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de Roanne

ENERPABE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75285300200018 / Siren : 752853002 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 57 752853002
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERPABE
Adresse :
2 Allée JEAN MERLAT
42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2012
Dénomination : ENERPABE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6538
NOJO : 420200001712780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6744
NOJO : 420200001419830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 420200001149330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4156
NOJO : 420200000874240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : 420200000617150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6848
NOJO : 420200000377980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/03/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1221
NOJO : 000006303277026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/02/2018
Publication légale : L'AUVERGNE AGRICOLE, le 15/03/2018
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU 4, rue des Moulins 63320 Champeix- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/02/2018 enregistré le 02/03/2018 Dossier 2018 13387 référence 2018 A 01242 au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand domicile de l'ancien propriétaire Europa 3 - Archamps - Technopole - 74 rue Louis Rustin 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 801 251 521
Dénomination : HYDR'EAU
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5514
NOJO : 214202397187772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4869
NOJO : 214202374975206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3929
NOJO : 214202348823072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5189
NOJO : 214202325272163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : BXB14205002024U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
01/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°516
NOJO : BXA12207001886A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/07/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 752 853 002
Dénomination : ENERPABE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNARD Didier Pierre Jean
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Didier Pierre Jean
Né le 20/01/1980 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Impasse des Peupliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
11/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°4677 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°4677 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
23/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Type : Siège

