ELNO - ARGENTEUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/04/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38489497800038 / Siren : 384894978 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 50 384894978

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

Coordonnées de l'établissement :
ELNO

Adresse :
43 Rue MICHEL CARRE
95100 ARGENTEUIL

Historique de l'établissement :

14/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 26.40Z)

03/03/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 26.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

22/04/2005 : Succession

Prédécesseur : ELNO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/03/1992

Dénomination : ELNO

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ELNO - Argenteuil (siège)ELNO - Neuville-en-Ferrain (fermé)ELNO - Argenteuil (fermé)ELNO - Argenteuil (fermé)

Marques françaises :

30/05/2012 : Elips

N° national/d'enregistrement : 3923267
Date de dépôt : 30/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interphones, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, écrans vidéo, haut-parleurs, microphones, appareils de radio, postes radiotéléphoniques, postes radiotélégraphiques, appareils téléphoniques.

Déposant 1 : ELNO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384894978
Adresse :
43 rue Michel Carré
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 604871
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ELNO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804064
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

30/05/2012 : Elans

N° national/d'enregistrement : 3923273
Date de dépôt : 30/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de sonorisation, microphones, enceintes, haut-parleurs, tables de mixage, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils pour l'amplification des sons, processeurs et convertisseurs de données sonores.

Déposant 1 : ELNO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384894978
Adresse :
43 rue Michel Carré
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ELNO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804065
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

10/09/1992 : ELNO

N° national/d'enregistrement : 92433381
Date de dépôt : 10/09/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, matériels et leurs parties constitutives se rapportant à la radioélectricité et à la téléphonie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs

Déposant 1 : ELNO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384894978
Adresse :
43 RUE MICHEL CARRE
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 159958
Date de demande : 22/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 584340
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 604871
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ELNO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-37
Date du BOPI : 23/10/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226612
Date de demande : 21/08/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507491
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816989
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

15/09/1982 : ELNO

N° national/d'enregistrement : 1212922
Date de dépôt : 15/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 OCTOBRE 1972 A L'I.N.P.I. No 139413 ET ENREGISTRE SOUS LE No 863526.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous appareils, matériels, articles et pièces détachées se rapportant à la radioélectricité.

Déposant 1 : ELNO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384894978
Adresse :
43 RUE MICHEL CARRE
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 150375
Date de demande : 12/10/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 584340
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 604871
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ELNO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2008985
N° de BOPI : 1993-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226495
Date de demande : 21/08/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507490
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816988
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11999
NOJO : 7802MYG70275900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2173
NOJO : 007802MYG662488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7500
NOJO : 7802MYG66004500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°5323
NOJO : 007802MYG613719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECRIN ; Directeur général : GAIFFE Thierry ; Membre du comité de direction : BERTIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET BC VALLA ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - C M M A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALVA Francis

21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°5324
NOJO : 007802MYG613720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4081
NOJO : 007802MYG613417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECRIN ; Directeur général : GAIFFE Thierry ; Membre du comité de direction : BERTIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P CASTAGNET ; Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET BC VALLA ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - C M M A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALVA Francis

19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7141
NOJO : 7802MYG61329800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : 7802MYG57133900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 217802458227543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10101
NOJO : 217802434010797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11620
NOJO : 217802406770505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11888
NOJO : 217802381758919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14796
NOJO : 217802357803935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14695
NOJO : 217802331809787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13761
NOJO : 217802315437497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : BXB13108001741U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET BC VALLA en fonction le 28 Novembre 1997 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - C M M A en fonction le 14 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P CASTAGNET en fonction le 14 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALVA Francis en fonction le 08 Août 2011 Président : GAIFFE Thierry en fonction le 08 Août 2011 Membre du comité de direction : BERTIN Philippe en fonction le 08 Août 2011

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : BXB13108001742W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14926
NOJO : BXC12355002795H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13662
NOJO : BXC12021017626K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1848
NOJO : BXB112220006651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : FEDON JACQUES FRANCOIS RENE modification le 11 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET BC VALLA en fonction le 28 Novembre 1997 Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - C M M A en fonction le 14 Avril 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET P CASTAGNET en fonction le 14 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALVA Francis en fonction le 08 Août 2011 Directeur membre du comité de direction : FEDON Jacques en fonction le 08 Août 2011 Président : GAIFFE Thierry en fonction le 08 Août 2011 Membre du comité de direction : BERTIN Philippe en fonction le 08 Août 2011

22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB11105001238N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECRIN représenté par BERTIN PHILIPPE modification le 11 Décembre 2003 Directeur général : FEDON JACQUES FRANCOIS RENE modification le 11 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET BC VALLA en fonction le 28 Novembre 1997 Commissaire aux comptes suppléant : SA CABINET MAUGE MICHEL ET ASSOCIES (CMMA) modification le 11 Décembre 2003 Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - C M M A en fonction le 14 Avril 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET P CASTAGNET en fonction le 14 Avril 2011

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14770
NOJO : BXC110400104103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14771
NOJO : BXC110400104115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10335
NOJO : BXC09349004886C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 rue Michel Carre
95100 Argenteuil

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11360
NOJO : BXC08344005606C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 rue Michel Carre
95100 Argenteuil

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12117
NOJO : BXC08059001983H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 894 978
Dénomination : ELNO SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 rue Michel Carre
95100 Argenteuil

Historique de l'unité légale :

