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de Glisolles

ENDUPACK

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37977953100027 / Siren : 379779531 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 79 379779531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
17 : Industrie du papier et du carton
Cette division couvre la fabrication de la pâte à papier, du papier ou des produits en papier recyclé ou non. La fa- brication de ces produits est regroupée parce qu’elle représente une série d’opérations liées verticalement. Plu- sieurs d’entre elles sont souvent accomplies dans une même unité. On distingue trois activités essentielles. La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres. La fabrication du papier consiste à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue. Les produits à base de papier recyclé sont fabriqués à par- tir de papier et d’autres matières par différentes techniques. Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux, etc.), dès lors que l’information im- primée n’est pas la finalité principale. La production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros est comprise dans le groupe 17.1, tandis que les autres classes comprennent la production d’articles et de produits en papier ayant fait l’objet d’une transformation travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc. fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.) ultérieure.
17.1 : Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
17.12 : Fabrication de papier et de carton
17.12Z : Fabrication de papier et de carton
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- la transformation ultérieure des papiers et des cartons
- le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons
- la fabrication de papiers crêpés ou plissés
- la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton
- la fabrication de papier à la main
- la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture
- la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose
- la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)
- la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)
- la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)
- la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z) Produits associés : 17.12.11, 17.12.12, 17.12.13, 17.12.14, 17.12.20, 17.12.31, 17.12.32, 17.12.33, 17.12.34, 17.12.35, 17.12.41, 17.12.42, 17.12.43, 17.12.44, 17.12.51, 17.12.59, 17.12.60, 17.12.71, 17.12.72, 17.12.73, 17.12.74, 17.12.75, 17.12.76, 17.12.77, 17.12.78, 17.12.79, 17.12.99
Coordonnées de l'établissement :
ENDUPACK
Adresse :
ZAC MAISON ROUGE
27800 BOSROBERT
Historique de l'établissement :
09/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Succession
Prédécesseur : ENDUPACK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Dénomination : ENDUPACK
Activité principale : Fabrication de papier et de carton (NAFRev2 : 17.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENDUPACK - Bosrobert (siège)ENDUPACK - Pont-Authou (fermé)ENDUPACK - Pont-Authou (fermé)ENDUPACK - Pont-Authou (fermé)
Marques françaises :
01/10/2007 : GRIP N' SLIP SHEET
N° national/d'enregistrement : 3527884
Date de dépôt : 01/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux.

Déposant 1 : ENDUPACK S.A.S., S.A.S.
Adresse :
3 Impasse des Filatures
27290 PONT-AUTHOU
FR

Déposant 2 : AGNAN Bernard
Adresse :
61 Rue de la Marne
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie
Adresse :
16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789365
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : ENDUPACK, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379779531
Adresse :
3 impasse des filatures
27290 Pont-Authou
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658028
Date de demande : 30/08/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

27/09/2007 : SLEEP N' GRIP
N° national/d'enregistrement : 3527251
Date de dépôt : 27/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage.

Déposant 1 : ENDUPACK SAS

Déposant 2 : Bernard AGNAN
Numéro de SIREN : 379779531

Mandataire 1 : ENDUPACK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

19/07/2006 : STABILITY STAR
N° national/d'enregistrement : 3441429
Date de dépôt : 19/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Metaux communs et alliages.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie papier, carton.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, matières plastiques mi-ouvrées.

Déposant 1 : ENDUPACK SAS
Numéro de SIREN : 379779531

Mandataire 1 : ENDUPACK SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-51

Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : 027010000023628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : 027010000022952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société de droit étranger 9196-7158 QUEBEC INC devient directeur général représenté(e) par VALLEE Pierre nom d'usage : VALLEE.
Société de droit étranger NOVATECH TRADING B.
V.
devient directeur général
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : 027010000016347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée OPUS 3.
14 n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
HOBEL-MOIRAND Dominique nom d'usage : HOBEL-MOIRAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2708
NOJO : 270100000133350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 270100000133390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°331
NOJO : 270100000119270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : 027010000004258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ENDU HOLDING devient président.
AGNAN Bernard nom d'usage : AGNAN n'est plus président.
DEMONFORT Frédéric Marcel Yves nom d'usage : DEMONFORT n'est plus directeur général
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 270155981000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°298
NOJO : BXB13295000891Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGNAN Bernard Directeur général : DEMONFORT Frédéric, Marcel, Yves Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.
14 (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HOBEL-MOIRAND Dominique
07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB13088001259N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGNAN Bernard Commissaire aux comptes titulaire : LEMEUR Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE (SA)
07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB130880012608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGNAN Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SAS AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE (SA)
07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : BXB13088001261A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 379 779 531
Dénomination : ENDUPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGNAN Bernard Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.
14 (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HOBEL-MOIRAND Dominique
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00027
16/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de papier et de carton (NAFRev2 : 17.12Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication de papier et de carton (NAF1993 : 21.1C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ENDUPACK
Représentants légaux :
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : 9196-7158 QUEBEC INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
10310 Boulevard Ray-Lawson
H1J1M1
. Qc Montreal
Canada
Représentant permanent

Nom : VALLEE Pierre
Né le 24/12/1956 à Lachine (Canada)

Adresse :
257 Chemin du Pinacle Frelighsburg Joj1co
Canada
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : NOVATECH TRADING B.V.
Siren : 009323296
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
Degrés Aaldor 24
The Netherlands
. Pays Bas
Pays-Bas
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : 9196-7158 QUEBEC INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
10310 Boulevard Ray-Lawson
H1J1M1
. Qc Montreal
Canada
Représentant permanent

Nom : VALLEE Pierre
Né le 24/12/1956 à Lachine (Canada)

Adresse :
257 Chemin du Pinacle Frelighsburg Joj1co
Canada
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : NOVATECH TRADING B.V.
Siren : 009323296
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
Degrés Aaldor 24
The Netherlands
. Pays Bas
Pays-Bas
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : 9196-7158 QUEBEC INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
10310 Boulevard Ray-Lawson
H1J1M1
. Qc Montreal
Canada
Représentant permanent

Nom : VALLEE Pierre
Né le 24/12/1956 à Lachine (Canada)

Adresse :
257 Chemin du Pinacle Frelighsburg Joj1co
Canada
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : NOVATECH TRADING B.V.
Siren : 009323296
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
Degrés Aaldor 24
The Netherlands
. Pays Bas
Pays-Bas
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : 9196-7158 QUEBEC INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
10310 Boulevard Ray-Lawson
H1J1M1
. Qc Montreal
Canada
Représentant permanent

Nom : VALLEE Pierre
Né le 24/12/1956 à Lachine (Canada)

Adresse :
257 Chemin du Pinacle Frelighsburg Joj1co
Canada
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : NOVATECH TRADING B.V.
Siren : 009323296
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : directeur général

Adresse :
Degrés Aaldor 24
The Netherlands
. Pays Bas
Pays-Bas
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
25/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
25/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : OPUS 3.14
Siren : 445321938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1091 Chemin De Clères
76230 Bois-Guillaume
France
25/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Physique

Nom : HOBEL-MOIRAND Dominique
Né le 25/11/1953 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1091 Chemin De Clères
76230 Bois-Guillaume
France
25/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : ENDU HOLDING
Siren : 834311136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
25/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : OPUS 3.14
Siren : 445321938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1091 Chemin De Clères
76230 Bois-Guillaume
France
25/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Physique

Nom : HOBEL-MOIRAND Dominique
Né le 25/11/1953 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1091 Chemin De Clères
76230 Bois-Guillaume
France
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Physique

Nom : AGNAN Bernard
Né le 26/07/1941 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
61 RUE DE LA MARNE
27200 VERNON
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Physique

Nom : DEMONFORT Frédéric Marcel Yves
Né le 11/05/1967 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue de l'Abbé Pierre
76960 Notre Dame-de-Bondeville
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Morale

Nom : OPUS 3.14
Siren : 445321938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1091 chemin de Clères
76230 Bois Guillaume
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Personne Physique

