EMBAG - SAVIGNY-LES-BEAUNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47998102900024 / Siren : 479981029 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 21 479981029

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.76 : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

46.76Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire
- le commerce de gros de caoutchouc
- le commerce de gros de fibres textiles, etc.
- le commerce de gros de papier et carton en vrac
- le commerce de gros de pierres précieuses

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de pâte à papier Produits associés : 46.76.11, 46.76.12, 46.76.13, 46.76.19

Coordonnées de l'établissement :
EMBAG

Adresse :
6 Rue JACQUES GERMAIN
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2017 : Succession

Prédécesseur : EMBAG
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/2004

Dénomination : EMBAG

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (NAFRev2 : 46.76Z)

Sigle : LME

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EMBAG - Savigny-lès-Beaune (siège)EMBAG - MonteuxEMBAG - Savigny-lès-BeauneEMBAG - Beaumes-de-Venise (fermé)EMBAG - Beaumes-de-Venise (fermé)

Marques françaises :

10/03/2008 : CASA DEL CORCHO – CDC – LA MAISON DU LIEGE

N° national/d'enregistrement : 3562022
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : EMBAG, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 479981029
Adresse :
6, Rue Jacques Germain
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine
Adresse :
4a, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677363
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Publications au Bodacc :

14/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 2104MYG38425900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Sigle : LME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : 2104MYG33929600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Sigle : LME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 210431469000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Sigle : LME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : 000002104309590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE GBAE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL B2A (SARL)

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2236
NOJO : 210429591600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Sigle : LME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 000002104284698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 985516 EUR

07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : 000002104282731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BORNERT Eric ; Gérant : D'HARCOURT Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL B2A (SARL)

04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°813
NOJO : 210427869900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°380
NOJO : 000002104277049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAVIGNY LES BEAUNE du 19/09/2018, La société GROUPE GBAE SARL au capital de 2.337.860 € siège social : rue Jacques Germain - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE RCS : 421 007 782 RCS DIJON et la société EMBAG SARL au capital de 388.585 € siège social : 6, rue Jacques Germain - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE RCS : 479 981 029 RCS DIJON ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE GBAE ferait apport à la société EMBAG de sa branche complète et autonome d'activité d'achat et négoce de tous produits, ainsi que de conception, fabrication et commercialisation de tous types de d'emballages et d'accessoires et les prestations de services liées ainsi que les activités de recherche, d'analyse et d'industrialisation afférente. Les comptes des sociétés GROUPE G.B.A.E. et EMBAG, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4 485 119 euros, le passif pris en charge par la société EMBAG à 3 160 568 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 324 551 euros. la société EMBAG a augmenté son capital de 570.533,25 € pour le porter de 388.585 € à 959.118,25 €, par l'émission de 104.685 parts sociales nouvelles de 5,45 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance des assemblées des sociétés concernées et statuant sur l'approbation de l'opération d'apport et attribuées à la société GROUPE G.B.A.E. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1.324.551 €) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (570.533,25 €), soit 754.017,75 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société EMBAG. Il est proposé aux associés d'incorporer au capital une partie de la prime d'émission à hauteur de 26.397,75 € afin de porter le capital de la somme de 959.118,25 € à 985.516 €, sans création de parts nouvelles mais par augmentation de 0,15 € de la valeur nominale de chaque part sociale qui sera ainsi portée de la somme de 5,45 € à 5,60 € par part sociale. La société EMBAG sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1/01/2018. L'apport consenti par la société GROUPE GBAE et l'augmentation de capital de la société EMBAGqui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GROUPE GBAE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société EMBAG et de l'augmentation corrélative du capital social, Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE G.B.A.E. et EMBAG dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 20 Septembre 2018. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Dijon 479 981 029
Dénomination : EMBAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 388585 EUR

16/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°140
NOJO : 000002104268006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/03/2018
Date de commencement d'activité : 31/12/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1076
NOJO : 000008401348000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE de la Société VECTOPLAST. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société VECTOPLAST dont la transmission à la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE est prévue : - actif : 356 046 euros - passif : 320 177 euros -------------------------------------------- actif net : 35 869 euros 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE pour 21 parts de la société VECTOPLAST. 4 - Montant de l'augmentation de capital de la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE : En rémunération de cet apport net, 3 000 parts nouvelles de 5,45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE à titre d'augmentation de son capital de 16 350 euros. 5 - La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 35 869 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE, soit 16 350 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 19 519 euros au passif du bilan de la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE, et sur laquelle porteront les droits de l'Associé Unique de la Société. 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 16 Novembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 16 Novembre 2017 au nom de la société VECTOPLAST et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON le 17 Novembre 2017 au nom de la société SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE. P/la sté SARL LA MAISON DE L'EMBALAGE Le Gérant P/la société VECTOPLAST Le Gérant

Numéro d'identification : RCS Avignon 479 981 029
Dénomination : SARL LA MAISON DE L'EMBALLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 354250 EUR

31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4742
NOJO : 840134041300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016