01/01/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2013 : dénomination

Dénomination : ELNO

14/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 26.40Z)

03/03/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 26.20Z)

22/04/2005 : code NIC

Code NIC : 00038

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (NAFRev1 : 32.3Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

19/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Morale

Nom : ECRIN
Siren : 377932595
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
101 Rue Pereire
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

19/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Physique

Nom : GAIFFE Thierry
Né le 04/02/1968 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Gaucher
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

19/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Philippe
Né le 03/07/1942 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
45 Rue du Mal Joffre
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

19/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET BC VALLA
Siren : 652057241
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue de L Échelle
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE

19/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Physique

Nom : SALVA Francis
Né le 15/02/1965 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue du Moutier
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Physique

Nom : GAIFFE Thierry
Né le 04/02/1968 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue DES COCHES
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Morale

Nom : CABINET P CASTAGNET
Siren : 602024283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue DE L ECHELLE
75001 Paris
FRANCE

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAUGE, MICHEL & ASSOCIES - C M M A
Siren : 652019985
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue ALBERT JOLY
78000 Versailles
FRANCE

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/09/2021 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°17899 déposé le 16/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2021 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°17899 déposé le 16/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°18069 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

30/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°18069 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°13210 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé

02/10/2013 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°11462 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

02/10/2013 : Ordonnance

27/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4940 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4940 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4940 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4940 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

31/05/2011 : Rapport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : instauration d un comité

31/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

31/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

31/05/2011 : Rapport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : instauration d un comité

31/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9015 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4632 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4632 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4632 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4632 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°5829 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

22/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°5829 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°5829 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

22/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°5829 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2004 : Traité de fusion

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10538 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA STE OPTIQUE SCIENTIFIQUE

15/11/2004 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10538 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé

15/11/2004 : Traité de fusion

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10538 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA STE OPTIQUE SCIENTIFIQUE

15/11/2004 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10538 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé

18/10/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9756 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

18/10/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9756 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

27/08/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8008 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE L OPTIQUE SCIENTIFIQUE NS

27/08/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8008 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE L OPTIQUE SCIENTIFIQUE NS

22/07/2004 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°6843 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUD DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS L OPTIQE SCIENTIFIQUE NS (95)

22/07/2004 : Ordonnance

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

12/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

12/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/08/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

27/08/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10789 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2199 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

20/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2199 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LE PCA DEVIENT PDG

20/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2199 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2199 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

20/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2199 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LE PCA DEVIENT PDG

20/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2199 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°1142 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°1142 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°1142 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°1142 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°1142 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°1142 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8466 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

17/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8466 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

29/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4101 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN REPRESENTANT PERMANENT

29/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4101 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN REPRESENTANT PERMANENT

17/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2022 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU CA DU 23 JUILLET 1992 CONCERNANT LE CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A ARGENTEUIL 95100 17 RUE JEAN PIERRE TIMBAULT

17/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2022 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2022 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2022 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION EN VUE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

01/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2022 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION EN VUE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

23/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°5959 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

23/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°2022 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR A TITRE PROVISOIRE

23/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4100 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

23/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°5959 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

23/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°4100 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

23/04/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°3170 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé

23/04/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°3170 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

19/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Rue Michel Carre
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1992
Activité : La société a pour objet l'exploitation de la société Elno, activité reprise dans le cadre de la procédure et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Siège

Adresse :
43 Rue MICHEL CARRE
95100 Argenteuil
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Rue MICHEL CARRE
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1992
Activité : La société a pour objet l'exploitation de la société Elno, activité reprise dans le cadre de la procédure et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B01690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Zi Immeuble des Peupliers
17 rue du Vertuquet
59960 Neuville en Ferrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2013
Activité : ETUDES ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS SPECIALISES DANS ANNONCES INFORMATISEES.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - NFORMATION DIGITAL MICRO SOFTWAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/10/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 20 09 2002

19/10/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ENTRE ELNO SN ET OPTIQUE SCIENTIFIQUE AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 04 2004

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11241
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 20 09 2002

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8156
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ENTRE ELNO SN ET OPTIQUE SCIENTIFIQUE AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 04 2004

Personnes morales :

