ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. DUERNE
  4. ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81520667700016 / Siren : 815206677 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 74 815206677
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Adresse :
LES P'TITS DOUDOUS
3 Rue DES ECOLES
69850 DUERNE
Historique de l'établissement :
07/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2015
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS - Duerne (fermé)ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS - Duerne (fermé)
Publications au Bodacc :
19/08/2021 : Radiation

Annonce N°2395
NOJO : 069010001428976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12645
NOJO : 690100014300680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
23/04/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1196
NOJO : 069010001398132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seings privés conclu à LYON en date du 20 avril 2021, La société SPL des Monts du Lyonnais, Société Publique Locale au capital de 165.000 euros, dont le siège social est 122 avenue des 4 cantons, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 843 392 408, Et la société Enfance en Hauts du Lyonnais, Société Publique Locale au capital de 40.000 euros, dont le siège social est Les P'tits Doudous, 3 rue des Écoles, 69850 Duerne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 815 206 677, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Enfance en Hauts du Lyonnais par la société SPL des Monts du Lyonnais, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société Enfance en Hauts du Lyonnais ferait apport à la société SPL des Monts du Lyonnais de la totalité de son actif évalué à 69.849 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 19.710 euros, soit pour la société SPL des Monts du Lyonnais, un apport net évalué à 50.139 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2020. La fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties à 0,0948 actions de la société SPL des Monts du Lyonnais pour 1 action de la société Enfance en Hauts du Lyonnais. En rémunération de cet apport, il serait attribué aux actionnaires de la société Enfance en Hauts du Lyonnais, 38 actions de 1.000 euros chacune, entièrement libérées, à émettre par la société SPL des Monts du Lyonnais à titre d'augmentation de son capital. En conséquence, le capital de la société SPL des Monts du Lyonnais serait ainsi porté de 165.000 euros à 203.000 euros. Les actions nouvelles ainsi créées porteraient jouissance à compter du 1er janvier 2021, seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux actions anciennes. La différence entre la valeur nette de fusion, soit la somme de 50.139 euros et le montant nominal des actions créées en rémunération de cet apport, soit 38.000 euros sera portée au bilan de la société SPL des Monts du Lyonnais, à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux pour un montant de 12.139 euros. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-8 et L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 21 avril 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société SPL des Monts du Lyonnais et pour la société Enfance en Hauts du Lyonnais.
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
Montant du capital : 40000.00 EUR
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3178
NOJO : 069010001359856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS n'est plus président du conseil d'administration.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS devient président du conseil d'administration représenté(e) par CHAMBE Régis Marie Antoine nom d'usage : CHAMBE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS n'est plus administrateur.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS devient administrateur représenté(e) par GUILLARME Christiane nom d'usage : BOUTEILLE, par DOUSSON Karine Maryse Jeanine nom d'usage : BERGER et par CHAMBE Régis Marie Antoine nom d'usage : CHAMBE.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE DUERNE : PICARD Jean-Claude Maurice nom d'usage : PICARD n'est plus représentant permanent; VERNAISON Benoît nom d'usage : VERNAISON devient représentant permanent
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8977
NOJO : 690100013553650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11156
NOJO : 690100012384440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : 069010001215901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE DUERNE : MOLINA Virginie Georgette Marie nom d'usage : BELMONTE n'est plus représentant permanent; RIVOIRE Marie Dominique nom d'usage : CHEVRON devient représentant permanent
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : 069010001180666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
GRANGY Laurence Aimée Marie nom d'usage : GRANGY devient directeur général.
BUREL Ezechiel Marie Frédéric nom d'usage : BUREL n'est plus directeur général
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6361
NOJO : 690100011583810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3138
NOJO : 690100010539550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : 069010001053947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS : MELOU Denise nom d'usage : BOUDOUX n'est plus représentant permanent; GUILLARME Christiane nom d'usage : BOUTEILLE devient représentant permanent; PUPIER Etienne Marie Benoît nom d'usage : PUPIER n'est plus représentant permanent; MARTIN Marie-Luce Yvette Michelle Josette nom d'usage : ARNOUX devient représentant permanent
12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1914
NOJO : BXA16006001823M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 26/11/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 815 206 677
Dénomination : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS représenté(e) par CHAMBE Régis Marie Antoine nom d'usage : CHAMBE.
Directeur général : BUREL Ezechiel Marie Frédéric nom d'usage : BUREL.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS représenté(e) par CHAMBE Régis Marie Antoine nom d'usage : CHAMBE, par MELOU Denise nom d'usage : BOUDOUX et par PUPIER Etienne Marie Benoît nom d'usage : PUPIER.
Administrateur : COMMUNE DE DUERNE représenté(e) par MOLINA Virginie Georgette Marie nom d'usage : BELMONTE et par PICARD Jean-Claude Maurice nom d'usage : PICARD.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée CDMA AUDIT.

