ENTREPRISE LUC RAT (fermée)

Entreprise

ENTREPRISE LUC RAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34808773500034 / Siren : 348087735 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 17 348087735
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE LUC RAT
Adresse :
39 Rue D ENFER
89150 SAINT-VALERIEN
Historique de l'établissement :
05/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
07/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2012 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE LUC RAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2017 : Radiation

Annonce N°2423
NOJO : 890318903397442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : 890318903395371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques en fonction le 01 Juin 2017
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : 890318903395372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/02/2017 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°2364
NOJO : 890318903388443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 23/01/2017
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 03/02/2017
Oppositions : SCP AVOCATS VIGNET et Associés, 18 Rue du Général Leclerc 89100 SENS pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de la date de début d'activité. - Acte sous seing privé en date du 23 janvier 2017, enregistré au SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT, le 25/01/2017, bordereau numéro 2017/39 case 2 ext 148 - Oppositions dans le délai de 10 jours à compter de la publication au BODACC en la SCP AVOCATS VIGNET et Associés, 18 Rue du Général Leclerc 89100 SENS.

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 310 090 196
Nom : RAT Luc René
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : 318903385220491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : 318903360905856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5939
NOJO : 318903336206392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14637
NOJO : 318903313699758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4872
NOJO : BXB13018002379B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/05/2000
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Nom : RAT Luc René
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8860
NOJO : BXC123660090888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13001
NOJO : BXC12041011848Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2382
NOJO : BXB11060001842A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/07/1988
Date d'effet : 2010-12-09
Descriptif : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT. (Pas de nouvelles nomination, la société n'étant pas astreinte à l'obligation d'avoir des commissaires aux comptes)

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CAPELLE Annie Président de la société : RAT Luc René
Montant du capital : 50300.00 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue des Caves
89100 Saint-Martin-du-Tertre

Etablissement principal :
Adresse :
52 rue des Caves
89100 Saint-Martin-du-Tertre
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13508
NOJO : BXC11045009685D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8586
NOJO : BXC100980055285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9076
NOJO : BXC08127024238A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue des Caves
89100 Saint-Martin-du-Tertre
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10955
NOJO : BXC080610016337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Sens 348 087 735
Dénomination : ENTREPRISE LUC RAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue des Caves
89100 Saint-Martin-du-Tertre
Historique de l'unité légale :
05/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
14/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
23/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Type : Personne Physique

Nom : RAT Luc René
Né le 09/04/1953 à Sens
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Rue des Caves
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Type : Personne Physique

Nom : CAPELLE (RAT) Annie
Né le 24/12/1953 à Montargis
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 Rue des Caves
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°103 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : du 52 rue des Caves 89100 ST MARTIN DU TERTRE
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°103 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°3100266 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression des fonctions des commissaires aux comptes
22/12/2006 : Procès-verbal
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2700060 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décide de ne pas approuver les comptes annuels clos le 30/06/2006. Décide de convoquer l'assemblée générale de la société pour statuer sur les comptes au plus tard le 28/02/2007
23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2600090 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SA en SAS
23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2600090 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2600090 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2600090 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2500867 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SA ENTREPRISE LUC RAT en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2500018 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2001
17/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2500018 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2500018 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2100392 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Capital de 251.500 Frs porté à 329.946.37 Frs puis converti en 50.300 Euros
16/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2100392 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°9900180 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°9900180 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°9900180 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°9900180 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
12/02/1999 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°9900134 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : rapport sur la transformation de la SARL EN SA sans création d'être moral nouveau
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Type : Siège

Adresse :
39 Rue d'Enfer
89150 Saint-Valérien
FRANCE
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Rue d'Enfer
89150 Saint-Valérien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2017
Activité : Paysagiste, création, entretien espaces verts, maçonnerie extérieure se rapportant à cette activité, clôtures, terrains de jeux, élagage
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AT - Luc Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/10/1988 : Publicité constitution : L'YONNE REPUBLICAINE
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1999
Texte de l'observation : Historique : Transformation de la société constituée sous forme de SARL en SA (société anonyme) sans création d'etre moral nouveau. Effet au 24.02.1999. Publicité transformation : LE SENONAIS LIBERE du 05.03.1999.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : Historique : Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE n° 2001-420 du 15.05.2001.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2006
Texte de l'observation : Historique : Transformation de la SA à conseil d'administration en Société par Actions Simplifiée, sans création d'etre moral nouveau, à compter du 23.12.2005. Publicité transformation : LES TERRES DE BOURGOGNE du 25.01.2006.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5661
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : - Transfert du siège social qui était à ST MARTIN DU TERTRE (89100) dans l'établissement secondaire de ST VALERIEN à compter du 14/12/2012 - Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège social de ST MARTIN DU TERTRE
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 22110
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : - Fonds sis 39 Rue d'Enfer 89150 ST VALERIEN a été pris en location-gérance de RAT Luc à compter du 07/07/1988 - Terme au 01/07/1989, contrat renouvelable par tacite reconduction
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 22111
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Le fonds de commerce sis 39 Rue d'Enfer 89150 ST VALERIEN a été acquis aux termes d'un acte en date du 23/01/2017 de Mr et Mme Luc RAT demeurant ensemble à ST MARTIN DU TERTRE (89100), 52 Rue des Caves moyennant le prix principal de 50 000,00 euros - Oppositions dans le délai légal en SCP AVOCATS VIGNETS et Associés, 18 Rue du Général Leclerc 89100 SENS. Ladite acquisition mettant fin à la location-gérance ci-dessus énoncée
Personnes morales :
14/02/2017 : ENTREPRISE LUC RAT
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Paysagiste, création et entretien espaces verts - végétaux, minéraux, mobiliers, articles de jardins, matériels et produits accessoires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 50300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2434 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°44 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2118 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°31 déposé le 07/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°2131 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°47 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°75 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°149 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°183 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°52 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°169 déposé le 27/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°867 déposé le 14/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°948 déposé le 24/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°1033 déposé le 27/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°951 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°29 déposé le 22/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°872 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°35 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°769 déposé le 30/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1988B00088
Dépôt : N°98 déposé le 11/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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