19/10/2021 : ELNO

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/05/2014 : ELNO

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/06/2013 : ELNO

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°15203 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10614 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°15365 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°15448 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°15515 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°14322 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°14996 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10306 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°263 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°14586 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°14938 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°629 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°630 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°12675 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°12642 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°412 déposé le 11/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°11903 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10505 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10288 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°10636 déposé le 14/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°811 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°9864 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8605 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°77 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8544 déposé le 23/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8158 déposé le 13/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8255 déposé le 28/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°8254 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°62 déposé le 04/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°7375 déposé le 14/10/1993
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00852
Dépôt : N°7375 déposé le 14/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19547 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00852
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	558 980	139 745	419 235
AF	Concessions, brevets et droits similaires	445 444	379 539	65 905	93 036
AH	Fonds commercial	121 043	96 043	25 000	25 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	84 943		84 943	643 923
AN	Terrains	330 834		330 834	330 834
AP	Constructions	4 040 893	2 207 219	1 833 674	1 937 854
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 914 553	2 520 317	394 236	381 974
AT	Autres immobilisations corporelles	663 188	511 120	152 067	152 410
AV	Immobilisations en cours	4 722		4 722	3 042
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	8 954		8 954	17 643
BJ	TOTAL (I)	9 324 553	5 853 983	3 470 570	3 736 715
BL	Matières premières, approvisionnements	6 175 599	791 894	5 383 705	5 857 478
BN	En cours de production de biens	1 724 515		1 724 515	1 333 367
BP	En cours de production de services	452 373		452 373	286 774
BR	Produits intermédiaires et finis	974 689	44 962	929 727	676 374
BT	Marchandises	20 741	1 427	19 314	14 376
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	49 049		49 049	98 942
BX	Clients et comptes rattachés	6 359 131	6 221	6 352 910	6 500 125
BZ	Autres créances	2 993 223		2 993 223	2 327 577
CD	Valeurs mobilières de placement				350 000
CF	Disponibilités	87 618		87 618	12 708
CH	Charges constatées d’avance	152 229		152 229	115 249
CJ	TOTAL (II)	18 989 167	844 504	18 144 663	17 572 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 313 720	6 698 487	21 615 232	21 309 685
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 272	14 272
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	11 670 407	12 588 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 194	-717 350
DK	Provisions réglementées	7 031	7 031
DL	TOTAL (I)	12 760 516	12 991 979
DP	Provisions pour risques	62 411	539 963
DQ	Provisions pour charges	563 133	670 032
DR	TOTAL (III)	625 544	1 209 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 006 229	1 257 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	605 322	756 507
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	383 878	304 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 270 287	3 047 017
DY	Dettes fiscales et sociales	1 791 827	1 666 615
EA	Autres dettes	171 629	75 296
EC	TOTAL (IV)	8 229 172	7 107 711
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 615 232	21 309 685
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 027 903	6 945 178
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 504 800	893 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	24 766	10 438	35 204	106 038
FD	Production vendue biens	13 191 231	3 598 041	16 789 272	15 250 515
FG	Production vendue services	958 759	409 549	1 368 308	1 215 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 174 756	4 018 027	18 192 783	16 571 693
FM	Production stockée			994 242	-483 828
FO	Subventions d’exploitation			404 779	208 963
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 152	1 063 729
FQ	Autres produits			22	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 850 978	17 360 576
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28 097	23 471
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 024	8 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 524 879	5 385 973
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			425 221	684
FW	Autres achats et charges externes			5 079 638	5 293 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 728	436 018
FY	Salaires et traitements			4 512 947	4 680 340
FZ	Charges sociales			1 936 109	2 050 411
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			506 202	384 152
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 638	122 788
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 763	108 132
GE	Autres charges			10	1 420
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 460 208	18 495 972
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-609 230	-1 135 396
GJ	Produits financiers de participations			9 131	14 934
GL	Autres intérêts et produits assimilés			407	1 499
GN	Différences positives de change			2 624	7 274
GP	Total des produits financiers (V)			12 162	23 707
GR	Intérêts et charges assimilées			40 358	22 704
GS	Différences négatives de change			15 243	5 756
GU	Total des charges financières (VI)			55 601	28 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 438	-4 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-652 668	-1 140 148
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 408	240
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 686	52 182
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	492 277	6 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	523 371	58 922
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 614	44 873
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	836 139	83 518
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 777	512 277
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	928 530	640 669
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405 159	-581 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 026 634	-1 004 545
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 386 511	17 443 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 417 705	18 160 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 194	-717 350
A1	Renvois : Transfert de charges	124 894	799 120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		139 745		139 745
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	460 478	34 319	19 215	475 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 960 103	332 138	53 585	5 238 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 420 581	506 202	72 800	5 853 983
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 031
3Z	Total Provisions réglementées	7 031			7 031
4E	Provisions pour garanties données aux clients				29 634
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 777
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				563 133
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 209 995	25 540	609 990	625 544
6N	Sur stocks et en cours	805 772	48 638	16 127	838 283
6T	Sur comptes clients	6 638		418	6 221
7B	Total Provisions pour dépréciation	812 411	48 638	16 545	844 504
7C	TOTAL GENERAL	2 029 436	74 178	626 535	1 477 078
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69 401	134 258
UJ	- Exceptionnelles		4 777	492 277
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 954
VA	Clients douteux ou litigieux	7 445
UX	Autres créances clients	6 351 686
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 646
VM	Impôts sur les bénéfices	2 078 691
VB	T. V. A.	25 070
VP	Divers	145 364
VC	Groupe et associés	729 130
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 822
VS	Charges constatées d’avance	152 229
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 513 536	9 504 583	8 954
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 504 800	1 504 800
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	501 429	300 160	201 269
8A	Emprunts et dettes financières divers	367	367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 270 287	3 270 287
8C	Personnel et comptes rattachés	935 636	935 636
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	537 583	537 583
VW	T.V.A.	259 168	259 168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 439	59 439
VI	Groupe et associés	604 955	604 955
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	171 629	171 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 845 294	7 644 025	201 269
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	450 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	312 469

