EMB-I-PACK SUD-EST

Entreprise

EMB-I-PACK SUD-EST
Dernière mise à jour : 03/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2021
Dénomination usuelle : EMB-I-PACK SUD-EST
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79040410700027 / Siren : 790404107 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 94 790404107
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
22.21Z-Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Cette classe comprend :
-la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc. ;
-la fabrication de produits finis en matières plastiques : tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique ; films ou feuilles de cellophane

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z) ; -la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1)
Coordonnées de l'établissement :
EMB-I-PACK SUD-EST
Adresse :
LIEU-DIT LA GRANDE ILE BAYARD
570 ZONE ARTISANALE LES SAUZETS

07340 ANDANCE
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2021 : Succession
Prédécesseur : VS PLAST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2012
Dénomination : VS PLAST
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 0702MYG61651000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 0702MYG46542000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 0702MYG35871000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°74
NOJO : 0000702MYG35410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/12/2021
Date de commencement d'activité : 03/12/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNARD Mathieu
Montant du capital : 70000.00 EUR
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : 026020000273231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BLAZY Lionel Jean-Claude nom d'usage : BLAZY n'est plus gérant
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 260200002684870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1572
NOJO : 260200002502980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : 260200002323510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : 026020000214011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 70000.00 EUR
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 260200002097570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 260200001861280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 260200001637930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : 260200001550380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°397
NOJO : BXA130350015208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 790 404 107
Dénomination : VS PLAST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BLAZY Lionel Jean-Claude nom d'usage : BLAZY.
Gérant : BERNARD Mathieu nom d'usage : BERNARD.

Montant du capital : 40000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00027
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Représentants légaux :
14/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Mathieu
Né le 02/11/1981 à Croix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue Emile Zola
37000 Tours
France
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Personne Physique

Nom : BLAZY Lionel Jean-Claude
Né le 30/07/1979 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Firmy
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Mathieu
Né le 02/11/1981 à Croix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue de la Monnaie
37000 Tours
France
Dépôts des actes :
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°007021 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°007021 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°004115 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°004115 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
15/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°004115 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
18/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°003896 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/09/2018 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°003896 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°003896 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°003896 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°000707 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
20/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°006960 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°006960 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/09/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°006960 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°000151 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°000151 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
14/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Cappa
13 Rue du Port de Champagne
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
14/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Cappa
13 Rue du Port de Champagne
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Transformation mécanique de polymères ou de toutes autre matières, par broyage ou tout autre procécdé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Cappa
13 Rue du Port de Champagne
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Cappa
13 Rue du Port de Champagne
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Transformation mécanique de polymères ou de toutes autre matières, par broyage ou tout autre procécdé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/08/2020 : VS PLAST
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transformation mécanique de polymères ou de toutes autre matières, par broyage ou tout autre procécdé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2016 : VS PLAST
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transformation mécanique de polymères ou de toutes autre matières, par broyage ou tout autre procécdé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°006235 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°008238 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°009289 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°008245 déposé le 31/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°005788 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°005788 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°005297 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°005297 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°001168 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00040
Dépôt : N°001168 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5500 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2021B01104
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8399 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2021B01104
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006235 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00040
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008238 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00040
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/009289 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00040
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008245 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00040
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

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