	2 058 561
DP	Provisions pour risques	4 686
DQ	Provisions pour charges	55 600	55 600
DR	TOTAL (III)	60 286	55 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 635	271 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	346 654	494 024
DY	Dettes fiscales et sociales	1 835 465	1 793 462
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 571	14 282
EA	Autres dettes	282 450	30 022
EC	TOTAL (IV)	2 682 777	2 603 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 022 427	4 717 760
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 537 711	2 400 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 762 485		9 762 485	9 340 087
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 762 485		9 762 485	9 340 087
FM	Production stockée			-217 036	42 166
FN	Production immobilisée				2 621
FO	Subventions d’exploitation				2 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			159 788	235 234
FQ	Autres produits			104	949
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 705 342	9 623 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 036	34 586
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 039	-2 585
FW	Autres achats et charges externes			1 818 406	1 784 389
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 242	437 683
FY	Salaires et traitements			4 748 914	4 782 571
FZ	Charges sociales			1 916 670	1 964 412
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 722	118 589
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 568	99 187
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 686
GE	Autres charges			387 233	284 342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 415 519	9 503 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			289 823	119 927
GJ	Produits financiers de participations			792	794
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 549	7 134
GP	Total des produits financiers (V)			5 341	7 928
GR	Intérêts et charges assimilées			7 669	10 509
GU	Total des charges financières (VI)			7 669	10 509
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 327	-2 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			287 495	117 347
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	850	12 945
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		81
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	850	13 026
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	25 390	125 281
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 390	126 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 539	-113 419
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 153	-18 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 711 534	9 644 057
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 490 731	9 621 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	220 802	22 226
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	33 368	26 651
A1	Renvois : Transfert de charges	79 672	170 163
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 793			42 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 193 169	104 722	55 092	1 242 796
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 235 962	104 722	55 092	1 285 589
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 686
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				55 600
5Z	Total Provisions pour risques et charges	55 600	4 686		60 286
6T	Sur comptes clients	116 318	76 568	80 115	112 771
7B	Total Provisions pour dépréciation	116 318	76 568	80 115	112 771
7C	TOTAL GENERAL	171 918	81 254	80 115	173 057
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		81 254	80 115
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	37 541	37 541
UT	Autres immobilisations financières	73 852	73 852
VA	Clients douteux ou litigieux	257 215
UX	Autres créances clients	1 875 163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	576
VM	Impôts sur les bénéfices	97 335
VB	T. V. A.	48 727
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 889
VS	Charges constatées d’avance	80 209
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 492 510	2 235 295	257 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 635	57 569	145 066
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	346 654	346 654
8C	Personnel et comptes rattachés	555 217	555 217
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	643 759	643 759
8E	Impôts sur les bénéfices	23 854	23 854
VW	T.V.A.	469 046	469 046
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 588	143 588
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 571	15 571
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	282 450	282 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 682 777	2 537 711	145 066
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 206

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3481 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00134
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 793	42 793
AH	Fonds commercial	502 605		502 605	502 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	72 413		72 413	72 413
AP	Constructions	3 810	3 560	250	565
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 022	35 345	5 677	6 844
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599 566	1 203 891	395 675	463 424
CU	Autres participations	40 000		40 000	40 000
BB	Créances rattachées à des participations	37 541		37 541	36 749
BD	Autres titres immobilisés	1 352		1 352	1 352
BH	Autres immobilisations financières	73 852		73 852	76 161
BJ	TOTAL (I)	2 414 957	1 285 589	1 129 367	1 200 116
BL	Matières premières, approvisionnements	2 140		2 140	5 179
BP	En cours de production de services	516 432		516 432	733 468
BX	Clients et comptes rattachés	2 132 379	112 770	2 019 608	1 759 557
BZ	Autres créances	168 527		168 527	247 368
CD	Valeurs mobilières de placement	74 708		74 708	188 492
CF	Disponibilités	1 031 433		1 031 433	526 064
CH	Charges constatées d’avance	80 209		80 209	57 513
CJ	TOTAL (II)	4 005 829	112 770	3 893 059	3 517 644
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 420 787	1 398 360	5 022 427	4 717 760
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	259 600	259 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	337 379	337 379
DD	Réserve légale (1)	25 960	25 960
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 435 621	1 413 394
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	220 802	22 226
DL	TOTAL (I)	2 279 364	2 058 561
DP	Provisions pour risques	4 686
DQ	Provisions pour charges	55 600	55 600
DR	TOTAL (III)	60 286	55 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 635	271 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	346 654	494 024
DY	Dettes fiscales et sociales	1 835 465	1 793 462
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 571	14 282
EA	Autres dettes	282 450	30 022
EC	TOTAL (IV)	2 682 777	2 603 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 022 427	4 717 760
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 537 711	2 400 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 762 485		9 762 485	9 340 087
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 762 485		9 762 485	9 340 087
FM	Production stockée			-217 036	42 166
FN	Production immobilisée				2 621
FO	Subventions d’exploitation				2 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			159 788	235 234
FQ	Autres produits			104	949
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 705 342	9 623 102
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 036	34 586
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 039	-2 585
FW	Autres achats et charges externes			1 818 406	1 784 389
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 242	437 683
FY	Salaires et traitements			4 748 914	4 782 571
FZ	Charges sociales			1 916 670	1 964 412
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 722	118 589
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 568	99 187
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 686
GE	Autres charges			387 233	284 342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 415 519	9 503 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			289 823	119 927
GJ	Produits financiers de participations			792	794
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 549	7 134
GP	Total des produits financiers (V)			5 341	7 928
GR	Intérêts et charges assimilées			7 669	10 509
GU	Total des charges financières (VI)			7 669	10 509
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 327	-2 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			287 495	117 347
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	850	12 945
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		81
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	850	13 026
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	25 390	125 281
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 390	126 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 539	-113 419
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 153	-18 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 711 534	9 644 057
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 490 731	9 621 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	220 802	22 226
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	33 368	26 651
A1	Renvois : Transfert de charges	79 672	170 163
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42 793			42 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 193 169	104 722	55 092	1 242 796
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 235 962	104 722	55 092	1 285 589
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 686
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				55 600
5Z	Total Provisions pour risques et charges	55 600	4 686		60 286
6T	Sur comptes clients	116 318	76 568	80 115	112 771
7B	Total Provisions pour dépréciation	116 318	76 568	80 115	112 771
7C	TOTAL GENERAL	171 918	81 254	80 115	173 057
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		81 254	80 115
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	37 541	37 541
UT	Autres immobilisations financières	73 852	73 852
VA	Clients douteux ou litigieux	257 215
UX	Autres créances clients	1 875 163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	576
VM	Impôts sur les bénéfices	97 335
VB	T. V. A.	48 727
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 889
VS	Charges constatées d’avance	80 209
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 492 510	2 235 295	257 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 635	57 569	145 066
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	346 654	346 654
8C	Personnel et comptes rattachés	555 217	555 217
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	643 759	643 759
8E	Impôts sur les bénéfices	23 854	23 854
VW	T.V.A.	469 046	469 046
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 588	143 588
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 571	15 571
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	282 450	282 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 682 777	2 537 711	145 066
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 206

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