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15203 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00852
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	558 980	139 745	419 235
AF	Concessions, brevets et droits similaires	445 444	379 539	65 905	93 036
AH	Fonds commercial	121 043	96 043	25 000	25 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	84 943		84 943	643 923
AN	Terrains	330 834		330 834	330 834
AP	Constructions	4 040 893	2 207 219	1 833 674	1 937 854
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 914 553	2 520 317	394 236	381 974
AT	Autres immobilisations corporelles	663 188	511 120	152 067	152 410
AV	Immobilisations en cours	4 722		4 722	3 042
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	8 954		8 954	17 643
BJ	TOTAL (I)	9 324 553	5 853 983	3 470 570	3 736 715
BL	Matières premières, approvisionnements	6 175 599	791 894	5 383 705	5 857 478
BN	En cours de production de biens	1 724 515		1 724 515	1 333 367
BP	En cours de production de services	452 373		452 373	286 774
BR	Produits intermédiaires et finis	974 689	44 962	929 727	676 374
BT	Marchandises	20 741	1 427	19 314	14 376
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	49 049		49 049	98 942
BX	Clients et comptes rattachés	6 359 131	6 221	6 352 910	6 500 125
BZ	Autres créances	2 993 223		2 993 223	2 327 577
CD	Valeurs mobilières de placement				350 000
CF	Disponibilités	87 618		87 618	12 708
CH	Charges constatées d’avance	152 229		152 229	115 249
CJ	TOTAL (II)	18 989 167	844 504	18 144 663	17 572 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 313 720	6 698 487	21 615 232	21 309 685
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 272	14 272
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	11 670 407	12 588 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 194	-717 350
DK	Provisions réglementées	7 031	7 031
DL	TOTAL (I)	12 760 516	12 991 979
DP	Provisions pour risques	62 411	539 963
DQ	Provisions pour charges	563 133	670 032
DR	TOTAL (III)	625 544	1 209 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 006 229	1 257 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	605 322	756 507
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	383 878	304 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 270 287	3 047 017
DY	Dettes fiscales et sociales	1 791 827	1 666 615
EA	Autres dettes	171 629	75 296
EC	TOTAL (IV)	8 229 172	7 107 711
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 615 232	21 309 685
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 027 903	6 945 178
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 504 800	893 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	24 766	10 438	35 204	106 038
FD	Production vendue biens	13 191 231	3 598 041	16 789 272	15 250 515
FG	Production vendue services	958 759	409 549	1 368 308	1 215 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 174 756	4 018 027	18 192 783	16 571 693
FM	Production stockée			994 242	-483 828
FO	Subventions d’exploitation			404 779	208 963
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 152	1 063 729
FQ	Autres produits			22	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 850 978	17 360 576
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28 097	23 471
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 024	8 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 524 879	5 385 973
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			425 221	684
FW	Autres achats et charges externes			5 079 638	5 293 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 728	436 018
FY	Salaires et traitements			4 512 947	4 680 340
FZ	Charges sociales			1 936 109	2 050 411
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			506 202	384 152
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 638	122 788
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 763	108 132
GE	Autres charges			10	1 420
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 460 208	18 495 972
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-609 230	-1 135 396
GJ	Produits financiers de participations			9 131	14 934
GL	Autres intérêts et produits assimilés			407	1 499
GN	Différences positives de change			2 624	7 274
GP	Total des produits financiers (V)			12 162	23 707
GR	Intérêts et charges assimilées			40 358	22 704
GS	Différences négatives de change			15 243	5 756
GU	Total des charges financières (VI)			55 601	28 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 438	-4 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-652 668	-1 140 148
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 408	240
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 686	52 182
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	492 277	6 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	523 371	58 922
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 614	44 873
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	836 139	83 518
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 777	512 277
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	928 530	640 669
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405 159	-581 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 026 634	-1 004 545
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 386 511	17 443 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 417 705	18 160 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 194	-717 350
A1	Renvois : Transfert de charges	124 894	799 120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		139 745		139 745
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	460 478	34 319	19 215	475 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 960 103	332 138	53 585	5 238 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 420 581	506 202	72 800	5 853 983
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 031
3Z	Total Provisions réglementées	7 031			7 031
4E	Provisions pour garanties données aux clients				29 634
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 777
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				563 133
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 209 995	25 540	609 990	625 544
6N	Sur stocks et en cours	805 772	48 638	16 127	838 283
6T	Sur comptes clients	6 638		418	6 221
7B	Total Provisions pour dépréciation	812 411	48 638	16 545	844 504
7C	TOTAL GENERAL	2 029 436	74 178	626 535	1 477 078
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69 401	134 258
UJ	- Exceptionnelles		4 777	492 277
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 954
VA	Clients douteux ou litigieux	7 445
UX	Autres créances clients	6 351 686
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 646
VM	Impôts sur les bénéfices	2 078 691
VB	T. V. A.	25 070
VP	Divers	145 364
VC	Groupe et associés	729 130
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 822
VS	Charges constatées d’avance	152 229
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 513 536	9 504 583	8 954
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 504 800	1 504 800
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	501 429	300 160	201 269
8A	Emprunts et dettes financières divers	367	367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 270 287	3 270 287
8C	Personnel et comptes rattachés	935 636	935 636
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	537 583	537 583
VW	T.V.A.	259 168	259 168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 439	59 439
VI	Groupe et associés	604 955	604 955
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	171 629	171 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 845 294	7 644 025	201 269
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	450 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	312 469

