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de Montigny-la-Resle

EMMANUEL MOURGUES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32705328600040 / Siren : 327053286 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 20 327053286
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
EMMANUEL MOURGUES
Adresse :
6 Lotissement LE CHAPELAIN
89230 MONTIGNY-LA-RESLE
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Liens de succession de l'établissement :
12/10/1994 : Succession
Prédécesseur : EMMANUEL MOURGUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1983
Nom : M. MOURGUES EMMANUEL
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/04/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°3588
NOJO : 8901BP1984A0023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de cessation d'activité : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Auxerre 327 053 286
Nom : Mourgues Emmanuel
11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°3250
NOJO : BXB08249000554P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 24/07/1984
Date d'effet : 2005-02-28
Descriptif : Déclaration d'insaisissabilité

Numéro d'identification : RCS Auxerre 327 053 286
Nom : MOURGUES Emmanuel

Activité : service de transports routiers de marchandises, location de véhicules pour le transports de marchandises

Adresse :
6 lotissement le Chapelain
89230 Montigny-la-Resle
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
24/07/1984 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00040
Etablissements :
01/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1984A00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 lotissement le Chapelain
89230 Montigny-la-Resle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1984
Activité : service de transports routiers de marchandises, location de véhicules pour le transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2008 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2008
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à MONTIGNY LA RESLE, 6 Lôtissement Le Chape lain reçue par Me FONTENEAU Jean, notaire à Saint Bris Le Vineux le 28.02.2005 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du cod e de commerce.
Personnes physiques :
01/09/2008 : MOURGUES Emmanuel
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/11/1958
Ville de naissance : SENS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
6 lotissement le Chapelain
89230 Montigny-la-Resle
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/10/1984
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Transport terrest. & trans. par conduite

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