Nom : HOBEL-MOIRAND Dominique
Né le 25/11/1953 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1091 chemin de Clères
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001622 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001622 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/09/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001622 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001622 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001622 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/09/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001622 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001346 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001346 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001346 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001346 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000966 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000966 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000966 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000966 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000966 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002883 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002883 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002883 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002883 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002883 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002883 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002884 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002884 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002884 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002884 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002884 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°002884 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001784 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001784 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001784 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001784 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001784 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001784 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°1014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000254 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000258 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000256 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000255 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000290 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
14/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/10/1994 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de ENDUPACK
27/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de ENDUPACK
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/09/1993 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
21/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°26 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°26 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/12/1991 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000026 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de ENDUPACK
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de ENDUPACK
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETEEN S.A.S.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°1014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000304 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000269 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000679 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000619 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000699 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001014 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de tissus papiers et de tous supports enduits de colles ou adhésifs ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention. Étude et création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité
Origine du fonds : Divers
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de tissus papiers et de tous supports enduits de colles ou adhésifs ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention. Étude et création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité
Origine du fonds : Divers
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de tissus papiers et de tous supports enduits de colles ou adhésifs ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention. Étude et création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité
Origine du fonds : Divers
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
ZAC Maison Rouge
27800 Bosrobert
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Maison Rouge
27800 Bosrobert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de papiers, cartons, tissus et de tous supports enduits de colles, adhésifs ou de toutes matières plastiques ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention, accessoirement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits textiles ou similaires destinés à l'aménagement de l'intérieur. Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé de brevet concernant ces activités. Toutes opérations permettant le développement et le maintien de l'objet ci-dessus défini et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous autres similaires ou connexes ou complémentaires, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative. L'étude et la création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de papiers, cartons, tissus et de tous supports enduits de colles, adhésifs ou de toutes matières plastiques ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention, accessoirement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits textiles ou similaires destinés à l'aménagement de l'intérieur. Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé de brevet concernant ces activités. Toutes opérations permettant le développement et le maintien de l'objet ci-dessus défini et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous autres similaires ou connexes ou complémentaires, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative. L'étude et la création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
ZAC Maison Rouge
27800 Bosrobert
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Maison Rouge
27800 Bosrobert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de papiers, cartons, tissus et de tous supports enduits de colles, adhésifs ou de toutes matières plastiques ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention, accessoirement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits textiles ou similaires destinés à l'aménagement de l'intérieur. Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé de brevet concernant ces activités. Toutes opérations permettant le développement et le maintien de l'objet ci-dessus défini et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous autres similaires ou connexes ou complémentaires, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative. L'étude et la création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de papiers, cartons, tissus et de tous supports enduits de colles, adhésifs ou de toutes matières plastiques ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention, accessoirement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits textiles ou similaires destinés à l'aménagement de l'intérieur. Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé de brevet concernant ces activités. Toutes opérations permettant le développement et le maintien de l'objet ci-dessus défini et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous autres similaires ou connexes ou complémentaires, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative. L'étude et la création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse Des Filatures
27290 Pont-Authou
France
25/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
27290 Pont-Authou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de tissus papiers et de tous supports enduits de colles ou adhésifs ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention. Étude et création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité
Origine du fonds : Divers
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Siège

