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ENGIE PV L'EPINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75054594900059 / Siren : 750545949 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 42 750545949
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENGIE PV L'EPINE
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2022 : Succession
Prédécesseur : ENGIE PV L'EPINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2012
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5512
NOJO : 3405MYG73767300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°615
NOJO : 003405MYG703461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/11/2022
Date de commencement d'activité : 29/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE ; Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 1000.00 EUR (capital variable minimum : 1000.00EUR)
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14708
NOJO : 75012022S133778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (à associé unique)
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10459
NOJO : 75012021S087967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (à associé unique)
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : 75012021S083568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (à associé unique)
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : 75012021S083588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (à associé unique)
07/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 7501BP2012B0678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (à associé unique)

Administration :
Président partant : Engie Solar ; nomination du Président : ENGIE GREEN FRANCE
Montant du capital : 1000 EUROS
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5549
NOJO : 75012019S091277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (à associé unique)
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3345
NOJO : 75012019S003174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : SolaireD010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5129
NOJO : 75012018S032520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : SolaireD010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5085
NOJO : 75012018S007578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : SolaireD010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6613
NOJO : 75012015S109968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : SolaireD010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6064
NOJO : 75012015S018027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : SolaireD010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1871
NOJO : BXA12096001021B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/03/2012
Date de commencement d'activité : 20/03/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 750 545 949
Dénomination : SolaireD010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Pham-Ba, Jean-Pascal.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00059
Caractère employeur : Non
24/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00042
29/05/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ENGIE PV L'EPINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des actes :
20/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06787
Dépôt : N°31265 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06787
Type : Siège

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : TMF FRANCE SAS
Siren : 441407152
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2012
Activité : L'acquisition, la prise à bail et la détention d'une assiette foncière ou immobilière, support par tout moyen, la construction, sur cette assiette d'une unité de production, d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06787
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : TMF FRANCE SAS
Siren : 441407152
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2012
Activité : L'acquisition, la prise à bail et la détention d'une assiette foncière ou immobilière, support par tout moyen, la construction, sur cette assiette d'une unité de production, d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2017 : SolaireD010
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la prise à bail et la détention d'une assiette foncière ou immobilière, support par tout moyen, la construction, sur cette assiette d'une unité de production, d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06787
Dépôt : N°109968 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06787
Dépôt : N°18027 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 133778 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83588 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87967 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91277 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres782782857
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance782782857
110Total général Actif782782857
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-143-70
136Résultat de l’exercice-75-73
142Total des capitaux propres - Total I782857
180Total général Passif782857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
244Impôts, taxes et versements assimilés7573
264Total des charges d’exploitation 7573
270Résultat d’exploitation -75-73
310Bénéfice ou perte -75-73
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 3174 du 18/01/2019
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres782782857
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance782782857
110Total général Actif782782857
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-143-70
136Résultat de l’exercice-75-73
142Total des capitaux propres - Total I782857
180Total général Passif782857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
244Impôts, taxes et versements assimilés7573
264Total des charges d’exploitation 7573
270Résultat d’exploitation -75-73
310Bénéfice ou perte -75-73
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32520 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres782782857
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance782782857
110Total général Actif782782857
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-143-70
136Résultat de l’exercice-75-73
142Total des capitaux propres - Total I782857
180Total général Passif782857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
244Impôts, taxes et versements assimilés7573
264Total des charges d’exploitation 7573
270Résultat d’exploitation -75-73
310Bénéfice ou perte -75-73
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 7578 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2012B06787
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres782782857
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance782782857
110Total général Actif782782857
120Capital social ou individuel1 0001 000
134Report à nouveau-143-70
136Résultat de l’exercice-75-73
142Total des capitaux propres - Total I782857
180Total général Passif782857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
244Impôts, taxes et versements assimilés7573
264Total des charges d’exploitation 7573
270Résultat d’exploitation -75-73
310Bénéfice ou perte -75-73

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