Montant du capital : 40000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Physique

Nom : GRANGY Laurence Aimée Marie
Né le 16/06/1963 à Saint-Symphorien-sur-Coise (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
205 Rue André Loste
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
France
Représentant permanent

Nom : GUILLARME (BOUTEILLE) Christiane
Né le 17/04/1964 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
170 Rue de Bellevue
69590 La Chapelle-sur-Coise
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DUERNE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Mairie
69850 Duerne
France
Représentant permanent

Nom : RIVOIRE (CHEVRON) Marie Dominique
Né le 25/07/1961 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Plat Paris
69850 Duerne
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
Siren : 353860851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Gorge d'Enfer
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : CDMA AUDIT
Siren : 527874952
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Physique

Nom : GRANGY Laurence Aimée Marie
Né le 16/06/1963 à Saint-Symphorien-sur-Coise (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
205 Rue André Loste
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
France
Représentant permanent

Nom : GUILLARME (BOUTEILLE) Christiane
Né le 17/04/1964 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
170 Rue de Bellevue
69590 La Chapelle-sur-Coise
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DUERNE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Mairie
69850 Duerne
France
Représentant permanent

Nom : RIVOIRE (CHEVRON) Marie Dominique
Né le 25/07/1961 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Plat Paris
69850 Duerne
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
Siren : 353860851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Gorge d'Enfer
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : CDMA AUDIT
Siren : 527874952
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Place du Marché
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement le Lac
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Physique

Nom : GRANGY Laurence Aimée Marie
Né le 16/06/1963 à Saint-Symphorien-sur-Coise (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
205 Rue André Loste
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Marché
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement le Lac
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DUERNE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Mairie
69850 Duerne
France
Représentant permanent

Nom : MOLINA (BELMONTE) Virginie Georgette Marie
Né le 04/01/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Chemin du Pontel
69850 Duerne
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
Siren : 353860851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Gorge d'Enfer
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : CDMA AUDIT
Siren : 527874952
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Place du Marché
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement le Lac
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Physique

Nom : GRANGY Laurence Aimée Marie
Né le 16/06/1963 à Saint-Symphorien-sur-Coise (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
205 Rue André Loste
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Marché
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement le Lac
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DUERNE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Mairie
69850 Duerne
France
Représentant permanent

Nom : MOLINA (BELMONTE) Virginie Georgette Marie
Né le 04/01/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Chemin du Pontel
69850 Duerne
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
Siren : 353860851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Gorge d'Enfer
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : CDMA AUDIT
Siren : 527874952
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Place du Marché
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement le Lac
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Ezechiel Marie Frédéric
Né le 29/02/1976 à Massy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue Lafont
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Marché
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
France
Représentant permanent

Nom : CHAMBE Régis Marie Antoine
Né le 05/09/1957 à Saint-Martin-en-Haut (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement le Lac
17 Rue des Alpes
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DUERNE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Mairie
69850 Duerne
France
Représentant permanent

Nom : MOLINA (BELMONTE) Virginie Georgette Marie
Né le 04/01/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Chemin du Pontel
69850 Duerne
France
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
Siren : 353860851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Gorge d'Enfer
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Personne Morale

Nom : CDMA AUDIT
Siren : 527874952
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Dépôts des actes :
24/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°036959 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°016690 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°037425 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°037425 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°021398 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°021398 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/11/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031550 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
13/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Siège

Adresse :
Les p'Tits Doudous
3 Rue des Ecoles
69850 Duerne
France
13/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les p'Tits Doudous
3 Rue des Ecoles
69850 Duerne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2015
Activité : La gestion relative à l'accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Siège

Adresse :
Les p'Tits Doudous
3 Rue des Ecoles
69850 Duerne
France
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les p'Tits Doudous
3 Rue des Ecoles
69850 Duerne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2015
Activité : La gestion relative à l'accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Siège

