ENTREPRISE CHAPUIS

Entreprise

ENTREPRISE CHAPUIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72722013900016 / Siren : 727220139 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 727220139
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE CHAPUIS
Adresse :
48 Avenue DE MORTIERES
71640 GIVRY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : 7102MYG18124500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : 7102MYG16488400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 7102MYG15187900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5533
NOJO : 7102MYG14791100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6170
NOJO : 7102MYG13601200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2763
NOJO : 710214000900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7009
NOJO : 710213032700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°937
NOJO : BXB162430039475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPUIS Olivier, Yves
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : 710212017700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5670
NOJO : 710211027600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10070
NOJO : 710210140500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB140980011987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPUIS André, Philippe Directeur général : CHAPUIS Olivier, Yves
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10656
NOJO : BXC13099005006Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7212
NOJO : BXC12090002727E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7445
NOJO : BXC11154003075Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
48 avenue de Mortieres
71640 Givry
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7638
NOJO : BXC10110006237D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
48 avenue de Mortieres
71640 Givry
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8231
NOJO : BXC08105004757O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
48 avenue de Mortieres
71640 Givry
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : BXC081270017450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 220 139
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
48 avenue de Mortieres
71640 Givry
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
31/03/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ENTREPRISE CHAPUIS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Olivier Yves
Né le 04/06/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de l'Ecole
Poncey
71640 GIVRY
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°2342 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°913 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°802 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°802 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°802 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE CHAPUIS
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°802 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°527 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°527 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°918 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°341 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°341 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°341 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°527 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°527 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec la loi du 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°802 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°802 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°913 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 avenue de Mortieres
71640 Givry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Camionnage transports de marchandises location de véhicules de transport location de matériels et travaux publics
Origine du fonds : Apport
ONDS ACHETE SUITE EXPLOITATION EN LOCATION GERANC - récédent propriétair - HAPUIS - Albert Jea
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LES LOIS 81.1160 ET 81.1162 DU 31 DECEMBRE 1981 LA STE A PRECEDEMMENT EXPLOITE LE FONDS ACHETE, EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 01 JANVIER 1972 JUSQU'AU 01 JANVIER 1990 DE CHAPUIS ALBERT DEMEURANT 48 AVE DE MORTIERES A 71640 GIVRY LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
08/03/2017 : ENTREPRISE CHAPUIS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°794 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°726 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°836 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°1042 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°806 déposé le 27/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°727 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°1365 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°808 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°1023 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°504 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°542 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°399 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°538 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°467 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°444 déposé le 07/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°338 déposé le 29/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°484 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°273 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°324 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°271 déposé le 24/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°318 déposé le 24/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°337 déposé le 25/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°297 déposé le 17/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00013
Dépôt : N°275 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2546 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 508 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 242 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 242 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3424 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2176 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 644 du 23/02/2018
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 794 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 1972B00013
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2902 290
AHFonds commercial21 34321 34321 343
ANTerrains1 4881 4881 488
APConstructions103 56996 1507 4197 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 25240 252929
ATAutres immobilisations corporelles1 000 630727 635272 995213 403
BHAutres immobilisations financières1 8931 8931 893
BJTOTAL (I)1 171 465866 327305 138247 014
BLMatières premières, approvisionnements7 4867 48613 949
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5141 514621
BXClients et comptes rattachés138 830730138 100173 067
CFDisponibilités268 551268 551163 915
CHCharges constatées d’avance28 28628 28628 916
CJTOTAL (II)493 808730493 078421 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 665 273867 057798 215668 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DDRéserve légale (1)3 9003 900
DGAutres réserves213 021195 833
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 53817 188
DLTOTAL (I)296 459255 921
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 02331 367
EAAutres dettes35911 527
ECTOTAL (IV)501 756412 391
EETOTAL GENERAL (I à V)798 215668 312
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