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10614 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00852
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	558 980	139 745	419 235
AF	Concessions, brevets et droits similaires	445 444	379 539	65 905	93 036
AH	Fonds commercial	121 043	96 043	25 000	25 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	84 943		84 943	643 923
AN	Terrains	330 834		330 834	330 834
AP	Constructions	4 040 893	2 207 219	1 833 674	1 937 854
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 914 553	2 520 317	394 236	381 974
AT	Autres immobilisations corporelles	663 188	511 120	152 067	152 410
AV	Immobilisations en cours	4 722		4 722	3 042
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	8 954		8 954	17 643
BJ	TOTAL (I)	9 324 553	5 853 983	3 470 570	3 736 715
BL	Matières premières, approvisionnements	6 175 599	791 894	5 383 705	5 857 478
BN	En cours de production de biens	1 724 515		1 724 515	1 333 367
BP	En cours de production de services	452 373		452 373	286 774
BR	Produits intermédiaires et finis	974 689	44 962	929 727	676 374
BT	Marchandises	20 741	1 427	19 314	14 376
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	49 049		49 049	98 942
BX	Clients et comptes rattachés	6 359 131	6 221	6 352 910	6 500 125
BZ	Autres créances	2 993 223		2 993 223	2 327 577
CD	Valeurs mobilières de placement				350 000
CF	Disponibilités	87 618		87 618	12 708
CH	Charges constatées d’avance	152 229		152 229	115 249
CJ	TOTAL (II)	18 989 167	844 504	18 144 663	17 572 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 313 720	6 698 487	21 615 232	21 309 685
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 272	14 272
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	11 670 407	12 588 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 194	-717 350
DK	Provisions réglementées	7 031	7 031
DL	TOTAL (I)	12 760 516	12 991 979
DP	Provisions pour risques	62 411	539 963
DQ	Provisions pour charges	563 133	670 032
DR	TOTAL (III)	625 544	1 209 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 006 229	1 257 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	605 322	756 507
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	383 878	304 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 270 287	3 047 017
DY	Dettes fiscales et sociales	1 791 827	1 666 615
EA	Autres dettes	171 629	75 296
EC	TOTAL (IV)	8 229 172	7 107 711
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 615 232	21 309 685
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 027 903	6 945 178
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 504 800	893 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	24 766	10 438	35 204	106 038
FD	Production vendue biens	13 191 231	3 598 041	16 789 272	15 250 515
FG	Production vendue services	958 759	409 549	1 368 308	1 215 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 174 756	4 018 027	18 192 783	16 571 693
FM	Production stockée			994 242	-483 828
FO	Subventions d’exploitation			404 779	208 963
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 152	1 063 729
FQ	Autres produits			22	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 850 978	17 360 576
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28 097	23 471
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 024	8 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 524 879	5 385 973
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			425 221	684
FW	Autres achats et charges externes			5 079 638	5 293 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 728	436 018
FY	Salaires et traitements			4 512 947	4 680 340
FZ	Charges sociales			1 936 109	2 050 411
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			506 202	384 152
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 638	122 788
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 763	108 132
GE	Autres charges			10	1 420
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 460 208	18 495 972
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-609 230	-1 135 396
GJ	Produits financiers de participations			9 131	14 934
GL	Autres intérêts et produits assimilés			407	1 499
GN	Différences positives de change			2 624	7 274
GP	Total des produits financiers (V)			12 162	23 707
GR	Intérêts et charges assimilées			40 358	22 704
GS	Différences négatives de change			15 243	5 756
GU	Total des charges financières (VI)			55 601	28 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 438	-4 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-652 668	-1 140 148
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 408	240
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 686	52 182
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	492 277	6 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	523 371	58 922
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 614	44 873
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	836 139	83 518
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 777	512 277
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	928 530	640 669
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405 159	-581 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 026 634	-1 004 545
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 386 511	17 443 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 417 705	18 160 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 194	-717 350
A1	Renvois : Transfert de charges	124 894	799 120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		139 745		139 745
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	460 478	34 319	19 215	475 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 960 103	332 138	53 585	5 238 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 420 581	506 202	72 800	5 853 983
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 031
3Z	Total Provisions réglementées	7 031			7 031
4E	Provisions pour garanties données aux clients				29 634
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 777
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				563 133
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 209 995	25 540	609 990	625 544
6N	Sur stocks et en cours	805 772	48 638	16 127	838 283
6T	Sur comptes clients	6 638		418	6 221
7B	Total Provisions pour dépréciation	812 411	48 638	16 545	844 504
7C	TOTAL GENERAL	2 029 436	74 178	626 535	1 477 078
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69 401	134 258
UJ	- Exceptionnelles		4 777	492 277
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 954
VA	Clients douteux ou litigieux	7 445
UX	Autres créances clients	6 351 686
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 646
VM	Impôts sur les bénéfices	2 078 691
VB	T. V. A.	25 070
VP	Divers	145 364
VC	Groupe et associés	729 130
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 822
VS	Charges constatées d’avance	152 229
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 513 536	9 504 583	8 954
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 504 800	1 504 800
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	501 429	300 160	201 269
8A	Emprunts et dettes financières divers	367	367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 270 287	3 270 287
8C	Personnel et comptes rattachés	935 636	935 636
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	537 583	537 583
VW	T.V.A.	259 168	259 168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 439	59 439
VI	Groupe et associés	604 955	604 955
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	171 629	171 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 845 294	7 644 025	201 269
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	450 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	312 469

