ELIVIA LOGISTIQUE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Orne
  3. ALENCON
  4. ELIVIA LOGISTIQUE
ELIVIA LOGISTIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44142798600019 / Siren : 441427986 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 6 441427986
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ELIVIA LOGISTIQUE
Adresse :
Rue NICOLAS APPERT
61000 ALENCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/04/2023 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIVIA LOGISTIQUE
Siret : 44142798600019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/04/2023 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIVIA LOGISTIQUE
Siret : 44142798600019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/09/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002328
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIVIA LOGISTIQUE
Siret : 44142798600019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/05/2022 : ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002249
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIVIA LOGISTIQUE
Siret : 44142798600019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Dénomination : ELIVIA LOGISTIQUE
Dénomination usuelle: FRIGO TRANS NORMANDIE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : FTN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ELIVIA LOGISTIQUE - Alençon (siège)ELIVIA LOGISTIQUE - Laval
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 6101MYG14900500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : ELIVIA LOGISTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3397
NOJO : 6101MYG14080900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : ELIVIA LOGISTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : 006101MYG135202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : ELIVIA LOGISTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 118000.00 EUR
19/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1833
NOJO : 006101MYG133089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : FRIGO TRANS NORMANDIE -F.T.N., Société à responsabilité limitée au capital de 118 000 € dont le siège social est rue Nicolas Appert 61000 ALENCON (441 427 986 RCS ALENCON). Sociétés absorbées : TRANSPORTS CHOLETAIS, Société à responsabilité limitée au capital de 75 000 € dont le siège social est ZI du Cormier – rue Gustave Fouillaron 49300 CHOLET (491 616 934 RCS ANGERS) et P.V.L. TRANSPORTS, Société à responsabilité limitée au capital de 140 000 € dont le siège social est 202 rue du Bas des Bois 53000 LAVAL (429 349 004 RCS LAVAL). TRANSPORTS CHOLETAIS : Evaluation de l'actif : 1 044 742,92 € ; Evaluation du passif : 406 240,58 € ; Actif net apporté : 638 502.34 €. P.V.L. TRANSPORTS : Evaluation de l'actif : 1 168 004.33 € ; Evaluation du passif : 579 501.92 € ; Actif net apporté : 588 502.41 € Actif net global apporté : 1 227 004.75 € Aucun rapport d'échange des droits sociaux. Aucune augmentation de capital de la société absorbante. Projet de fusion du 08/10/2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Alençon le 11/10/2021 pour la société FRIGO TRANS NORMANDIE, au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL pour la société P.V.L. TRANSPORTS et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 12/10/2021 pour la société TRANSPORTS CHOLETAIS.
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 118000.00 EUR
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3385
NOJO : 6101MYG13200900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2344
NOJO : 000006101127888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TERRIER Joris
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5407
NOJO : 610112293200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : 610111431800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 610110708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8751
NOJO : 610198898000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7349
NOJO : 610192967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB16188000945K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LACROIX Arnaud
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 610182165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6932
NOJO : 610175202000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6833
NOJO : BXC13164004641U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : BXC12171001866J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7581
NOJO : BXC11161004234J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Nicolas Appert
61000 Alençon
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8988
NOJO : BXC10217008386U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Nicolas Appert
61000 Alençon
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6160
NOJO : BXC08211002458N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Nicolas Appert
61000 Alençon
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB081420051627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LACROIX Arnaud.
Gérant(e) : DEPINCE Alain.

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8901
NOJO : BXC08212026275J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 427 986
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Nicolas Appert
61000 Alençon
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : dénomination
Dénomination : ELIVIA LOGISTIQUE
08/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : FRIGO TRANS NORMANDIE
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Type : Personne Physique

Nom : TERRIER Joris
Né le 06/07/1973 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de la Marche
49280 La Séguinière
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Type : Personne Physique

Nom : TERRIER Joris
Né le 06/07/1973 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de la Marche
49280 La Séguinière
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Arnaud
Né le 23/08/1963 à Montfermeil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue du Bois
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°737 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1501 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle de patrimoine de la société TRANSVIAND 72 au profit de la société FRIGO TRANS NORMANDIE - FTN
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3849 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
06/03/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2247 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2247 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Articles 3-4-9-11-14-17
18/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1654 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de parts sociales
18/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1654 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de parts sociales
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°969 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts en accord avec certaines dispositions de la loi LME
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°969 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts en accord avec certaines dispositions de la loi LME
02/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°954 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°954 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1180 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1180 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
25/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1180 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1180 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
16/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°317 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1014 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°317 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1014 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°318 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1014 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°318 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1014 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°381 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRIGO TRANS NORMANDIE LE SIGLE SERA : F.T.N.
