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de Petit-Bourg

ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49923680000029 / Siren : 499236800 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 51 499236800
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Adresse :
11 Avenue DES ARTISANS
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Historique de l'établissement :
01/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/06/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2010 : Succession
Prédécesseur : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Dénomination usuelle: E.D.C.
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : E.D.C.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : 1203MYG20324300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : 001203MYG202396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUZAT Bernard Jean-Louis
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : 1203MYG19000600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 1203MYG17680600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1339
NOJO : 1203MYG16576500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 120315685800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : 120314487900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 120313579200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : 120312535600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 120311493200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : BXB15196000274N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000 EUR
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 120310575800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB14036001119N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUZAT Bernard, Jean-Louis Gérant : BOUSQUET Lilian, Paul, Roger
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1695
NOJO : 120396513000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : BXC130110062831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : BXC120210099739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : BXC110210014267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue des Artisans
12430 Villefranche-de-panât
13/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : BXB110060040594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°813
NOJO : BXC10116000074T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Pierre
12430 Villefranche-de-panât
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BXC081000031046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 236 800
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Pierre,
12430 Villefranche-de-panât
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00029
16/09/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Type : Personne Physique

Nom : BOUZAT Bernard Jean-Louis
Né le 06/06/1969 à Saint-Affrique (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Saint-Pierre
12430 Villefranche-de-panât
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUET Lilian, Paul, Roger
Né le 03/05/1969 à Villefranche-de-panât (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fijaguet
12430 Villefranche-de-panât
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°2400 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°2400 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°285 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°3353 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Saint Pierre 12430 Villefranche de Panat au 11 avenue des artisans 12430 Villefranche de Panat
22/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°881 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°1202581 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°1202581 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°1202581 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°881 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°3353 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 avenue des Artisans
12430 Villefranche-de-panât
FRANCE
Nom commercial : E.D.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Production, commercialisation, promotion et installation de tous types d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/12/2016 : ENERGIE DEVELOPPEMENT CONCEPT
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.D.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°5529 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°5958 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°242 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°57 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°20 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°69 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°600 déposé le 18/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70137
Dépôt : N°611 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 7333 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2007B70137
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 7287 du 30/12/2021
Numéro de gestion : 2007B70137
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 260 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2007B70137
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 206 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2007B70137
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 48 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 2007B70137
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5861 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2007B70137
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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