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de Chevagny-sur-Guye

EMMANUEL BROIGNIEZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41810658900033 / Siren : 418106589 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 72 418106589
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EMMANUEL BROIGNIEZ
Adresse :
Lieu dit CRESSON
85410 RIVES-DU-FOUGERAIS
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2013 : Succession
Prédécesseur : EMMANUEL BROIGNIEZ
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1998
Nom : M. BROIGNIEZ EMMANUEL RENE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2245
NOJO : 002019022500025
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 2019022500025

Jugement de clôture du 2019-02-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00008

Numéro d'identification : RCS la Roche-sur-Yon 418 106 589
Nom : BROIGNEZ Emmanuel

Nom : LEGRAND Béatrice
RCS non inscrit
Historique de l'unité légale :
07/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00033
01/03/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00025
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

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