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°381 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
25/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°404 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°404 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°381 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRIGO TRANS NORMANDIE LE SIGLE SERA : F.T.N.
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°317 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre Thierry JANOIS cédant et SA SELECTION VIANDESpar abréviation SELVI cessionnaire
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°318 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre Pascal RIBOT cédant et SA SELECTION VIANDESpar abréviation SELVI cessionnaire
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre Thierry JANOIS cédant et Henri GUERIN cessionnaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1180 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°969 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°381 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°381 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRIGO TRANS NORMANDIE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°381 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : LE SIGLE SERA : F.T.N.
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre Thierry JANOIS cédant et Henri GUERIN cessionnaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°319 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°318 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre Pascal RIBOT cédant et SA SELECTION VIANDESpar abréviation SELVI cessionnaire
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°317 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre Thierry JANOIS cédant et SA SELECTION VIANDESpar abréviation SELVI cessionnaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1180 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°969 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2247 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Nicolas Appert
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : FRIGO TRANS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de transport routier de marchandises, de loueur de véhicules pour le transport routier sous la responsabilité effective et permanente du gérant, l'achat ou la prise à bail de toutes entreprises de la nature de celle-ci désignée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Nicolas Appert
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : FRIGO TRANS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de transport routier de marchandises, de loueur de véhicules pour le transport routier sous la responsabilité effective et permanente du gérant, l'achat ou la prise à bail de toutes entreprises de la nature de celle-ci désignée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1041
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2019
Texte de l'observation : Transmission du patrimoine à son associé unique à compter du 30/10/2018 : Personne morale ayant transmis son patrimoine : TRANSVIAND 72, Société à responsabilité limitée, 39 boulevard Pierre Lefaucheux 72000 Le Mans (RCS LE MANS 429 252 166).
Personnes morales :
08/03/2021 : FRIGO TRANS NORMANDIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 118000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/01/2017 : FRIGO TRANS NORMANDIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 118000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2768 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2259 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2608 déposé le 04/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°2099 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3190 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°3190 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1305 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1305 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1673 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1673 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1347 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1347 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1407 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1407 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1199 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1199 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1627 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1627 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1631 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°1631 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°797 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°797 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°893 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°893 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°531 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°531 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°544 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°544 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°628 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°628 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°480 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00055
Dépôt : N°480 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3030 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2002B00055
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8902 890
ATAutres immobilisations corporelles1 2001 200
BHAutres immobilisations financières69 28469 28469 284
BJTOTAL (I)73 3764 09269 28469 284
BLMatières premières, approvisionnements904
BXClients et comptes rattachés50 12950 12992 683
BZAutres créances481 030481 030299 005
CFDisponibilités10 58110 58199 443
CHCharges constatées d’avance5 471
CJTOTAL (II)541 740541 740497 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)615 1164 092611 024566 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 000118 000
DDRéserve légale (1)11 80011 800
DGAutres réserves70 08470 084
DHReport à nouveau30 502
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 67830 502
DLTOTAL (I)259 064230 386
DQProvisions pour charges43 73638 466
DRTOTAL (III)43 73638 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 907102 701
DYDettes fiscales et sociales169 316195 234
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2
ECTOTAL (IV)308 224297 938
EETOTAL GENERAL (I à V)611 024566 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 650 2921 650 2921 670 353
FJChiffres d’affaires nets1 650 2921 650 2921 670 353
FOSubventions d’exploitation21 04712 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 9006 809
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 676 2471 689 212
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)904-904
