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de Jougne

ENERALP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32669703400048 / Siren : 326697034 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 10 326697034
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERALP
Adresse :
4 CHEM DE LA GARDETTE
05000 GAP
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2020 : Succession
Prédécesseur : ENERALP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : ENERALP
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENERALP - Gap (siège)ENERALP - Gap (fermé)ENERALP - Gap (fermé)ENERALP - La Bâtie-Neuve (fermé)
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : 050100000463020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : 050100000378630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 050100000293850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : 005010000027764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 050100000210110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : 050100000130350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 050100000059550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 050174090000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : 050167651000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : 050161480000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 050155010000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : BXC131540072842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : BXC12082001172X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : BXC10347000267F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Plan de Gap
05000 Gap
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1417
NOJO : BXC102110119473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Plan de Gap
05000 Gap
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°206
NOJO : BXC080310038352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Plan de Gap,
05000 Gap
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : BXC083430050761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 326 697 034
Dénomination : ENERALP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Plan de Gap,
05000 Gap
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
20/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
20/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à GAP(05) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Plan
05000 Gap
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000493 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000493 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000493 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000493 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001906 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001906 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000925 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
21/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000925 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
21/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000925 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
21/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000925 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1010 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001010 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001010 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/02/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°464 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000464 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/02/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000464 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°854 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000854 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000854 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Les Cédants : Mme JOUVE Gaëlle, Mme JOUVE Frédérique Le Cessionnaire : Mr JOUVE Philippe
30/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
30/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°218 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/02/1993
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°218 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000012622 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°160 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°160 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000012607 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°75 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/01/2002
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°75 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUS 22/01/2002
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°75 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000012620 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°75 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000012621 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°337 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE 27/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°337 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057761 PV D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°335 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°335 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000067057 PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°854 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000160 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000160 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000337 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000337 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000335 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000335 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000854 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000160 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000160 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000075 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000337 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000337 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000335 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000335 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001961 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000854 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
22/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
22/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1983
Activité : Construction et exploitation de micro centrales hydro-électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
20/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1983
Activité : Construction et exploitation de micro centrales hydro-électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Siège

Adresse :
Le Plan de Gap
05000 Gap
FRANCE
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Plan de Gap
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1983
Activité : Construction et exploitation de micro centrales hydro-électriques.
Origine du fonds : Divers
réation d'un fonds de commerc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/04/2021 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : 1er janvier 2002: Conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
22/04/2021 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001501
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/04/2011 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/10
20/03/2020 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : 1er janvier 2002: Conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
20/03/2020 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001501
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/04/2011 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/10
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1501
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/04/2011 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/10
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 1er janvier 2002: Conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
22/04/2021 : ENERALP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction et exploitation de micro centrales hydro-électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/03/2020 : ENERALP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction et exploitation de micro centrales hydro-électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2017 : ENERALP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001460 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000898 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000898 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001051 déposé le 20/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001051 déposé le 20/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000929 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000929 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°762 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000762 déposé le 29/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000762 déposé le 29/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1019 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001019 déposé le 12/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001019 déposé le 12/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1180 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001180 déposé le 04/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001180 déposé le 04/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1004 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001004 déposé le 06/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001004 déposé le 06/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1116 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001116 déposé le 23/05/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001116 déposé le 23/05/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°452 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000452 déposé le 07/03/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000452 déposé le 07/03/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°2904 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°002904 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°002904 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°18 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000018 déposé le 06/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000018 déposé le 06/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°2379 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°002379 déposé le 18/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°002379 déposé le 18/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°2803 déposé le 31/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°002803 déposé le 31/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°002803 déposé le 31/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1875 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001875 déposé le 31/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001875 déposé le 31/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°1782 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001782 déposé le 25/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°001782 déposé le 25/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°49 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000049 déposé le 10/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000049 déposé le 10/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°148 déposé le 26/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000148 déposé le 26/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000148 déposé le 26/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°310 déposé le 14/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000310 déposé le 14/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000310 déposé le 14/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°57 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000057 déposé le 16/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000057 déposé le 16/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°210 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000210 déposé le 08/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1983B00025
Dépôt : N°000210 déposé le 08/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2023/000884 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/001372 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/001460 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/000898 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/001051 du 20/03/2019
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/000929 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 762 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 1983B00025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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