ENTREPRISE DEBRUYNE - VALENCIENNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/04/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 07565006900034 / Siren : 075650069 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 95 075650069

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE DEBRUYNE

Adresse :
296 AVEN DAMPIERRE
59300 VALENCIENNES

Liens de succession de l'établissement :

02/04/2012 : Succession

Prédécesseur : ENTREPRISE DEBRUYNE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENTREPRISE DEBRUYNE - Valenciennes (siège)ENTREPRISE DEBRUYNE - DunkerqueENTREPRISE DEBRUYNE - Dunkerque

Publications au Bodacc :

15/01/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1484
NOJO : BXA130080013233
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 590256339

Jugement prononçant du 18 décembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7376
NOJO : BXC122340089434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

17/07/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2287
NOJO : BXA12192001088H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 590251765

Jugement d'ouverture du 26 juin 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°498
NOJO : BXA12142000503P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/02/1956
Date de commencement d'activité : 01/01/1956
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DEBRUYNE HOLDING, Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT, Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL.

Montant du capital : 157300 EUR

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8988
NOJO : BXC11209003708D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Watteau
59430 Saint-Pol-sur-Mer

28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB111720003987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
24 rue Watteau
59430 Saint-Pol-sur-Mer

Etablissement principal :
Adresse :
24 rue Watteau
59430 Saint-Pol-sur-Mer

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6840
NOJO : BXC10222002431K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131 rue de Cahors
59640 Dunkerque

01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : BXB10140001068F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEBRUYNE HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL (SA)

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2904
NOJO : BXC092590034993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131 rue de Cahors
59640 Dunkerque

16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : BXB08099003193V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORSIP (SARL).
Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL (SA).

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4658
NOJO : BXC080160121577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 650 069
Dénomination : ENTREPRISE DEBRUYNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131 rue de Cahors
59640 Dunkerque

Historique de l'unité légale :

02/04/2012 : code NIC

Code NIC : 00034

25/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)

Représentants légaux :

11/05/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Type : Personne Morale

Nom : DEBRUYNE HOLDING
Siren : 520140021
Qualité : Président

Adresse :
296 avenue Dampierre
59300 Valenciennes
France

11/05/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Type : Personne Morale

Nom : SOCOLIT
Siren : 422323139
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZA du Mont Joie Saint Martin Boulogne
BP 334
62205 Boulogne Sur Mer CEDEX
France

11/05/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Type : Personne Morale

Nom : EXPERIAL CONSEIL
Siren : 322235474
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Paul Bert
62202 Boulogne sur Mer CEDEX
France

Dépôts des actes :

02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Dépôt : N°1581 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Dépôt : N°1581 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social - ancien siège : 24 rue Watteau 59430 Saint Pol Sur Mer- nouveau siège : 296 avenue Dampierre 59300 Valenciennes

02/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Dépôt : N°1581 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé

02/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Dépôt : N°1581 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001246 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts Divers

02/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000986 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000615 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000116 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

06/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000116 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

31/05/2005 : Acte notarié

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000794 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation

10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001716 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/12/2000 : Acte notarié

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001395 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/12/2000 : Acte notarié

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001431 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers

01/07/2000 : Acte notarié

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000867 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2000 : Acte notarié

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000867 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000867 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000867 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001395 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001716 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000794 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000116 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001246 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001246 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts Divers

Etablissements :

11/05/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Type : Siège

Adresse :
296 avenue Dampierre
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue WATTEAU
59430 Saint-Pol-sur-Mer
France
Enseigne : ENTREPRISE DEBRUYNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1956
Activité : Entreprise de bâtiments fabrication et négoce de tous matériaux pour le bâtiment
Origine du fonds : Apport
APPORT EN SOCIETE FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M. DEBRUYNE PAUL RCS 12399 - RADIE LE 31.12.1955 APPORT EVALUE A 6 298 411 FRS, puis- Selon procès verbal du 25/05/2011 : Transfert du siège social et du principal établissement de 131 rue de Cahors 59640 Dunkerque à 24 rue Watteau 59430 Saint-Pol-sur-Mer à compter du 01/06/2011 - récédent exploitan - EBRUYNE PAUL RCS 1239
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/05/2012 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26 Juin 2012, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS ENTREPRISE DEBRUYNE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 MAI 2012. A fixé la période d'observation à 6 mois A Désigné Me Christian WIART 20 Place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE en qualité de mandataire judiciaire et Me Bertrand VANDYCKE 52 avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les acte relatifs à la gestion.

11/05/2012 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18 Décembre 2012, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE a prononcé la Liquidation Judiciaire de la SAS ENTREPRISE DEBRUYNE en maintenant la poursuite de l'activité jusqu'au 21 Décembre 2012. A désigné Me Christian WIART, 20 Place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE en qualité de liquidateur

23/06/2011 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/002434
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 26/06/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/05/2012. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE, demeurant 526, avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.

23/06/2011 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/004981
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 18/12/2012 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE. (Maintien de l'activité autorisé jusqu'au 21/12/2012 et maintien de Maître Bertrand VANDYCKE dans ses fonctions d'administrateur judiciaire jusqu'à cette date).

23/06/2011 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/003756
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 28/09/2015, remplacement de Maître Christian WIART par la SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Christian WIART) sise 20, place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE à effet du 01/10/2015.

Personnes morales :

11/05/2012 : ENTREPRISE DEBRUYNE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise de bâtiments, fabrication et négoce de tous matériaux pour le bâtiment

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/1956
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/04/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/02/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 157300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/06/2011 : ENTREPRISE DEBRUYNE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1956

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00301
Dépôt : N°2468 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001811 déposé le 23/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°002184 déposé le 28/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°002242 déposé le 07/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°002486 déposé le 15/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001745 déposé le 26/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°001543 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000895 déposé le 01/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000945 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000903 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000832 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000923 déposé le 17/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000487 déposé le 15/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000379 déposé le 21/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000453 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000393 déposé le 11/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000408 déposé le 16/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1956B00006
Dépôt : N°000427 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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