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de Saint-Jean-du-Pin

ENERGIE 16

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79124155700028 / Siren : 791241557 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 47 791241557
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE 16
Adresse :
LES GRANDES JAULINIERES
85430 LA BOISSIERE-DES-LANDES
Historique de l'établissement :
09/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2014 : Succession
Prédécesseur : ENERGIE 16
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2013
Dénomination : ENERGIE 16
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2787
NOJO : 8501BP2015B0100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Dambax, Vincent, Olivier
Montant du capital : 3000 EUR
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6266
NOJO : 85012022S010762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6267
NOJO : 85012022S010763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6268
NOJO : 85012022S010764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6269
NOJO : 85012022S010765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1776
NOJO : BXA16159001969H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160147816

Extrait de jugement du 2 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1262
NOJO : BXA161030027041
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160146465

Avis de dépôt du 5 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1021
NOJO : BXA15238001127G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DAMBAX Vincent, Olivier Gérant : DOUSSINET Eric, Franck
Montant du capital : 3000.00 EUR
16/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1988
NOJO : BXA15160002093N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160137862

Jugement d'ouverture du 4 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 791 241 557
Dénomination : ENERGIE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
07/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Personne Physique

Nom : DAMBAX Vincent, Olivier
Né le 23/06/1972 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 route de Saint-Jean d'Angely
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSINET Eric, Franck
Né le 30/01/1969 à SOYAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Vadalle
Aussac
16560 AUSSAC VADALLE
France
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°5798 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°5798 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
01/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°5798 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Grandes Jaulinières
85430 La Boissière-des-Landes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2013
Activité : L'exploitation des installations de production d'électricité à partir de toutes sources d'énergie renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3021
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2015
Texte de l'observation : - En date du 4/6/2015, le tribunal de commerce d'Angouleme a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL ENERGIE 16 sous le numéro 2015/143, et a désigné : mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 ANGOULEME CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 1/09/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet 4/06/2015
08/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 76419
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/11/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/06/2016
08/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 76424
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/06/2016, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a arrêté le plan de redressement présenté par la SARL ENERGIE 16, a fixé sa durée à 9 ANS, a nommé la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT en la personne de Me PIMOUGUET 18 rue des Acacias BP 20231 16007 ANGOULEME CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
08/06/2016 : ENERGIE 16
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/08/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10765 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10764 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10763 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10762 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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