EMMA (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Vaucluse
  3. PUYVERT
  4. EMMA
EMMA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51054700300010 / Siren : 510547003 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 60 510547003
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
EMMA
Adresse :
CD 973
84160 PUYVERT
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/04/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/11/2020 : Préccession
Successeur : AUTOSUR PUYVERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/2009
Dénomination : EMMA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EMMA - Puyvert (fermé)EMMA - Puyvert (fermé)
Publications au Bodacc :
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3473
NOJO : 008401MYG459945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : SIF Matthias
29/07/2021 : Radiation

Annonce N°3474
NOJO : 008401MYG459947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14877
NOJO : 8401MYG44380700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2850
NOJO : 008401MYG437817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 12/11/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 05/11/2020
Oppositions : Election de domicile : MAÎTRE AUDREY GONCALVES 20 Place Maurice Taron 84160 Cadenet et pour la correspondance : MAÎTRE AUDREY GONCALVES 20 Place Maurice Taron 84160 Puyvert Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 21/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: CD 973 84160 Puyvert
Numéro d'identification : RCS Avignon 889 027 777
Dénomination : TLM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERNANDES Gilles ; Directeur général : MORSELLI Vincent
Montant du capital : 1600.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7454
NOJO : 840140301200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : 840137146100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11054
NOJO : 840133874700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9909
NOJO : 840130944800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8491
NOJO : 840128017200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16323
NOJO : 840125644700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13380
NOJO : 840123151800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12634
NOJO : BXC12222022439M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14346
NOJO : BXC11213027083S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9174
NOJO : BXC10223015899R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : BXB09280001330D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIF BRUNO Gérant(e) : SIF Matthias
16/08/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°568
NOJO : BXA08222000312W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 16/06/2009
Publication légale : Les petites affiches du Vaucluse, le 30/06/2009
Oppositions : Mes James C-M & M Et Me De Sabran Pontevès BP 2 84160 Lourmarin
Descriptif : Mise en activité de la société
Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique véhicule moins de 3,5 tonnes
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 152450 Euros.

Adresse :
CD 973
84160 Puyvert
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIF BRUNO
Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
CD 973
84160 Puyvert
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 429 006 943
Dénomination : MILISE
24/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1203
NOJO : BXA08077002146G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 11/03/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Avignon 510 547 003
Dénomination : EMMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIF BRUNO.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
CD 973
84160 Puyvert
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/04/2009 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Type : Personne Physique

Nom : SIF Bruno
Né le 23/02/1953 à MESGUINA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cadenet
84160 Lourmarin
FRANCE
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Type : Personne Physique

