EMMANUEL BOURBONNOIS

Entreprise

EMMANUEL BOURBONNOIS
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47755010700023 / Siren : 477550107 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 6 477550107
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
EMMANUEL BOURBONNOIS
Adresse :
LES PLANS DE LOUBE
83390 CUERS
Historique de l'établissement :
01/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2004 : Succession
Prédécesseur : EMMANUEL BOURBONNOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2004
Nom : M. BOURBONNOIS EMMANUEL JEAN PIERRE LOIC
Dénomination usuelle: ABC TRANSPORT CONFIANCE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2783
NOJO : 83052022RJ04168
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052022RJ04168218180B-9A34-4B22-82C8-421E3D3D8281

Extrait de jugement du 2022-12-01
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Toulon 477 550 107
Nom : BOURBONNOIS Emmanuel
Nom d'usage : BOURBONNOIS
22/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2108
NOJO : 83052018RJ00414
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052018RJ00414B64EF7F-2DEA-446B-8CC0-13A782FBCB34

Avis de dépôt du 2019-10-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 477 550 107
Nom : BOURBONNOIS Emmanuel
Nom d'usage : BOURBONNOIS
19/04/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2980
NOJO : 83052018RJ0041D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052018RJ0041D7A5D008-3040-4FD1-B01F-76C4BA814E9E

Extrait de jugement du 2019-04-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

Numéro d'identification : RCS Toulon 477 550 107
Nom : BOURBONNOIS Emmanuel
Nom d'usage : BOURBONNOIS
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
10/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00023
Etablissements :
14/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2004A00755
Type : Etablissement principal

Adresse :
Plan de Loube
83390 Cuers
FRANCE
Nom commercial : ABC TRANSPORT CONFIANCE
Enseigne : ABC TRANSPORT CONFIANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2004
Activité : Transport de marchandises, négoce de véhicules neufs et d'occasion, meubles neufs et d'occasion, brocante, objet divers neufs et d'occasion, commerce de détails (vêtements et articles divers).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
14/09/2009 : BOURBONNOIS Emmanuel
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/01/1976
Ville de naissance : 91377 Massy (91)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Plan de Loube
83390 Cuers
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2004

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