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15365 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00852
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	558 980	139 745	419 235
AF	Concessions, brevets et droits similaires	445 444	379 539	65 905	93 036
AH	Fonds commercial	121 043	96 043	25 000	25 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	84 943		84 943	643 923
AN	Terrains	330 834		330 834	330 834
AP	Constructions	4 040 893	2 207 219	1 833 674	1 937 854
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 914 553	2 520 317	394 236	381 974
AT	Autres immobilisations corporelles	663 188	511 120	152 067	152 410
AV	Immobilisations en cours	4 722		4 722	3 042
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	8 954		8 954	17 643
BJ	TOTAL (I)	9 324 553	5 853 983	3 470 570	3 736 715
BL	Matières premières, approvisionnements	6 175 599	791 894	5 383 705	5 857 478
BN	En cours de production de biens	1 724 515		1 724 515	1 333 367
BP	En cours de production de services	452 373		452 373	286 774
BR	Produits intermédiaires et finis	974 689	44 962	929 727	676 374
BT	Marchandises	20 741	1 427	19 314	14 376
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	49 049		49 049	98 942
BX	Clients et comptes rattachés	6 359 131	6 221	6 352 910	6 500 125
BZ	Autres créances	2 993 223		2 993 223	2 327 577
CD	Valeurs mobilières de placement				350 000
CF	Disponibilités	87 618		87 618	12 708
CH	Charges constatées d’avance	152 229		152 229	115 249
CJ	TOTAL (II)	18 989 167	844 504	18 144 663	17 572 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 313 720	6 698 487	21 615 232	21 309 685
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 272	14 272
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	11 670 407	12 588 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 194	-717 350
DK	Provisions réglementées	7 031	7 031
DL	TOTAL (I)	12 760 516	12 991 979
DP	Provisions pour risques	62 411	539 963
DQ	Provisions pour charges	563 133	670 032
DR	TOTAL (III)	625 544	1 209 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 006 229	1 257 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	605 322	756 507
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	383 878	304 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 270 287	3 047 017
DY	Dettes fiscales et sociales	1 791 827	1 666 615
EA	Autres dettes	171 629	75 296
EC	TOTAL (IV)	8 229 172	7 107 711
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 615 232	21 309 685
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 027 903	6 945 178
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 504 800	893 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	24 766	10 438	35 204	106 038
FD	Production vendue biens	13 191 231	3 598 041	16 789 272	15 250 515
FG	Production vendue services	958 759	409 549	1 368 308	1 215 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 174 756	4 018 027	18 192 783	16 571 693
FM	Production stockée			994 242	-483 828
FO	Subventions d’exploitation			404 779	208 963
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 152	1 063 729
FQ	Autres produits			22	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 850 978	17 360 576
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28 097	23 471
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 024	8 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 524 879	5 385 973
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			425 221	684
FW	Autres achats et charges externes			5 079 638	5 293 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 728	436 018
FY	Salaires et traitements			4 512 947	4 680 340
FZ	Charges sociales			1 936 109	2 050 411
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			506 202	384 152
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 638	122 788
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 763	108 132
GE	Autres charges			10	1 420
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 460 208	18 495 972
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-609 230	-1 135 396
GJ	Produits financiers de participations			9 131	14 934
GL	Autres intérêts et produits assimilés			407	1 499
GN	Différences positives de change			2 624	7 274
GP	Total des produits financiers (V)			12 162	23 707
GR	Intérêts et charges assimilées			40 358	22 704
GS	Différences négatives de change			15 243	5 756
GU	Total des charges financières (VI)			55 601	28 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 438	-4 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-652 668	-1 140 148
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 408	240
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 686	52 182
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	492 277	6 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	523 371	58 922
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 614	44 873
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	836 139	83 518
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 777	512 277
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	928 530	640 669
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405 159	-581 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 026 634	-1 004 545
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 386 511	17 443 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 417 705	18 160 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 194	-717 350
A1	Renvois : Transfert de charges	124 894	799 120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		139 745		139 745
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	460 478	34 319	19 215	475 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 960 103	332 138	53 585	5 238 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 420 581	506 202	72 800	5 853 983
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 031
3Z	Total Provisions réglementées	7 031			7 031
4E	Provisions pour garanties données aux clients				29 634
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 777
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				563 133
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 209 995	25 540	609 990	625 544
6N	Sur stocks et en cours	805 772	48 638	16 127	838 283
6T	Sur comptes clients	6 638		418	6 221
7B	Total Provisions pour dépréciation	812 411	48 638	16 545	844 504
7C	TOTAL GENERAL	2 029 436	74 178	626 535	1 477 078
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69 401	134 258
UJ	- Exceptionnelles		4 777	492 277
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 954
VA	Clients douteux ou litigieux	7 445
UX	Autres créances clients	6 351 686
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 646
VM	Impôts sur les bénéfices	2 078 691
VB	T. V. A.	25 070
VP	Divers	145 364
VC	Groupe et associés	729 130
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 822
VS	Charges constatées d’avance	152 229
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 513 536	9 504 583	8 954
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 504 800	1 504 800
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	501 429	300 160	201 269
8A	Emprunts et dettes financières divers	367	367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 270 287	3 270 287
8C	Personnel et comptes rattachés	935 636	935 636
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	537 583	537 583
VW	T.V.A.	259 168	259 168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 439	59 439
VI	Groupe et associés	604 955	604 955
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	171 629	171 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 845 294	7 644 025	201 269
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	450 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	312 469