Nom : SIF Matthias
Né le 03/01/1986 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cadenet
84160 Lourmarin
FRANCE
Dépôts des actes :
06/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°6307 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°1685 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CD 973
84160 Puyvert
FRANCE
Enseigne : AUTO BILAN DU LUBERON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2009
Activité : Contrôle technique véhicule moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ILIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/07/2015 : EMMA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°7223 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°4626 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°7106 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°5815 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°5607 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°6148 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°5565 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2538 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial139 550139 550139 550
028Immobilisations corporelles50 66440 54610 11810 811
044Total Actif Immobilisé190 21440 546149 668150 361
064Avances et acomptes versés sur commandes2 000
068Créances – Clients et comptes rattachés2 0072 0073 838
072Créances – Autres6 6236 6232 497
084Disponibilités11 84611 84623 284
092Charges constatées d’avance323228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 50920 50931 647
110Total général Actif210 72340 546170 177182 008
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves29 16729 167
134Report à nouveau68 53544 881
136Résultat de l’exercice20 11323 654
140Provisions réglementées3 6766 089
142Total des capitaux propres - Total I130 291112 591
156Emprunts et dettes assimilées8 444
166Fournisseurs et comptes rattachés3 7995 396
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N24 569
172Autres dettes36 08655 577
176Total des dettes39 88669 417
180Total général Passif170 177182 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 864
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France110 918130 722
226Subventions d’exploitation reçues1 6721 836
230Autres produits1361 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 726134 198
242Autres charges externes* 44 76145 425
243(dont taxe professionnelle) 1 735
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5673 223
250Rémunérations du personnel 32 66138 479
252Charges sociales 6 14010 362
254Dotations aux amortissements 5 5565 677
262Autres charges 5279
264Total des charges d’exploitation 91 737103 244
270Résultat d’exploitation 20 98930 954
290Produits exceptionnels 2 4132 413
294Charges financières 75909
300Charges exceptionnelles 5 025
306Impôts sur les bénéfices 3 2143 779
310Bénéfice ou perte 20 11323 654
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12476 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial139 550139 550139 550
028Immobilisations corporelles50 66440 54610 11810 811
044Total Actif Immobilisé190 21440 546149 668150 361
064Avances et acomptes versés sur commandes2 000
068Créances – Clients et comptes rattachés2 0072 0073 838
072Créances – Autres6 6236 6232 497
084Disponibilités11 84611 84623 284
092Charges constatées d’avance323228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 50920 50931 647
110Total général Actif210 72340 546170 177182 008
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves29 16729 167
134Report à nouveau68 53544 881
136Résultat de l’exercice20 11323 654
140Provisions réglementées3 6766 089
142Total des capitaux propres - Total I130 291112 591
156Emprunts et dettes assimilées8 444
166Fournisseurs et comptes rattachés3 7995 396
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N24 569
172Autres dettes36 08655 577
176Total des dettes39 88669 417
180Total général Passif170 177182 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 864
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France110 918130 722
226Subventions d’exploitation reçues1 6721 836
230Autres produits1361 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 726134 198
242Autres charges externes* 44 76145 425
243(dont taxe professionnelle) 1 735
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5673 223
250Rémunérations du personnel 32 66138 479
252Charges sociales 6 14010 362
254Dotations aux amortissements 5 5565 677
262Autres charges 5279
264Total des charges d’exploitation 91 737103 244
270Résultat d’exploitation 20 98930 954
290Produits exceptionnels 2 4132 413
294Charges financières 75909
300Charges exceptionnelles 5 025
306Impôts sur les bénéfices 3 2143 779
310Bénéfice ou perte 20 11323 654
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10245 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial139 550139 550139 550
028Immobilisations corporelles50 66440 54610 11810 811
044Total Actif Immobilisé190 21440 546149 668150 361
064Avances et acomptes versés sur commandes2 000
068Créances – Clients et comptes rattachés2 0072 0073 838
072Créances – Autres6 6236 6232 497
084Disponibilités11 84611 84623 284
092Charges constatées d’avance323228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 50920 50931 647
110Total général Actif210 72340 546170 177182 008
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves29 16729 167
134Report à nouveau68 53544 881
136Résultat de l’exercice20 11323 654
140Provisions réglementées3 6766 089
142Total des capitaux propres - Total I130 291112 591
156Emprunts et dettes assimilées8 444
166Fournisseurs et comptes rattachés3 7995 396
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N24 569
172Autres dettes36 08655 577
176Total des dettes39 88669 417
180Total général Passif170 177182 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 864
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France110 918130 722
226Subventions d’exploitation reçues1 6721 836
230Autres produits1361 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 726134 198
242Autres charges externes* 44 76145 425
243(dont taxe professionnelle) 1 735
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5673 223
250Rémunérations du personnel 32 66138 479
252Charges sociales 6 14010 362
254Dotations aux amortissements 5 5565 677
262Autres charges 5279
264Total des charges d’exploitation 91 737103 244
270Résultat d’exploitation 20 98930 954
290Produits exceptionnels 2 4132 413
294Charges financières 75909
300Charges exceptionnelles 5 025
306Impôts sur les bénéfices 3 2143 779
310Bénéfice ou perte 20 11323 654
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8541 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial139 550139 550139 550
028Immobilisations corporelles50 66440 54610 11810 811
044Total Actif Immobilisé190 21440 546149 668150 361
064Avances et acomptes versés sur commandes2 000
068Créances – Clients et comptes rattachés2 0072 0073 838
072Créances – Autres6 6236 6232 497
084Disponibilités11 84611 84623 284
092Charges constatées d’avance323228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 50920 50931 647
110Total général Actif210 72340 546170 177182 008
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves29 16729 167
134Report à nouveau68 53544 881
136Résultat de l’exercice20 11323 654
140Provisions réglementées3 6766 089
142Total des capitaux propres - Total I130 291112 591
156Emprunts et dettes assimilées8 444
166Fournisseurs et comptes rattachés3 7995 396
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N24 569
172Autres dettes36 08655 577
176Total des dettes39 88669 417
180Total général Passif170 177182 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 864
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France110 918130 722
226Subventions d’exploitation reçues1 6721 836
230Autres produits1361 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 726134 198
242Autres charges externes* 44 76145 425
243(dont taxe professionnelle) 1 735
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5673 223
250Rémunérations du personnel 32 66138 479
252Charges sociales 6 14010 362
254Dotations aux amortissements 5 5565 677
262Autres charges 5279
264Total des charges d’exploitation 91 737103 244
270Résultat d’exploitation 20 98930 954
290Produits exceptionnels 2 4132 413
294Charges financières 75909
300Charges exceptionnelles 5 025
306Impôts sur les bénéfices 3 2143 779
310Bénéfice ou perte 20 11323 654
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