ENERGIVRY - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/09/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44352645400048 / Siren : 443526454 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 13 443526454

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
ENERGIVRY

Adresse :
FAUBOURG DE L ARCHE
1 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN
92400 COURBEVOIE

Liens de succession de l'établissement :

24/09/2018 : Succession

Prédécesseur : ENERGIVRY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/08/2002

Dénomination : ENERGIVRY

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENERGIVRY - Courbevoie (siège)CHAUFFERIE - Ivry-sur-SeineENERGIVRY - Puteaux (fermé)ENERGIVRY - Paris (fermé)ENERGIVRY - Clichy (fermé)

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7897
NOJO : 9201MYG18293570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 9201MYG16958310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 9201MYG15943130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : 9201MYG15943140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8968
NOJO : 9201MYG15439510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8969
NOJO : 9201MYG15439570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8970
NOJO : 9201MYG15439660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 09201MYG1447060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALLUE Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4122
NOJO : 09201MYG1409009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUNILLON Laurence ; Sans correspondance / non repris : ERNST & YOUNG ET AUTRES

09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3175
NOJO : 920119201436267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11159
NOJO : 119201431978196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9550
NOJO : 119201406106138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 119201382615536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10894
NOJO : 119201355354898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°4735
NOJO : BXB14351003041I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEJEMBLE Stéphane en fonction le 15 Décembre 2014

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9529
NOJO : 119201327003905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°3080
NOJO : BXB13212002996Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESOMBRE Alexis en fonction le 29 Juillet 2013

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12822
NOJO : 119201302539890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°3493
NOJO : BXB13100004151W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°3723
NOJO : BXB123130015250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEMOUST DE LAFOSSE Philippe en fonction le 06 Novembre 2012

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13608
NOJO : BXC12278005729J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12497
NOJO : BXC12193004045S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°791
NOJO : BXA112500015363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Alliot Benoit
Montant du capital : 20000.00 EUR

31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : BXB112360019994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Dambreville, Regis Georges Maurice, nomination du Gérant : Bertrand, Nicolas
Montant du capital : 20000 EUR

Siège social :
Adresse :
9 square Moncey
75009 Paris

31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB112360020000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Bertrand, Nicolas, nomination du Gérant : Alliot, Benoit
Montant du capital : 20000 EUR

Siège social :
Adresse :
9 square Moncey
75009 Paris

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : BXC11179012383X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 square Moncey
75009 Paris

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7775
NOJO : BXC10138010932H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 SQ MONCEY
75009 PARIS

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8602
NOJO : BXC081740077302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 square Moncey
75009 Paris

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8328
NOJO : BXC080630002629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 443 526 454
Dénomination : ENERGIVRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 square Moncey
75009 Paris

Historique de l'unité légale :

17/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/10/2018 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

24/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui

18/03/2013 : code NIC

Code NIC : 00030

21/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00014

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00022

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

15/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Type : Personne Physique

Nom : LEJEMBLE Stéphane
Né le 25/06/1973 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 Chemin du Maillefer
91480 Varennes-Jarcy
FRANCE

Dépôts des actes :

17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°40212 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°23869 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°10841 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé

18/02/2013 : Décision de gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°10841 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°33704 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°8281 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°8281 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°8281 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé

21/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°27746 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

21/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°27746 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°27746 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé

21/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°27746 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

15/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Type : Siège

Adresse :
70-80 Avenue du Général de Gaulle
Immeuble Wilson I I
CS 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

15/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Type : Etablissement principal

Adresse :
70-80 Avenue du Général de Gaulle
Immeuble Wilson I I
CS 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2002
Activité : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ETABLISSEMENT L'EXPLOITATION ET LE RENOUVELLEMENT POUR LE COMPTE DE LA VILLE D'IVRY DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COGENERATION DESTINEES A ASSURER LE CHAUFFAGE LA PREPARATION DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DESSERVANT LA VILLE L'IVRY ET SES ANNEXES LA CREATION OU L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS OU FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION DE TOUS CHAUFFAGES IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS AINSI QUE TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS CONCEDEE PAR LA VILLE D'IVRY
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/12/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2006
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 07122005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 01-01-2006 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

15/12/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13866
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

15/12/2014 : ENERGIVRY

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ETABLISSEMENT L'EXPLOITATION ET LE RENOUVELLEMENT POUR LE COMPTE DE LA VILLE D'IVRY DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COGENERATION DESTINEES A ASSURER LE CHAUFFAGE LA PREPARATION DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DESSERVANT LA VILLE L'IVRY ET SES ANNEXES LA CREATION OU L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS OU FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION DE TOUS CHAUFFAGES IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS AINSI QUE TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS CONCEDEE PAR LA VILLE D'IVRY

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°44951 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°34110 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°21153 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°13372 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°28320 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B06511
Dépôt : N°10941 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23120 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48858 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48859 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19504 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19504 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19497 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19497 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39262 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19492 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19492 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 49305 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2011B06511
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 078 662		6 078 662	5 471 157
AV	Immobilisations en cours	589 225		589 225	1 143 912
BJ	TOTAL (I)	6 667 887		6 667 887	6 615 070
BX	Clients et comptes rattachés	967 564	75 871	891 692	1 072 410
BZ	Autres créances	1 063 061		1 063 061	619 139
CF	Disponibilités	318 162		318 162	191 524
CH	Charges constatées d’avance				156 109
CJ	TOTAL (II)	2 348 786	75 871	2 272 915	2 039 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 016 673	75 871	8 940 802	8 654 252
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	-518 987	-4 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 207	-514 479
DL	TOTAL (I)	-482 780	-496 987
DQ	Provisions pour charges	5 362 832	5 079 342
DR	TOTAL (III)	5 362 832	5 079 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	95 112	615 295
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 462 532	2 484 449
DY	Dettes fiscales et sociales	119 478	112 028
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	509 745	509 745
EA	Autres dettes	164 119	128 146
EB	Produits constatés d’avance (2)	709 763	222 234
EC	TOTAL (IV)	4 060 749	4 071 896
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 940 802	8 654 252
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 435 688		2 435 688	2 879 837
FG	Production vendue services	1 773 612		1 773 612	1 841 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 209 300		4 209 300	4 721 636
FN	Production immobilisée			52 817	507 884
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 944	41 544
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 272 061	5 271 064
FW	Autres achats et charges externes			3 912 868	4 818 855
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 536	70 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 868	62 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			283 490	827 557
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 256 763	5 778 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 299	-507 872
GR	Intérêts et charges assimilées			3 248	6 607
GU	Total des charges financières (VI)			3 248	6 607
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 248	-6 607
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 051	-514 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 156
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 272 061	5 271 064
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 257 855	5 785 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 207	-514 479

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