Adresse :
Les p'Tits Doudous
3 Rue des Ecoles
69850 Duerne
France
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les p'Tits Doudous
3 Rue des Ecoles
69850 Duerne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2015
Activité : La gestion relative à l'accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/11/2020 : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : La gestion relative à l'accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/10/2018 : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : La gestion relative à l'accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/12/2015 : ENFANCE EN HAUTS DU LYONNAIS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : La gestion relative à l'accueil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°039332 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°031034 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°039046 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°039046 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°028358 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B06865
Dépôt : N°028358 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/030235 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2015B06865
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres17 00017 000
044Total Actif Immobilisé17 00017 000
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2525
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7892 789
072Créances – Autres37 15537 155
084Disponibilités12 06912 069
092Charges constatées d’avance608608
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 64752 647
110Total général Actif69 64769 647
120Capital social ou individuel40 000
142Total des capitaux propres - Total I40 000
166Fournisseurs et comptes rattachés5 843
172Autres dettes22 727
174Produits constatés d’avance1 077
176Total des dettes29 647
180Total général Passif69 647
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France27 013
226Subventions d’exploitation reçues113 116
230Autres produits3 210
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 340
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -25
242Autres charges externes* 33 654
244Impôts, taxes et versements assimilés7 890
250Rémunérations du personnel 84 544
252Charges sociales 18 516
262Autres charges 10
264Total des charges d’exploitation 144 591
270Résultat d’exploitation -1 250
290Produits exceptionnels 1 250
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/039332 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2015B06865
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres17 00017 000
044Total Actif Immobilisé17 00017 000
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2525
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7892 789
072Créances – Autres37 15537 155
084Disponibilités12 06912 069
092Charges constatées d’avance608608
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 64752 647
110Total général Actif69 64769 647
120Capital social ou individuel40 000
142Total des capitaux propres - Total I40 000
166Fournisseurs et comptes rattachés5 843
172Autres dettes22 727
174Produits constatés d’avance1 077
176Total des dettes29 647
180Total général Passif69 647
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France27 013
226Subventions d’exploitation reçues113 116
230Autres produits3 210
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 340
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -25
242Autres charges externes* 33 654
244Impôts, taxes et versements assimilés7 890
250Rémunérations du personnel 84 544
252Charges sociales 18 516
262Autres charges 10
264Total des charges d’exploitation 144 591
270Résultat d’exploitation -1 250
290Produits exceptionnels 1 250
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/031034 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2015B06865
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres17 00017 000
044Total Actif Immobilisé17 00017 000
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2525
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7892 789
072Créances – Autres37 15537 155
084Disponibilités12 06912 069
092Charges constatées d’avance608608
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 64752 647
110Total général Actif69 64769 647
120Capital social ou individuel40 000
142Total des capitaux propres - Total I40 000
166Fournisseurs et comptes rattachés5 843
172Autres dettes22 727
174Produits constatés d’avance1 077
176Total des dettes29 647
180Total général Passif69 647
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France27 013
226Subventions d’exploitation reçues113 116
230Autres produits3 210
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 340
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -25
242Autres charges externes* 33 654
244Impôts, taxes et versements assimilés7 890
250Rémunérations du personnel 84 544
252Charges sociales 18 516
262Autres charges 10
264Total des charges d’exploitation 144 591
270Résultat d’exploitation -1 250
290Produits exceptionnels 1 250
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/039046 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2015B06865
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres17 00017 000
044Total Actif Immobilisé17 00017 000
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2525
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7892 789
072Créances – Autres37 15537 155
084Disponibilités12 06912 069
092Charges constatées d’avance608608
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 64752 647
110Total général Actif69 64769 647
120Capital social ou individuel40 000
142Total des capitaux propres - Total I40 000
166Fournisseurs et comptes rattachés5 843
172Autres dettes22 727
174Produits constatés d’avance1 077
176Total des dettes29 647
180Total général Passif69 647
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France27 013
226Subventions d’exploitation reçues113 116
230Autres produits3 210
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 340
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -25
242Autres charges externes* 33 654
244Impôts, taxes et versements assimilés7 890
250Rémunérations du personnel 84 544
252Charges sociales 18 516
262Autres charges 10
264Total des charges d’exploitation 144 591
270Résultat d’exploitation -1 250
290Produits exceptionnels 1 250
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/028358 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2015B06865
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres17 00017 000
044Total Actif Immobilisé17 00017 000
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2525
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7892 789
072Créances – Autres37 15537 155
084Disponibilités12 06912 069
092Charges constatées d’avance608608
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 64752 647
110Total général Actif69 64769 647
120Capital social ou individuel40 000
142Total des capitaux propres - Total I40 000
166Fournisseurs et comptes rattachés5 843
172Autres dettes22 727
174Produits constatés d’avance1 077
176Total des dettes29 647
180Total général Passif69 647
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France27 013
226Subventions d’exploitation reçues113 116
230Autres produits3 210
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 340
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -25
242Autres charges externes* 33 654
244Impôts, taxes et versements assimilés7 890
250Rémunérations du personnel 84 544
252Charges sociales 18 516
262Autres charges 10
264Total des charges d’exploitation 144 591
270Résultat d’exploitation -1 250
290Produits exceptionnels 1 250
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