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de Saint-Pierre-des-Landes

ENTREPRISE JAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39129147300026 / Siren : 391291473 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 25 391291473
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE JAN
Adresse :
ZI DES TOUCHES
61 Rue JEAN BAPTISTE LAFOSSE

53000 LAVAL
Marchés publics :
18/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 244400552000262020VIDINANC00
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : ANCENIS-SAINT-GEREON
Acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Titulaire :
JAN (39129147300026)
07/02/2020 : Accord-cadre

Objet : ACBC F/L PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION INSTALLATIONS EAU POTABLE
Classification : 39830000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020F0091EMNOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 11 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 750 €
Date de notification : 07/07/2020

Lieu d'exécution : RÉGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
JAN (39129147300026)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE JAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : 5301MYG20644300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : 5301MYG19446100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 530115359500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5733
NOJO : 530114269000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8779
NOJO : 530113496300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : 530112957700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : 530111837900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : 530110327100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7131
NOJO : BXC13192004691K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4098
NOJO : BXC12255005521P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5974
NOJO : BXC11199012459M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9088
NOJO : BXC10232020970P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle des Touches 61 rue Jean-Baptiste Lafosse
53000 Laval
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB08232003047U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIRAUD René Commissaire aux comptes titulaire : BASTIANUTTI François Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet GARNIER (SARL)
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : BXB082110067639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JAN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BASTIANUTTI François Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet GARNIER (SARL)
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6540
NOJO : BXC081050040863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle des Touches 61 rue Jean-Baptiste Lafosse,
53000 Laval
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3867
NOJO : BXC08148005769O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle des Touches 61 rue Jean-Baptiste Lafosse,
53000 Laval
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5601
NOJO : BXC08134001482F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 391 291 473
Dénomination : ENTREPRISE JAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle des Touches 61 rue Jean-Baptiste Lafosse,
53000 Laval
Historique de l'unité légale :
30/04/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Type : Personne Physique

Nom : PIRAUD René
Né le 18/12/1964 à Morsang-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue de la Fontaine
50400 Granville
FRANCE
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Type : Personne Physique

