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de Baugy

ELITE PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50995145500039 / Siren : 509951455 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 59 509951455
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ELITE PATRIMOINE
Adresse :
6 Rue MARYSE HILSZ
31500 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
08/01/2018 : Succession
Prédécesseur : ELITE PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2009
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Dénomination usuelle: ELITE PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : 310200008920970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : 310200008107020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : 031020000748725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SCHATZLE Frédéric Marie Robert Emile nom d'usage : SCHATZLE devient gérant.
SCHATZLE Frédéric Marie Robert Emile nom d'usage : SCHATZLE n'est plus président.
BEESLEY Kévin nom d'usage : BEESLEY devient gérant.
MESNIL Laurent nom d'usage : MESNIL devient gérant
01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1340
NOJO : 310200007329720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 031020000685077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAUPILLAT Adrien nom d'usage : GAUPILLAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée SOLUTEC AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 310200006775870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 310200006451400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2662
NOJO : 310200005717890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : 031020000540331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4068
NOJO : 310200005262070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2524
NOJO : 310200004551170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 310200003948310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 310200003494760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB14143001560R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAUPILLAT Adrien nom d'usage : GAUPILLAT devient commissaire aux comptes titulaire.
SOLUTEC AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB14036003333Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4954
NOJO : 310200003087040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : BXB13116000804G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : BXC12152010922U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : BXC11192018815S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue Louis Courtois de Vicose
31100 Toulouse
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2595
NOJO : BXC102920079481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue Louis Courtois de Vicose
31100 Toulouse
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB08085001912M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°539
NOJO : BXA08028000007R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/01/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 509 951 455
Dénomination : ELITE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SCHATZLE Frédéric Marie Robert Emile nom d'usage : SCHATZLE Frédéric.
.

Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00039
01/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Personne Physique

Nom : SCHATZLE Frédéric Marie Robert Emile
Né le 16/07/1960 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
89 Bis Route de Mons
31130 Balma
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Personne Physique

Nom : BEESLEY Kévin
Né le 02/03/1986 à Mont-de-Marsan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Rue Théophile Gautier
33110 Le Bouscat
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Personne Physique

Nom : MESNIL Laurent
Né le 08/12/1982 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin De la House
33610 Canéjan
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Personne Physique

Nom : SCHATZLE Frédéric Marie Robert Emile
Né le 16/07/1960 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
89- BIS Route de Mons
31130 Balma
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Personne Physique

Nom : GAUPILLAT Adrien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue Louis Renault
31130 Balma
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Personne Morale

Nom : SOLUTEC AUDIT
Siren : 799393483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Rue Louis Renault
31130 Balma
France
Dépôts des actes :
30/12/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°013739 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°011622 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°015816 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°026559 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°001416 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/01/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°001416 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°007940 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°007940 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°002126 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°002126 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°015737 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°015737 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°015737 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°015737 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°006379 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°006379 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°006379 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°006379 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
09/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/01/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/01/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°002126 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°000682 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°002126 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°013739 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
23/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Maryse Hilsz
31500 Toulouse
France
23/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Maryse Hilsz
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2009
Activité : Le courtage en opération de banque et en service de paiements. La gestion de patrimoine, courtage en assurance, transactions locations d'immeubles, placements financiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Siège

Adresse :
116 Route d'Espagne
Immeuble Helios 4
31100 Toulouse
France
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Route d'Espagne
Immeuble Helios 4
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2009
Activité : Le courtage en opération de banque et en service de paiements. La gestion de patrimoine, courtage en assurance, transactions locations d'immeubles, placements financiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/010815
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2009
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 09 049 334 en qualité de courtier en assurances.
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/010815
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2009
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 09 049 334 en qualité de courtier en assurances.
Personnes morales :
23/03/2021 : ELITE PATRIMOINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le courtage en opération de banque et en service de paiements. La gestion de patrimoine, courtage en assurance, transactions locations d'immeubles, placements financiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2016 : ELITE PATRIMOINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le courtage en opération de banque et en service de paiements. La gestion de patrimoine, courtage en assurance, transactions locations d'immeubles, placements financiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°008452 déposé le 23/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°008391 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°027164 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°020702 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°026686 déposé le 09/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°014037 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°014037 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°007712 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°007712 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°008330 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°008330 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°012094 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°012094 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°008716 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°008716 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°009035 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°009035 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°022190 déposé le 05/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00165
Dépôt : N°022190 déposé le 05/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/016001 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/010886 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/008452 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/008391 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027164 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020702 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/026686 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00165
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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