Adresse :
3 impasse des Filatures
Pont-Authou
27290 Montfort-sur-Risle
FRANCE
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pont-Authou
27290 Montfort-sur-Risle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de tissus papiers et de tous supports enduits de colles ou adhésifs ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention. Étude et création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité
Origine du fonds : Divers
CQUISITION PAR VOIE DE PLAN DE CESSION (JUGEMENT DU TRIB DE COMMERCE DE 27 PT AUDEMER DU 19.10.1990 - récédent propriétair - OCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS DELAPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 104
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.10.92 VENTE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE A LA SARL DELAPORTE TISSAGE 3 IMPASSE DES FILATURES 27290 PONT AUTHOU (R.C. PONT AUDEMER B 338 992 778) A SAVOIR : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DE COUVERTURES LANGES ET DE TOUS TEXTILES CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PUERICULTURE AINSI QU'AU NEGOCE DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'ENFANT AU DECORS DE LA MAISON A LA REALISATION DE TRAVAUX A FACON DE FILAGE TISSAGE BORDAGE ET FINITION DE TOUS PRODUITS TEXTILES OU SIMILAIRES.
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1571
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/07/2013 : Nouveau : DEMONFORT Frédéric Marcel Yves, Directeur Général
Personnes morales :
20/10/2020 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE PAPIERS CARTONS TISSUS ET DE TOUS SUPPORTS ENDUITS DE COLLES ADHESIFS OU DE TOUTES MATIERES PLASTIQUES AINSI QU'AU NEGOCE DE TOUS PRODUITS D'EMBALLAGE ET DE MANUTENTION. ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS DE NEGOCE ET DE COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES OU SIMILAIRES DESTINES A L'AMENAGEMENT DE L'INTERIEUR. CREATION ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS ETS SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES SPECIFIEES, PRISE ACQUISITION EXPLOITATION OU CESSION DE TOUT PROCEDE DE BREVET CONCERNANT CES ACTIVITES. TOUTE OPERATION PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT ET LE MAINTIEN DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT ECONOMIQUES OU JURIDIQUES FINANCIERES CIVILES OU COMMERCIALES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL OU A TOUS AUTRES SIMILAIRES OU CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES SANS QUE CETTE LISTE PUISSEE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE. L'ETUDE ET LA CREATION DE TOUS EMBALLAGES DE PRESENTATION ET DE TRANS- PORT AINSI QUE LA CREATION ET L'EXECUTION DE TOUS DOCUMENTS DE COMMUNICATION AUX ENTREPRISES ET DE PUBLICITE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2020 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE PAPIERS CARTONS TISSUS ET DE TOUS SUPPORTS ENDUITS DE COLLES ADHESIFS OU DE TOUTES MATIERES PLASTIQUES AINSI QU'AU NEGOCE DE TOUS PRODUITS D'EMBALLAGE ET DE MANUTENTION. ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS DE NEGOCE ET DE COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES OU SIMILAIRES DESTINES A L'AMENAGEMENT DE L'INTERIEUR. CREATION ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS ETS SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES SPECIFIEES, PRISE ACQUISITION EXPLOITATION OU CESSION DE TOUT PROCEDE DE BREVET CONCERNANT CES ACTIVITES. TOUTE OPERATION PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT ET LE MAINTIEN DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT ECONOMIQUES OU JURIDIQUES FINANCIERES CIVILES OU COMMERCIALES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL OU A TOUS AUTRES SIMILAIRES OU CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES SANS QUE CETTE LISTE PUISSEE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE. L'ETUDE ET LA CREATION DE TOUS EMBALLAGES DE PRESENTATION ET DE TRANS- PORT AINSI QUE LA CREATION ET L'EXECUTION DE TOUS DOCUMENTS DE COMMUNICATION AUX ENTREPRISES ET DE PUBLICITE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2020 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE PAPIERS CARTONS TISSUS ET DE TOUS SUPPORTS ENDUITS DE COLLES ADHESIFS OU DE TOUTES MATIERES PLASTIQUES AINSI QU'AU NEGOCE DE TOUS PRODUITS D'EMBALLAGE ET DE MANUTENTION. ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS DE NEGOCE ET DE COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES OU SIMILAIRES DESTINES A L'AMENAGEMENT DE L'INTERIEUR. CREATION ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS ETS SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES SPECIFIEES, PRISE ACQUISITION EXPLOITATION OU CESSION DE TOUT PROCEDE DE BREVET CONCERNANT CES ACTIVITES. TOUTE OPERATION PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT ET LE MAINTIEN DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT ECONOMIQUES OU JURIDIQUES FINANCIERES CIVILES OU COMMERCIALES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL OU A TOUS AUTRES SIMILAIRES OU CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES SANS QUE CETTE LISTE PUISSEE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE. L'ETUDE ET LA CREATION DE TOUS EMBALLAGES DE PRESENTATION ET DE TRANS- PORT AINSI QUE LA CREATION ET L'EXECUTION DE TOUS DOCUMENTS DE COMMUNICATION AUX ENTREPRISES ET DE PUBLICITE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2020 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de papiers, cartons, tissus et de tous supports enduits de colles, adhésifs ou de toutes matières plastiques ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention, accessoirement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits textiles ou similaires destinés à l'aménagement de l'intérieur. Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé de brevet concernant ces activités. Toutes opérations permettant le développement et le maintien de l'objet ci-dessus défini et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous autres similaires ou connexes ou complémentaires, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative. L'étude et la création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2020 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production et la commercialisation de papiers, cartons, tissus et de tous supports enduits de colles, adhésifs ou de toutes matières plastiques ainsi qu'au négoce de tous produits d'emballage et de manutention, accessoirement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits textiles ou similaires destinés à l'aménagement de l'intérieur. Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé de brevet concernant ces activités. Toutes opérations permettant le développement et le maintien de l'objet ci-dessus défini et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous autres similaires ou connexes ou complémentaires, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative. L'étude et la création de tous emballages de présentation et de transport ainsi que la création et l'exécution de tous documents de communication aux entreprises et de publicité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2017 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE PAPIERS CARTONS TISSUS ET DE TOUS SUPPORTS ENDUITS DE COLLES ADHESIFS OU DE TOUTES MATIERES PLASTIQUES AINSI QU'AU NEGOCE DE TOUS PRODUITS D'EMBALLAGE ET DE MANUTENTION. ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS DE NEGOCE ET DE COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES OU SIMILAIRES DESTINES A L'AMENAGEMENT DE L'INTERIEUR. CREATION ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS ETS SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES SPECIFIEES, PRISE ACQUISITION EXPLOITATION OU CESSION DE TOUT PROCEDE DE BREVET CONCERNANT CES ACTIVITES. TOUTE OPERATION PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT ET LE MAINTIEN DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT ECONOMIQUES OU JURIDIQUES FINANCIERES CIVILES OU COMMERCIALES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL OU A TOUS AUTRES SIMILAIRES OU CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES SANS QUE CETTE LISTE PUISSEE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE. L'ETUDE ET LA CREATION DE TOUS EMBALLAGES DE PRESENTATION ET DE TRANS- PORT AINSI QUE LA CREATION ET L'EXECUTION DE TOUS DOCUMENTS DE COMMUNICATION AUX ENTREPRISES ET DE PUBLICITE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/09/2013 : ENDUPACK
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 318000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000986 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000986 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000986 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000986 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000986 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001765 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001765 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001765 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001765 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001765 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001761 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001761 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001761 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001761 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001761 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001594 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001594 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001594 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001594 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001594 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°001594 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000224 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000501 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000665 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000307 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°155 déposé le 15/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000155 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000155 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000155 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000155 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000155 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000155 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°330 déposé le 03/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000330 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000330 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000330 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000330 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000330 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000330 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°291 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000291 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°201 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000201 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000201 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000201 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000201 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000201 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000201 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°276 déposé le 19/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000276 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000276 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000276 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000276 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000276 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000276 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°275 déposé le 19/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000275 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000275 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000275 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000275 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000275 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000275 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000010 déposé le 21/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000010 déposé le 21/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000010 déposé le 21/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000010 déposé le 21/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000010 déposé le 21/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00086