FWAutres achats et charges externes892 833916 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 69612 040
FYSalaires et traitements521 073513 479
FZCharges sociales211 237207 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 7827 162
GEAutres charges6206
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 644 1441 655 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 10333 267
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1401 968
GPTotal des produits financiers (V)1 1401 968
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 489
GRIntérêts et charges assimilées1328
GUTotal des charges financières (VI)1 6208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4801 960
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 62235 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9444 725
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 677 3861 691 180
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 648 7081 660 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 67830 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 0904 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 0924 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires38 983
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 3913624 753
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 4665 27043 736
7CTOTAL GENERAL38 4665 27043 736
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 782
UG- Financières1 489
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières69 284
UXAutres créances clients50 129
UYPersonnel et comptes rattachés549
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 859
VMImpôts sur les bénéfices47 644
VBT. V. A.21 486
VPDivers26 248
VCGroupe et associés370 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 680
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES600 443531 15969 284
8BFournisseurs et comptes rattaché138 907138 907
8CPersonnel et comptes rattachés47 31347 313
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 65993 659
VWT.V.A.27 17927 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1651 165
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 224308 224
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3645 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 2002B00055
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8902 890
ATAutres immobilisations corporelles1 2001 200
BHAutres immobilisations financières69 28469 28469 284
BJTOTAL (I)73 3764 09269 28469 284
BLMatières premières, approvisionnements904
BXClients et comptes rattachés50 12950 12992 683
BZAutres créances481 030481 030299 005
CFDisponibilités10 58110 58199 443
CHCharges constatées d’avance5 471
CJTOTAL (II)541 740541 740497 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)615 1164 092611 024566 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 000118 000
DDRéserve légale (1)11 80011 800
DGAutres réserves70 08470 084
DHReport à nouveau30 502
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 67830 502
DLTOTAL (I)259 064230 386
DQProvisions pour charges43 73638 466
DRTOTAL (III)43 73638 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 907102 701
DYDettes fiscales et sociales169 316195 234
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2
ECTOTAL (IV)308 224297 938
EETOTAL GENERAL (I à V)611 024566 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 650 2921 650 2921 670 353
FJChiffres d’affaires nets1 650 2921 650 2921 670 353
FOSubventions d’exploitation21 04712 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 9006 809
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 676 2471 689 212
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)904-904
FWAutres achats et charges externes892 833916 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 69612 040
FYSalaires et traitements521 073513 479
FZCharges sociales211 237207 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 7827 162
GEAutres charges6206
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 644 1441 655 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 10333 267
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1401 968
GPTotal des produits financiers (V)1 1401 968
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 489
GRIntérêts et charges assimilées1328
GUTotal des charges financières (VI)1 6208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4801 960
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 62235 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9444 725
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 677 3861 691 180
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 648 7081 660 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 67830 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 0904 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 0924 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires38 983
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 3913624 753
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 4665 27043 736
7CTOTAL GENERAL38 4665 27043 736
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 782
UG- Financières1 489
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières69 284
UXAutres créances clients50 129
UYPersonnel et comptes rattachés549
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 859
VMImpôts sur les bénéfices47 644
VBT. V. A.21 486
VPDivers26 248
VCGroupe et associés370 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 680
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES600 443531 15969 284
8BFournisseurs et comptes rattaché138 907138 907
8CPersonnel et comptes rattachés47 31347 313
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 65993 659
VWT.V.A.27 17927 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1651 165
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 224308 224
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2768 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00055
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8902 890
ATAutres immobilisations corporelles1 2001 200
BHAutres immobilisations financières69 28469 28469 284
BJTOTAL (I)73 3764 09269 28469 284
BLMatières premières, approvisionnements904
BXClients et comptes rattachés50 12950 12992 683
BZAutres créances481 030481 030299 005
CFDisponibilités10 58110 58199 443
CHCharges constatées d’avance5 471
CJTOTAL (II)541 740541 740497 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)615 1164 092611 024566 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 000118 000
DDRéserve légale (1)11 80011 800
DGAutres réserves70 08470 084
DHReport à nouveau30 502
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 67830 502
DLTOTAL (I)259 064230 386
DQProvisions pour charges43 73638 466
DRTOTAL (III)43 73638 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 907102 701
DYDettes fiscales et sociales169 316195 234