Adresse :
2 Allée Jean Merlat
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
23/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée Jean Merlat
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : exploitation de toute installation de production d'électricité d'origine hydraulique, éolienne, hydrolienne, solaire et de toute autre technique nouvelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2014B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Lieu-dit le Forestier
42630 Régny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Exploitation de toute installation de production d'électricité d'origine hydraulique, éolienne, hydrolienne, solaire et de toute autre technique nouvelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/07/2014 : ENERPABE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2014 : ENERPABE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°7714 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°5960 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00962
Dépôt : N°5717 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/010284 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00962
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles89 74911 63378 11678 969
044Total Actif Immobilisé89 74911 63378 11678 969
068Créances – Clients et comptes rattachés12 00012 0006 000
072Créances – Autres1 9941 9941 595
084Disponibilités99 54199 541103 891
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 535113 535111 486
110Total général Actif203 28411 633191 651190 455
120Capital social ou individuel100 000100 000
134Report à nouveau-13 952-10 357
136Résultat de l’exercice-2 687-3 595
142Total des capitaux propres - Total I83 36086 048
156Emprunts et dettes assimilées32 62736 056
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6405 328
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 024
172Autres dettes73 02463 024
176Total des dettes108 291104 407
180Total général Passif191 651190 455
195Dont dettes à plus d’un an16 738
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France6 0006 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 0006 000
242Autres charges externes* 2 6853 671
243(dont taxe professionnelle) 233
244Impôts, taxes et versements assimilés434397
254Dotations aux amortissements 4 4634 314
264Total des charges d’exploitation 7 5828 382
270Résultat d’exploitation -1 582-2 382
294Charges financières 1 1051 213
310Bénéfice ou perte -2 687-3 595
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 610
490Total Immobilisations (Valeur brute) 86 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 610
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 386
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/011730 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2012B00962
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles89 74911 63378 11678 969
044Total Actif Immobilisé89 74911 63378 11678 969
068Créances – Clients et comptes rattachés12 00012 0006 000
072Créances – Autres1 9941 9941 595
084Disponibilités99 54199 541103 891
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 535113 535111 486
110Total général Actif203 28411 633191 651190 455
120Capital social ou individuel100 000100 000
134Report à nouveau-13 952-10 357
136Résultat de l’exercice-2 687-3 595
142Total des capitaux propres - Total I83 36086 048
156Emprunts et dettes assimilées32 62736 056
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6405 328
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 024
172Autres dettes73 02463 024
176Total des dettes108 291104 407
180Total général Passif191 651190 455
195Dont dettes à plus d’un an16 738
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France6 0006 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 0006 000
242Autres charges externes* 2 6853 671
243(dont taxe professionnelle) 233
244Impôts, taxes et versements assimilés434397
254Dotations aux amortissements 4 4634 314
264Total des charges d’exploitation 7 5828 382
270Résultat d’exploitation -1 582-2 382
294Charges financières 1 1051 213
310Bénéfice ou perte -2 687-3 595
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 610
490Total Immobilisations (Valeur brute) 86 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 610
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 386
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/008708 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2012B00962
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles89 74911 63378 11678 969
044Total Actif Immobilisé89 74911 63378 11678 969
068Créances – Clients et comptes rattachés12 00012 0006 000
072Créances – Autres1 9941 9941 595
084Disponibilités99 54199 541103 891
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 535113 535111 486
110Total général Actif203 28411 633191 651190 455
120Capital social ou individuel100 000100 000
134Report à nouveau-13 952-10 357
136Résultat de l’exercice-2 687-3 595
142Total des capitaux propres - Total I83 36086 048
156Emprunts et dettes assimilées32 62736 056
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6405 328
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 024
172Autres dettes73 02463 024
176Total des dettes108 291104 407
180Total général Passif191 651190 455
195Dont dettes à plus d’un an16 738
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France6 0006 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 0006 000
242Autres charges externes* 2 6853 671
243(dont taxe professionnelle) 233
244Impôts, taxes et versements assimilés434397
254Dotations aux amortissements 4 4634 314
264Total des charges d’exploitation 7 5828 382
270Résultat d’exploitation -1 582-2 382
294Charges financières 1 1051 213
310Bénéfice ou perte -2 687-3 595
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 610
490Total Immobilisations (Valeur brute) 86 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 610
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 386
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/008822 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00962
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles89 74911 63378 11678 969
044Total Actif Immobilisé89 74911 63378 11678 969
068Créances – Clients et comptes rattachés12 00012 0006 000
072Créances – Autres1 9941 9941 595
084Disponibilités99 54199 541103 891
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 535113 535111 486
110Total général Actif203 28411 633191 651190 455
120Capital social ou individuel100 000100 000
134Report à nouveau-13 952-10 357
136Résultat de l’exercice-2 687-3 595
142Total des capitaux propres - Total I83 36086 048
156Emprunts et dettes assimilées32 62736 056
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6405 328
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 024
172Autres dettes73 02463 024
176Total des dettes108 291104 407
180Total général Passif191 651190 455
195Dont dettes à plus d’un an16 738
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France6 0006 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 0006 000
242Autres charges externes* 2 6853 671
243(dont taxe professionnelle) 233
244Impôts, taxes et versements assimilés434397
254Dotations aux amortissements 4 4634 314
264Total des charges d’exploitation 7 5828 382
270Résultat d’exploitation -1 582-2 382
294Charges financières 1 1051 213
310Bénéfice ou perte -2 687-3 595
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 610
490Total Immobilisations (Valeur brute) 86 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 610
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 386
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/008692 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00962
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles89 74911 63378 11678 969
044Total Actif Immobilisé89 74911 63378 11678 969
068Créances – Clients et comptes rattachés12 00012 0006 000
072Créances – Autres1 9941 9941 595
084Disponibilités99 54199 541103 891
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 535113 535111 486
110Total général Actif203 28411 633191 651190 455
120Capital social ou individuel100 000100 000
134Report à nouveau-13 952-10 357
136Résultat de l’exercice-2 687-3 595
142Total des capitaux propres - Total I83 36086 048
156Emprunts et dettes assimilées32 62736 056
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6405 328
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 024
172Autres dettes73 02463 024
176Total des dettes108 291104 407
180Total général Passif191 651190 455
195Dont dettes à plus d’un an16 738
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France6 0006 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 0006 000
242Autres charges externes* 2 6853 671
243(dont taxe professionnelle) 233
244Impôts, taxes et versements assimilés434397
254Dotations aux amortissements 4 4634 314
264Total des charges d’exploitation 7 5828 382
270Résultat d’exploitation -1 582-2 382
294Charges financières 1 1051 213
310Bénéfice ou perte -2 687-3 595
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 610
490Total Immobilisations (Valeur brute) 86 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 610
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 386
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 5436 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00962
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles89 74911 63378 11678 969
044Total Actif Immobilisé89 74911 63378 11678 969
068Créances – Clients et comptes rattachés12 00012 0006 000
072Créances – Autres1 9941 9941 595
084Disponibilités99 54199 541103 891
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 535113 535111 486
110Total général Actif203 28411 633191 651190 455
120Capital social ou individuel100 000100 000
134Report à nouveau-13 952-10 357
136Résultat de l’exercice-2 687-3 595
142Total des capitaux propres - Total I83 36086 048
156Emprunts et dettes assimilées32 62736 056
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6405 328
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 024
172Autres dettes73 02463 024
176Total des dettes108 291104 407
180Total général Passif191 651190 455
195Dont dettes à plus d’un an16 738
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France6 0006 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 0006 000
242Autres charges externes* 2 6853 671
243(dont taxe professionnelle) 233
244Impôts, taxes et versements assimilés434397
254Dotations aux amortissements 4 4634 314
264Total des charges d’exploitation 7 5828 382
270Résultat d’exploitation -1 582-2 382
294Charges financières 1 1051 213
310Bénéfice ou perte -2 687-3 595
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 610
490Total Immobilisations (Valeur brute) 86 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 610
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 386

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