Nom : BASTIANUTTI François
Né le 25/05/1955 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue de la 11ème DB
61100 Flers
FRANCE
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet GARNIER
Siren : 379186935
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue du Moulin
61100 Flers
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1885 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1885 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1776 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en de : S.A.R.L. en S.A.S.
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1776 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président - Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaireet d'un Commissaire aux comptes suppléant
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°487 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°973 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°997 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°997 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°998 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME CLAUDE JAN NEE BEAUDOR LE CEDANT D'UNE PART,ET LA STE MAURIFIL FINANCES (RCS MAYENNE B 419 098 934) LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART, Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°998 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 29.06.1998. Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°997 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°997 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT SIEGE ET ETS PRINCIPAL DANS NOTRE RESSORT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°973 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°973 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°487 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1012 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1776 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1885 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle des Touches
61 rue Jean-Baptiste Lafosse
53000 Laval
FRANCE
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle des Touches
61 rue Jean-Baptiste Lafosse
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Entreprise de travaux publics, de pompage, vidange de fosses, curages d'égouts, commercialisation de produits chimiques, traitement de déchets, inspection télévisée, tests et épreuves, expertises, travaux d'expertise et de coordination de sécurité.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE DE : 2 AVENUE DE BRETAGNE 53140 PRE EN PAIL A : ZI DES TOUCHES - 61 RUE JEAN-BAPTISTE LAFOSSE 53000 LAVAL, A COMPTER DU 01.07.1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 avenue de Bretagne
Pré-en-Pail
53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1998
Activité : Entreprise de travaux publics, de pompage, vidanges de fosses, curage d'égouts, commercialisation de produits chimiques, traitements de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1725
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Modifié : PIRAUD René, Président, demeurant 15 rue de la Fontaine 50400 Granville
Personnes morales :
27/03/2017 : ENTREPRISE JAN
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 297600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°915 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°292 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1437 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1836 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°2974 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1855 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°840 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°876 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1656 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1715 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1110 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1018 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°1090 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°854 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°718 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°412 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998B00189
Dépôt : N°665 déposé le 07/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 151 du 10/01/2023
Numéro de gestion : 1998B00189
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1846 9852 198841
AHFonds commercial259 163259 163259 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels775 143765 1539 99011 823
ATAutres immobilisations corporelles195 172155 97439 19924 170
CUAutres participations808080
BHAutres immobilisations financières2 7302 7302 730
BJTOTAL (I)1 241 472928 112313 361298 807
BTMarchandises8 6318 6313 040
BXClients et comptes rattachés199 574183199 391266 501
BZAutres créances50 47350 47369 100
CFDisponibilités57 35957 35942 286
CHCharges constatées d’avance21 60521 60523 730
CJTOTAL (II)337 642183337 459404 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 579 115928 295650 820703 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 600297 600
DDRéserve légale (1)29 76029 760
DHReport à nouveau-81 121-156 528
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 38275 407
DLTOTAL (I)265 620246 239
DPProvisions pour risques11 0005 000
DRTOTAL (III)11 0005 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 43948 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 444122 041
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 313199 355
DYDettes fiscales et sociales67 00480 964
EAAutres dettes1 776
ECTOTAL (IV)374 200452 226
EETOTAL GENERAL (I à V)650 820703 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an351 8584 464
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises170 347170 347117 745
FGProduction vendue services1 051 4661 051 4661 093 871
FJChiffres d’affaires nets1 221 8121 221 8121 211 616
FOSubventions d’exploitation1 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 98715 211
FQAutres produits126 244
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 8111 234 821
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)102 67463 504
FTVariation de stock (marchandises)-5 5903 178
FWAutres achats et charges externes830 026802 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0096 081
FYSalaires et traitements151 659163 650
FZCharges sociales81 27883 541
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 40120 468
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1832 093
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000
GEAutres charges5 9708 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 203 6091 153 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 20281 367
GLAutres intérêts et produits assimilés3732
GPTotal des produits financiers (V)3732
GRIntérêts et charges assimilées3 2895 439
GUTotal des charges financières (VI)3 2895 439
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 252-5 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 95075 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5045 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 2205 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7895 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 7895 554
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 569-554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 236 0681 239 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 216 6871 164 446
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 38275 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 11937 351
A1Renvois : Transfert de charges5 8707 084
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1432 8426 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles900 86820 559300921 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général905 01123 401300928 112
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges11 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 0006 00011 000
6XAutres provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7CTOTAL GENERAL11 1176 1836 11711 183
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 730
VAClients douteux ou litigieux201
UXAutres créances clients199 373
UYPersonnel et comptes rattachés1 063
VMImpôts sur les bénéfices17 545
VBT. V. A.22 603
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 262
VSCharges constatées d’avance21 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES274 383271 6522 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 43913 09722 341
8BFournisseurs et comptes rattaché182 313182 313
8CPersonnel et comptes rattachés16 54716 547
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 38017 380
VWT.V.A.30 41630 416
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 6612 661
VIGroupe et associés89 44489 444
VYTOTAL – ETAT DES DETTES374 200351 85822 341
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice31 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 067
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2802 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00189
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1846 9852 198841
AHFonds commercial259 163259 163259 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels775 143765 1539 99011 823