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2
ECTOTAL (IV)308 224297 938
EETOTAL GENERAL (I à V)611 024566 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 650 2921 650 2921 670 353
FJChiffres d’affaires nets1 650 2921 650 2921 670 353
FOSubventions d’exploitation21 04712 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 9006 809
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 676 2471 689 212
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)904-904
FWAutres achats et charges externes892 833916 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 69612 040
FYSalaires et traitements521 073513 479
FZCharges sociales211 237207 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 7827 162
GEAutres charges6206
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 644 1441 655 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 10333 267
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1401 968
GPTotal des produits financiers (V)1 1401 968
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 489
GRIntérêts et charges assimilées1328
GUTotal des charges financières (VI)1 6208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4801 960
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 62235 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9444 725
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 677 3861 691 180
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 648 7081 660 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 67830 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 0904 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 0924 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires38 983
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 3913624 753
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 4665 27043 736
7CTOTAL GENERAL38 4665 27043 736
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 782
UG- Financières1 489
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières69 284
UXAutres créances clients50 129
UYPersonnel et comptes rattachés549
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 859
VMImpôts sur les bénéfices47 644
VBT. V. A.21 486
VPDivers26 248
VCGroupe et associés370 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 680
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES600 443531 15969 284
8BFournisseurs et comptes rattaché138 907138 907
8CPersonnel et comptes rattachés47 31347 313
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 65993 659
VWT.V.A.27 17927 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1651 165
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 224308 224
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2259 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00055
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8902 890
ATAutres immobilisations corporelles1 2001 200
BHAutres immobilisations financières69 28469 28469 284
BJTOTAL (I)73 3764 09269 28469 284
BLMatières premières, approvisionnements904
BXClients et comptes rattachés50 12950 12992 683
BZAutres créances481 030481 030299 005
CFDisponibilités10 58110 58199 443
CHCharges constatées d’avance5 471
CJTOTAL (II)541 740541 740497 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)615 1164 092611 024566 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 000118 000
DDRéserve légale (1)11 80011 800
DGAutres réserves70 08470 084
DHReport à nouveau30 502
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 67830 502
DLTOTAL (I)259 064230 386
DQProvisions pour charges43 73638 466
DRTOTAL (III)43 73638 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 907102 701
DYDettes fiscales et sociales169 316195 234
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2
ECTOTAL (IV)308 224297 938
EETOTAL GENERAL (I à V)611 024566 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 650 2921 650 2921 670 353
FJChiffres d’affaires nets1 650 2921 650 2921 670 353
FOSubventions d’exploitation21 04712 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 9006 809
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 676 2471 689 212
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)904-904
FWAutres achats et charges externes892 833916 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 69612 040
FYSalaires et traitements521 073513 479
FZCharges sociales211 237207 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 7827 162
GEAutres charges6206
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 644 1441 655 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 10333 267
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1401 968
GPTotal des produits financiers (V)1 1401 968
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 489
GRIntérêts et charges assimilées1328
GUTotal des charges financières (VI)1 6208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4801 960
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 62235 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9444 725
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 677 3861 691 180
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 648 7081 660 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 67830 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 0904 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 0924 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires38 983
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 3913624 753
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 4665 27043 736
7CTOTAL GENERAL38 4665 27043 736
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 782
UG- Financières1 489
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières69 284
UXAutres créances clients50 129
UYPersonnel et comptes rattachés549
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 859
VMImpôts sur les bénéfices47 644
VBT. V. A.21 486
VPDivers26 248
VCGroupe et associés370 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 680
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES600 443531 15969 284
8BFournisseurs et comptes rattaché138 907138 907
8CPersonnel et comptes rattachés47 31347 313
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 65993 659
VWT.V.A.27 17927 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1651 165
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 224308 224
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2608 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2002B00055
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8902 890
ATAutres immobilisations corporelles1 2001 200
BHAutres immobilisations financières69 28469 28469 284
BJTOTAL (I)73 3764 09269 28469 284
BLMatières premières, approvisionnements904
BXClients et comptes rattachés50 12950 12992 683
BZAutres créances481 030481 030299 005
CFDisponibilités10 58110 58199 443
CHCharges constatées d’avance5 471