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15448 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00852
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	558 980	139 745	419 235
AF	Concessions, brevets et droits similaires	445 444	379 539	65 905	93 036
AH	Fonds commercial	121 043	96 043	25 000	25 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	84 943		84 943	643 923
AN	Terrains	330 834		330 834	330 834
AP	Constructions	4 040 893	2 207 219	1 833 674	1 937 854
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 914 553	2 520 317	394 236	381 974
AT	Autres immobilisations corporelles	663 188	511 120	152 067	152 410
AV	Immobilisations en cours	4 722		4 722	3 042
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	8 954		8 954	17 643
BJ	TOTAL (I)	9 324 553	5 853 983	3 470 570	3 736 715
BL	Matières premières, approvisionnements	6 175 599	791 894	5 383 705	5 857 478
BN	En cours de production de biens	1 724 515		1 724 515	1 333 367
BP	En cours de production de services	452 373		452 373	286 774
BR	Produits intermédiaires et finis	974 689	44 962	929 727	676 374
BT	Marchandises	20 741	1 427	19 314	14 376
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	49 049		49 049	98 942
BX	Clients et comptes rattachés	6 359 131	6 221	6 352 910	6 500 125
BZ	Autres créances	2 993 223		2 993 223	2 327 577
CD	Valeurs mobilières de placement				350 000
CF	Disponibilités	87 618		87 618	12 708
CH	Charges constatées d’avance	152 229		152 229	115 249
CJ	TOTAL (II)	18 989 167	844 504	18 144 663	17 572 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 313 720	6 698 487	21 615 232	21 309 685
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 272	14 272
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	11 670 407	12 588 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 194	-717 350
DK	Provisions réglementées	7 031	7 031
DL	TOTAL (I)	12 760 516	12 991 979
DP	Provisions pour risques	62 411	539 963
DQ	Provisions pour charges	563 133	670 032
DR	TOTAL (III)	625 544	1 209 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 006 229	1 257 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	605 322	756 507
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	383 878	304 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 270 287	3 047 017
DY	Dettes fiscales et sociales	1 791 827	1 666 615
EA	Autres dettes	171 629	75 296
EC	TOTAL (IV)	8 229 172	7 107 711
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 615 232	21 309 685
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 027 903	6 945 178
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 504 800	893 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	24 766	10 438	35 204	106 038
FD	Production vendue biens	13 191 231	3 598 041	16 789 272	15 250 515
FG	Production vendue services	958 759	409 549	1 368 308	1 215 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 174 756	4 018 027	18 192 783	16 571 693
FM	Production stockée			994 242	-483 828
FO	Subventions d’exploitation			404 779	208 963
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 152	1 063 729
FQ	Autres produits			22	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 850 978	17 360 576
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28 097	23 471
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 024	8 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 524 879	5 385 973
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			425 221	684
FW	Autres achats et charges externes			5 079 638	5 293 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 728	436 018
FY	Salaires et traitements			4 512 947	4 680 340
FZ	Charges sociales			1 936 109	2 050 411
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			506 202	384 152
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 638	122 788
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 763	108 132
GE	Autres charges			10	1 420
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 460 208	18 495 972
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-609 230	-1 135 396
GJ	Produits financiers de participations			9 131	14 934
GL	Autres intérêts et produits assimilés			407	1 499
GN	Différences positives de change			2 624	7 274
GP	Total des produits financiers (V)			12 162	23 707
GR	Intérêts et charges assimilées			40 358	22 704
GS	Différences négatives de change			15 243	5 756
GU	Total des charges financières (VI)			55 601	28 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 438	-4 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-652 668	-1 140 148
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 408	240
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 686	52 182
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	492 277	6 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	523 371	58 922
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 614	44 873
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	836 139	83 518
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 777	512 277
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	928 530	640 669
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405 159	-581 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 026 634	-1 004 545
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 386 511	17 443 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 417 705	18 160 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 194	-717 350
A1	Renvois : Transfert de charges	124 894	799 120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		139 745		139 745
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	460 478	34 319	19 215	475 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 960 103	332 138	53 585	5 238 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 420 581	506 202	72 800	5 853 983
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 031
3Z	Total Provisions réglementées	7 031			7 031
4E	Provisions pour garanties données aux clients				29 634
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 777
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				563 133
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 209 995	25 540	609 990	625 544
6N	Sur stocks et en cours	805 772	48 638	16 127	838 283
6T	Sur comptes clients	6 638		418	6 221
7B	Total Provisions pour dépréciation	812 411	48 638	16 545	844 504
7C	TOTAL GENERAL	2 029 436	74 178	626 535	1 477 078
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69 401	134 258
UJ	- Exceptionnelles		4 777	492 277
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 954
VA	Clients douteux ou litigieux	7 445
UX	Autres créances clients	6 351 686
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 646
VM	Impôts sur les bénéfices	2 078 691
VB	T. V. A.	25 070
VP	Divers	145 364
VC	Groupe et associés	729 130
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 822
VS	Charges constatées d’avance	152 229
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 513 536	9 504 583	8 954
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 504 800	1 504 800
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	501 429	300 160	201 269
8A	Emprunts et dettes financières divers	367	367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 270 287	3 270 287
8C	Personnel et comptes rattachés	935 636	935 636
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	537 583	537 583
VW	T.V.A.	259 168	259 168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 439	59 439
VI	Groupe et associés	604 955	604 955
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	171 629	171 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 845 294	7 644 025	201 269
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	450 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	312 469