ATAutres immobilisations corporelles195 172155 97439 19924 170
CUAutres participations808080
BHAutres immobilisations financières2 7302 7302 730
BJTOTAL (I)1 241 472928 112313 361298 807
BTMarchandises8 6318 6313 040
BXClients et comptes rattachés199 574183199 391266 501
BZAutres créances50 47350 47369 100
CFDisponibilités57 35957 35942 286
CHCharges constatées d’avance21 60521 60523 730
CJTOTAL (II)337 642183337 459404 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 579 115928 295650 820703 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 600297 600
DDRéserve légale (1)29 76029 760
DHReport à nouveau-81 121-156 528
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 38275 407
DLTOTAL (I)265 620246 239
DPProvisions pour risques11 0005 000
DRTOTAL (III)11 0005 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 43948 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 444122 041
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 313199 355
DYDettes fiscales et sociales67 00480 964
EAAutres dettes1 776
ECTOTAL (IV)374 200452 226
EETOTAL GENERAL (I à V)650 820703 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an351 8584 464
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises170 347170 347117 745
FGProduction vendue services1 051 4661 051 4661 093 871
FJChiffres d’affaires nets1 221 8121 221 8121 211 616
FOSubventions d’exploitation1 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 98715 211
FQAutres produits126 244
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 8111 234 821
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)102 67463 504
FTVariation de stock (marchandises)-5 5903 178
FWAutres achats et charges externes830 026802 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0096 081
FYSalaires et traitements151 659163 650
FZCharges sociales81 27883 541
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 40120 468
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1832 093
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000
GEAutres charges5 9708 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 203 6091 153 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 20281 367
GLAutres intérêts et produits assimilés3732
GPTotal des produits financiers (V)3732
GRIntérêts et charges assimilées3 2895 439
GUTotal des charges financières (VI)3 2895 439
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 252-5 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 95075 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5045 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 2205 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7895 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 7895 554
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 569-554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 236 0681 239 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 216 6871 164 446
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 38275 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 11937 351
A1Renvois : Transfert de charges5 8707 084
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1432 8426 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles900 86820 559300921 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général905 01123 401300928 112
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges11 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 0006 00011 000
6XAutres provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7CTOTAL GENERAL11 1176 1836 11711 183
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 730
VAClients douteux ou litigieux201
UXAutres créances clients199 373
UYPersonnel et comptes rattachés1 063
VMImpôts sur les bénéfices17 545
VBT. V. A.22 603
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 262
VSCharges constatées d’avance21 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES274 383271 6522 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 43913 09722 341
8BFournisseurs et comptes rattaché182 313182 313
8CPersonnel et comptes rattachés16 54716 547
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 38017 380
VWT.V.A.30 41630 416
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 6612 661
VIGroupe et associés89 44489 444
VYTOTAL – ETAT DES DETTES374 200351 85822 341
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice31 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 067
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2768 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00189
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1846 9852 198841
AHFonds commercial259 163259 163259 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels775 143765 1539 99011 823
ATAutres immobilisations corporelles195 172155 97439 19924 170
CUAutres participations808080
BHAutres immobilisations financières2 7302 7302 730
BJTOTAL (I)1 241 472928 112313 361298 807
BTMarchandises8 6318 6313 040
BXClients et comptes rattachés199 574183199 391266 501
BZAutres créances50 47350 47369 100
CFDisponibilités57 35957 35942 286
CHCharges constatées d’avance21 60521 60523 730
CJTOTAL (II)337 642183337 459404 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 579 115928 295650 820703 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 600297 600
DDRéserve légale (1)29 76029 760
DHReport à nouveau-81 121-156 528
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 38275 407
DLTOTAL (I)265 620246 239
DPProvisions pour risques11 0005 000
DRTOTAL (III)11 0005 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 43948 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 444122 041
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 313199 355
DYDettes fiscales et sociales67 00480 964
EAAutres dettes1 776
ECTOTAL (IV)374 200452 226
EETOTAL GENERAL (I à V)650 820703 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an351 8584 464
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises170 347170 347117 745
FGProduction vendue services1 051 4661 051 4661 093 871
FJChiffres d’affaires nets1 221 8121 221 8121 211 616
FOSubventions d’exploitation1 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 98715 211
FQAutres produits126 244
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 8111 234 821
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)102 67463 504
FTVariation de stock (marchandises)-5 5903 178
FWAutres achats et charges externes830 026802 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0096 081
FYSalaires et traitements151 659163 650
FZCharges sociales81 27883 541
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 40120 468
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1832 093
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000
GEAutres charges5 9708 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 203 6091 153 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 20281 367
GLAutres intérêts et produits assimilés3732
GPTotal des produits financiers (V)3732
GRIntérêts et charges assimilées3 2895 439
GUTotal des charges financières (VI)3 2895 439
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 252-5 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 95075 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5045 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 2205 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7895 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 7895 554
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 569-554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 236 0681 239 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 216 6871 164 446
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 38275 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 11937 351
A1Renvois : Transfert de charges5 8707 084
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1432 8426 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles900 86820 559300921 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général905 01123 401300928 112
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges11 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 0006 00011 000
6XAutres provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7CTOTAL GENERAL11 1176 1836 11711 183
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 730
VAClients douteux ou litigieux201
UXAutres créances clients199 373
UYPersonnel et comptes rattachés1 063
VMImpôts sur les bénéfices17 545
VBT. V. A.22 603
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 262
VSCharges constatées d’avance21 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES274 383271 6522 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 43913 09722 341
8BFournisseurs et comptes rattaché182 313182 313
8CPersonnel et comptes rattachés16 54716 547
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 38017 380
VWT.V.A.30 41630 416
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 6612 661
VIGroupe et associés89 44489 444
VYTOTAL – ETAT DES DETTES374 200351 85822 341
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice31 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 067
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4127 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00189
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1846 9852 198841