CJTOTAL (II)541 740541 740497 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)615 1164 092611 024566 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 000118 000
DDRéserve légale (1)11 80011 800
DGAutres réserves70 08470 084
DHReport à nouveau30 502
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 67830 502
DLTOTAL (I)259 064230 386
DQProvisions pour charges43 73638 466
DRTOTAL (III)43 73638 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 907102 701
DYDettes fiscales et sociales169 316195 234
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2
ECTOTAL (IV)308 224297 938
EETOTAL GENERAL (I à V)611 024566 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 650 2921 650 2921 670 353
FJChiffres d’affaires nets1 650 2921 650 2921 670 353
FOSubventions d’exploitation21 04712 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 9006 809
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 676 2471 689 212
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)904-904
FWAutres achats et charges externes892 833916 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 69612 040
FYSalaires et traitements521 073513 479
FZCharges sociales211 237207 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 7827 162
GEAutres charges6206
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 644 1441 655 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 10333 267
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1401 968
GPTotal des produits financiers (V)1 1401 968
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 489
GRIntérêts et charges assimilées1328
GUTotal des charges financières (VI)1 6208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4801 960
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 62235 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9444 725
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 677 3861 691 180
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 648 7081 660 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 67830 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 0904 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 0924 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires38 983
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 3913624 753
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 4665 27043 736
7CTOTAL GENERAL38 4665 27043 736
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 782
UG- Financières1 489
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières69 284
UXAutres créances clients50 129
UYPersonnel et comptes rattachés549
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 859
VMImpôts sur les bénéfices47 644
VBT. V. A.21 486
VPDivers26 248
VCGroupe et associés370 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 680
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES600 443531 15969 284
8BFournisseurs et comptes rattaché138 907138 907
8CPersonnel et comptes rattachés47 31347 313
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 65993 659
VWT.V.A.27 17927 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1651 165
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 224308 224
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2099 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00055
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8902 890
ATAutres immobilisations corporelles1 2001 200
BHAutres immobilisations financières69 28469 28469 284
BJTOTAL (I)73 3764 09269 28469 284
BLMatières premières, approvisionnements904
BXClients et comptes rattachés50 12950 12992 683
BZAutres créances481 030481 030299 005
CFDisponibilités10 58110 58199 443
CHCharges constatées d’avance5 471
CJTOTAL (II)541 740541 740497 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)615 1164 092611 024566 790
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 000118 000
DDRéserve légale (1)11 80011 800
DGAutres réserves70 08470 084
DHReport à nouveau30 502
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 67830 502
DLTOTAL (I)259 064230 386
DQProvisions pour charges43 73638 466
DRTOTAL (III)43 73638 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 907102 701
DYDettes fiscales et sociales169 316195 234
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2
ECTOTAL (IV)308 224297 938
EETOTAL GENERAL (I à V)611 024566 790
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 650 2921 650 2921 670 353
FJChiffres d’affaires nets1 650 2921 650 2921 670 353
FOSubventions d’exploitation21 04712 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 9006 809
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 676 2471 689 212
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)904-904
FWAutres achats et charges externes892 833916 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 69612 040
FYSalaires et traitements521 073513 479
FZCharges sociales211 237207 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 7827 162
GEAutres charges6206
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 644 1441 655 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 10333 267
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1401 968
GPTotal des produits financiers (V)1 1401 968
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 489
GRIntérêts et charges assimilées1328
GUTotal des charges financières (VI)1 6208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4801 960
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 62235 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9444 725
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 677 3861 691 180
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 648 7081 660 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 67830 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 0904 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 0924 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires38 983
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 3913624 753
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 4665 27043 736
7CTOTAL GENERAL38 4665 27043 736
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 782
UG- Financières1 489
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières69 284
UXAutres créances clients50 129
UYPersonnel et comptes rattachés549
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 859
VMImpôts sur les bénéfices47 644
VBT. V. A.21 486
VPDivers26 248
VCGroupe et associés370 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 680
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES600 443531 15969 284
8BFournisseurs et comptes rattaché138 907138 907
8CPersonnel et comptes rattachés47 31347 313
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 65993 659
VWT.V.A.27 17927 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1651 165
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 224308 224
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