ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00523001214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siret : 37998473500017
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Annonce N°113
NOJO : 005010000049749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BOUCHARD Julian nom d'usage : BOUCHARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
DESAINT Benoît Michel Paul nom d'usage : DESAINT devient membre du conseil de surveillance.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE BRIANCON Etablissement public national : NUSSBAUM Richard Jean nom d'usage : NUSSBAUM n'est plus représentant permanent; FRANCOIS Maryse Yvonne nom d'usage : XAUSA devient représentant permanent

Annonce N°89
NOJO : 050100000499250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°82
NOJO : 005010000040453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
PLATON Marc nom d'usage : PLATON n'est plus président du directoire.
PLATON Marc nom d'usage : PLATON n'est plus directeur général.
OLLIVIER Timothée Gautier Louis-Paul nom d'usage : OLLIVIER devient directeur général.
OLLIVIER Timothée Gautier Louis-Paul nom d'usage : OLLIVIER devient président du conseil d'administration

Annonce N°75
NOJO : 005010000039838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Sté par actions simplifiée DYNA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°146
NOJO : 050100000400140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°173
NOJO : 050100000313800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°133
NOJO : 005010000024579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
DAERDEN Francine nom d'usage : DAERDEN n'est plus président du conseil de surveillance.
PEYTHIEU Eric nom d'usage : PEYTHIEU devient président du conseil de surveillance.
TISSIER Nadège nom d'usage : TISSIER devient membre du conseil de surveillance.
BOUCHARD Julian nom d'usage : BOUCHARD devient membre du conseil de surveillance.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE BRIANCON Etablissement public national : DAERDEN Francine nom d'usage : DAERDEN n'est plus représentant permanent; DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE BRIANCON Etablissement public national : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent; MURGIA Arnaud nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE BRIANCON Etablissement public national : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; NUSSBAUM Richard Jean nom d'usage : NUSSBAUM devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE BRIANCON Etablissement public national : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent; FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE BRIANCON Etablissement public national : PROREL Alain nom d'usage : PROREL n'est plus représentant permanent; PEYTHIEU Eric nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent

Annonce N°59
NOJO : 050100000243530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°347
NOJO : 050100000159110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°49
NOJO : 005010000010865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
DUMAY Jean-Luc nom d'usage : DUMAY n'est plus membre du directoire.
BAS David Robert Jean-Marie nom d'usage : BAS devient membre du directoire

Annonce N°193
NOJO : 050100000082090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°59
NOJO : 005010000005016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA SA à conseil d'administration : NDEBI Henriette nom d'usage : NDEBI devient représentant permanent

Annonce N°955
NOJO : 050176423000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°63
NOJO : 000000050171630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil de surveillance : DAERDEN Francine ; Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DAERDEN Francine ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par FROMM Gérard ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DUFOUR Maurice ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par CIUPPA Marcel ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (EPN) représenté par RIGNON Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par PROREL Alain ; Membre du conseil de surveillance : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA (SACA) représenté par COMBALUZIER Régis ; Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc ; Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc ; Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE ALPES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT (SAS)

Annonce N°701
NOJO : 050169081000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°213
NOJO : BXB15356000762C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil de surveillance : DAERDEN Francine Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Membre du conseil de surveillance : COMBALUZIER Régis Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DAERDEN Francine Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par CIUPPA Marcel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (EPN) représenté par RIGNON Emmanuel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par PROREL Alain Membre du conseil de surveillance : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA (SACA) représenté par COMBALUZIER Régis Membre du conseil de surveillance : ALDEGHERI Eric, Richard Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT (SAS)

Annonce N°28
NOJO : BXB15314000301W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DAERDEN Francine Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Membre du conseil de surveillance : COMBALUZIER Régis Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DAERDEN Francine Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par CIUPPA Marcel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (EPN) représenté par RIGNON Emmanuel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par PROREL Alain Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°29
NOJO : BXB15314000302Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DAERDEN Francine Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Membre du conseil de surveillance : COMBALUZIER Régis Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DAERDEN Francine Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par CIUPPA Marcel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (EPN) représenté par RIGNON Emmanuel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par PROREL Alain Membre du conseil de surveillance : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA (SACA) représenté par COMBALUZIER Régis Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°54
NOJO : BXB15303000153Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DAERDEN Francine Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du conseil de surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DAERDEN Francine Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par CIUPPA Marcel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (EPN) représenté par RIGNON Emmanuel Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°63
NOJO : BXB15303000162R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DAERDEN Francine Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du conseil de surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DAERDEN Francine Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par CIUPPA Marcel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (EPN) représenté par RIGNON Emmanuel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE BRIANCON (EPN) représenté par PROREL Alain Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°31
NOJO : BXB152450006047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil de surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du conseil de surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du conseil de surveillance : SEZANNE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du conseil de surveillance : DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : LELIEVRE Michel Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Président du directoire, Directeur général : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : GALLICE Nicole, Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°26
NOJO : 050162409000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°25
NOJO : 050156639000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°42
NOJO : BXB13336000061Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre Directeur général, Président du directoire : PLATON Marc Président du conseil de surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : BOUCHIE Thierry Membre du conseil de surveillance : SEZANNE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du conseil de surveillance : DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du conseil de surveillance : FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : LELIEVRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine

Annonce N°43
NOJO : BXB13336000062S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil de surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Directeur général, Président du directoire : PLATON Marc Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : BOUCHIE Thierry Membre du conseil de surveillance : SEZANNE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du conseil de surveillance : DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du conseil de surveillance : FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : LELIEVRE Michel Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Christian, Michel, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°866
NOJO : 050150001000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°39
NOJO : BXB130460005453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 8047295.78 EUR

Annonce N°57
NOJO : BXB13046000576E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre Directeur général, Président du directoire : PLATON Marc Président du conseil de surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Vice-président du conseil de surveillance : TISSIER Nadège Membre du directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du directoire : BOUCHIE Thierry Membre du conseil de surveillance : SEZANNE Philippe Membre du conseil de surveillance : PERIN Yannick Membre du conseil de surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du conseil de surveillance : DUFOUR Maurice Membre du conseil de surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du conseil de surveillance : FROMM Gérard Membre du conseil de surveillance : COLLOMBAT François Membre du conseil de surveillance : LELIEVRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine

Annonce N°35
NOJO : BXB12325001097U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du directoire et directeur général : PLATON Marc Président du Conseil de Surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAZE Christine Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du Conseil de Surveillance : DUFOUR Maurice Membre du Conseil de Surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du Conseil de Surveillance : FROMM Gérard Membre du Conseil de Surveillance : COLLOMBAT François Membre du Conseil de Surveillance : LELIEVRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°36
NOJO : BXB12325001098W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du directoire et directeur général : PLATON Marc Président du Conseil de Surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du Conseil de Surveillance : DUFOUR Maurice Membre du Conseil de Surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du Conseil de Surveillance : FROMM Gérard Membre du Conseil de Surveillance : COLLOMBAT François Membre du Conseil de Surveillance : LELIEVRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°37
NOJO : BXB12325001099Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du directoire et directeur général : PLATON Marc Président du Conseil de Surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Vice-Président du Conseil de Surveillance : TISSIER Nadège Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Membre du Conseil de Surveillance : DUFOUR Maurice Membre du Conseil de Surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du Conseil de Surveillance : FROMM Gérard Membre du Conseil de Surveillance : COLLOMBAT François Membre du Conseil de Surveillance : LELIEVRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°341
NOJO : BXC122090068500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°36
NOJO : BXB11301001089C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER Dominique Membre du Directoire : ROYER Dominique Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre Président du Conseil de Surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Membre du Conseil de Surveillance : DUFOUR Maurice Membre du Conseil de Surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du Conseil de Surveillance : FROMM Gérard Membre du Conseil de Surveillance : COLLOMBAT François

Annonce N°37
NOJO : BXB11301001090X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du directoire et directeur général : PLATON Marc Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre Président du Conseil de Surveillance : MARCADET Didier, Alain, Marcel Membre du Conseil de Surveillance : DUFOUR Maurice Membre du Conseil de Surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du Conseil de Surveillance : FROMM Gérard Membre du Conseil de Surveillance : COLLOMBAT François

Annonce N°472
NOJO : BXC11217000211W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon

Annonce N°400
NOJO : BXC10256000113J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon

Annonce N°6
NOJO : BXB100050002612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER Dominique Membre du Directoire : ROYER Dominique Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOVETTA Gilles Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre Président du Conseil de Surveillance : MARCADET Didier Alain Marcel Membre du Conseil de Surveillance : DUFOUR Maurice Membre du Conseil de Surveillance : PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Membre du Conseil de Surveillance : FROMM Gérard

Annonce N°349
NOJO : BXC08231000441E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon

Annonce N°54
NOJO : BXB08218003163Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER Dominique Membre du Directoire : ROYER Dominique Membre du Directoire : DUMAY Jean-Luc Président du Conseil de Surveillance : DJEFFAL Rachid Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude Membre du Conseil de Surveillance : BAYROU Alain Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOVETTA Gilles Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : BARANGER Corinne Membre du Conseil de Surveillance : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre

Annonce N°4
NOJO : BXB082120027663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER Dominique Membre du Directoire : ROYER Dominique Membre du Directoire : LAMG Jean-Luc Président du Conseil de Surveillance : DJEFFAL Rachid Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude Membre du Conseil de Surveillance : BAYROU Alain Membre du Conseil de Surveillance : CHATAIN Pierre Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOVETTA Gilles Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick Membre du Conseil de Surveillance : BARANGER Corinne

Annonce N°27
NOJO : BXB08016005744S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER Dominique.
Membre du Directoire : ROYER Dominique.
Membre du Directoire : LAMG Jean-Luc.
Président du Conseil de Surveillance : DJEFFAL Rachid.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : BAYROU Alain.
Membre du Conseil de Surveillance : CHATAIN Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : GONDOLO Jean Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : DOVETTA Gilles.
Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine.
Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : PERIN Yannick.

Annonce N°238
NOJO : BXC082350060731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon

Annonce N°92
NOJO : BXB08235000134Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER DominiqueMembre du Directoire : ROYER Dominique.
Membre du Directoire : LAMG Jean-Luc.
Président du Conseil de Surveillance : ESTACHY Monique.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : REITAN Jean-Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : PETERMANN Samuel.
Membre du Conseil de Surveillance : BAYROU Alain.
Membre du Conseil de Surveillance : GILI-TOS André.
Membre du Conseil de Surveillance : LELIEVRE Michel.
Membre du Conseil de Surveillance : CHATAIN Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine.
Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre.

Annonce N°93
NOJO : BXB082350001350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du directoire et directeur général : ROYER DominiqueMembre du Directoire : ROYER Dominique.
Membre du Directoire : LAMG Jean-Luc.
Président du Conseil de Surveillance : DJEFFAL Rachid.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : MONMEJEAN Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : REITAN Jean-Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : BAYROU Alain.
Membre du Conseil de Surveillance : CHATAIN Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : SEZANNE Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : GONDOLO Jean Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : DOVETTA Gilles.
Commissaire aux comptes titulaire : PACCOUD Martine.
Commissaire aux comptes suppléant : TRINQUIER Pierre.

Annonce N°58
NOJO : BXB08014000901D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Gap 379 984 735
Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Sigle : E.D.S.B.
Forme juridique : société d'économie mixte

Administration :
partant : ANDREU (Michel), président du directoire ; nouveau : ROYER (Dominique), président du directoire et directeur général ; partant : VALETTE (Paul), membre du conseil de surveillance ; nouveau : REITAN (Jean-Claude), membre du conseil de surveillance ; nouveau : ROYER (Dominique), membre du directoire.

Montant du capital : 5047282.06 EUR

Siège social :
Adresse :
place Médecin-Général-Blanchard
05100 Briançon

Caractère employeur : Non

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à directoire

Dénomination : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Timothée Gautier Louis-Paul
Né le 29/09/1981 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
35 Chemin Saint Bruno
38700 Corenc
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Timothée Gautier Louis-Paul
Né le 29/09/1981 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Chemin Saint Bruno
38700 Corenc
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
33 Rue Joseph Sylvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Julian
Né le 18/02/1981 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Pas de Bellaud
06800 Cagnes-sur-Mer
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)

Adresse :
26 Rue Barthélémy Chaix
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : NUSSBAUM Richard Jean
Né le 13/10/1961 à Lyon (France)

Adresse :
34 Avenue René Froger
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
Saint Blaise
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement la Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
33 Rue Joseph Sylvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Julian
Né le 18/02/1981 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Pas de Bellaud
06800 Cagnes-sur-Mer
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)

Adresse :
26 Rue Barthélémy Chaix
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : NUSSBAUM Richard Jean
Né le 13/10/1961 à Lyon (France)

Adresse :
34 Avenue René Froger
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
Saint Blaise
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement la Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
33 Rue Joseph Sylvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Julian
Né le 18/02/1981 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Pas de Bellaud
06800 Cagnes-sur-Mer
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)

Adresse :
26 Rue Barthélémy Chaix
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : NUSSBAUM Richard Jean
Né le 13/10/1961 à Lyon (France)

Adresse :
34 Avenue René Froger
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
Saint Blaise
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement la Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
33 Rue Joseph Sylvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Julian
Né le 18/02/1981 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Pas de Bellaud
06800 Cagnes-sur-Mer
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)

Adresse :
26 Rue Barthélémy Chaix
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : NUSSBAUM Richard Jean
Né le 13/10/1961 à Lyon (France)