AHFonds commercial259 163259 163259 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels775 143765 1539 99011 823
ATAutres immobilisations corporelles195 172155 97439 19924 170
CUAutres participations808080
BHAutres immobilisations financières2 7302 7302 730
BJTOTAL (I)1 241 472928 112313 361298 807
BTMarchandises8 6318 6313 040
BXClients et comptes rattachés199 574183199 391266 501
BZAutres créances50 47350 47369 100
CFDisponibilités57 35957 35942 286
CHCharges constatées d’avance21 60521 60523 730
CJTOTAL (II)337 642183337 459404 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 579 115928 295650 820703 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 600297 600
DDRéserve légale (1)29 76029 760
DHReport à nouveau-81 121-156 528
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 38275 407
DLTOTAL (I)265 620246 239
DPProvisions pour risques11 0005 000
DRTOTAL (III)11 0005 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 43948 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 444122 041
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 313199 355
DYDettes fiscales et sociales67 00480 964
EAAutres dettes1 776
ECTOTAL (IV)374 200452 226
EETOTAL GENERAL (I à V)650 820703 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an351 8584 464
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises170 347170 347117 745
FGProduction vendue services1 051 4661 051 4661 093 871
FJChiffres d’affaires nets1 221 8121 221 8121 211 616
FOSubventions d’exploitation1 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 98715 211
FQAutres produits126 244
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 8111 234 821
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)102 67463 504
FTVariation de stock (marchandises)-5 5903 178
FWAutres achats et charges externes830 026802 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0096 081
FYSalaires et traitements151 659163 650
FZCharges sociales81 27883 541
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 40120 468
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1832 093
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000
GEAutres charges5 9708 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 203 6091 153 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 20281 367
GLAutres intérêts et produits assimilés3732
GPTotal des produits financiers (V)3732
GRIntérêts et charges assimilées3 2895 439
GUTotal des charges financières (VI)3 2895 439
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 252-5 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 95075 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5045 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 2205 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7895 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 7895 554
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 569-554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 236 0681 239 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 216 6871 164 446
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 38275 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 11937 351
A1Renvois : Transfert de charges5 8707 084
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1432 8426 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles900 86820 559300921 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général905 01123 401300928 112
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges11 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 0006 00011 000
6XAutres provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7CTOTAL GENERAL11 1176 1836 11711 183
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 730
VAClients douteux ou litigieux201
UXAutres créances clients199 373
UYPersonnel et comptes rattachés1 063
VMImpôts sur les bénéfices17 545
VBT. V. A.22 603
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 262
VSCharges constatées d’avance21 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES274 383271 6522 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 43913 09722 341
8BFournisseurs et comptes rattaché182 313182 313
8CPersonnel et comptes rattachés16 54716 547
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 38017 380
VWT.V.A.30 41630 416
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 6612 661
VIGroupe et associés89 44489 444
VYTOTAL – ETAT DES DETTES374 200351 85822 341
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice31 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 067
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 915 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1998B00189
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1846 9852 198841
AHFonds commercial259 163259 163259 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels775 143765 1539 99011 823
ATAutres immobilisations corporelles195 172155 97439 19924 170
CUAutres participations808080
BHAutres immobilisations financières2 7302 7302 730
BJTOTAL (I)1 241 472928 112313 361298 807
BTMarchandises8 6318 6313 040
BXClients et comptes rattachés199 574183199 391266 501
BZAutres créances50 47350 47369 100
CFDisponibilités57 35957 35942 286
CHCharges constatées d’avance21 60521 60523 730
CJTOTAL (II)337 642183337 459404 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 579 115928 295650 820703 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 600297 600
DDRéserve légale (1)29 76029 760
DHReport à nouveau-81 121-156 528
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 38275 407
DLTOTAL (I)265 620246 239
DPProvisions pour risques11 0005 000
DRTOTAL (III)11 0005 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 43948 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 444122 041
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 313199 355
DYDettes fiscales et sociales67 00480 964
EAAutres dettes1 776
ECTOTAL (IV)374 200452 226
EETOTAL GENERAL (I à V)650 820703 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an351 8584 464
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises170 347170 347117 745
FGProduction vendue services1 051 4661 051 4661 093 871
FJChiffres d’affaires nets1 221 8121 221 8121 211 616
FOSubventions d’exploitation1 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 98715 211
FQAutres produits126 244
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 8111 234 821
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)102 67463 504
FTVariation de stock (marchandises)-5 5903 178
FWAutres achats et charges externes830 026802 901
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0096 081
FYSalaires et traitements151 659163 650
FZCharges sociales81 27883 541
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 40120 468
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1832 093
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000
GEAutres charges5 9708 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 203 6091 153 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 20281 367
GLAutres intérêts et produits assimilés3732
GPTotal des produits financiers (V)3732
GRIntérêts et charges assimilées3 2895 439
GUTotal des charges financières (VI)3 2895 439
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 252-5 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 95075 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5045 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 2205 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7895 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 7895 554
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 569-554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 236 0681 239 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 216 6871 164 446
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 38275 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 11937 351
A1Renvois : Transfert de charges5 8707 084
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1432 8426 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles900 86820 559300921 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général905 01123 401300928 112
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges11 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 0006 00011 000
6XAutres provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1171836 117183
7CTOTAL GENERAL11 1176 1836 11711 183
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 730
VAClients douteux ou litigieux201
UXAutres créances clients199 373
UYPersonnel et comptes rattachés1 063
VMImpôts sur les bénéfices17 545
VBT. V. A.22 603
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 262
VSCharges constatées d’avance21 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES274 383271 6522 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 43913 09722 341
8BFournisseurs et comptes rattaché182 313182 313
8CPersonnel et comptes rattachés16 54716 547
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 38017 380
VWT.V.A.30 41630 416
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 6612 661
VIGroupe et associés89 44489 444
VYTOTAL – ETAT DES DETTES374 200351 85822 341
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice31 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 067

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