Dépôt : N°000010 déposé le 21/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000986 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1990B00086
Code activité : 1712Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial11 43411 434
AJAutres immobilisations incorporelles44 56342 8571 706
ANTerrains65 41965 419
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 141 9292 011 744130 184
ATAutres immobilisations corporelles987 104582 756404 349
AVImmobilisations en cours2 4852 485
BFPrêts340340
BHAutres immobilisations financières8 3798 379
BJTOTAL (I)3 261 6522 702 776558 876
BLMatières premières, approvisionnements484 69916 827467 872
BRProduits intermédiaires et finis360 07318 373341 701
BXClients et comptes rattachés1 749 99513 3221 736 674
BZAutres créances256 786256 786
CFDisponibilités500 349500 349
CHCharges constatées d’avance30 67630 676
CJTOTAL (II)3 382 58048 5223 334 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 644 2322 751 2983 892 935
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel318 000
DDRéserve légale (1)31 800
DHReport à nouveau1 588 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)431 087
DLTOTAL (I)2 369 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 203
DVEmprunts et dettes financières divers (4)527 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés592 881
DYDettes fiscales et sociales323 340
EAAutres dettes61 103
ECTOTAL (IV)1 506 990
ED(V)16 535
EETOTAL GENERAL (I à V)3 892 935
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 506 990
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 203
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 4056 405
FDProduction vendue biens2 114 9077 379 9299 494 836
FGProduction vendue services16 4832 73419 217
FJChiffres d’affaires nets2 137 7957 382 6639 520 458
FMProduction stockée-69 558
FOSubventions d’exploitation3 783
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 422
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 477 126
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 212 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)179 226
FWAutres achats et charges externes2 209 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 509
FYSalaires et traitements1 296 223
FZCharges sociales517 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 150
GEAutres charges5 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 762 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)714 393
GLAutres intérêts et produits assimilés10 928
GNDifférences positives de change24 239
GPTotal des produits financiers (V)35 167
GRIntérêts et charges assimilées72 224
GSDifférences négatives de change20 377
GUTotal des charges financières (VI)92 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)656 958
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 942
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 942
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-748
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise52 557
HKImpôts sur les bénéfices (X)172 566
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 514 235
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 083 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)431 087
HPRenvois : Crédit-bail mobilier250 358
A1Renvois : Transfert de charges22 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0852 70027 92742 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 007220 12571 2132 659 919
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 579 091222 82599 1402 702 776
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours35 20035 200
6TSur comptes clients11 7931 95042113 322
7BTotal Provisions pour dépréciation11 79337 15042148 522
7CTOTAL GENERAL11 79337 15042148 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 150421
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts340340
UTAutres immobilisations financières8 3798 379
VAClients douteux ou litigieux15 956
UXAutres créances clients1 734 039
UYPersonnel et comptes rattachés264
VMImpôts sur les bénéfices208 075
VBT. V. A.43 278
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 795
VSCharges constatées d’avance30 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 046 1772 046 177
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 2032 203
8BFournisseurs et comptes rattaché592 881592 881
8CPersonnel et comptes rattachés159 513159 513
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 130163 130
VWT.V.A.567567
VQAutres impôts, taxes et assimilés130130
VIGroupe et associés527 462527 462
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)61 10361 103
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 506 9901 506 990
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001765 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00086
Code activité : 1712Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial11 43411 434
AJAutres immobilisations incorporelles44 56342 8571 706
ANTerrains65 41965 419
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 141 9292 011 744130 184
ATAutres immobilisations corporelles987 104582 756404 349
AVImmobilisations en cours2 4852 485
BFPrêts340340
BHAutres immobilisations financières8 3798 379
BJTOTAL (I)3 261 6522 702 776558 876
BLMatières premières, approvisionnements484 69916 827467 872
BRProduits intermédiaires et finis360 07318 373341 701
BXClients et comptes rattachés1 749 99513 3221 736 674
BZAutres créances256 786256 786
CFDisponibilités500 349500 349
CHCharges constatées d’avance30 67630 676
CJTOTAL (II)3 382 58048 5223 334 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 644 2322 751 2983 892 935
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel318 000
DDRéserve légale (1)31 800
DHReport à nouveau1 588 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)431 087
DLTOTAL (I)2 369 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 203
DVEmprunts et dettes financières divers (4)527 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés592 881
DYDettes fiscales et sociales323 340
EAAutres dettes61 103
ECTOTAL (IV)1 506 990
ED(V)16 535
