Annonce N°538
NOJO : BXA131420010821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2013
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CHARIER TP Société par actions simplifiée au capital de 3 812 500 euros Siège social: 87/89, Rue Louis Pasteur - 44550 MONTOIR DE BRETAGNE 343 691 374 RCS SAINT-NAZAIRE Société absorbante, ENTREPRISE LEBORGNE Société par actions simplifiée au capital de 61 000 euros Siège social: 13, Rue René Réaumur - 44600 SAINT -NAZAIRE 006 980 130 RCS SAINT-NAZAIRE Société absorbée, ENTREPRISE BERTHAUD Société par actions simplifiée au capital de 190 930 euros Siège social: Lieudit « Le Bréhet » - 44420 LA TURBALLE 006 580 302 RCS SAINT-NAZAIRE Société absorbée, PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTOIR DE BRETAGNE du 17 mai 2013, les sociétés susvisées ont établi le projet de leur fusion par absorption des sociétés ENTREPRISE LEBORGNE et ENTREPRISE BERTHAUD par la société CHARIER TP. L'évaluation des biens transmis par les sociétés absorbées s'établit à : Pour la société ENTREPRISE BERTHAUD :Actif: 2 602 008 euros Passif: 1 852 379 euros Actif net à transmettre: 467 746 euros.Pour la société ENTREPRISE LEBORGNE : Actif: 1 979 769 euros Passif: 1 447 932 euros Actif net à transmettre: 531 837 euros. La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucun échange de titre et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Pour la société ENTREPRISE BERTHAUD :L'écart négatif constaté entre l'actif net à transmettre, soit 467 746 euros, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 2 074 233 euros, donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion d'un montant de 1 606 487 euros. Pour la société ENTREPRISE LEBORGNE : L'écart négatif constaté entre l'actif net à transmettre, soit 531 837 euros, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 863 229,43 euros, donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion d'un montant de 331 392,64 euros. Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2013, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.La fusion sera réalisée de plein droit le 30 juin 2013 à minuit.Les sociétés ENTREPRISE BERTHAUD et ENTREPRISE LEBORGNE seront dissoutes de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le dépôt du projet de fusion de la société CHARIER TP, absorbante a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE, le 17 Mai 2013.Le dépôt du projet de fusion de la société ENTREPRISE BERTHAUD, absorbée a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE, le 17 Mai 2013.Le dépôt du projet de fusion de la société ENTREPRISE LEBORGNE, absorbée a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE, le 17 Mai 2013.Les créanciers des sociétés CHARIER TP, ENTREPRISE BERTHAUD et ENTREPRISE LEBORGNE disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition.POUR AVIS.
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 343 691 374
Dénomination : CHARIER T.PForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3812500 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 006 980 130
Dénomination : ENTREPRISE LEBORGNE
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 006 580 302
Dénomination : ENTREPRISE BERTHAUD