ENGIE PV SANGUINET - MONTPELLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49211085300057 / Siren : 492110853 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 40 492110853

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ENGIE PV SANGUINET

Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

15/03/2018 : Succession

Prédécesseur : ENGIE PV SANGUINET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/09/2006

Dénomination : ENGIE PV SANGUINET

Dénomination usuelle: CERIDOME

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENGIE PV SANGUINET - Montpellier (siège)ENGIE PV SANGUINET - SanguinetENGIE PV SANGUINET - Villers-lès-Nancy (fermé)CERIDOME - Courbevoie (fermé)ENGIE PV SANGUINET - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5469
NOJO : 3405MYG73765100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3490
NOJO : 3405MYG68769700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3978
NOJO : 3405MYG63551900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2918
NOJO : 3405MYG58955000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : 340555581800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 000003405522068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

31/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : 000003405514178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES

31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : 340551469700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°966
NOJO : 000003405501519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2018
Date de commencement d'activité : 15/03/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PIANA Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Montant du capital : 40000 EUR

29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1653
NOJO : 540217413000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°572
NOJO : 000005402162099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2016
Date de commencement d'activité : 14/10/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 110 853
Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PARVEX Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Montant du capital : 40000 EUR

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8139
NOJO : 119201376001544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11594
NOJO : 119201351205348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13856
NOJO : 119201324329806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11178
NOJO : BXC13190031315F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10637
NOJO : BXC12222039344G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13571
NOJO : BXC11179007733H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie

16/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1165
NOJO : BXA10342003632H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GDF SUEZ FUTURES ENERGIES Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10000
NOJO : BXC10215007184X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
16 R DE LA VILLE L EVEQUE
75008 PARIS

05/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB10030001432V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 492 110 853
Dénomination : GDF SUEZ Futures Energies 40
Nom commercial : CERIDOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : SPERANS représentée par PLOCQUE, Pascal, Adresse : 31 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt, nomination du Président : GDF SUEZ FUTURES ENERGIES
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7710
NOJO : BXC08188009960Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 492 110 853
Dénomination : CERIDOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
16 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6878
NOJO : BXC081370072215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 492 110 853
Dénomination : CERIDOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
16 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

10/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/03/2018 : code NIC

Code NIC : 00057

14/10/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : ENGIE PV SANGUINET
Code NIC : 00040

18/10/2010 : code NIC

Code NIC : 00024

05/01/2010 : dénomination, activité principale

Dénomination : GDF SUEZ FUTURES ENERGIES 40
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

14/02/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Représentants légaux :

26/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE GREEN FRANCE
Siren : 478826753
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
le Triade II
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE

26/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

26/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

28/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Type : Personne Physique

Nom : PARVEX Pierre
Né le 07/08/1967 à Sion (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
23 rue Caulaincourt
75018 Paris
FRANCE

28/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Type : Personne Morale

Nom : CONSEILS ASSOCIES
Siren : 692048671
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 avenue Victor Hugo
75116 Paris 16
FRANCE

28/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 331057406
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 rue Daru
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°21198 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°26476 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°26476 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°31522 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé

10/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°31521 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°37993 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°37993 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°17523 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

15/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°17522 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°17522 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : DE NANCY A MONTPELLIER

15/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°17522 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

14/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Dépôt : N°5515 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de COURBEVOIE à VILLERS LES NANCY 54600

14/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Dépôt : N°5515 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Dépôt : N°5515 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : GDF SUEZ FUTURES ENERGIES 40 - nouvelle : ENGIE PV SANGUINET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Dépôt : N°5515 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Dépôt : N°5515 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°17522 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

26/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Triade II
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2018
Activité : Directement ou indirectement en France, le financement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité, notamment photovoltaïque
Origine du fonds : Divers
ransfert - de 3 allée d'Enghien 54600 Villers les Nancy à Montpellier (rcs Nancy 2016 b 1053 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B01053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 allée d'Enghien
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2016
Activité : Directement ou indirectement en France, le financement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité, notamment photovoltaïque
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
e COURBEVOIE 92400 - 1 place Samuel de Champlain (RCS NANTERRE 2010 B 8278) et créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2013B00051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
route de la Lucate
Parc d'Eychon
40460 Sanguinet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/11/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : continutation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social (Décision du 17/06/2013)

Personnes morales :

26/08/2021 : ENGIE PV SANGUINET

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Directement ou indirectement en France, le financement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité, notamment photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/03/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années

28/11/2016 : ENGIE PV SANGUINET

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Directement ou indirectement en France, le financement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité, notamment photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