EETOTAL GENERAL (I à V)3 892 935
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 506 990
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 203
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 4056 405
FDProduction vendue biens2 114 9077 379 9299 494 836
FGProduction vendue services16 4832 73419 217
FJChiffres d’affaires nets2 137 7957 382 6639 520 458
FMProduction stockée-69 558
FOSubventions d’exploitation3 783
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 422
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 477 126
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 212 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)179 226
FWAutres achats et charges externes2 209 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 509
FYSalaires et traitements1 296 223
FZCharges sociales517 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 150
GEAutres charges5 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 762 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)714 393
GLAutres intérêts et produits assimilés10 928
GNDifférences positives de change24 239
GPTotal des produits financiers (V)35 167
GRIntérêts et charges assimilées72 224
GSDifférences négatives de change20 377
GUTotal des charges financières (VI)92 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)656 958
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 942
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 942
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-748
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise52 557
HKImpôts sur les bénéfices (X)172 566
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 514 235
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 083 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)431 087
HPRenvois : Crédit-bail mobilier250 358
A1Renvois : Transfert de charges22 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0852 70027 92742 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 007220 12571 2132 659 919
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 579 091222 82599 1402 702 776
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours35 20035 200
6TSur comptes clients11 7931 95042113 322
7BTotal Provisions pour dépréciation11 79337 15042148 522
7CTOTAL GENERAL11 79337 15042148 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 150421
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts340340
UTAutres immobilisations financières8 3798 379
VAClients douteux ou litigieux15 956
UXAutres créances clients1 734 039
UYPersonnel et comptes rattachés264
VMImpôts sur les bénéfices208 075
VBT. V. A.43 278
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 795
VSCharges constatées d’avance30 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 046 1772 046 177
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 2032 203
8BFournisseurs et comptes rattaché592 881592 881
8CPersonnel et comptes rattachés159 513159 513
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 130163 130
VWT.V.A.567567
VQAutres impôts, taxes et assimilés130130
VIGroupe et associés527 462527 462
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)61 10361 103
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 506 9901 506 990
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001761 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00086
Code activité : 1712Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial11 43411 434
AJAutres immobilisations incorporelles44 56342 8571 706
ANTerrains65 41965 419
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 141 9292 011 744130 184
ATAutres immobilisations corporelles987 104582 756404 349
AVImmobilisations en cours2 4852 485
BFPrêts340340
BHAutres immobilisations financières8 3798 379
BJTOTAL (I)3 261 6522 702 776558 876
BLMatières premières, approvisionnements484 69916 827467 872
BRProduits intermédiaires et finis360 07318 373341 701
BXClients et comptes rattachés1 749 99513 3221 736 674
BZAutres créances256 786256 786
CFDisponibilités500 349500 349
CHCharges constatées d’avance30 67630 676
CJTOTAL (II)3 382 58048 5223 334 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 644 2322 751 2983 892 935
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel318 000
DDRéserve légale (1)31 800
DHReport à nouveau1 588 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)431 087
DLTOTAL (I)2 369 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 203
DVEmprunts et dettes financières divers (4)527 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés592 881
DYDettes fiscales et sociales323 340
EAAutres dettes61 103
ECTOTAL (IV)1 506 990
ED(V)16 535
EETOTAL GENERAL (I à V)3 892 935
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 506 990
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 203
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 4056 405
FDProduction vendue biens2 114 9077 379 9299 494 836
FGProduction vendue services16 4832 73419 217
FJChiffres d’affaires nets2 137 7957 382 6639 520 458
FMProduction stockée-69 558
FOSubventions d’exploitation3 783
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 422
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 477 126
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 212 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)179 226
FWAutres achats et charges externes2 209 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 509
FYSalaires et traitements1 296 223
FZCharges sociales517 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 150
GEAutres charges5 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 762 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)714 393
GLAutres intérêts et produits assimilés10 928
GNDifférences positives de change24 239
GPTotal des produits financiers (V)35 167
GRIntérêts et charges assimilées72 224
GSDifférences négatives de change20 377
GUTotal des charges financières (VI)92 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)656 958
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 942
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 942
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-748
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise52 557
HKImpôts sur les bénéfices (X)172 566
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 514 235