Adresse :
34 Avenue René Froger
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
Saint Blaise
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement la Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
33 Rue Joseph Sylvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Julian
Né le 18/02/1981 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Pas de Bellaud
06800 Cagnes-sur-Mer
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)

Adresse :
26 Rue Barthélémy Chaix
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : NUSSBAUM Richard Jean
Né le 13/10/1961 à Lyon (France)

Adresse :
34 Avenue René Froger
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
Saint Blaise
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement la Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
33 Rue Joseph Sylvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Julian
Né le 18/02/1981 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Pas de Bellaud
06800 Cagnes-sur-Mer
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)

Adresse :
26 Rue Barthélémy Chaix
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : NUSSBAUM Richard Jean
Né le 13/10/1961 à Lyon (France)

Adresse :
34 Avenue René Froger
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
Saint Blaise
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement la Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : DAERDEN Francine
Né le 06/12/1954 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier Chaix
L'Argousier
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DAERDEN Francine
Né le 06/12/1954 à Melun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Chaix
L'Argousier
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin de Fontchristiane
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Forville
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement La rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PROREL Alain
Né le 01/07/1948 à L (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue du Hameau de Blais
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : DAERDEN Francine
Né le 06/12/1954 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier Chaix
L'Argousier
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DAERDEN Francine
Né le 06/12/1954 à Melun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Chaix
L'Argousier
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin de Fontchristiane
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Forville
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement La rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
France

---

Représentant permanent

Nom : PROREL Alain
Né le 01/07/1948 à L (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue du Hameau de Blais
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Puteaux
France

---

Représentant permanent

Nom : NDEBI Henriette
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAS David Robert Jean-Marie
Né le 19/07/1971 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue De la Roree
05120 L'Argentière-la-Bessée
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : DAERDEN Francine
Né le 06/12/1954 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier Chaix
L'Argousier
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER Nadège
Né le 08/01/1967 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Traverse des Migauds
13011 Marseille 11
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DAERDEN Francine
Né le 06/12/1954 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Chaix
L'Argousier
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 chemin de Fontchristiane
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 chemin des Combes
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie BP 18
05105 Briançon
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Forville
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Siren : 210501516
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mairie
Hôtel de Ville
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : RIGNON Emmanuel
Né le 05/02/1962 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lotissement La Rochette
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Immeuble les Cordeliers - Mairie
05105 Briançon
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PROREL Alain
Né le 01/07/1948 à L'Argentière-la-Bessée (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue du Hameau de Blais
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 place de la Défense
92974 Puteaux
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : COMBALUZIER Régis
Né le 27/03/1971 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 rue Jules Ferry
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
42 chemin de la Tour
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
42 chemin de la Tour
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : DUMAY Jean-Luc
Né le 05/11/1965 à Thoissey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
5 rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Physique

Nom : GALLICE Nicole, Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
50 avenue de la République
05100 Briançon
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 rue Fernand Pelloutier
38431 Echirolles
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 rue de Rome
75008 Paris 08
FRANCE

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002048 déposé le 19/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001850 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002378 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002378 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002378 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002378 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002825 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002628 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002628 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002628 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002628 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002628 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°003676 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°003676 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°003676 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°003676 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°003676 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000320 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000320 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000320 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000320 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000320 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membres du Conseil de Surveillance. - Modification de l'article 18 et 18.2 des statuts.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002145 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nominaion d'un nouveau Membre du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002253 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et règlementaires.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1591 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du Directoire.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001591 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001591 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001591 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001591 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001008 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001591 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1927 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de Mr Alain PROREL comme nouveau représentant de la commune de Briançon.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001927 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001927 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001927 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001927 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001927 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2044 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002044 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002044 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002044 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002044 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002044 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1911 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination des nouveaux représentants de la commune de Briançon et de la commune de Saint Martin de Queyrières, membres du Conseil de Surveillance. - Changement de Président du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001911 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001911 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001911 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001911 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001911 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2043 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002043 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002043 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002043 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002043 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002043 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2143 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002143 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002143 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002143 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002143 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002143 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000236 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°2142 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr PERIN Yannick de ses fonctions de Membre du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002142 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002142 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002142 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002142 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°002142 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°262 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000262 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000262 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000262 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000262 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°000262 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3.1.1. des statuts.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001576 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1988 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Vice-Président du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001988 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001988 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001988 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001988 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001988 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1987 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Vice-Président du Conseil de Surveillance.

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001987 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001987 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001987 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001987 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°001987 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00226
Dépôt : N°1986 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance. - Changement de Vice-Président du Conseil de Surveillance.