ENERGIE CATALANE ARDECHOISE

Entreprise

ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Dernière mise à jour : 12/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51387954400015 / Siren : 513879544 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 87 513879544
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Adresse :
ZONE DE MARENTON
15 AVEN RHIN DANUBE

07100 ANNONAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/2009
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Dénomination usuelle: ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°421
NOJO : 0702MYG66076000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : 0702MYG53841000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 0702MYG40528000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°340
NOJO : 0702MYG30410000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°341
NOJO : 0702MYG24339000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : 0702MYG24340000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 0702MYG22113000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : 0702MYG22114000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 0702MYG17024000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°806
NOJO : 070200000908700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°543
NOJO : 070200000764300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 070200000647080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : BXC12366003636J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : BXC12035010408G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°150
NOJO : BXA08217002916X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/07/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 879 544
Dénomination : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Nom commercial : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PLENET Pascal Nicolas Gabriel nom d'usage : PLENET Pascal.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Représentants légaux :
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Type : Personne Physique

Nom : PLENET Pascal Nicolas Gabriel
Né le 06/09/1965 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1204 Route du Bourg
07430 Vernosc-lès-Annonay
France
Dépôts des actes :
07/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Dépôt : N°001359 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Marenton
15 avenue du Rhin et Danube
07100 Annonay
France
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Marenton
15 avenue du Rhin et Danube
07100 Annonay
France
Nom commercial : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2009
Activité : L' exploitation, la gestion et l' administration de tout parc photovoltaïque, réseau de chaleur et de toute centrale de production d' energie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2016 : ENERGIE CATALANE ARDECHOISE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L' exploitation, la gestion et l' administration de tout parc photovoltaïque, réseau de chaleur et de toute centrale de production d' energie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Dépôt : N°001643 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Dépôt : N°005233 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Dépôt : N°003706 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Dépôt : N°005835 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00341
Dépôt : N°000295 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 650 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2239 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 942 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 941 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4468 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5823 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2232 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2231 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00341
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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