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 083 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)431 087
HPRenvois : Crédit-bail mobilier250 358
A1Renvois : Transfert de charges22 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0852 70027 92742 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 007220 12571 2132 659 919
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 579 091222 82599 1402 702 776
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours35 20035 200
6TSur comptes clients11 7931 95042113 322
7BTotal Provisions pour dépréciation11 79337 15042148 522
7CTOTAL GENERAL11 79337 15042148 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 150421
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts340340
UTAutres immobilisations financières8 3798 379
VAClients douteux ou litigieux15 956
UXAutres créances clients1 734 039
UYPersonnel et comptes rattachés264
VMImpôts sur les bénéfices208 075
VBT. V. A.43 278
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 795
VSCharges constatées d’avance30 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 046 1772 046 177
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 2032 203
8BFournisseurs et comptes rattaché592 881592 881
8CPersonnel et comptes rattachés159 513159 513
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 130163 130
VWT.V.A.567567
VQAutres impôts, taxes et assimilés130130
VIGroupe et associés527 462527 462
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)61 10361 103
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 506 9901 506 990
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1594 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00086
Code activité : 1712Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial11 43411 434
AJAutres immobilisations incorporelles44 56342 8571 706
ANTerrains65 41965 419
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 141 9292 011 744130 184
ATAutres immobilisations corporelles987 104582 756404 349
AVImmobilisations en cours2 4852 485
BFPrêts340340
BHAutres immobilisations financières8 3798 379
BJTOTAL (I)3 261 6522 702 776558 876
BLMatières premières, approvisionnements484 69916 827467 872
BRProduits intermédiaires et finis360 07318 373341 701
BXClients et comptes rattachés1 749 99513 3221 736 674
BZAutres créances256 786256 786
CFDisponibilités500 349500 349
CHCharges constatées d’avance30 67630 676
CJTOTAL (II)3 382 58048 5223 334 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 644 2322 751 2983 892 935
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel318 000
DDRéserve légale (1)31 800
DHReport à nouveau1 588 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)431 087
DLTOTAL (I)2 369 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 203
DVEmprunts et dettes financières divers (4)527 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés592 881
DYDettes fiscales et sociales323 340
EAAutres dettes61 103
ECTOTAL (IV)1 506 990
ED(V)16 535
EETOTAL GENERAL (I à V)3 892 935
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 506 990
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 203
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 4056 405
FDProduction vendue biens2 114 9077 379 9299 494 836
FGProduction vendue services16 4832 73419 217
FJChiffres d’affaires nets2 137 7957 382 6639 520 458
FMProduction stockée-69 558
FOSubventions d’exploitation3 783
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 422
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 477 126
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 212 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)179 226
FWAutres achats et charges externes2 209 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 509
FYSalaires et traitements1 296 223
FZCharges sociales517 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 150
GEAutres charges5 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 762 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)714 393
GLAutres intérêts et produits assimilés10 928
GNDifférences positives de change24 239
GPTotal des produits financiers (V)35 167
GRIntérêts et charges assimilées72 224
GSDifférences négatives de change20 377
GUTotal des charges financières (VI)92 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)656 958
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 942
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 942
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-748
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise52 557
HKImpôts sur les bénéfices (X)172 566
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 514 235
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 083 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)431 087
HPRenvois : Crédit-bail mobilier250 358
A1Renvois : Transfert de charges22 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0852 70027 92742 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 007220 12571 2132 659 919
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 579 091222 82599 1402 702 776
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours35 20035 200
6TSur comptes clients11 7931 95042113 322
7BTotal Provisions pour dépréciation11 79337 15042148 522
7CTOTAL GENERAL11 79337 15042148 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 150421
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts340340
UTAutres immobilisations financières8 3798 379
VAClients douteux ou litigieux15 956
UXAutres créances clients1 734 039
UYPersonnel et comptes rattachés264
VMImpôts sur les bénéfices208 075
VBT. V. A.43 278
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 795
VSCharges constatées d’avance30 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 046 1772 046 177
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 2032 203
8BFournisseurs et comptes rattaché592 881592 881
8CPersonnel et comptes rattachés159 513159 513
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 130163 130
VWT.V.A.567567
VQAutres impôts, taxes et assimilés130130
VIGroupe et associés527 462527 462
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)61 10361 103
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 506 9901 506 990
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