ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS (fermée)

Entreprise

ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38068147800026 / Siren : 380681478 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 8 380681478
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Adresse :
281 Rue D'ALSACE
88650 SAINT-LEONARD
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
30/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Industries connexes de l'ameublement (NAF1993 : 36.1K)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/07/1998 : Succession
Prédécesseur : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/09/2021 : Radiation

Annonce N°3124
NOJO : 008801MYG165839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 28965.31 EUR
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8857
NOJO : 8801MYG15994900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : 880115354600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13478
NOJO : 880113072300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 05/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7117
NOJO : 880112004600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7314
NOJO : 880110644000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8756
NOJO : 880110053800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13873
NOJO : 880181273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11753
NOJO : 880172262000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12696
NOJO : BXC12292001563X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
281 rue d'Alsace
88650 Saint-Léonard
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12286
NOJO : BXC11178001852N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15347
NOJO : BXC103370093150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2302
NOJO : BXB10068001422B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DIEUDONNE Philippe
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10629
NOJO : BXC093020118510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
281 rue d'Alsace
88650 Saint-Léonard
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8309
NOJO : BXC08262003513R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 380 681 478
Dénomination : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
281 rue d'Alsace
88650 Saint-Léonard
Historique de l'unité légale :
04/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Industries connexes de l'ameublement (NAF1993 : 36.1K)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE Philippe
Né le 15/02/1969 à Saint-Die-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
165 impasse de la Prenelle
88100 Taintrux
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°2996 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°496 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°496 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803500 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LEONARD 11 RUE D ALSACE Cession de parts
17/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803500 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LEONARD 11 RUE D ALSACE Cession de parts
15/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803500 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LEONARD 11 RUE D ALSACE Cession de parts
26/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803211 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803211 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°880350 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°880350 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°880350 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803211 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803500 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LEONARD 11 RUE D ALSACE Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°496 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
281 rue d'Alsace
Saint-Léonard
88650 Saint-Léonard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Encadrement dorure
Origine du fonds : Divers
RISE DU FONDS EN LOCATION-GERANCE PUIS APPOR - récédent propriétaire exploitan - IEUDONNE NEE MASSON GENEVIEV
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5203
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/10/2009
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 190 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 965.31 EUR
Personnes morales :
14/09/2016 : ENCADREMENTS GENEVIEVE ET FILS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 28965.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°4545 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°1020 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°3106 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°3799 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°5469 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°1761 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°4159 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°3590 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°1100 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803947 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803893 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°1142 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803897 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803894 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°1059 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803774 déposé le 03/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803873 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803266 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803657 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803584 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803302 déposé le 05/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803282 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803331 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50010
Dépôt : N°8803309 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1942 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 1991B50010
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2168 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 1991B50010
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 05/10/2017, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
05/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4608 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 1991B50010
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 05/10/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5417 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1991B50010
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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