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15515 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00852
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	558 980	139 745	419 235
AF	Concessions, brevets et droits similaires	445 444	379 539	65 905	93 036
AH	Fonds commercial	121 043	96 043	25 000	25 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	84 943		84 943	643 923
AN	Terrains	330 834		330 834	330 834
AP	Constructions	4 040 893	2 207 219	1 833 674	1 937 854
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 914 553	2 520 317	394 236	381 974
AT	Autres immobilisations corporelles	663 188	511 120	152 067	152 410
AV	Immobilisations en cours	4 722		4 722	3 042
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	8 954		8 954	17 643
BJ	TOTAL (I)	9 324 553	5 853 983	3 470 570	3 736 715
BL	Matières premières, approvisionnements	6 175 599	791 894	5 383 705	5 857 478
BN	En cours de production de biens	1 724 515		1 724 515	1 333 367
BP	En cours de production de services	452 373		452 373	286 774
BR	Produits intermédiaires et finis	974 689	44 962	929 727	676 374
BT	Marchandises	20 741	1 427	19 314	14 376
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	49 049		49 049	98 942
BX	Clients et comptes rattachés	6 359 131	6 221	6 352 910	6 500 125
BZ	Autres créances	2 993 223		2 993 223	2 327 577
CD	Valeurs mobilières de placement				350 000
CF	Disponibilités	87 618		87 618	12 708
CH	Charges constatées d’avance	152 229		152 229	115 249
CJ	TOTAL (II)	18 989 167	844 504	18 144 663	17 572 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 313 720	6 698 487	21 615 232	21 309 685
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 272	14 272
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	11 670 407	12 588 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 194	-717 350
DK	Provisions réglementées	7 031	7 031
DL	TOTAL (I)	12 760 516	12 991 979
DP	Provisions pour risques	62 411	539 963
DQ	Provisions pour charges	563 133	670 032
DR	TOTAL (III)	625 544	1 209 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 006 229	1 257 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	605 322	756 507
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	383 878	304 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 270 287	3 047 017
DY	Dettes fiscales et sociales	1 791 827	1 666 615
EA	Autres dettes	171 629	75 296
EC	TOTAL (IV)	8 229 172	7 107 711
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 615 232	21 309 685
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 027 903	6 945 178
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 504 800	893 698
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	24 766	10 438	35 204	106 038
FD	Production vendue biens	13 191 231	3 598 041	16 789 272	15 250 515
FG	Production vendue services	958 759	409 549	1 368 308	1 215 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 174 756	4 018 027	18 192 783	16 571 693
FM	Production stockée			994 242	-483 828
FO	Subventions d’exploitation			404 779	208 963
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 152	1 063 729
FQ	Autres produits			22	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 850 978	17 360 576
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28 097	23 471
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 024	8 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 524 879	5 385 973
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			425 221	684
FW	Autres achats et charges externes			5 079 638	5 293 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 728	436 018
FY	Salaires et traitements			4 512 947	4 680 340
FZ	Charges sociales			1 936 109	2 050 411
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			506 202	384 152
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 638	122 788
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 763	108 132
GE	Autres charges			10	1 420
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 460 208	18 495 972
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-609 230	-1 135 396
GJ	Produits financiers de participations			9 131	14 934
GL	Autres intérêts et produits assimilés			407	1 499
GN	Différences positives de change			2 624	7 274
GP	Total des produits financiers (V)			12 162	23 707
GR	Intérêts et charges assimilées			40 358	22 704
GS	Différences négatives de change			15 243	5 756
GU	Total des charges financières (VI)			55 601	28 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 438	-4 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-652 668	-1 140 148
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 408	240
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 686	52 182
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	492 277	6 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	523 371	58 922
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 614	44 873
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	836 139	83 518
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 777	512 277
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	928 530	640 669
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405 159	-581 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 026 634	-1 004 545
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 386 511	17 443 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 417 705	18 160 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 194	-717 350
A1	Renvois : Transfert de charges	124 894	799 120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		139 745		139 745
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	460 478	34 319	19 215	475 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 960 103	332 138	53 585	5 238 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 420 581	506 202	72 800	5 853 983
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 031
3Z	Total Provisions réglementées	7 031			7 031
4E	Provisions pour garanties données aux clients				29 634
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 777
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				563 133
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 209 995	25 540	609 990	625 544
6N	Sur stocks et en cours	805 772	48 638	16 127	838 283
6T	Sur comptes clients	6 638		418	6 221
7B	Total Provisions pour dépréciation	812 411	48 638	16 545	844 504
7C	TOTAL GENERAL	2 029 436	74 178	626 535	1 477 078
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69 401	134 258
UJ	- Exceptionnelles		4 777	492 277
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 954
VA	Clients douteux ou litigieux	7 445
UX	Autres créances clients	6 351 686
UY	Personnel et comptes rattachés	500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 646
VM	Impôts sur les bénéfices	2 078 691
VB	T. V. A.	25 070
VP	Divers	145 364
VC	Groupe et associés	729 130
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 822
VS	Charges constatées d’avance	152 229
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 513 536	9 504 583	8 954
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 504 800	1 504 800
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	501 429	300 160	201 269
8A	Emprunts et dettes financières divers	367	367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 270 287	3 270 287
8C	Personnel et comptes rattachés	935 636	935 636
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	537 583	537 583
VW	T.V.A.	259 168	259 168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 439	59 439
VI	Groupe et associés	604 955	604 955
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	171 629	171 629
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 845 294	7 644 025	201 269
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	450 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	312 469

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