07/02/2013 : ENGIE PV SANGUINET

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°14112 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°12412 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°15178 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02229
Dépôt : N°14215 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14290 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2018B02229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	34 827		34 827	3 049
AX	Avances et acomptes	2 273 326		2 273 326	60 145
BJ	TOTAL (I)	2 308 153		2 308 153	63 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 076		119 076
BZ	Autres créances	143 071		143 071	10 033
CJ	TOTAL (II)	262 147		262 147	10 033
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 570 300		2 570 300	73 227
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-100 862	-67 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 283	-33 845
DL	TOTAL (I)	-59 145	-50 862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 560 258	110 238
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 187	13 850
EC	TOTAL (IV)	2 629 445	124 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 570 300	73 227
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2
FW	Autres achats et charges externes			6 489	8 439
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125	121
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614	8 560
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-8 560
GR	Intérêts et charges assimilées			1 671	545
GU	Total des charges financières (VI)			1 671	545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 671	-545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8 283	-9 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		24 740
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-24 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 284	33 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 283	-33 845
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14112 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2018B02229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	34 827		34 827	3 049
AX	Avances et acomptes	2 273 326		2 273 326	60 145
BJ	TOTAL (I)	2 308 153		2 308 153	63 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 076		119 076
BZ	Autres créances	143 071		143 071	10 033
CJ	TOTAL (II)	262 147		262 147	10 033
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 570 300		2 570 300	73 227
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-100 862	-67 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 283	-33 845
DL	TOTAL (I)	-59 145	-50 862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 560 258	110 238
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 187	13 850
EC	TOTAL (IV)	2 629 445	124 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 570 300	73 227
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2
FW	Autres achats et charges externes			6 489	8 439
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125	121
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614	8 560
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-8 560
GR	Intérêts et charges assimilées			1 671	545
GU	Total des charges financières (VI)			1 671	545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 671	-545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8 283	-9 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		24 740
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-24 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 284	33 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 283	-33 845
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12412 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2018B02229
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12412 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2018B02229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	34 827		34 827	3 049
AX	Avances et acomptes	2 273 326		2 273 326	60 145
BJ	TOTAL (I)	2 308 153		2 308 153	63 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 076		119 076
BZ	Autres créances	143 071		143 071	10 033
CJ	TOTAL (II)	262 147		262 147	10 033
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 570 300		2 570 300	73 227
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-100 862	-67 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 283	-33 845
DL	TOTAL (I)	-59 145	-50 862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 560 258	110 238
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 187	13 850
EC	TOTAL (IV)	2 629 445	124 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 570 300	73 227
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2
FW	Autres achats et charges externes			6 489	8 439
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125	121
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614	8 560
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-8 560
GR	Intérêts et charges assimilées			1 671	545
GU	Total des charges financières (VI)			1 671	545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 671	-545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8 283	-9 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		24 740
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-24 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 284	33 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 283	-33 845
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15178 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2018B02229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	34 827		34 827	3 049
AX	Avances et acomptes	2 273 326		2 273 326	60 145
BJ	TOTAL (I)	2 308 153		2 308 153	63 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 076		119 076
BZ	Autres créances	143 071		143 071	10 033
CJ	TOTAL (II)	262 147		262 147	10 033
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 570 300		2 570 300	73 227
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-100 862	-67 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 283	-33 845
DL	TOTAL (I)	-59 145	-50 862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 560 258	110 238
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 187	13 850
EC	TOTAL (IV)	2 629 445	124 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 570 300	73 227
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2
FW	Autres achats et charges externes			6 489	8 439
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125	121
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614	8 560
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-8 560
GR	Intérêts et charges assimilées			1 671	545
GU	Total des charges financières (VI)			1 671	545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 671	-545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8 283	-9 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		24 740
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-24 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 284	33 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 283	-33 845
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14215 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2018B02229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	34 827		34 827	3 049
AX	Avances et acomptes	2 273 326		2 273 326	60 145
BJ	TOTAL (I)	2 308 153		2 308 153	63 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 076		119 076
BZ	Autres créances	143 071		143 071	10 033
CJ	TOTAL (II)	262 147		262 147	10 033
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 570 300		2 570 300	73 227
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-100 862	-67 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 283	-33 845
DL	TOTAL (I)	-59 145	-50 862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 560 258	110 238
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 187	13 850
EC	TOTAL (IV)	2 629 445	124 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 570 300	73 227
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2
FW	Autres achats et charges externes			6 489	8 439
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125	121
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614	8 560
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-8 560
GR	Intérêts et charges assimilées			1 671	545
GU	Total des charges financières (VI)			1 671	545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 671	-545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8 283	-9 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		24 740
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-24 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 284	33 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 283	-33 845
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5434 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2016B01053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	34 827		34 827	3 049
AX	Avances et acomptes	2 273 326		2 273 326	60 145
BJ	TOTAL (I)	2 308 153		2 308 153	63 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 076		119 076
BZ	Autres créances	143 071		143 071	10 033
CJ	TOTAL (II)	262 147		262 147	10 033
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 570 300		2 570 300	73 227
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-100 862	-67 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 283	-33 845
DL	TOTAL (I)	-59 145	-50 862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 560 258	110 238
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 187	13 850
EC	TOTAL (IV)	2 629 445	124 089
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 570 300	73 227
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2
FW	Autres achats et charges externes			6 489	8 439
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125	121
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614	8 560
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-8 560
GR	Intérêts et charges assimilées			1 671	545
GU	Total des charges financières (VI)			1 671	545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 671	-545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8 283	-9 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		24 740
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-24 740
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 284	33 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 283	-33 845
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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