EMMANUEL BUGENNE - LE THUIT DE L'OISON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2021

Enseigne : CAFE DE LA PAIX

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 87809475400024 / Siren : 878094754 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 81 878094754

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
EMMANUEL BUGENNE

Adresse :
29 Rue HENRI CAMPION LE THUIT SIGNOL
27370 LE THUIT DE L'OISON

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2021 : Succession

Prédécesseur : [ND]
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/2019

Nom : M. BUGENNE EMMANUEL GILBERT DANIEL

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/11/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1083
NOJO : 002702MYG226742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 15/11/2021
Date de commencement d'activité : 01/11/2021
Publication légale : Eure Infos, le 05/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Me Delphine BOISANFRAY, au Cabinet PLANTROU, de La BRUNIERE & Associés 105 Allée Paul Langevin Immeuble Edison 76235 Bois-Guillaume Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/10/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de EVREUX le 29/10/2021 sous le numéro dossier 2021 00084496, réféence 2704P01 2021 A 02542 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue Henri de Campion Le Thuit-Signol 27370 le thuit de l'oison, Adresse du nouveau propriétaire: 40 Route de Montfort Bosguérard de Marcouville 27520 les monts du roumois

établissement principal :
Activité : café, bar, alimentation générale, journaux locaux, auxquels sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un point de diffusion presse, un guichet de validation du loto et jeux de grattage
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 217000.00 euros

Adresse :
29 Rue Henri Campion
Le Thuit Signol
27370 le thuit de l'oison

Numéro d'identification : RCS Evreux 878 094 754
Nom : BUGENNE Emmanuel Gilbert Daniel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 339 334 005
Nom : BRARD Yannick Yves Lucien

Historique de l'unité légale :

01/11/2021 : code NIC

Code NIC : 00024

31/07/2021 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

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